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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0019 du 23 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/23/0019

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2022-47 du 21 janvier 2022 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Bogota le 25 juin 2015 (1)
  2. Arrêté du 14 décembre 2021 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  3. Arrêté du 18 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principale/principal
  4. Arrêté du 18 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Ministère de la transition écologique

  1. Décret du 21 janvier 2022 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Tamaris » (Gironde), aux sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS, conjointes et solidaires
  2. Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains
  3. Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
  4. Arrêté du 17 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Le Gol située à La Réunion
  5. Arrêté du 17 janvier 2022 suspendant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  6. Arrêté du 17 janvier 2022 portant ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 21 janvier 2022 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. FOHRER (Matthieu)

Conseil économique, social et environnemental

  1. Avis de vacance d'un emploi de directrice et de directeur de projet

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2022/1/GRANDPUITS/3 du 12 janvier 2022 relative au projet PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants - Total Grandpuits Nangis (77)
  2. Décision n° 2022/3/LIFE/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »
  3. Décision n° 2022/4/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17)
  4. Décision n° 2022/5/CIGéO/12 du 12 janvier 2022 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne
  5. Décision n° 2022/6/ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE CRISENOY/2 du 12 janvier 2022 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Crisenoy (77)

Centre national de la recherche scientifique

  1. Arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Avis et communications

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