Le "Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses" (BODMR) est désormais accessible sur Légifrance depuis le 24/01/2022 à la page des Bulletins officiels. Les BODMR publiés depuis octobre 2005 ont été numérisés et sont également mis à disposition 27 janvier 2022

Le code des impositions sur les biens et services, en vigueur au 1er janvier 2022, est en ligne dans le fonds Codes Codes 30 décembre 2021

Le code général de la fonction publique, qui entrera en vigueur le 1er mars 2022, est en ligne dans le fonds Codes. La table de concordance associée peut être téléchargée ici Codes 6 décembre 2021

Pour vous accompagner dans l’utilisation du site, consulter le guide présentant des cas d'usages fréquents. Ce document sera enrichi au fil du temps 30 août 2021

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