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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0242 du 11 octobre 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/10/11/0242

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  1. Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
  2. Décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
  3. Arrêté du 30 septembre 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  4. Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B78/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
  5. Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries
  6. Arrêté du 8 octobre 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2024

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2024-909 du 9 octobre 2024 pris pour l'application de l'article 803-5 du code de procédure pénale, relatif à l'intervention par un moyen de télécommunication des interprètes lors des auditions libres, gardes à vue et présentations à magistrat en matière pénale
  2. Décret n° 2024-910 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
  3. Arrêté du 6 septembre 2024 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dénommée « Académie d'Alsace des Sciences, Lettres et Arts »
  4. Arrêté du 8 octobre 2024 portant création de zone protégée
  5. Arrêté du 9 octobre 2024 portant annulation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l'année 2024

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 octobre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 9 octobre 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme BERGEAL (Catherine)
  3. Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du directeur des services judiciaires - M. PRACHE (Pascal)
  4. Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination des membres de l'instance d'évaluation collégiale dénommée « parcours et carrière » des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
  5. Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  8. Arrêté du 9 octobre 2024 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 10 octobre 2024 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme PLANTÉ (Sophie)
  2. Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. WITKOWSKI (Jacques)
  3. Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)
  4. Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul)
  5. Décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. FILIPPINI (Jérôme)
  6. Arrêté du 9 octobre 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-906 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
  2. Décision n° 2024-908 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  1. Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  1. Situation mensuelle de l'Etat (août 2024)
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