Partie législative (Articles L1 A à L958-15)
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime (Articles L1 A à L4)
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles L111-1 à L185-1)
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles L111-1 à L114-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L111-5)
Chapitre II : Aménagement rural (Articles L112-1 à L112-18)
Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier (Articles L112-1 à L112-3)
Section 1 : Elaboration des documents d'urbanisme.
Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Article L112-4)
Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural (Articles L112-8 à L112-14)
Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles L112-16 à L112-17)
Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural. (Article L112-18)
Chapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Section 1 : L'agriculture de montagne.
Section 2 : La mise en valeur pastorale.
Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale (Articles L113-1 à L113-5)
Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales. (Articles L114-1 à L114-3)
Titre II : Aménagement foncier rural (Articles L121-1 à L128-3)
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles L121-1 à L121-26)
Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier. (Articles L121-2 à L121-12)
Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles L121-13 à L121-14)
Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles L121-15 à L121-16)
Section 4 : Modifications de la voirie. (Articles L121-17 à L121-18)
Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles L121-19 à L121-21)
Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L121-22 à L121-23)
Section 7 : Dispositions d'application.
Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles L121-24 à L121-25)
Section 8 : Dispositions d'application. (Article L121-26)
Chapitre II : La réorganisation foncière.
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier (Articles L123-1 à L123-35)
Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire. (Articles L123-1 à L123-7)
Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Articles L123-8 à L123-9)
Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles L123-10 à L123-17)
Section 4 : Dispositions particulières (Articles L123-18 à L123-34)
Sous-section 1 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière. (Articles L123-18 à L123-23)
Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles L123-24 à L123-26)
Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux. (Articles L123-27 à L123-31)
Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole. (Articles L123-32 à L123-34)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L123-35)
Chapitre III : Le remembrement rural
Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire.
Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.
Section 3 : Les effets du remembrement.
Section 4 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Le remembrement-aménagement.
Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics.
Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux.
Sous-section 4 : Le remembrement en zone viticole.
Section 5 : Dispositions d'application.
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (Articles L124-1 à L124-13)
Section 1 : Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-3 à L124-4-1)
Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-5 à L124-8)
Section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-9 à L124-12)
Section 4 : Dispositions diverses. (Article L124-13)
Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux.
Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. (Articles L125-1 à L125-15)
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier.
Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements (Articles L126-1 à L126-6)
Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles L127-1 à L127-3)
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles L128-1 à L128-3)
Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L128-1)
Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité de Corse (Articles L128-2 à L128-3)
Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Titre III : Les associations foncières (Articles L131-1 à L136-13)
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L131-1)
Chapitre II : Les associations foncières de réorganisation foncière.
Chapitre III : Les associations foncières de remembrement.
Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles L133-1 à L133-7)
Chapitre IV : Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier.
Chapitre V : Les associations foncières pastorales. (Articles L135-1 à L135-12)
Chapitre VI : Les associations foncières agricoles (Articles L136-1 à L136-13)
Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Articles L141-1 à L143-16)
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement (Articles L141-1 à L141-9)
Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières (Articles L142-1 à L142-8)
Chapitre II : Opérations immobilières
Section 1 : Acquisitions et cessions.
Section 2 : Mise à disposition d'immeubles.
Section 3 : Dispositions d'application.
Chapitre III : Droit de préemption (Articles L143-1 à L143-16)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur (Articles L151-1 à L152-23)
Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages (Articles L151-1 à L151-41)
Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat (Articles L151-1 à L151-13)
Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles L151-1 à L151-8)
Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article L151-9)
Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles L151-10 à L151-11)
Sous-section 4 : Travaux de drainage.
Sous-section 5 : Dispositions communes. (Article L151-13)
Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat (Articles L151-30 à L151-35)
Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat (Articles L151-36 à L151-41)
Chapitre II : Les servitudes (Articles L152-1 à L152-23)
Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (Articles L152-1 à L152-2)
Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation. (Articles L152-3 à L152-6)
Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles L152-7 à L152-12)
Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article L152-13)
Section 5 : Servitude dite d'aqueduc. (Articles L152-14 à L152-16)
Section 6 : Servitude d'appui. (Articles L152-17 à L152-19)
Section 7 : Servitude d'écoulement. (Articles L152-20 à L152-23)
Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation (Articles L161-1 à L163-1)
Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers. (Articles L171-1 à L171-3)
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L181-1 à L185-1)
Chapitre Ier A : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dans les outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L181-1 à L181-49)
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles L181-1 à L181-9)
Section 2 : Préservation des terres agricoles (Articles L181-10 à L181-13)
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision
Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (Articles L181-14 à L181-28)
Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision (Articles L181-29 à L181-30)
Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles (Articles L181-31 à L181-33)
Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier (Articles L181-34 à L181-49)
Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L182-1 à L182-6)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aménagement rural et aménagement foncier
Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Section 4 : Préservation et contrôle du morcellement des terres agricoles
Section 5 : Opérateur foncier
Section 6 : Chemins ruraux
Section 7 : Règles applicables aux zones de montagne
Chapitre III : Saint-Martin (Articles L183-1 à L183-29)
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles L183-1 à L183-6)
Section 2 : Préservation des terres agricoles (Articles L183-7 à L183-8)
Section 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées (Articles L183-9 à L183-23)
Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision (Articles L183-24 à L183-25)
Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles (Articles L183-26 à L183-28)
Section 6 : Aménagement rural et aménagement foncier (Article L183-29)
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L184-1 à L184-6)
Section 1 : Préservation des terres agricoles
Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L185-1)
Livre II : Protection de la nature
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Titre II : Chasse.
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 2 : Office national de la chasse.
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Section 5 : Fédérations départementales des chasseurs.
Section 5 : Fédérations des chasseurs.
Section 6 : Dispositions diverses.
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs.
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs.
Section 8 : Fédération interdépartementale des chasseurs.
Section 9 : Dispositions diverses.
Chapitre II : Territoire de chasse.
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées.
Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées
Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée.
Sous-section 3 : Territoire
Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées.
Sous-section 5 : Réserves et garderie.
Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée.
Sous-section 7 : Dispositions diverses.
Section 2 : Réserves de chasse.
Section 3 : Chasse maritime.
Chapitre III : Permis de chasser.
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser.
Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser
Sous-section 1 : Délivrance.
Sous-section 2 : Visa.
Sous-section 3 : Validation.
Sous-section 5 : Licences.
Sous-section 6 : Refus et exclusions.
Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents.
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
Section 3 : Redevances cynégétiques.
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Chapitre V : Plan de chasse.
Chapitre V : Gestion
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier
Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers.
Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes.
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section 1 : Mesures administratives
Section 2 : Droits des particuliers.
Section 3 : Commercialisation et transport.
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Section 1 : Peines
Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive.
Section 3 : Peines accessoires
Sous-section 1 : Confiscation.
Sous-section 2 : Frais de visa et validation du permis de chasser.
Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser.
Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser
Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire.
Section 4 : Constatation et poursuites
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle.
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Chapitre V : Droit de pêche
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions
Chapitre VIII : Transaction - Poursuites et règles d'application des peines
Chapitre IX : Dispositions d'application.
Titre IV : Espaces naturels
Chapitre Ier : Parcs nationaux.
Chapitre II : Réserves naturelles
Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Chapitre IV : Parcs naturels régionaux.
Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement.
Chapitre III : Intervention des personnes morales de droit public et des organisations professionnelles représentatives.
Chapitre III : Action civile des personnes morales de droit public.
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises.
