DA n° 0001 du 19 février 2020 : DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition : Savoir-faire à Sérénissime Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,8 Mo
DA n° 0002 du 11 juin 2020 : ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 26 mai 2020 Télécharger le fichier authentifié PDF - 14 Mo
DA n° 0003 du 11 août 2020 : ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (DPEL), EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2335-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ; : Annexe à l'arrêté du 28 mai 2020 Télécharger le fichier authentifié PDF - 15,4 Mo
DA n° 0004 du 25 août 2020 : ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION RELATIVE À L'ENREGISTREMENT DES DEMANDES ET À LA REMISE DES TITRES SÉCURISÉS (DTS), EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2335-16 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 29 juillet 2020 Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,3 Mo
DA n° 0005 du 06 novembre 2020 : COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES : RAPPORT ANNUEL 2019 : null Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,7 Mo
DA n° 0011 du 29 décembre 2020 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 831 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale Télécharger le fichier authentifié PDF - 15,8 Mo
DA n° 0009 du 29 décembre 2020 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 71 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.71 applicable aux régions Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,6 Mo
DA n° 0012 du 29 décembre 2020 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 52 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,6 Mo
DA n° 0007 du 29 décembre 2020 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs Télécharger le fichier authentifié PDF - 6,1 Mo
DA n° 0008 du 29 décembre 2020 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.61 des services départementaux d’incendie et de secours Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,9 Mo
DA n° 0010 du 29 décembre 2020 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 832 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,7 Mo
DA n° 0013 du 29 décembre 2020 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 4 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux Télécharger le fichier authentifié PDF - 5,5 Mo
DA n° 0006 du 29 décembre 2020 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 14 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,3 Mo
DA n° 0001 du 11 janvier 2019 : PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2017 : Annexe à l'avis relatif à la publication des comptes de campagne des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017 Télécharger le fichier authentifié PDF - 12,8 Mo
DA n° 0002 du 03 mai 2019 : NORMES PROFESSIONNELLES RELATIVES À LA MISSION D'AUDIT D'ÉTATS FINANCIERS, ÉLABORÉES PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES : Annexe à l'arrêté du 11 avril 2019 Télécharger le fichier authentifié PDF - 15,8 Mo
DA n° 0003 du 24 mai 2019 : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX HYPERBARES EFFECTUÉS EN MILIEU SUBAQUATIQUE : Annexes à l'arrêté du 14 mai 2019 Télécharger le fichier authentifié PDF - 17,9 Mo
DA n° 0004 du 13 juin 2019 : ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 21 mai 2019 Télécharger le fichier authentifié PDF - 14 Mo
DA n° 0005 du 06 septembre 2019 : COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES : Rapport annuel 2018 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2 Mo
DA n° 0007 du 17 septembre 2019 : ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION RELATIVE À L'ENREGISTREMENT DES DEMANDES ET À LA REMISE DES TITRES SÉCURISÉS (DTS), EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2335-16 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 27 août 2019 Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,2 Mo
DA n° 0006 du 17 septembre 2019 : ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA DOTATION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (DPEL), EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2335-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l'arrêté du 27 août 2019 Télécharger le fichier authentifié PDF - 5,9 Mo
DA n° 0012 du 31 décembre 2019 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 52 : Annexe à l'arrêté du 23 décembre 2019 Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,7 Mo
DA n° 0011 du 31 décembre 2019 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 : Annexe à l'arrêté du 23 décembre 2019 Télécharger le fichier authentifié PDF - 6,3 Mo
DA n° 0010 du 31 décembre 2019 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61 : Annexe à l'arrêté du 23 décembre 2019 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,4 Mo
DA n° 0013 du 31 décembre 2019 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.14 : Annexe à l'arrêté du 23 décembre 2019 Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,7 Mo
