Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 05/06/2008 au 14/10/2016En vigueur du 05 juin 2008 au 14 octobre 2016

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Article R123-14

Version en vigueur du 05/06/2008 au 14/10/2016Version en vigueur du 05 juin 2008 au 14 octobre 2016

Création Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)


Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe.
Ces personnels peuvent, à titre exceptionnel et temporaire, et après avoir prêté le serment prévu à l'article 26 du décret n° 2003-466 du 30 mai 2003, être chargés des fonctions énumérées à l'article R. 123-13 et d'une partie des fonctions énumérées à l'article R. 123-5. Au-delà d'un délai de quatre mois, ils sont, sur leur demande, déchargés de ces fonctions.