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale de Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles L201-1 à L275-15)
Titre Préliminaire : Dispositions communes (Articles L201-1 à L206-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments (Articles L201-1 à L201-14)
Section 1 : Définitions et champ d'application (Articles L201-1 à L201-2)
Section 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires (Articles L201-3 à L201-5)
Section 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires (Articles L201-7 à L201-13)
Section 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoire (Article L201-14)
Chapitre II : Laboratoires et réactifs. (Articles L202-1 à L202-6)
Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés. (Articles L203-1 à L203-11)
Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement (Articles L204-1 à L204-3)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L205-1 à L205-11)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative (Articles L206-1 à L206-3)
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (Articles L211-1 à L215-15)
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Articles L211-1 à L211-32)
Section 1 : Les animaux de rente. (Articles L211-1 à L211-10-1)
Section 2 : Les animaux dangereux et errants. (Articles L211-11 à L211-28)
- Article L211-11
- Article L211-12
- Article L211-13
- Article L211-13-1
- Article L211-14
- Article L211-14-1
- Article L211-14-2
- Article L211-15
- Article L211-16
- Article L211-17
- Article L211-18
- Article L211-19
- Article L211-19-1
- Article L211-20
- Article L211-21
- Article L211-22
- Article L211-23
- Article L211-24
- Article L211-25
- Article L211-26
- Article L211-27
- Article L211-28
Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Article L211-29)
Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées. (Article L211-30)
Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile (Articles L211-31 à L211-32)
Chapitre II : Les déplacements d'animaux
Chapitre II : La traçabilité des animaux (Articles L212-1 à L212-14)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L212-1 à L212-3)
Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux (Articles L212-7 à L212-8)
Section 2 bis : Dispositions spécifiques aux espèces bovines, ovines et caprines (Article L212-8-1)
Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles L212-9 à L212-9-1)
Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques (Article L212-10)
Section 5 : Identification des autres espèces animales. (Article L212-11)
Section 6 : Dispositions d'application (Articles L212-12 à L212-12-1)
Section 7 : Recherche et constatation des infractions (Articles L212-13 à L212-14)
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux (Articles L213-1 à L213-10)
Chapitre IV : La protection des animaux. (Articles L214-1 à L214-23)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L214-1 à L214-5)
Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie (Articles L214-6 à L214-8-2)
Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux (Articles L214-9 à L214-11)
Section 4 : Transport des animaux vivants (Article L214-12)
Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux (Articles L214-14 à L214-18)
Section 6 : Recherche et constatation des infractions
Section 7 : Inspection et contrôle (Article L214-23)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L215-1 à L215-15)
Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires (Articles L221-1 à L228-8)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L221-1 à L221-8)
Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale (Articles L222-1 à L222-2)
Chapitre III : La police sanitaire (Articles L223-1 à L223-19)
Chapitre IV : Les prophylaxies organisées.
Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs.
Chapitre VI : Des sous-produits animaux. (Articles L226-1 à L226-9)
Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire. (Article L227-1)
Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L228-1 à L228-8)
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments (Articles L230-2 à L237-4)
Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation (Articles L230-2 à L230-5-8)
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire (Articles L231-1 à L231-6)
Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Article L232-1)
Section 1 : Traçabilité.
Section 2 : Rappel de lots.
Section 3 : Denrées non estampillées.
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements (Articles L233-1 à L233-4)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages (Articles L234-1 à L234-5)
Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale. (Articles L235-1 à L235-2)
Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations (Articles L236-1 A à L236-11)
Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L237-1 à L237-4)
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire (Articles L241-1 à L243-5)
Chapitre Ier : L'exercice de la profession. (Articles L241-1 à L241-17)
- Article L241-1
- Article L241-1-1
- Article L241-2
- Article L241-2-1
- Article L241-3
- Article L241-3-1
- Article L241-3-2
- Article L241-4
- Article L241-5
- Article L241-5
- Article L241-6
- Article L241-7
- Article L241-8
- Article L241-8-1
- Article L241-9
- Article L241-10
- Article L241-11
- Article L241-12
- Article L241-15
- Article L241-16
- Article L241-17
Chapitre Ier bis : Les sociétés de participations financières de la profession vétérinaire (Article L241-18)
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires. (Articles L242-1 à L242-14)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L242-1 à L242-2)
Section 2 : Code de déontologie vétérinaire (Article L242-3)
Section 3 : Le conseil national de l'ordre (Article L242-3-1)
Section 4 : Les conseils régionaux de l'ordre (Article L242-4)
Section 5 : Dispositions communes aux différents conseils (Article L242-4-1)
Section 6 : Chambres régionales de discipline (Articles L242-5 à L242-7)
Section 7 : Chambre nationale de discipline (Article L242-8)
Section 8 : Vétérinaires des armées (Articles L242-9 à L242-13)
Section 9 : Dispositions diverses (Article L242-14)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux (Articles L243-1 à L243-5)
Titre V : La protection des végétaux (Articles L250-1 à L259-2)
Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (Articles L250-1 à L250-10)
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire (Articles L251-1 à L251-22)
Section 1 : Dispositions générales. (Article L251-1)
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (Articles L251-3 à L251-18-1)
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux.
Section 4 : Dispositions particulières.
Section 3 : Dispositions pénales. (Articles L251-20 à L251-22)
Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux. (Articles L252-1 à L252-2)
Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Exercice du contrôle.
Section 3 : Dispositions particulières à certains produits.
Section 4 : Dispositions pénales.
Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques (Articles L253-1 A à L253-18)
Section 1 : Conditions d'autorisation (Articles L253-1 à L253-1-1)
Section 2 : Information et protection des données (Article L253-2)
Section 3 : Essais et études (Article L253-3)
Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité (Articles L253-4 à L253-5)
Section 4 bis : Pratiques commerciales prohibées (Articles L253-5-1 à L253-5-2)
Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques (Article L253-6)
Section 6 : Mesures de précaution et de surveillance (Articles L253-7 à L253-8-4)
Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée (Articles L253-9 à L253-12)
Section 8 : Inspection et contrôle (Article L253-13)
Section 9 : Dispositions pénales (Articles L253-14 à L253-18)
Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Exercice du contrôle.
Section 3 : Dispositions diverses.
Section 4 : Dispositions pénales.
Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Articles L254-1 à L254-12)
Section 1 : Conditions d'exercice. (Articles L254-1 à L254-7-1)
Section 2 : Contrôles. (Articles L254-8 à L254-9)
Section 3 : Dispositions d'application.
Section 3 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (Articles L254-10 à L254-10-9)
Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L254-11 à L254-12)
Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (Articles L255-1 à L255-18)
Section 1 : Définitions. (Article L255-1)
Section 1 bis : Plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux (Article L255-1-1)
Section 2 : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture. (Articles L255-2 à L255-13)
Section 3 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits. (Articles L255-14 à L255-15)
Section 4 : Mesures d'urgence. (Article L255-16)
Section 5 : Contrôles et sanctions. (Articles L255-17 à L255-18)
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques. (Articles L256-1 à L256-4)
Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (Articles L257-1 à L257-12)
Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux (Articles L258-1 à L258-2)
Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides (Articles L259-1 à L259-2)
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L271-1 à L275-15)
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L271-1 à L271-10)
Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L272-1 à L272-12)
Chapitre III : Saint-Martin (Articles L273-1 à L273-7)
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L274-1 à L274-15)
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles L275-1 à L275-15)
Section 1 : Champ d'application (Article L275-1)
Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna (Articles L275-2 à L275-4)
Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française (Articles L275-5 à L275-9-1)
Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles L275-10 à L275-15)
Livre III : Exploitation agricole (Articles L311-1 à L375-4)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L316-1)
Chapitre Ier : Les activités agricoles. (Articles L311-1 à L311-3)
Chapitre II : Les éléments de référence (Articles L312-1 à L312-4)
Section 1 : Le schéma directeur régional des exploitations agricoles. (Article L312-1)
Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles. (Article L312-2)
Section 3 : Le barème de la valeur vénale des terres agricoles (Article L312-4)
Section 4 : La surface minimum d'installation.
Section 4 : L'unité de référence.
Section 5 : La surface minimum d'installation.
