Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0246 du 16 octobre 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/10/16/0246

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 1,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 14 octobre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 14 octobre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 14 octobre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 2 octobre 2024 autorisant l'acceptation d'un legs

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 14 octobre 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DAHAN (Thierry)
  2. Décret du 15 octobre 2024 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. MOLINA (Pierre-Antoine)
  3. Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
  4. Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
  5. Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  6. Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 15 octobre 2024 portant promotion dans la 1re section et promotion dans la 2e section des officiers généraux
  2. Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
  3. Arrêté du 8 octobre 2024 portant admission à la retraite
  4. Arrêté du 8 octobre 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
  5. Arrêté du 8 octobre 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
  6. Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
  7. Arrêté du 14 octobre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
  8. Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  9. Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  10. Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  1. Décret du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
  2. Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 10 octobre 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 11 octobre 2024 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 14 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  1. Décret du 14 octobre 2024 portant nominations (directions départementales des finances publiques)

Conventions collectives

Ministère du travail et de l'emploi

  1. Arrêté du 30 septembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
  2. Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un accord territorial (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  3. Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
  4. Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
  5. Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation

Avis et communications

Avis divers

Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  1. Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales
Retourner en haut de la page