Compte rendu des débats de l’Assemblée nationale : compte rendu intégral des séances du 15/11/2023 Télécharger PDF, 775,6 Ko
Compte rendu des débats de l’Assemblée nationale : articles, amendements, annexes du 15/11/2023 Télécharger PDF, 464,1 Ko
Compte rendu des débats de l’Assemblée nationale : compte rendu intégral des séances du 14/11/2023 Télécharger PDF, 939,3 Ko
Compte rendu des débats de l’Assemblée nationale : articles, amendements, annexes du 14/11/2023 Télécharger PDF, 1 Mo
Compte rendu des débats de l’Assemblée nationale : compte rendu intégral des séances du 13/11/2023 Télécharger PDF, 771,2 Ko
Compte rendu des débats de l’Assemblée nationale : articles, amendements, annexes du 13/11/2023 Télécharger PDF, 1,1 Mo