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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0254 du 18 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/18/0254

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
  2. Arrêté du 16 octobre 2020 prolongeant la date de clôture des inscriptions et modifiant la date des entretiens oraux de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 27 août 2020
  3. Arrêté du 16 octobre 2020 prolongeant la date de clôture des inscriptions et modifiant la date des entretiens oraux de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 27 août 2020
  4. Décision du 14 octobre 2020 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH])

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 15 octobre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France
  2. Arrêté du 16 octobre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 16 octobre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 16 octobre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 16 octobre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 16 octobre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 16 octobre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère des armées

  1. Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants
  2. Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense
  3. Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
  4. Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  5. Décision du 15 octobre 2020 modifiant la décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 14 octobre 2020 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
  2. Décret du 15 octobre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  3. Décret du 15 octobre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  4. Décret du 15 octobre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  5. Décret du 16 octobre 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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