Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 17/01/1986 au 05/06/2008En vigueur du 17 janvier 1986 au 05 juin 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article R*131-20

Version en vigueur du 17/01/1986 au 05/06/2008Version en vigueur du 17 janvier 1986 au 05 juin 2008

Abrogé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Création Décret 86-74 1986-01-15 art. 5 JORF 17 janvier 1986
Modifié par Décret n°86-74 du 15 janvier 1986 - art. 5 (Ab)

Le premier président peut, s'il y a lieu, désigner par ordonnance l'un des présidents de chambre pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées par l'article L. 221-2 du code du patrimoine.