Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 15/09/2003 au 14/05/2005En vigueur du 15 septembre 2003 au 14 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article R*331-7

Version en vigueur du 15/09/2003 au 14/05/2005Version en vigueur du 15 septembre 2003 au 14 mai 2005

Abrogé par Décret n°2005-460 du 13 mai 2005 - art. 20 () JORF 14 mai 2005
Création Décret n°2003-542 du 23 juin 2003 - art. 10 () JORF 25 juin 2003 en vigueur le 15 septembre 2003

Les membres de la juridiction de proximité portent, soit à l'audience, soit dans les cérémonies publiques, suspendue à un ruban, en sautoir, une médaille signe de leurs fonctions. Cette médaille est en bronze doré. D'un module de 65 mm, elle porte à l'avers la mention "République française" et une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite.

Au moyen d'une attache d'une largeur de 75 mm portant un rameau d'olivier, la médaille est suspendue à un ruban d'une largeur de 75 mm et de couleur bleu ciel, partagé en son milieu, dans le sens vertical, par un liseré noir d'une largeur de 5 mm.