DA n° 0008 du 31 décembre 2019 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 832 : Annexe à l'arrêté du 23 décembre 2019 Télécharger le fichier authentifié PDF - 3 Mo
DA n° 0009 du 31 décembre 2019 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 71 : Annexe à l'arrêté du 23 décembre 2019 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,7 Mo
DA n° 0001 du 20 mars 2018 : PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2016 : Annexe à l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016 Télécharger le fichier authentifié PDF - 59,1 Mo
DA n° 0002 du 01 juin 2018 : ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DES COMPOSANTES DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1613-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Annexe à l’arrêté du 31 mai 2018 Télécharger le fichier authentifié PDF - 14,1 Mo
DA n° 0005 du 01 août 2018 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Élections partielles de l'année 2017 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,4 Mo
DA n° 0004 du 01 août 2018 : PUBLICATION SIMPLIFÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Élections territoriales dans les collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martinl des 19 et 26 mars 2017 Télécharger le fichier authentifié PDF - 383,4 Ko
DA n° 0003 du 01 août 2018 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Élections législatives des 11 et 18 juin 2017 Télécharger le fichier authentifié PDF - 5,6 Mo
DA n° 0006 du 06 septembre 2018 : COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES : Rapport annuel 2017 Télécharger le fichier authentifié PDF - 4,5 Mo
DA n° 0007 du 05 décembre 2018 : DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition - Sabelle à Savoir Télécharger le fichier authentifié PDF - 897,9 Ko
DA n° 0010 du 28 décembre 2018 : ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE : Etats des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 1988 tombant sous l'application de l'article 7 de la loi n° 53-1329 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics Télécharger le fichier authentifié PDF - 790,4 Ko
DA n° 0008 du 28 décembre 2018 : PLAN COMPTABLE M22 APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX : Annexe à l'arrêté du 20 décembre 2018 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1 Mo
DA n° 0009 du 28 décembre 2018 : PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS : Annexe à l'arrêté du 19 décembre 2018 (Journal officiel du 28 décembre 2018) Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,2 Mo
DA n° 0002 du 07 janvier 2017 : PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2015 : Annexe à l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015 Télécharger le fichier authentifié PDF - 14,3 Mo
DA n° 0001 du 26 janvier 2017 : DICTIONNAIRE DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition : Ressort à rimbaldien Télécharger le fichier authentifié PDF - 841,9 Ko
DA n° 0010 du 12 mai 2017 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 4 : Annexe à l’arrêté du 23 décembre 2015 Télécharger le fichier authentifié PDF - 6,5 Mo
DA n° 0012 du 12 mai 2017 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61 : Annexe à l’arrêté du 23 décembre 2015 Télécharger le fichier authentifié PDF - 7,6 Mo
DA n° 0015 du 12 mai 2017 : DOCUMENTS BUDGÉTAIRES DES ÉTATS SPÉCIAUX DE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE : Annexe à l’arrêté du 1er décembre 2015 Télécharger le fichier authentifié PDF - 421,2 Ko
DA n° 0011 du 12 mai 2017 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 52 : Annexe à l’arrêté du 23 décembre 2015 Télécharger le fichier authentifié PDF - 8 Mo
DA n° 0013 du 12 mai 2017 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 71 : Annexe à l’arrêté du 23 décembre 2015 Télécharger le fichier authentifié PDF - 8 Mo
DA n° 0014 du 12 mai 2017 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 832 : Annexe à l’arrêté du 23 décembre 2015 Télécharger le fichier authentifié PDF - 6,8 Mo
DA n° 0003 du 30 juin 2017 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Élections partielles de l’année 2016 Télécharger le fichier authentifié PDF - 918,4 Ko
DA n° 0016 du 12 juillet 2017 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 14 : Annexe à l’arrêté du 21 décembre 2015 Télécharger le fichier authentifié PDF - 11,1 Mo
DA n° 0017 du 12 juillet 2017 : PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 : Annexe à l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 6,9 Mo
DA n° 0004 du 11 août 2017 : COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES : Rapport annuel 2016 Télécharger le fichier authentifié PDF - 7,8 Mo
DA n° 0005 du 22 décembre 2017 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 : Annexe à l’arrêté du 18 décembre 2017 Télécharger le fichier authentifié PDF - 12 Mo
DA n° 0006 du 28 décembre 2017 : DICTIONNAIRE DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition : Rime à sabéisme Télécharger le fichier authentifié PDF - 866,4 Ko
