Code général des impôts

En vigueur du 01/01/2021 au 13/08/2025En vigueur du 01 janvier 2021 au 13 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Pour chaque livraison de biens d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, les assujettis revendeurs peuvent appliquer les règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux autres assujettis.