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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0282 du 6 décembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/6/0282

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 portant modification du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
  2. Arrêté du 23 novembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2024
  3. Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires
  4. Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires
  5. Décision du 4 décembre 2023 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 20 novembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)
  2. Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
  3. Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales
  4. Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »
  5. Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-Les-Adhémar »
  6. Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux statuts de l'Association de formation des salariés agricoles et ruraux (ASFOSAR)
  7. Arrêté du 1er décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et fixant le nombre de places offertes

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 22 novembre 2023 relatif aux titres de formation et à l'expérience professionnelle pertinente dont le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique justifie pour lui-même ainsi que pour les personnes qu'il habilite pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l'objet de cette autorisation
  2. Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code
  3. Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du I de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 décembre 2023 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 4 décembre 2023 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)
  3. Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 4 décembre 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 4 décembre 2023 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme SALIMI (Sarah)
  7. Décret du 4 décembre 2023 portant détachement (magistrature)
  8. Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 4 décembre 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)
  10. Décret du 4 décembre 2023 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Décret du 4 décembre 2023 portant détachement (magistrature)
  12. Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VIETTE (Elsa)
  13. Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  14. Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  15. Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  16. Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  17. Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en détachement (magistrature)
  18. Décret du 4 décembre 2023 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme TOME (Françoise)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
  2. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  3. Arrêté du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 avril 2022 portant extension de la convention collective nationale du 29 janvier 2021 de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
  4. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  5. Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
  6. Arrêté du 14 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
  7. Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'accords et d'un avenant auxdits accords, conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328) et des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)
  8. Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
  9. Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
  10. Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)
  11. Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  12. Arrêté du 16 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209)
  13. Arrêté du 16 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
  14. Arrêté du 20 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  15. Arrêté du 20 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
  16. Arrêté du 22 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)
  17. Arrêté du 22 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  18. Arrêté du 23 novembre 2023 portant extension d'un accord territorial (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  19. Arrêté du 27 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  20. Arrêté du 28 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
  21. Arrêté du 28 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers) (n° 2543)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-AG-10 du 23 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à Média H Antilles-Guyane pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de La Martinique du service de télévision à vocation locale dénommé ATV
  2. Décision n° 2023-AG-11 du 23 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association pour le développement des techniques modernes de la communication (ADTMC) pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de la Martinique du service de télévision à vocation locale dénommé KMT
  3. Délibération n° 2023-23 du 15 novembre 2023 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Avis n° 2023-0726 du 4 avril 2023 sur un projet de décret pris en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 224-37-1 du code de la consommation

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur interdépartemental des routes Nord

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales
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