Section 5 : La surface moyenne de l'exploitation à deux unités de main-d'oeuvre.
Chapitre III : L'Agence de services et de paiement (Articles L313-1 à L313-7)
- Article L313-1
- Article L313-2
- Article L313-3
- Article L313-4
- Article L313-5
- Article L313-6
- Article L313-7
Section 3 : Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles L314-1 à L314-1-1)
Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Articles L314-1 à L314-1-1)
Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.
Chapitre V : Groupement d'intérêt économique et environnemental (Articles L315-1 à L315-6)
Chapitre VI : Conseil stratégique global (Article L316-1)
Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole (Articles L320-1 à L327-1)
Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle (Articles L321-1 à L321-25)
Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale (Articles L321-1 à L321-21-1)
Sous-section 1 : Les rapports entre les époux.
Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins. (Articles L321-1 à L321-5)
Sous-section 2 : Les associés d'exploitation. (Articles L321-6 à L321-12)
Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé. (Articles L321-13 à L321-21-1)
Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale. (Articles L321-22 à L321-25)
Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles.
Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux. (Articles L322-1 à L322-23)
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-3
- Article L322-4
- Article L322-5
- Article L322-6
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-9
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-13
- Article L322-14
- Article L322-15
- Article L322-16
- Article L322-17
- Article L322-18
- Article L322-19
- Article L322-20
- Article L322-21
- Article L322-22
- Article L322-23
- Article L322-24
Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun. (Articles L323-1 à L323-16)
Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles L324-1 à L324-10)
Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs. (Articles L325-1 à L325-3)
Chapitre VI : Les contrats d'intégration. (Articles L326-1 à L326-10)
Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole. (Article L327-1)
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.
Section 2 : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production (Articles L330-1 à L333-5)
Chapitre préliminaire : La politique d'installation et de transmission en agriculture. (Articles L330-1 à L330-11)
Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles. (Articles L331-1 à L331-11)
Chapitre II : Les limitations au droit de produire. (Article L332-1)
Chapitre III : Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole (Articles L333-1 à L333-5)
Titre III : Contrôle des structures et de la production
Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles.
Chapitre II : Les limitations au droit de produire.
Titre IV : Financement des exploitations agricoles (Articles L341-1 à L342-17)
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté (Articles L351-1 à L353-1)
Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole et les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce (Articles L351-1 à L351-9)
Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation (Article L352-1)
Chapitre III : Congé de formation. (Article L353-1)
Chapitre III : La cessation d'activité.
Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation.
NéantChapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer.
Titre VI : Calamités agricoles
Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie.
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Titre VI : Gestion des risques en agriculture (Articles L361-1 à L361-11)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L361-1 à L361-11)
Section 1 : Le fonds national de gestion des risques en agriculture (Articles L361-1 à L361-2-1)
Section 2 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux (Article L361-3)
Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale (Articles L361-4 A à L361-4-7)
Section 4 : Calamités agricoles (Article L361-5)
Section 5 : Dispositions communes aux sections 3 et 4 (Articles L361-6 à L361-7)
Section 6 : Comité national de la gestion des risques en agriculture (Article L361-8)
Section 7 : Contrôles et sanctions (Articles L361-9 à L361-11)
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L371-1 à L375-4)
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L371-1 à L371-16)
Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L372-1 à L372-4)
Chapitre III : Saint-Martin (Articles L373-1 à L373-10)
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L374-1 à L374-11)
Chapitre IV bis : Dispositions communes à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L374-13)
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles L375-1 à L375-4)
Livre IV : Baux ruraux (Articles L411-1 à L493-1)
Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles L411-1 à L418-5)
Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-79)
Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail (Articles L411-4 à L411-24)
Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation. (Articles L411-26 à L411-29)
Section 3 : Résiliation du bail. (Articles L411-30 à L411-34)
Section 4 : Cession du bail et sous-location. (Article L411-35)
Section 5 : Adhésion à une société. (Articles L411-37 à L411-38)
Section 6 : Echange et location de parcelles. (Articles L411-39 à L411-39-1)
Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables. (Articles L411-40 à L411-45)
Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles L411-46 à L411-68)
- Article L411-46
- Article L411-47
- Article L411-48
- Article L411-49
- Article L411-50
- Article L411-51
- Article L411-52
- Article L411-53
- Article L411-54
- Article L411-55
- Article L411-56
- Article L411-57
- Article L411-58
- Article L411-59
- Article L411-60
- Article L411-61
- Article L411-62
- Article L411-63
- Article L411-64
- Article L411-65
- Article L411-66
- Article L411-67
- Article L411-68
Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles L411-69 à L411-78)
Section 10 : Dispositions diverses. (Article L411-79)
Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité (Articles L412-1 à L412-15)
Section 1 : Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux. (Articles L412-1 à L412-13)
Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-3 du code civil.
Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-2 du code civil. (Articles L412-14 à L412-15)
Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère. (Article L413-1)
Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles L415-1 à L415-12)
Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles L416-1 à L416-9)
Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
Section 1 : Régime du bail.
Section 2 : Conversion en baux à ferme.
Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage (Articles L417-1 à L417-15)
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial. (Articles L418-1 à L418-5)
Titre II : Bail à cheptel. (Article L421-1)
Titre III : Bail à domaine congéable. (Articles L431-1 à L431-23)
- Article L431-1
- Article L431-2
- Article L431-3
- Article L431-4
- Article L431-5
- Article L431-6
- Article L431-7
- Article L431-8
- Article L431-9
- Article L431-10
- Article L431-11
- Article L431-12
- Article L431-13
- Article L431-14
- Article L431-15
- Article L431-16
- Article L431-17
- Article L431-18
- Article L431-19
- Article L431-20
- Article L431-21
- Article L431-22
- Article L431-23
Titre IV : Bail à complant. (Articles L441-1 à L441-13)
Titre V : Bail emphytéotique. (Articles L451-1 à L451-13)
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L461-1 à L462-1)
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L461-1 à L461-30)
Section 1 : Champ d'application et références (Articles L461-1 à L461-4)
Section 2 : Baux autres qu'à long terme (Articles L461-5 à L461-26)
Sous-section 1 : Conclusion, durée, prix du bail (Articles L461-5 à L461-7)
Sous-section 2 : Résiliation, cession et sous-location (Articles L461-8 à L461-10)
Sous-section 3 : Congé, renouvellement, reprise (Articles L461-11 à L461-17)
Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortant (Articles L461-18 à L461-20)
Sous-section 5 : Droit de préemption et droit de priorité (Article L461-21)
Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles L461-22 à L461-26)
Section 3 : Baux à long terme (Articles L461-27 à L461-28)
Section 4 : Dispositions d'application (Articles L461-29 à L461-30)
Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L462-1)
Section 1 : Régime du bail.
- Article L462-2
- Article L462-3
- Article L462-4
- Article L462-5
- Article L462-6
- Article L462-7
- Article L462-8
- Article L462-9
- Article L462-10
- Article L462-11
- Article L462-12
- Article L462-13
- Article L462-14
- Article L462-15
- Article L462-16
- Article L462-17
- Article L462-18
- Article L462-19
- Article L462-20
- Article L462-21
Section 2 : Conversion en baux à ferme.
Section 3 : Dispositions diverses et d'application.
Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme.
Chapitre IV : Dispositions d'application.
Titre VII : Location de jardins familiaux. (Articles L471-1 à L471-7)
Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale. (Articles L481-1 à L481-4)
Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux (Articles L491-1 à L493-1)
Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles L501-1 à L575-1)
Titre préliminaire : Représentativité au niveau national et multiprofessionnel (Article L501-1)
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture (Articles L510-1 à L515-5)
Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales (Articles L511-1 à L511-13)
Section 1 : Institution et attributions. (Articles L511-1 à L511-5)
Section 2 : Composition. (Article L511-7)
Section 3 : Elections. (Articles L511-8 à L511-9)
Section 4 : Fonctionnement. (Articles L511-10 à L511-11)
Section 5 : Régime financier. (Article L511-12)
Section 6 : Chambres interdépartementales (Article L511-13)
Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion
Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région (Articles L512-1 à L512-11)
Chapitre III : Chambres d'agriculture France (Articles L513-1 à L513-4)
Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L514-1 à L514-6)
Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture. (Articles L515-1 à L515-5)
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales
Section 1 : Institution et attributions.
