Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 09/07/1996 au 09/06/2006En vigueur du 09 juillet 1996 au 09 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

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Article L921-3

Version en vigueur du 09/07/1996 au 09/06/2006Version en vigueur du 09 juillet 1996 au 09 juin 2006

Abrogé par Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006
Modifié par Loi 96-609 1996-07-05 art. 11 JORF 9 juillet 1996

En cas de maladie, absence ou autre empêchement du juge d'instance, ses fonctions sont remplies par un suppléant.

A cet effet, il peut être désigné auprès de chaque tribunal d'instance un ou plusieurs suppléants.