Guide de légistique

Le guide de légistique a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés…

La troisième édition a été publiée à la Documentation française en 2017 ; elle est également disponible sur Légifrance au format pdf. Sa mise à jour est en cours, dans l’ordre des fiches contenues dans le guide. Les fiches actualisées sont disponibles sur Légifrance (ci-dessous) ; elles se substituent à la version précédente contenue dans l’édition 2017 du guide de légistique. Pour des raisons techniques, les liens de renvoi d’une fiche à l’autre sont désactivés dans les fiches mises en ligne au fil de l’eau. Ces liens seront à nouveau actifs dans la future version consolidée du guide.
 

Document principal Date de mise à jour Taille du fichier
Guide de légistique 3e édition 12/2017 5,2Mo

 

Fiches mises à jour Date de mise à jour Taille du fichier
Fiche 1.1.1 - Questions préalables 04/10/2023 87 Ko
Fiche 1.1.2 - Etudes et fiches d'impact 28/12/2023 286 Ko
Fiche 1.2.1 - Concevoir une réglementation 28/12/2023 94 Ko
Fiche 1.2.2 - Application dans le temps 28/12/2023 119 Ko
Fiche 1.2.3 - Application dans l'espace 28/12/2023 62 Ko
Fiche 1.3.1 - Différentes normes 07/02/2024 141 Ko
Fiche 1.3.2 - Domaine de la loi et domaine du règlement 07/02/2024 379 Ko
Fiche 1.3.3 - Différentes catégories de décrets 07/02/2024 109 Ko