Code de l'organisation judiciaire

Abrogé depuis le 01/01/2013Abrogé depuis le 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R*132-1

Version en vigueur du 18/03/1978 au 05/06/2008Version en vigueur du 18 mars 1978 au 05 juin 2008

Abrogé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

Les fonctions du ministère public sont personnellement confiées au procureur général.

Les avocats généraux participent à l'exercice de ces fonctions sous la direction du procureur général.