Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 07/09/1980 au 01/10/2007En vigueur du 07 septembre 1980 au 01 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article R*242-1

Version en vigueur du 18/03/2007 au 05/06/2008Version en vigueur du 18 mars 2007 au 05 juin 2008

Abrogé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Création Décret n°2007-352 du 14 mars 2007 - art. 4 () JORF 18 mars 2007

Le service administratif régional est dirigé, sous l'autorité conjointe du premier président et du procureur général, par un directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, magistrat ou greffier en chef.