Légifrance, le service public de la diffusion du droit Légifrance, le service public de la diffusion du droit

    Pour recevoir le sommaire actif du Journal officiel sur votre messagerie, abonnez-vous gratuitement ici

Informations de mise à jour

Actualité

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (TREL1827748L)
  • Projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (TREL1827740L)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (CPAX1827882L)
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (CPAX1824950L)
  • Projet de loi de finances pour 2019 (CPAX1823550L)
  • Accueil
  • Droit français
  • Droit européen
  • Droit international
  • Traductions
  • Bases de données

Droit français

Lois et règlements

  • Évaluation préalable des projets de normes
  • L'application des lois
  • Les bulletins officiels
  • La Constitution
  • Les codes en vigueur
  • Les autres textes législatifs et réglementaires
Accéder à tous les thèmes

Jurisprudence

  • constitutionnelle
  • administrative
  • judiciaire

Accords collectifs

  • Accords de branche et conventions collectives
  • Accords d'entreprise

Droit européen

  • Traités européens
  • Journal officiel de l'Union européenne
  • Transposition des directives
  • Jurisprudence européenne
  • Actualité européenne

Droit international

  • Traités internationaux
  • Jurisprudence internationale
  • Actualité internationale

Le Journal officiel de la République française

  • Sélection du Journal officiel
  • Le dernier JO publié
  • Recevoir le JO en ligne
  • Rechercher un JO
  • Autres publications légales en ligne
  • Charte typographique du JO

Actualité législative

  • Débats parlementaires
  • Dossiers législatifs

Qualité et simplification du droit

  • Statistiques de la norme
  • Guide de légistique
  • Codification
  • Principe "silence vaut accord"
  • Normes AFNOR d'application obligatoire

Circulaires et instructions applicables

Sites juridiques

  • Assemblées parlementaires.
  • Juridictions
  • Autorités administratives indépendantes
  • Sélection du barreau de Paris
  • Fonctions publiques (statuts)
  • Éditeurs juridiques
  • Universités - Recherche
  • Portails juridiques
  • Union européenne
  • États membres de l'UE
  • Organisations internationales
  • États étrangers

Traductions du droit français

  • ar - ‫العربية
  • de - Deutsch
  • en - English
  • es - Español castellano
  • it - Italiano
  • zh - 中文

Site Vie-publique.fr - Nouvelle fenêtre

  • À propos de l'ordre juridique français
  • Licences
  • Quoi de neuf sur le site ?
  • À propos du site
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Aide générale
  • Nous écrire
  • Établir un lien