Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 15/08/1980 au 16/05/2010En vigueur du 15 août 1980 au 16 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article R111-6

Version en vigueur du 05/06/2008 au 01/11/2015Version en vigueur du 05 juin 2008 au 01 novembre 2015

Création Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)


Les costumes des magistrats de la Cour de cassation, de la cour d'appel, du tribunal de grande instance, du tribunal d'instance, des auditeurs de justice, des greffiers en chef et greffiers de ces juridictions ainsi que les insignes portés par les juges de proximité sont fixés par décret conformément au tableau I annexé au présent code.