Section 2 : Composition.
Section 3 : Elections.
Section 4 : Fonctionnement.
Section 5 : Régime financier.
Chapitre II : Chambres régionales
Section 1 : Institution et attributions.
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Chapitre IV : Dispositions communes aux chambres départementales et régionales.
Chapitre IV : Dispositions financières communes.
Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture.
Titre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L521-1 à L529-6)
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution (Articles L521-1 à L521-7)
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs (Articles L522-1 à L522-6)
Chapitre III : Capital social et dispositions financières (Articles L523-1 à L523-13)
Section 1 : Capital social. (Articles L523-1 à L523-4-1)
Section 3 : Prises de participation. (Article L523-5-1)
Section 4 : Réévaluation des bilans. (Articles L523-6 à L523-7)
Section 5 : Moyens financiers. (Articles L523-8 à L523-11)
Section 6 : Participation et intéressement. (Articles L523-12 à L523-13)
Chapitre IV : Administration (Articles L524-1 à L524-6-7)
Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction et d'administration.
Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale. (Articles L524-1 à L524-5-1)
Section 2 : Comptes sociaux. (Articles L524-6 à L524-6-7)
Chapitre V : Agrément, contrôle (Article L525-1)
Chapitre VI : Dissolution, liquidation.
Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs (Articles L526-1 à L526-10)
Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle (Articles L527-1 à L527-3)
Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole (Articles L528-1 à L528-3)
Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L529-1 à L529-6)
Chapitre X : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Articles L531-1 à L535-5)
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Articles L541-1 à L541-4)
Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs (Articles L551-1 à L554-1)
Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles (Articles L551-1 à L551-3)
Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles (Articles L552-1 à L552-4)
Chapitre III : Dispositions communes (Articles L553-1 à L553-6)
Chapitre IV : Groupements de producteurs (Article L554-1)
Titre VI : Jardins familiaux (Articles L561-1 à L564-3)
Chapitre Ier : Constitution. (Articles L561-1 à L561-2)
Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux (Articles L562-1 à L562-2)
Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Article L563-1)
Chapitre IV : Avantages et subventions. (Articles L564-1 à L564-3)
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L571-1 à L575-1)
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L571-1 à L571-10)
Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L572-1 à L572-3)
Chapitre III : Saint-Martin (Articles L573-1 à L573-2)
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L574-1 à L574-3)
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L575-1)
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs.
Section 3 : Capital social et dispositions financières.
Section 5 : Agrément, contrôle.
Section 6 : Dissolution, liquidation.
Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle.
Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application.
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs.
Section 3 : Capital social et dispositions financières.
Section 5 : Agrément, contrôle.
Section 6 : Dissolution, liquidation.
Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle.
Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application.
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Section 1 : Constitution.
Section 2 : Fonctionnement.
Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation.
Section 6 : Dispositions d'application.
Livre VI : Production et marchés (Articles L611-1 à L696-1)
Titre Ier : Dispositions générales. (Articles L611-1 à L613-1)
Titre II : Les organismes d'intervention (Articles L621-1 à L623-2)
Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires (Articles L631-1 à L632-12)
Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture (Articles L631-1 à L631-28-4)
Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme (Articles L631-1 à L631-23)
Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles (Articles L631-24 à L631-26)
Section 3 : Le médiateur des relations commerciales agricoles (Articles L631-27 à L631-27-1)
Section 4 : Le règlement des litiges (Articles L631-28 à L631-28-4)
Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles (Articles L632-1 à L632-12)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L632-1 à L632-12)
- Article L632-1
- Article L632-1-1
- Article L632-1-2
- Article L632-1-3
- Article L632-1-4
- Article L632-2
- Article L632-2-1
- Article L632-2-2
- Article L632-3
- Article L632-4
- Article L632-5
- Article L632-6
- Article L632-7
- Article L632-8
- Article L632-8-1
- Article L632-9
- Article L632-10
- Article L632-11
- Article L632-12
Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière.
Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
Chapitre Ier : Les appellations d'origine
Section 1 : Définition.
Section 2 : Procédure de reconnaissance.
Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine.
Section 3 : L'Institut national de l'origine et de la qualité.
Section 4 : Protection des aires d'appellation d'origine.
Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie.
Section 6 : Syndicats et associations de producteurs de produits d'appellation d'origine contrôlée.
Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité.
Chapitre III : Les labels et la certification.
Chapitre IV : Les produits de montagne.
Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique.
Chapitre VI : Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (Articles L640-1 à L644-15)
Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine (Articles L641-1 à L641-24)
Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine (Articles L641-1 à L641-13)
Sous-section 1 : Le label rouge. (Articles L641-1 à L641-4)
Sous-section 2 : L'appellation d'origine. (Articles L641-5 à L641-10)
Sous-section 3 : L'indication géographique. (Articles L641-11 à L641-11-2)
Sous-section 4 : La spécialité traditionnelle garantie. (Article L641-12)
Sous-section 5 : L'agriculture biologique. (Article L641-13)
Section 2 : Les mentions valorisantes (Articles L641-14 à L641-19-1)
Section 3 : La certification de conformité. (Articles L641-20 à L641-24)
Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine (Articles L642-1 à L642-35)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L642-1 à L642-4-1)
Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) (Articles L642-5 à L642-16)
Section 3 : Les organismes de défense et de gestion (Articles L642-17 à L642-26)
Section 4 : Le contrôle du cahier des charges (Articles L642-27 à L642-35)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L642-27)
Sous-section 2 : Les organismes certificateurs. (Articles L642-28 à L642-30)
Sous-section 3 : Les organismes d'inspection. (Articles L642-31 à L642-33)
Sous-section 4 : Evaluation par l'Institut national de l'origine et de la qualité. (Articles L642-34 à L642-35)
Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine (Articles L643-1 à L643-5)
Chapitre IV : Dispositions particulières à certains secteurs (Articles L644-2 à L644-15)
Section 1 : Secteur des vins et spiritueux (Articles L644-2 à L644-13)
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant. (Articles L644-2 à L644-9-1)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination "vin de pays".
Sous-section 2 : Vins de liqueur, cidres, poirés et hydromels (Articles L644-10 à L644-11)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure.
Sous-section 3 : Contrôle et sanctions (Articles L644-12 à L644-13)
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole.
Section 2 : Secteur des volailles. (Article L644-14)
Section 3 : Produits de la pêche (Article L644-15)
Titre V : Les productions animales (Articles L651-1 à L654-31)
Chapitre Ier : La vaine pâture. (Articles L651-1 à L651-10)
Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques.
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage (Articles L653-1 à L653-18)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L653-1 à L653-2)
Section 2 : Activités de sélection (Articles L653-3 à L653-6)
Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques (Articles L653-7 à L653-8)
Section 4 : Reproduction animale (Articles L653-9 à L653-11)
Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics (Article L653-13)
Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage
Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux (Article L653-13)
Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
NéantSous-Section 4 : L'établissement public “Haras national du Pin”
Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique (Article L653-14)
Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement (Articles L653-16 à L653-18)
Chapitre III : L'organisation de l'élevage.
Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel.
Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux et le Conseil supérieur de l'élevage.
Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux.
Section 3 : La recherche et la constatation des infractions.
Section 4 : Dispositions d'application.
Chapitre IV : Les animaux et les viandes. (Articles L654-1 à L654-31)
Section 1 : Les abattoirs (Articles L654-3 à L654-11)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L654-3 à L654-3-2)
Sous-section 2 : Gestion et exploitation des abattoirs publics. (Articles L654-4 à L654-7)
Sous-section 2 : Inspection sanitaire.
Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux.
Sous-section 3 : Taxes et redevances. (Articles L654-9 à L654-11)
Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics.
Sous-section 5 : Taxes.
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande. (Articles L654-21 à L654-24)
Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux. (Article L654-27-1)
Section 4 : La production et la vente du lait. (Articles L654-29 à L654-31)
Titre VI : Les productions végétales (Articles L660-1 à L669-1)
Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (Articles L660-1 à L660-4)
Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants. (Articles L661-1 à L661-18)
Section 1 : Zones de protection. (Articles L661-1 à L661-3)
Section 2 : Bois et plants de vigne. (Articles L661-4 à L661-7-1)
Section 3 : Semences et matériels de multiplication des végétaux autres que les bois et plants de vigne et les matériels forestiers de reproduction (Articles L661-8 à L661-13)
Section 4 : Laboratoires (Articles L661-14 à L661-18)
Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles L662-1 à L662-3)
Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (Articles L663-1 à L663-5)
Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture. (Articles L664-1 à L664-31)
Section 1 : Ventes et achats (Articles L664-1 à L664-3)
Section 2 : Distillation (Articles L664-4 à L664-31)
Chapitre V : Les produits de la vigne. (Articles L665-1 à L665-26)
Section 1 : Culture et vinification (Articles L665-1 à L665-9)
Section 2 : Catégories de produits de la vigne et pratiques œnologiques autorisées (Articles L665-10 à L665-19)
Section 3 : Documents de circulation, déclarations de production, de stock et de récolte, registres (Articles L665-20 à L665-26)
Chapitre VI : Les céréales. (Articles L666-1 à L666-9)
Chapitre VII : Les oléagineux. (Articles L667-1 à L667-2)
Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales. (Articles L668-1 à L668-2)
Chapitre IX : Politique génétique des semences et plants (Article L669-1)
Titre VII : Dispositions pénales. (Articles L671-1 à L671-17)
Titre VIII : Observatoires (Article L682-1)
Chapitre Ier : Observatoire des distorsions
Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (Article L682-1)
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna.
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.
Chapitre III : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L691-1 à L696-1)
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L691-1 à L691-6)
Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L692-1 à L692-3)
Chapitre III : Saint-Martin (Articles L693-1 à L693-3)
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L694-1 à L694-5)
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles L695-1 à L695-3)
Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Article L696-1)
Livre VII : Dispositions sociales (Articles L711-1 à L783-1)
Titre Ier : Réglementation du travail salarié (Articles L711-1 à L719-11)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L711-1)
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Article L712-1)
Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole (Articles L712-2 à L712-8)
Chapitre III : Durée du travail (Articles L713-1 à L713-22)
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Section 1 : Repos hebdomadaire.
Section 2 : Repos quotidien.
Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole.
Chapitre IV : Repos et congés (Articles L714-1 à L714-7)
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Article L715-1)
Chapitre VI : Hébergement.
Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction. (Articles L716-1 à L716-5)
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail (Articles L717-1 à L717-10)
Section 1 : Services de santé au travail (Articles L717-1 à L717-6)
Section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L717-7)
Section 3 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers (Articles L717-8 à L717-9)
Section 4 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé (Article L717-10)
Chapitre VII : Médecine du travail.
Chapitre VII : Les services de santé au travail.
Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L718-1 à L718-9)
Section 1 : Comités des activités sociales et culturelles. (Article L718-1)
Section 2 : Formation professionnelle continue. (Articles L718-2 à L718-2-3)
Section 2 : Plan de formation de l'entreprise.
Section 3 : Contrats de travail. (Articles L718-3 à L718-6)
Section 4 : Syndicats professionnels (Article L718-7)
Section 5 : Conflits collectifs (Article L718-8)
Section 6 : Lutte contre le travail illégal (Article L718-9)
Chapitre IX : Contrôle. (Articles L719-4 à L719-11)
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles (Articles L721-1 à L727-3)
Chapitre Ier : Généralités. (Articles L721-1 à L721-3)
Chapitre II : Champ d'application (Articles L722-1 à L722-31)
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles (Articles L722-1 à L722-19)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L722-1 à L722-7-1)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches (Articles L722-8 à L722-19)
Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Article L722-9)
Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L722-10 à L722-13)
Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.
Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (Article L722-15)
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles L722-17 à L722-18)
Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L722-19)
Paragraphe 5 : Accidents de la vie privée, du travail et maladies professionnelles.
Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles (Articles L722-20 à L722-31)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L722-20 à L722-24)
Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat. (Articles L722-24-1 à L722-24-2)
Sous-section 2 : Affiliation. (Articles L722-25 à L722-26)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches (Articles L722-27 à L722-31)
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles (Articles L723-1 à L723-48)
Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole (Articles L723-1 à L723-13-3)
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. (Articles L723-14 à L723-40)
Sous-section 1 : Elections (Articles L723-15 à L723-26)
Sous-section 2 : Assemblées générales (Articles L723-27 à L723-28)
Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration (Articles L723-29 à L723-39)
Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Articles L723-29 à L723-31)
Paragraphe 2 : Caisse centrale. (Articles L723-32 à L723-34-1)
Paragraphe 3 : Pouvoir des conseils d'administration. (Article L723-35)
Paragraphe 4 : Fonctionnement. (Articles L723-36 à L723-37)
Paragraphe 5 : Contrôle. (Articles L723-38 à L723-39)
Sous-section 4 : Mesures d'application. (Article L723-40)
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités (Articles L723-41 à L723-45)
Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole. (Article L723-41)
Sous-section 2 : Secret professionnel. (Articles L723-42 à L723-43)
Sous-section 3 : Service du contrôle médical (Article L723-43-1)
Sous-section 6 : Interdictions et pénalités. (Articles L723-44 à L723-45)
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités. (Articles L723-46 à L723-48)
Chapitre IV : Contrôles (Articles L724-1 à L724-15)
Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités (Articles L724-1 à L724-13)
Sous-section 1 : Contrôle par l'administration. (Articles L724-1 à L724-4)
Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (Articles L724-7 à L724-10)
Sous-section 3 : Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle. (Articles L724-11 à L724-13)
Section 2 : Contrôle financier. (Articles L724-14 à L724-15)
Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances (Articles L725-1 à L725-26)
Chapitre VI : Action sanitaire et sociale. (Articles L726-1 à L726-3)
Chapitre VI bis : Lutte contre le non-recours (Article L726-4)
Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires (Articles L727-2 à L727-3)
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (Articles L731-1 à L733-1)
Chapitre Ier : Financement (Articles L731-1 à L731-45)
Section 1 : Budget annexe des prestations sociales agricoles.
Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles (Articles L731-1 à L731-5)
Section 2 : Cotisations (Articles L731-10 à L731-42)
Section 3 : Autres ressources. (Article L731-45)
Chapitre II : Prestations (Articles L732-1 à L732-63)
Section 1 : Prestations familiales. (Articles L732-1 à L732-2)
Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité. (Articles L732-3 à L732-17)
- Article L732-3
- Article L732-4
- Article L732-4-1
- Article L732-5
- Article L732-6
- Article L732-7
- Article L732-8
- Article L732-8-1
- Article L732-9
- Article L732-9-1
- Article L732-10
- Article L732-10-1
- Article L732-11
- Article L732-12
- Article L732-12-1
- Article L732-12-1-1
- Article L732-12-2
- Article L732-12-3
- Article L732-13
- Article L732-14
- Article L732-15
- Article L732-16
- Article L732-17
Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Sous-section 1 : Assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Pension de retraite.
Paragraphe 3 : Pension de réversion.
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.
Paragraphe 5 : Revalorisations des retraites et des pensions de réversion.
