Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilLégifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

  • Aller au contenu
  • Aller à la navigation générale

Actualité

  • Décret du 28 juin 2017 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution
  • Décret du 28 juin 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
  • Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  • Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Informations de mise à jour

  • Accueil
  • Droit français
  • Droit européen
  • Droit international
  • Traductions
  • Bases de données

Droit français

Lois et règlements

  • Les études d'impact
  • L'application des lois
  • Les bulletins officiels
  • La Constitution
  • Les codes en vigueur
  • Les autres textes législatifs et réglementaires

Accéder à tous les thèmes

Jurisprudence

  • constitutionnelle
  • administrative
  • judiciaire

Conventions collectives

  • Les conventions collectives

Droit européen

  • Traités européens
  • Journal officiel de l'Union européenne
  • Transposition des directives
  • Jurisprudence européenne
  • Actualité européenne

Droit international

  • Traités internationaux
  • Jurisprudence internationale
  • Actualité internationale

Le Journal officiel de la République française

  • Sélection du Journal officiel
  • Le dernier JO publié
  • Recevoir le JO en ligne
  • Rechercher un JO
  • Autres publications légales en ligne
  • Charte typographique du JO

Actualité législative

  • Débats parlementaires
  • Dossiers législatifs

Qualité et simplification du droit

  • Guide de légistique
  • Codification
  • Principe "silence vaut accord"
  • Normes AFNOR d'application obligatoire

Entreprises : entrée en vigueur des textes

Circulaires et instructions applicables

Sites juridiques

  • Assemblées parlementaires.
  • Juridictions
  • Autorités administratives indépendantes
  • Sélection du barreau de Paris
  • Fonctions publiques (statuts)
  • Éditeurs juridiques
  • Universités - Recherche
  • Portails juridiques
  • Union européenne
  • États membres de l'UE
  • Organisations internationales
  • États étrangers

Traductions du droit français

  • ar - ‫العربية
  • de - Deutsch
  • en - English
  • es - Español castellano
  • it - Italiano
  • zh - 中文

Consultation publiques sur des projets de texte normatif sur le site vie-publique.fr - nouvelle fenêtre

Service public.fr - nouvelle fenêtre

  • À propos de l'ordre juridique français
  • Licences
  • Quoi de neuf sur le site ?
  • À propos du site
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Aide générale
  • Nous écrire
  • Établir un lien