Journal officiel de la République Française (JORF)
Accès rapides
À noter
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Une mise à jour a été déployée. Elle corrige les problèmes de navigation dans les résultats de recherche à travers les liens "précédent/suivant" et apporte une amélioration sur des redirections, notamment via les moteurs de recherche, les sites institutionnels 8 octobre 2020
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Découvrez le Légifrance modernisé. Pour vous accompagner, consulter le webinaire et le guide de prise en main rapide 24 septembre 2020
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Pour vous abonner au sommaire interactif du Journal officiel (nb : les abonnements faits sur l’ancien Légifrance sont restés actifs) Journal officiel 24 septembre 2020