Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 05/06/2008 au 01/11/2015En vigueur du 05 juin 2008 au 01 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article R123-11

Version en vigueur du 05/06/2008 au 01/11/2015Version en vigueur du 05 juin 2008 au 01 novembre 2015

Créé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)


Les greffiers sont chargés de coordonner l'exécution des diverses tâches confiées à tout ou partie du personnel du greffe.
Ils peuvent être placés à la tête d'un service lorsque l'importance de celui-ci ne justifie pas que ces fonctions soient confiées à un fonctionnaire appartenant au corps des greffiers en chef.