DA n° 0001 du 05 avril 2016 : DICTIONNAIRE DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition : Renon à resservir Télécharger le fichier authentifié PDF - 850,5 Ko
DA n° 0002 du 10 juin 2016 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Élections départementales des 22 et 29 mars 2015 Télécharger le fichier authentifié PDF - 16,8 Mo
DA n° 0003 du 14 juin 2016 : AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS : Rapport annuel 2015 Télécharger le fichier authentifié PDF - 4,1 Mo
DA n° 0004 du 22 juillet 2016 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Élections partielles de l’année 2015 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,4 Mo
DA n° 0005 du 17 août 2016 : COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES : Rapport annuel 2015 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,3 Mo
DA n° 0006 du 21 octobre 2016 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 Télécharger le fichier authentifié PDF - 849,7 Ko
DA n° 0001 du 12 juin 2015 : AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS : Rapport annuel 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 3 Mo
DA n° 0002 du 19 juin 2015 : CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1986 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,3 Mo
DA n° 0004 du 24 juillet 2015 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Élections municipales de l’année 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 4,2 Mo
DA n° 0005 du 24 juillet 2015 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Élections provinciales de l’année 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,2 Mo
DA n° 0003 du 24 juillet 2015 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Élections des représentants au Parlement européen de l’année 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,4 Mo
DA n° 0006 du 25 août 2015 : COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES : Rapport annuel 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,1 Mo
DA n° 0007 du 25 septembre 2015 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Élections partielles de l’année 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,5 Mo
DA n° 0008 du 09 octobre 2015 : COMITÉ DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D’ARMEMENT : Trente-septième rapport d’ensemble Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,4 Mo
DA n° 0009 du 24 novembre 2015 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Élections sénatoriales de l’année 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 4,3 Mo
DA n° 0001 du 10 janvier 2014 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 : Annexe à l'arrêté du 8 janvier 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2 Mo
DA n° 0002 du 22 janvier 2014 : PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2012 : Annexe à l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012 Télécharger le fichier authentifié PDF - 19,7 Mo
DA n° 0003 du 13 juin 2014 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Élections partielles de l’année 2013 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,7 Mo
DA n° 0004 du 01 juillet 2014 : AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS : Rapport annuel 2013 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,8 Mo
DA n° 0005 du 08 juillet 2014 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 21 : Annexe à l’arrêté du 16 juin 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 6 Mo
DA n° 0006 du 06 août 2014 : DICTIONNAIRE DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition : Règle à renommer Télécharger le fichier authentifié PDF - 683,8 Ko
DA n° 0007 du 29 août 2014 : COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES : Rapport annuel 2013 Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,9 Mo
DA n° 0008 du 23 septembre 2014 : CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes jusqu’au 31 décembre 1985 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public. Télécharger le fichier authentifié PDF - 933,3 Ko
DA n° 0009 du 10 octobre 2014 : COMITÉ DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D’ARMEMENT : Trente-sixième rapport d’ensemble Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,5 Mo
DA n° 0010 du 24 décembre 2014 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 4 : Annexe à l’arrêté du 17 décembre 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 19 Mo
DA n° 0011 du 24 décembre 2014 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 14 : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 7,7 Mo
DA n° 0012 du 26 décembre 2014 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 52 : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,7 Mo
DA n° 0013 du 26 décembre 2014 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61 : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 4 Mo
DA n° 0015 du 30 décembre 2014 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 71 : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 16,6 Mo