Sous-section 2 : Assurance veuvage.
Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire.
Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (Articles L732-18 à L732-63)
Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles L732-20 à L732-35-1)
Paragraphe 1 : Conditions d'âge
Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Articles L732-20 à L732-23)
Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude
Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension (Article L732-24)
Paragraphe 6 : Majorations pour enfants-Majorations pour conjoint à charge-Autres majorations
Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissance
Paragraphe 8 : Rachat (Articles L732-35 à L732-35-1)
Paragraphe 9 : Dispositions diverses
Sous-section 1 bis : Assurance veuvage
Sous-section 1 ter : Pension d'orphelin
Sous-section 2 : Service des pensions de retraite (Articles L732-36 à L732-40)
Sous-section 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion (Article L732-41)
Sous-section 4 : Modalités de la demande de la pension de réversion
Sous-section 5 : Assurance volontaire (Articles L732-52 à L732-54)
Sous-section 6 : Assurance veuvage
Sous-section 7 : Majoration de pension (Articles L732-54-1 à L732-54-4)
Sous-section 8 : Pension d'orphelin
Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire (Articles L732-56 à L732-63)
Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs (Article L733-1)
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles (Articles L741-1 à L742-5)
Chapitre Ier : Cotisations et autres financements (Articles L741-1 à L741-30)
Chapitre II : Prestations (Articles L742-1 à L742-5)
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles L751-1 à L753-22)
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles (Articles L751-1 à L751-49)
Section 1 : Champ d'application (Articles L751-1 à L751-6)
Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles. (Article L751-7)
Section 3 : Prestations. (Article L751-8)
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Article L751-9)
Section 5 : Organisation et financement (Articles L751-10 à L751-25)
Section 6 : Formalités, procédure et contentieux (Articles L751-26 à L751-41)
Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles L751-42 à L751-47)
Section 8 : Prévention. (Articles L751-48 à L751-49)
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 (Articles L752-1 à L752-32)
Section 1 : Champ d'application. (Articles L752-1 à L752-2)
Section 2 : Prestations (Articles L752-3 à L752-11)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L752-3)
Sous-section 2 : Prestations en nature. (Article L752-4)
Sous-section 3 : Prestations en espèces. (Articles L752-5 à L752-8)
Sous-section 4 : Révision, rechute. (Article L752-9)
Sous-section 5 : Frais funéraires. (Article L752-10)
Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Article L752-11)
Section 3 : Organisation et financement (Articles L752-12 à L752-21)
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles L752-22 à L752-23)
Section 5 : Formalités, procédure et contentieux. (Articles L752-24 à L752-28)
Section 6 : Prévention. (Articles L752-29 à L752-29-1)
Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L752-30 à L752-32)
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Prestations
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Prestations en nature.
Sous-section 3 : Prestations en espèces.
Sous-section 4 : Révision, rechute.
Sous-section 5 : Frais funéraires.
Sous-section 6 : Dispositions diverses.
Section 3 : Organisation et financement
Sous-section 1 : Organisation.
Sous-section 2 : Financement.
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
Section 5 : Formalités, procédure et contentieux.
Section 6 : Prévention.
Section 7 : Dispositions diverses.
Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973 (Articles L753-1 à L753-22)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L753-1 à L753-2)
Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole.
Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973 (Articles L753-4 à L753-22)
Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes. (Articles L753-4 à L753-6)
Sous-section 2 : Majorations de rentes. (Articles L753-7 à L753-13)
Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973. (Articles L753-14 à L753-20)
Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles L753-21 à L753-22)
Titre V : Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privée
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
Section 1 : Champ d'application
Sous-section 1 : Bénéficiaires.
Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail.
Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.
Section 3 : Prestations.
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
Section 5 : Organisation et financement
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Financement.
Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident.
Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident.
Sous-section 3 : Sanctions.
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.
Section 8 : Prévention.
Chapitre II : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles
Section 1 : Assurance obligatoire
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Paragraphe 1 : Bénéficiaires.
Paragraphe 2 : Prestations.
Sous-section 2 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
Sous-section 3 : Procédure et contentieux : Paragraphe 1 : Modalités d'exécution de l'obligation d'assurance.
Paragraphe 2 : Contentieux.
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Section 2 : Assurance complémentaire facultative
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.
Sous-section 2 : Souscription des contrats d'assurance.
Sous-section 3 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
Sous-section 4 : Formalités et contentieux.
Sous-section 5 : Dispositions diverses.
Section 3 : Dispositions communes à l'assurance obligatoire et à l'assurance complémentaire facultative.
Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail agricole
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole.
Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes.
Sous-section 2 : Majorations de rentes.
Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Titre VI : Dispositions spéciales (Articles L761-1 à L762-8)
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L761-1 à L761-24)
Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles (Articles L761-1 à L761-10-1)
Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles. (Articles L761-11 à L761-21)
Section 3 : Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (Articles L761-22 à L761-24)
Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger (Articles L762-1 à L762-8)
Section 1 : Salariés détachés à l'étranger. (Articles L762-1 à L762-3)
Section 2 : Salariés expatriés.
Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger.
Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger.
Section 5 : Dispositions communes. (Articles L762-7 à L762-8)
Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire.
Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte
Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Section 1 : Salariés détachés à l'étranger.
Section 2 : Salariés expatriés.
Section 3 : Dispositions communes.
Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger.
Section 4 : Exploitants agricoles exercant à l'étranger.
Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger.
Section 5 : Dispositions communes.
Section 5 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger.
Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. (Articles L771-1 à L771-4)
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L781-1 à L783-1)
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles L781-1 à L781-51)
Section 1 : Champ d'application et références (Article L781-1)
Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles (Articles L781-2 à L781-7)
Section 3 : Prestations familiales (Articles L781-8 à L781-13)
Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité (Articles L781-17 à L781-28)
Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (Articles L781-29 à L781-29-1)
Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (Articles L781-37 à L781-41)
Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article L781-42)
Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles (Article L781-43)
Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte (Articles L781-44 à L781-51)
Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L782-1 à L782-2)
Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie (Article L783-1)
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles L800-1 à L845-1)
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles L810-1 à L815-5)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires (Articles L811-1 à L811-12)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L811-1 à L811-5)
Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat. (Articles L811-6 à L811-7)
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation. (Articles L811-8 à L811-11)
Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Article L811-12)
Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L812-1 à L812-12)
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat (Articles L813-1 à L813-12)
Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole. (Articles L814-1 à L814-5)
Chapitre V : Dispositions particulières (Articles L815-1 à L815-5)
Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole publics.
