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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0116 du 19 mai 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/19/0116

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 29 avril 2024 portant application pour les ministères chargés des affaires sociales de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
  2. Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels
  3. Arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » Vague 2
  4. Arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Plateforme d'intermédiation » Vague 2
  5. Décision du 14 mai 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 16 mai 2024 portant modification de l'arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 16 mai 2024 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 17 mai 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Informations parlementaires

Commissions mixtes paritaires

  1. Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic
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