Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 19/05/2011 au 01/01/2020En vigueur du 19 mai 2011 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article L252-1

Version en vigueur du 19/05/2011 au 01/01/2020Version en vigueur du 19 mai 2011 au 01 janvier 2020

Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 85

Il y a au moins un juge des enfants au siège de chaque tribunal pour enfants.

Le juge des enfants peut être suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, ou remplacé provisoirement par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal de grande instance.