Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 25/02/1984 au 05/06/2008En vigueur du 25 février 1984 au 05 juin 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article R*131-15

Version en vigueur du 25/02/1984 au 05/06/2008Version en vigueur du 25 février 1984 au 05 juin 2008

Abrogé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Modifié par Décret 84-134 1984-02-20 art. 1 et art. 3 JORF 25 février 1984

Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation est placé sous l'autorité du premier président.

Son fonctionnement est assuré, sous la direction d'un conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président après avis du procureur général, par les auditeurs à la Cour de cassation dont l'effectif est fixé par décret.

Les conseillers référendaires affectés à une chambre peuvent également, sur décision du premier président, participer aux travaux de ce service.