Titre II : Développement agricole. (Articles L820-1 à L820-3)
Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire. (Article L830-1)
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L841-1 à L845-1)
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L841-1 à L841-7)
Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.Chapitre III : Wallis-et-Futuna (Article L843-1)
Chapitre IV : Polynésie française (Article L844-1)
Chapitre V : Nouvelle-Calédonie (Article L845-1)
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine (Articles L911-1 à L958-15)
Titre Ier : Dispositions communes (Articles L911-1 à L914-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L911-1 à L911-4)
Chapitre II : Organisations professionnelles (Articles L912-1 à L912-17)
Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins (Articles L912-1 à L912-5)
Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture (Articles L912-6 à L912-10)
Section 3 : Organisations de producteurs (Articles L912-11 à L912-14)
Section 4 : Dispositions diverses (Articles L912-15 à L912-17)
Chapitre III : Système d'information (Article L913-1)
Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public (Article L914-3)
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques (Articles L921-1 à L924-6)
Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer (Articles L931-1 à L932-6)
Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine (Articles L931-1 à L931-31)
Section 1 : Dispositions générales (Article L931-1)
Section 2 : Sociétés de pêche artisanales et coopératives maritimes (Articles L931-2 à L931-30)
Sous-section 1 : Sociétés de pêche artisanales (Articles L931-2 à L931-4)
Sous-section 2 : Coopératives maritimes (Articles L931-5 à L931-30)
- Article L931-5
- Article L931-6
- Article L931-7
- Article L931-8
- Article L931-9
- Article L931-10
- Article L931-11
- Article L931-12
- Article L931-13
- Article L931-14
- Article L931-15
- Article L931-16
- Article L931-17
- Article L931-18
- Article L931-19
- Article L931-20
- Article L931-21
- Article L931-22
- Article L931-23
- Article L931-24
- Article L931-25
- Article L931-26
- Article L931-27
- Article L931-28
- Article L931-29
- Article L931-30
Section 3 : Gestion des risques de production (Article L931-31)
Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer (Articles L932-1 à L932-6)
Titre IV : Contrôles et sanctions (Articles L941-1 à L946-8)
Chapitre Ier : Contrôles de police administrative (Articles L941-1 à L941-9)
Chapitre II : Recherche et constatation des infractions (Articles L942-1 à L942-11)
Chapitre III : Mesures conservatoires (Articles L943-1 à L943-10)
Chapitre IV : Poursuites judiciaires (Articles L944-1 à L944-5)
Chapitre V : Sanctions pénales (Articles L945-1 à L945-5)
Chapitre VI : Sanctions administratives (Articles L946-1 à L946-8)
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L951-1 A à L958-15)
Chapitre Ier A : Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer (Article L951-1 A)
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L951-1 à L951-11)
Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L952-1 à L952-7)
Chapitre III : Saint-Martin (Articles L953-1 à L953-3)
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L954-1 à L954-2)
Chapitre V : Wallis-et-Futuna (Articles L955-1 à L955-4)
Chapitre VI : Polynésie française (Articles L956-1 à L956-4)
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (Articles L957-1 à L957-4)
Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton (Articles L958-1 à L958-15)
Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 1 : Les animaux de rente.
Section 2 : Les animaux dangereux et errants.
Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Chapitre II : Les déplacements d'animaux
Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
Section 1 : Les vices rédhibitoires.
Chapitre IV : La protection des animaux.
Chapitre V : Dispositions pénales.
Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : L'épidémiologie.
Chapitre III : La police sanitaire
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : La rage.
Sous-section 2 : La fièvre aphteuse.
Sous-section 3 : La morve des équidés.
Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine.
Sous-section 5 : La peste bovine.
Chapitre IV : Les prophylaxies organisées.
Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs.
Chapitre VI : L'équarrissage.
Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs.
Chapitre VIII : Dispositions pénales.
Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative.
Section 2 : Epidémiosurveillance.
Section 3 : Mesures d'exécution.
Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
Section 1 : Traçabilité.
Section 2 : Rappel de lots.
Section 3 : Denrées non estampillées.
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
Section 1 : Mesures de police administrative.
Section 2 : Agrément des établissements.
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
Section 1 : Registre d'élevage.
Section 2 : Substances interdites ou réglementées.
Section 3 : Mesures de police administrative.
Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale.
Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Les importations et exportations.
Section 3 : Les échanges intracommunautaires.
Section 4 : Dispositions diverses.
Chapitre VII : Dispositions pénales.
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Chapitre Ier : L'exercice de la profession.
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires.
Chapitre III : Dispositions pénales.
Titre V : La protection des végétaux
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles.
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux.
Section 4 : Dispositions particulières.
Section 5 : Dispositions pénales.
Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles.
Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Exercice du contrôle.
Section 3 : Dispositions particulières à certains produits.
Section 4 : Dispositions pénales.
Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Exercice du contrôle.
Section 3 : Dispositions diverses.
Section 4 : Dispositions pénales.
Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Exercice du contrôle.
Section 3 : Dispositions pénales et diverses.
Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement.
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Partie réglementaire (Articles D111-1 à R958-34)
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles D111-1 à D185-1)
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural (Articles D111-1 à D114-17)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D111-1 à D111-5)
Chapitre II : Aménagement rural (Articles R112-1-4 à R112-50)
Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier (Articles R112-1-4 à D112-1-25)
Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier.
Sous-section 2 : Zones agricoles protégées. (Articles R112-1-4 à R112-1-10)
Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Articles D112-1-11 à D112-1-11-3)
Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (Articles D112-1-12 à D112-1-17)
Sous-section 5 : Compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire (Articles D112-1-18 à D112-1-23)
Sous-section 6 : Réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation (Articles D112-1-24 à D112-1-25)
Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Articles R112-2-1 à R112-2-5)
Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural (Articles R112-6 à R112-50)
Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional. (Articles R112-6 à R112-13)
Sous-section 2 : Offices de Corse (Articles R112-14 à R112-50)
Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse. (Articles R112-14 à R112-31)
Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse. (Articles R112-32 à R112-50)
- Article R112-32
- Article R112-33
- Article R112-34
- Article R112-35
- Article R112-36
- Article R112-37
- Article R112-38
- Article R112-39
- Article R112-40
- Article R112-41
- Article R112-42
- Article R112-43
- Article R112-44
- Article R112-45
- Article R112-46
- Article R112-47
- Article R112-48
- Article R112-49
- Article R112-50
Section 4 : Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural.
Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural.
Section 5 : Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (Articles R113-1 à D113-29)
Section 1 : Mise en valeur pastorale (Articles R113-1 à R113-12)
Section 2 : Compensation des handicaps naturels (Articles D113-13 à D113-29)
Sous-section 1 : Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées. (Articles D113-13 à D113-17)
Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels et spécifiques permanents. (Articles D113-18 à D113-28-2)
Paragraphe 1 : Régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et spécifiques au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014 (Articles D113-18 à D113-21)
Paragraphe 2 : Régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et spécifiques au titre de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023 (Articles D113-22 à D113-28-2)
Sous-section 3 : autres mesures en faveur des investissements. (Article D113-29)
Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales (Articles R114-1 à D114-17)
Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer.
Section 1 : Mayotte.
Titre II : Aménagement foncier rural (Articles R121-1 à R128-5)
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles R121-1 à R121-35-1)
Section 1 : Commissions d'aménagement foncier (Articles R121-1 à R121-19)
Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles R121-20 à R121-24)
Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles R121-25 à D121-25-2)
Section 4 : Modifications de la voirie. (Article R121-26)
Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles R121-27 à R121-30)
Section 6 : Dispositions pénales. (Articles R121-31 à R121-32)
Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles R121-33 à R121-35-1)
Chapitre II : Réorganisation foncière
Chapitre III : Remembrement rural
Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
Sous-section 1 : Détermination des apports.
Sous-section 2 : Etablissement du projet de remembrement.
Sous-section 3 : Détermination des attributions et publicité.
Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.
Section 3 : Effets du remembrement.
Section 4 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Remembrement-aménagement.
Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics
Paragraphe 1 : Ouvrages présentant un caractère linéaire.
Paragraphe 2 : Ouvrages ne présentant pas un caractère linéaire.
Sous-section 4 : Remembrement dans une aire d'appellation d'origine controlée.
Sous-section 5 : Création de réserves naturelles volontaires lors d'un remembrement.
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier (Articles R123-1 à R123-45)
Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire (Articles R123-1 à D123-15)
Sous-section 1 : Détermination des apports et classement en valeur de productivité réelle. (Articles R123-1 à R123-7)
Sous-section 2 : Etablissement du projet d'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R123-8 à R123-12)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au projet d'aménagement foncier agricole et forestier en valeur vénale. (Article R123-13)
Sous-section 4 : Détermination des attributions et publicité foncière. (Articles R123-14 à D123-15)
Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Article R123-16)
Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R123-17 à R123-19)
Section 4 : Dispositions particulières (Articles R123-20 à R123-45)
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux zones forestières. (Articles R123-20 à R123-26)
Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics (Articles R123-30 à R123-39)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux aires d'appellation d'origine contrôlée. (Articles R123-43 à R123-45)
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (Articles R124-1 à R124-25)
Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier. (Articles R124-1 à D124-10)
Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles D124-11 à R124-25)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R124-13 à R124-17)
Sous-section 2 : Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles R124-18 à R124-20)
Sous-section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles R124-21 à R124-25)
Chapitre IV : Echanges d'immeubles ruraux
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Publicité foncière.
