Code général des impôts

En vigueur du 27/03/2007 au 06/12/2019En vigueur du 27 mars 2007 au 06 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 348

Version en vigueur du 31/03/2001 au 31/03/2002Version en vigueur du 31 mars 2001 au 31 mars 2002

Abrogé par Ordonnance n°2001-766 du 29 août 2001 - art. 15 () JORF 31 août 2001
Modifié par Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000

Les médicaments à base d'alcool définis par l'article L. 5111-1 du code de la santé publique ne peuvent être fabriqués que dans des locaux séparés par la voie publique de ceux dans lesquels il est produit des alcools, fabriqué ou détenu des alcools dénaturés ou des produits à base d'alcool dénaturé.