DA n° 0014 du 30 décembre 2014 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 71 : Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,8 Mo
DA n° 0017 du 31 décembre 2014 : PUBLICATION GÉNÉRALE DES COMPTES DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2013 : Annexe à l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013 Télécharger le fichier authentifié PDF - 6,2 Mo
DA n° 0016 du 31 décembre 2014 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 57 : Annexe à l’arrêté du 29 décembre 2014 Télécharger le fichier authentifié PDF - 23,2 Mo
DA n° 0001 du 28 juin 2013 : AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS : Rapport annuel 2012 Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,8 Mo
DA n° 0002 du 10 juillet 2013 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Elections territoriales de la collectivité de Saint-Martin des 18 et 25 mars 2012 Télécharger le fichier authentifié PDF - 597,2 Ko
DA n° 0003 du 12 juillet 2013 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Elections législatives de juin 2012 Télécharger le fichier authentifié PDF - 9,2 Mo
DA n° 0004 du 30 juillet 2013 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Elections partielles de l'année 2012 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,3 Mo
DA n° 0005 du 30 août 2013 : CAISSE DES DÉPÔT ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes jusqu'au 31 décembre 1984 tombant sous l'application de l'article L. 518-24 du code mobétaire et financier qui edicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,7 Mo
DA n° 0006 du 13 septembre 2013 : COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES : Rapport annuel 2012 Télécharger le fichier authentifié PDF - 4,1 Mo
DA n° 0007 du 13 septembre 2013 : COMITÉ DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D’ARMEMENT : Trente-cinquième rapport d’ensemble Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,4 Mo
DA n° 0008 du 03 octobre 2013 : DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition : Rechampi à réglage Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,5 Mo
DA n° 0009 du 20 décembre 2013 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.14 : Annexe à l'arrêté du 16 décembre 2013 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,3 Mo
DA n° 0010 du 20 décembre 2013 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.61 : Annexe à l’arrêté du 16 décembre 2013 Télécharger le fichier authentifié PDF - 963,7 Ko
DA n° 0011 du 24 décembre 2013 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.71 : Annexe à l’arrêté du 16 décembre 2013 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,6 Mo
DA n° 0012 du 24 décembre 2013 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.71 : Annexe à l’arrêté du 16 décembre 2013 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,2 Mo
DA n° 0013 du 24 décembre 2013 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.4 : Annexe à l’arrêté du 18 décembre 2013 Télécharger le fichier authentifié PDF - 727,5 Ko
DA n° 0001 du 10 mai 2012 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Élections cantonales des 20 et 27 mai 2011 Télécharger le fichier authentifié PDF - 5,7 Mo
DA n° 0002 du 10 mai 2012 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Elections partielles de l'année 2010 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,1 Mo
DA n° 0003 du 16 mai 2012 : COMITÉ DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D’ARMEMENT : Trente-quatrième rapport d’ensemble Télécharger le fichier authentifié PDF - 835,9 Ko
DA n° 0004 du 26 juin 2012 : CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes jusqu'au 31 décembre 1983 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,5 Mo
DA n° 0005 du 17 juillet 2012 : AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS : Rapport annuel 2011 Télécharger le fichier authentifié PDF - 3 Mo
DA n° 0006 du 27 juillet 2012 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Elections partielles de l'année 2011 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,2 Mo
DA n° 0007 du 20 novembre 2012 : COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES : Rapport annuel 2011 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,1 Mo
DA n° 0008 du 27 novembre 2012 : RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES STATISTIQUES PORTUAIRES : Annexe à l’arrêté du 24 octobre 2012 Télécharger le fichier authentifié PDF - 642,8 Ko
DA n° 0009 du 29 novembre 2012 : DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE : RAIE À RECEZ : Neuvième édition Télécharger le fichier authentifié PDF - 884,2 Ko
DA n° 0010 du 06 décembre 2012 : AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL : Rapport annuel 2011 Télécharger le fichier authentifié PDF - 8,2 Mo
DA n° 0011 du 19 décembre 2012 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.52 : Annexe à l'arrêté du 11 décembre 2012 Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,8 Mo
DA n° 0012 du 21 décembre 2012 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.14 : Annexe à l'arrêté du 12 décembre 2012 Télécharger le fichier authentifié PDF - 5,2 Mo
