Guide de légistique
Le guide de légistique a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés…
La troisième édition a été publiée à la Documentation française en 2017 ; elle est également disponible sur Légifrance au format pdf. Sa mise à jour est en cours, dans l’ordre des fiches contenues dans le guide. Les fiches actualisées sont disponibles sur Légifrance (ci-dessous) ; elles se substituent à la version précédente contenue dans l’édition 2017 du guide de légistique. Pour des raisons techniques, les liens de renvoi d’une fiche à l’autre sont désactivés dans les fiches mises en ligne au fil de l’eau. Ces liens seront à nouveau actifs dans la future version consolidée du guide.
Document principal | Date de mise à jour | Taille du fichier |
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Guide de légistique 3e édition | 12/2017 | 5,2Mo |