Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0246 du 16 octobre 2024
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/10/16/0246
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la justice
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
- Ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l'expérimentation prévue à l'article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Arrêté du 14 octobre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2025
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2024-935 du 14 octobre 2024 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de la convention du 23 février 2015 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signées à Port-Vila les 19 octobre et 27 novembre 2023 (1)
- Arrêté du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification et l'authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense dénommé « Identité numérique et autorisations »
- Arrêté du 8 octobre 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2025 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 relatif à la prime de fonctions et de rendement de certains personnels de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
- Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre les maladies vectorielles animales sur le territoire métropolitain
- Décision du 11 octobre 2024 portant agrément d'un organisme certificateur
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 14 octobre 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DAHAN (Thierry)
- Décret du 15 octobre 2024 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. MOLINA (Pierre-Antoine)
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
- Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 octobre 2024 portant promotion dans la 1re section et promotion dans la 2e section des officiers généraux
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant admission à la retraite
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 14 octobre 2024 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)
- Décret du 14 octobre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 14 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. CONTY (Jean-Sébastien)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Conventions collectives
Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un accord territorial (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation
Conseil constitutionnel
Cour des comptes
Cour de justice de la République
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
Avis divers
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2024
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2024