DA n° 0014 du 26 décembre 2012 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.71 : Annexe à l'arrêté du 12 décembre 2012 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2 Mo
DA n° 0013 du 26 décembre 2012 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.61 : Annexe à l'arrêté du 12 décembre 2012 Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,6 Mo
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DA n° 0001 du 04 janvier 2011 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Elections partielles de l'année 2009 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,2 Mo
DA n° 0001 du 04 février 2011 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Elections régionales des 14 et 21 mars 2010 Télécharger le fichier authentifié PDF - 962,1 Ko
DA n° 0003 du 25 mai 2011 : DICTIONNAIRE DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition : Prométhéen à Quadrivium Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,9 Mo
DA n° 0004 du 07 juin 2011 : COMITÉ DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D'ARMEMENT : trente-troisième rapport d'ensemble Télécharger le fichier authentifié PDF - 539,3 Ko
DA n° 0005 du 23 juin 2011 : AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS : Rapport annuel 2010 Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,8 Mo
DA n° 0006 du 29 juin 2011 : CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1982 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2007 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique et de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1903 modifiée relative à la vente de certains objets abandonnés qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2010 tombant sous l’application des articles 188 du code des douanes et L. 325-9 du code de la route qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Et des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1982 tombant sous l’application de l’article L. 135-7 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2006 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Fonds de réserve des retraites Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,2 Mo
DA n° 0007 du 03 août 2011 : AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL : Rapport annuel 2010 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,3 Mo
DA n° 0008 du 13 septembre 2011 : COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES : Rapport annuel 2010 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,5 Mo
DA n° 0009 du 20 décembre 2011 : DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition: Quadru- à Raidisseur Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,1 Mo
DA n° 0011 du 29 décembre 2011 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.832 : Annexes à l'arrêté du 26 décembre 2011 Télécharger le fichier authentifié PDF - 257,9 Ko
DA n° 0012 du 29 décembre 2011 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.4 : Annexes à l'arrêté du 27 décembre 2011 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,7 Mo
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DA n° 0001 du 07 janvier 2010 : SÉCURITÉ DES NAVIRES : Annexe à l’arrêté du 4 décembre 2009 Télécharger le fichier authentifié PDF - 4,5 Mo
DA n° 0002 du 18 février 2010 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Election des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 Télécharger le fichier authentifié PDF - 399,1 Ko
DA n° 0003 du 09 mars 2010 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS DU JOURNAL DE BORD ÉLECTRONIQUE EMBARQUÉS À BORD DES NAVIRES DE PÊCHE SOUS PAVILLON FRANÇAIS, AINSI QU'AUX OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS QUI ASSURENT LA TRANSMISSION DES DONNÉES ASSOCIÉES : Annexe à l’arrêté du 3 février 2010 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,4 Mo
DA n° 0004 du 10 mars 2010 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS DU SYSTÈME DE SURVEILLANCE DES NAVIRES PAR SATÉLLITE EMBARQUÉS A BORD DES NAVIRES DE PÊCHE SOUS PAVILLON FRANÇAIS, AINSI QU'AUX OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS QUI ASSURENT LA TRANSMISSION DES DONNÉES ASSOCIÉES : Annexe à l’arrêté du 3 février 2010 Télécharger le fichier authentifié PDF - 561,5 Ko
DA n° 0005 du 17 mars 2010 : SÉCURITÉ DES NAVIRES : Annexe à l’arrêté du 1er février 2010 Télécharger le fichier authentifié PDF - 727 Ko
DA n° 0006 du 09 avril 2010 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Elections partielles du 18 mai 2008 au 14 décembre 2008 examinées au cours de l'année 2009 Télécharger le fichier authentifié PDF - 927,4 Ko
DA n° 0007 du 15 avril 2010 : DICTIONNAIRE DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition : Poursuivre à Préside Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,7 Mo
