Code général des impôts

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 543

Version en vigueur du 01/01/2005 au 01/07/2025Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 juillet 2025

Abrogé par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 25
Modifié par Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 89 () JORF 31 décembre 2004

Les ouvrages d'or, d'argent ou de platine peuvent, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, être exportés ou faire l'objet d'une livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne sans marque des poinçons intérieurs..