Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 12/03/2004 au 05/06/2008En vigueur du 12 mars 2004 au 05 juin 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article R934-2

Version en vigueur du 12/03/2004 au 05/06/2008Version en vigueur du 12 mars 2004 au 05 juin 2008

Abrogé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2004-211 du 9 mars 2004 - art. 3 () JORF 12 mars 2004

Pendant la première quinzaine du mois de décembre, le président du tribunal de première instance fixe, après avis du procureur de la République, le nombre, le jour et la nature des audiences du tribunal.