DA n° 0008 du 04 juin 2010 : CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1981 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2006 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique et de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1903 modifiée relative à la vente de certains objets abandonnés qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2009 tombant sous l’application des articles 188 du code des douanes et L. 325-9 du code de la route qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,5 Mo
DA n° 0009 du 22 juin 2010 : COMITÉ DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D’ARMEMENT : Trente-deuxième rapport d’ensemble Télécharger le fichier authentifié PDF - 532,4 Ko
DA n° 0010 du 31 août 2010 : RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES STATISTIQUES PORTUAIRES : Annexe à l’arrêté du 6 juillet 2010 Télécharger le fichier authentifié PDF - 969,8 Ko
DA n° 0011 du 01 septembre 2010 : RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES MESSAGES PORTUAIRES RELATIFS A LA SÉCURITÉ MARITIME : Annexe à l’arrêté du 6 juillet 2010 Télécharger le fichier authentifié PDF - 686,4 Ko
DA n° 0012 du 09 septembre 2010 : COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES : Rapport annuel 2009 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,5 Mo
DA n° 0013 du 22 septembre 2010 : PREMIER AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION DE LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DE LA SECTION INTERNATIONALE ENTRE PERPIGNAN ET FIGUERAS D'UNE NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE À GRANDE VITESSE : null Télécharger le fichier authentifié PDF - 911,5 Ko
DA n° 0014 du 18 octobre 2010 : DICTIONNAIRE DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition; Présidence à Promesse Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,4 Mo
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DA n° 0006 du 10 avril 2009 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Elections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 Télécharger le fichier authentifié PDF - 20,2 Mo
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DA n° 0008 du 27 mai 2009 : COMITÉ DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D’ARMEMENT : Trente et unième rapport d’ensemble Télécharger le fichier authentifié PDF - 348,5 Ko
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DA n° 0011 du 20 juillet 2009 : CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1980 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2005 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2008 tombant sous l’application des articles 188 du code des douanes et L.325-9 du code de la route qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1980 tombant sous l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Fonds de réserve des retraites Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,2 Mo
DA n° 0012 du 27 juillet 2009 : AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS : Rapport annuel 2008 Télécharger le fichier authentifié PDF - 5,5 Mo
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DA n° 0014 du 10 novembre 2009 : SÉCURITÉ DES BÂTEAUX : Annexe à l’arrêté du 4 novembre 2009 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,6 Mo
DA n° 0015 du 12 novembre 2009 : DICTIONNAIRE DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition : Pommier à Poursuivant Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,3 Mo
DA n° 0016 du 24 novembre 2009 : CONDITIONS D’INSCRIPTION, D’IMMATRICULATION ET D’APPOSITION DE MARQUES EXTÉRIEURES D’IDENTITÉ DES BATEAUX DE PLAISANCE NAVIGUANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTÉRIEURES : Annexe à l’arrêté du 15 octobre 2009 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2 Mo
DA n° 0017 du 22 décembre 2009 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.52 : Annexe à l’arrêté du 14 décembre 2009 Télécharger le fichier authentifié PDF - 963,2 Ko
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DA n° 0022 du 24 décembre 2009 : SÉCURITÉ DES NAVIRES : Annexe à l’arrêté du 20 novembre 2009 Télécharger le fichier authentifié PDF - 462 Ko
DA n° 0019 du 24 décembre 2009 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.832 : Annexe à l’arrêté du 14 décembre 2009 Télécharger le fichier authentifié PDF - 4,2 Mo
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DA n° 0021 du 24 décembre 2009 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.4 : Annexe à l’arrêté du 14 décembre 2009 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,4 Mo
DA n° 0023 du 31 décembre 2009 : INSTRUCTIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES M.4 ET M.14 (NOUVELLE-CALÉDONIE) : Annexe à l’arrêté du 11 décembre 2009 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,5 Mo
DA n° 0013 du 30 janvier 2008 : DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition ; Pied à Plébéien Télécharger le fichier authentifié PDF - 702 Ko
DA n° 0015 du 19 février 2008 : COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES : Rapport annuel 2007 Télécharger le fichier authentifié PDF - 4,4 Mo
DA n° 0001 du 08 avril 2008 : SÉCURITÉ DES NAVIRES : Annexe à l’arrêté du 11 mars 2008 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,1 Mo
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DA n° 0003 du 16 mai 2008 : SÉCURITÉ DES NAVIRES : Annexe à l’arrêté du 9 avril 2008 Télécharger le fichier authentifié PDF - 592,7 Ko
DA n° 0004 du 21 mai 2008 : SÉCURITÉ DES NAVIRES : Annexe à l’arrêté du 18 avril 2008 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,8 Mo
DA n° 0005 du 10 juin 2008 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Elections législatives des 10 juin et 17 juin 2007 Télécharger le fichier authentifié PDF - 6,1 Mo
DA n° 0006 du 12 juin 2008 : CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : Rapport, sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires entre pays développés Télécharger le fichier authentifié PDF - 1 Mo
DA n° 0007 du 13 juin 2008 : CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : Rapport, les prélèvements obligatoires et indépendants Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,2 Mo
DA n° 0008 du 20 juin 2008 : COMITÉ DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D’ARMEMENT : Trentième rapport d’ensemble Télécharger le fichier authentifié PDF - 566,7 Ko
DA n° 0009 du 10 juillet 2008 : SÉCURITÉ DES NAVIRES : Annexe à l’arrêté du 23 mai 2008 Télécharger le fichier authentifié PDF - 552,1 Ko
DA n° 0010 du 16 juillet 2008 : AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS : Rapport annuel 2007 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,5 Mo
DA n° 0011 du 06 août 2008 : SÉCURITÉ DES NAVIRES : Annexe à l’arrêté du 7 juillet 2008 Télécharger le fichier authentifié PDF - 868,9 Ko
DA n° 0012 du 12 septembre 2008 : CONSEIL DE LA CONCURRENCE : Rapport annuel 2007 Télécharger le fichier authentifié PDF - 36,6 Mo
DA n° 0017 du 27 décembre 2008 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.71 : Annexes à l’arrêté du 23 décembre 2008 Télécharger le fichier authentifié PDF - 703,1 Ko
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DA n° 0018 du 31 décembre 2008 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.4 : Annexes à l’arrêté du 29 décembre 2008 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2 Mo
DA n° 0019 du 31 décembre 2008 : SÉCURITÉ DES NAVIRES : Annexes à l'arrêté du 10 décembre 2008 Télécharger le fichier authentifié PDF - 862,9 Ko
DA n° 0001 du 01 février 2007 : PROGRAMME DES CONNAISSANCES THÉORIQUES EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DE LICENCES DE PILOTE : Annexe à l’arrêté du 6 décembre 2006 Télécharger le fichier authentifié PDF - 6,6 Mo
DA n° 0002 du 13 mars 2007 : SÉCURITÉ DES NAVIRES : Annexes aux arrêtés du 11 janvier 2007 Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,6 Mo
DA n° 0003 du 21 mars 2007 : DICTIONNAIRE DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition ; Patté à Périodiquement Télécharger le fichier authentifié PDF - 796,9 Ko
DA n° 0004 du 11 avril 2007 : COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE : Rapport annuel 2006 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1 Mo
DA n° 0005 du 27 avril 2007 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Elections partielles du 12 juin 2005 au 9 juillet 2006 Télécharger le fichier authentifié PDF - 921 Ko
DA n° 0006 du 15 mai 2007 : CONDITIONS D’HOMOLOGATION ET PROCÉDURES D’EXPLOITATION DES AÉRODROMES : Annexe à l’arrêté du 14 mars 2007 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,4 Mo
DA n° 0007 du 27 juin 2007 : CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : Rapport ; La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,5 Mo
DA n° 0008 du 11 juillet 2007 : SÉCURITÉ DES NAVIRES : Annexe à l'arrêté du 18 juin 2007 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,3 Mo
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DA n° 0010 du 24 juillet 2007 : COMITÉ DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D'ARMEMENT : Vingt-neuvième rapport d'ensemble Télécharger le fichier authentifié PDF - 716,3 Ko
DA n° 0011 du 17 août 2007 : SÉCURITÉ DES NAVIRES : Annexes aux arrêtés du 3 juillet 2007 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1 Mo
DA n° 0012 du 25 septembre 2007 : COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL ET DOUANIER ET DES CHANGES : Rapport annuel 2006 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,7 Mo
DA n° 0013 du 26 septembre 2007 : CONSEIL DE LA CONCURRENCE : Rapport annuel 2006 Télécharger le fichier authentifié PDF - 28 Mo
DA n° 0014 du 27 septembre 2007 : CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etat des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1978 tombant sous l'application de l'article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public; Des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 2003 tombant sous l'application de l'article L. 1113-7 du code de la santé publique qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 2006 tombant sous l'application de l'article 12 du décret du 29 septembre 1965 ou du décret du 6 septembre 1972 qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 1978 tombant sous l'application de l'article L. 135-7 du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,3 Mo
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DA n° 0016 du 26 octobre 2007 : DICTIONNAIRE DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition ; Périoste à Piécette Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,3 Mo
DA n° 0017 du 09 novembre 2007 : SÉCURITÉ DES NAVIRES : Annexe à l’arrêté du 6 septembre 2007 Télécharger le fichier authentifié PDF - 988,5 Ko
DA n° 0018 du 13 novembre 2007 : SÉCURITÉ DES NAVIRES : Annexe à l’arrêté du 25 septembre 2007 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1 Mo
DA n° 0019 du 20 décembre 2007 : RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES APPLICABLES AU SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE : Annexe à l’arrêté du 13 décembre 2007 Télécharger le fichier authentifié PDF - 897,4 Ko
DA n° 0020 du 26 décembre 2007 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.52 : Annexes à l’arrêté du 13 décembre 2007 Télécharger le fichier authentifié PDF - 710,9 Ko
DA n° 0021 du 26 décembre 2007 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.14 : Annexes à l’arrêté du 13 décembre 2007 Télécharger le fichier authentifié PDF - 589,9 Ko
DA n° 0022 du 27 décembre 2007 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.71 : Annexes à l’arrêté du 18 décembre 2007 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,9 Mo
DA n° 0023 du 28 décembre 2007 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.4 : Annexes à l’arrêté du 17 décembre 2007 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,7 Mo
DA n° 0100 du 13 avril 2006 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 61 : Annexe à l’arrêté du 9 mars 2006 ; Tome II : La présentation des documents budgétaires Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,2 Mo
DA n° 0100 du 28 avril 2006 : DICTIONNAIRE DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition ; Ouvroir à Parfondre Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,3 Mo
DA n° 0113 du 03 mai 2006 : RÈGLES DE L’AIR ET SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE : Annexe à l’arrêté du 3 mars 2006 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,9 Mo
DA n° 0004 du 10 mai 2006 : COMITÉ DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D’ARMEMENT : Vingt-huitième rapport d’ensemble Télécharger le fichier authentifié PDF - 796,3 Ko
DA n° 0005 du 23 mai 2006 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE : Elections partielles du 13 juin 2004 au 26 juin 2005 Télécharger le fichier authentifié PDF - 934,1 Ko
DA n° 0006 du 12 juillet 2006 : AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS : Rapport annuel 2005 Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,4 Mo
DA n° 0007 du 03 août 2006 : COMITÉ DU CONTENTIEUX FISCAL, DOUANIER ET DES CHANGES : Rapport annuel à l’intention du Gouvernement et du Parlement ; 2005 Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,2 Mo
DA n° 0008 du 14 septembre 2006 : CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : Etats des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1977 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2002 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2005 tombant sous l’application de l’article 12 du décret du 29 septembre 1965 ou du décret du 6 septembre 1972 qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1977 tombant sous l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public Télécharger le fichier authentifié PDF - 2,3 Mo
DA n° 0009 du 27 septembre 2006 : CONSEIL DE LA CONCURRENCE : Dix-neuvième rapport annuel ; Année 2005 Télécharger le fichier authentifié PDF - 40,9 Mo
DA n° 0010 du 04 octobre 2006 : DICTIONNAIRE DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE : Neuvième édition ; Parfum à Patte Télécharger le fichier authentifié PDF - 676,8 Ko
DA n° 0011 du 22 décembre 2006 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 21 : Annexe à l’arrêté du 30 octobre 2006 ; Tome I : Le cadre comptable Télécharger le fichier authentifié PDF - 13,4 Mo
DA n° 0012 du 27 décembre 2006 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.71 : Annexes à l’arrêté du 14 décembre 2006 Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,4 Mo
DA n° 0013 du 28 décembre 2006 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.52 : Annexes à l’arrêté du 18 décembre 2006 ; Volume II ; Tome I : Compte administratif voté par nature ; Tome II : Compte administratif voté par fonction Télécharger le fichier authentifié PDF - 3,1 Mo
DA n° 0014 du 29 décembre 2006 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.61 : Annexe à l’arrêté du 18 décembre 2006 ; Tome II : Compte administratif Télécharger le fichier authentifié PDF - 1,2 Mo
DA n° 0015 du 30 décembre 2006 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.14 : Annexes à l'arrêté du 22 décembre 2006 ; Volume II - Tome II : Compte administratif voté par fonction Télécharger le fichier authentifié PDF - 2 Mo