Section 3 : Périmètre d'échange multilatéral.
Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (Articles R125-1 à R125-14)
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier (Articles R126-1 à R126-17)
Section 1 : Interdiction et réglementation des plantations et des semis d'essences forestières.
Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières. (Articles R126-1 à R126-10)
Section 2 : Périmètres d'actions forestières.
Section 2 : Entretien des terrains interdits de boisement. (Article R126-11)
Section 3 : Zones dégradées.
Section 4 : Aménagement foncier agricole et forestier.
Section 3 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements (Articles R126-12 à R126-17)
Chapitre VII : Dispositions diverses et communes (Articles D127-1 à D127-13)
- Article D127-1
- Article D127-2
- Article D127-2
- Article D127-3
- Article D127-4
- Article D127-4
- Article R127-4
- Article D127-5
- Article D127-6
- Article D127-6
- Article D127-7
- Article D127-8
- Article D127-9
- Article R127-10
- Article D127-11
- Article D127-11
- Article D127-12
- Article D127-13
- Article D127-13
- Article R127-13
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (Articles R128-1 à R128-5)
Titre III : Associations foncières (Articles R131-1 à R136-10)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Article R131-1)
Chapitre II : Associations foncières de réorganisation foncière.
Chapitre III : Associations foncières de remembrement
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Règles particulières au remembrement-aménagement.
Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics.
Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier (Articles R133-1 à R133-15)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R133-1 à R133-10)
Section 2 : Règles particulières au recouvrement du financement en cas de secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15 (Articles R133-11 à R133-12)
Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles R133-14 à R133-15)
Chapitre IV : Associations foncières d'aménagement agricole et forestier
Chapitre V : Associations foncières pastorales (Articles R135-2 à R135-10)
Chapitre VI : Associations foncières agricoles (Articles R136-1 à R136-10)
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Articles R141-1 à R143-23)
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement (Articles R141-1 à R141-14)
Chapitre II : Opérations immobilières (Articles R142-1 à R142-12)
Section 1 : Procédure d'attribution (Articles R142-1 à R142-6)
Section 1 : Acquisitions et cessions.
Section 2 : Mise à disposition d'immeubles (Articles R142-7 à R142-12)
Chapitre III : Droit de préemption (Articles R143-1 à R143-23)
Section 1 : Objet et champ d'application (Articles R143-1 à R143-3)
Section 2 : Conditions d'exercice (Articles R143-4 à R143-19)
Sous-section 1 : Conditions générales (Articles R143-4 à R143-11)
Sous-section 2 : Fixation du prix (Article R143-12)
Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication (Articles R143-13 à R143-14)
Sous-section 4 : Contentieux.
Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'intérieur des périmètres délimités pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Articles R143-15 à R143-19)
Sous-section 5 : Contentieux.
Section 3 : Dispositions diverses (Articles R143-20 à R143-23)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur (Articles R151-1 à R152-35)
Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages (Articles R151-1 à R151-38)
Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat (Articles R151-1 à D151-29)
Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles R151-1 à R151-22)
- Article R151-1
- Article R151-2
- Article R151-3
- Article R151-4
- Article R151-5
- Article R151-6
- Article R151-7
- Article R151-8
- Article R151-9
- Article R151-10
- Article R151-11
- Article R151-12
- Article R151-13
- Article R151-14
- Article R151-15
- Article R151-16
- Article R151-17
- Article R151-18
- Article R151-19
- Article R151-20
- Article R151-21
- Article R151-22
Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article R151-23)
Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles D151-24 à D151-29)
Section 2 : Travaux concédés par l'Etat (Article R151-30)
Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais.
Sous-section 3 : Travaux d'irrigation.
Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat (Articles R151-31 à R151-38)
Chapitre II : Servitudes (Articles R152-1 à R152-35)
Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement (Articles R152-1 à R152-15)
Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation (Article R152-16)
Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation (Articles R152-17 à R152-24)
Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement (Article R152-25)
Section 5 : Servitude dite d'aqueduc (Article R152-26)
Section 6 : Servitude d'appui (Article R152-27)
Section 7 : Servitude d'écoulement (Article R152-28)
Section 8 : Servitude de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages (Articles R152-29 à R152-35)
Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation (Articles D161-1 à R162-1)
Chapitre Ier : Chemins ruraux (Articles D161-1 à R161-29)
Section 1 : Chemins incorporés à la voirie rurale. (Articles D161-1 à D161-4)
Section 2 : Acceptation et exécution des souscriptions volontaires. (Articles D161-5 à D161-7)
Section 3 : Caractéristiques techniques. (Articles D161-8 à D161-9)
Section 4 : Mesures générales de police. (Articles D161-10 à D161-11)
Section 4 bis : Recensement (Articles R161-11-1 à D161-11-4)
Section 5 : Bornage. (Articles D161-12 à D161-13)
Section 6 : Conservation et surveillance. (Articles D161-14 à D161-19)
Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés. (Articles D161-20 à D161-24)
Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus aux articles L. 161-10 et L. 161-10-1. (Articles R161-25 à R161-27)
Section 8 : Dispositions diverses.
Section 9 : Dispositions diverses. (Articles R161-28 à R161-29)
Chapitre II : Chemins et sentiers d'exploitation (Article R162-1)
Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers (Articles R171-1 à R174-13)
Chapitre I : Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière (Articles R171-1 à R171-29)
Section 1 : Le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière (Articles R171-1 à R171-8)
Section 2 : Dispositions relatives à la liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers et à la libre prestation de services. (Articles R171-9 à R171-17-3)
Section 3 : Procédure disciplinaire devant le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière (Articles R171-18 à R171-29)
Chapitre II : Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers (Articles R172-1 à R172-10)
Chapitre III : Les sociétés d'exercice en commun des professions d'expert foncier et agricole et d'expert forestier (Articles R173-1 à R173-63)
Section 1 : Sociétés civiles professionnelles (Articles R173-1 à R173-53)
Sous-section 1 : Constitution de la société (Articles R173-1 à R173-10)
Sous-section 2 : Fonctionnement de la société (Articles R173-11 à R173-45)
Paragraphe 1 : Administration de la société (Articles R173-11 à R173-19)
Paragraphe 2 : Cession et transmission de parts sociales. Cession entre vifs par un associé. (Articles R173-20 à R173-31)
Paragraphe 3 : Modification des statuts (Articles R173-32 à R173-34)
Paragraphe 4 : Retrait d'un associé (Articles R173-35 à R173-37)
Paragraphe 5 : Exercice de la profession (Articles R173-38 à R173-43)
Paragraphe 6 : Discipline (Articles R173-44 à R173-45)
Sous-section 3 : Dissolution et liquidation de la société (Articles R173-46 à R173-53)
Section 2 : Sociétés d'exercice libéral (Articles R173-54 à R173-63)
Chapitre IV : Les sociétés de participations financières de profession libérale (Articles R174-1 à R174-13)
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D181-1 à D185-1)
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles D181-1 à D181-47)
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles D181-1 à R181-10)
Section 2 : Préservation des terres agricoles (Articles D181-11 à D181-12)
Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (Articles R181-13 à R181-23)
Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision (Articles D181-16 à D181-26)
Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles (Articles R181-27 à R181-28)
Section 6 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Articles R181-29 à R181-33)
Section 7 : Dispositions particulières à la Guyane (Articles D181-34 à D181-34-1)
Section 8 : Dispositions particulières à Mayotte (Articles R181-35 à D181-44)
Sous-section 1 : Aménagement foncier et aménagement rural (Articles R181-35 à R181-40)
Sous-section 2 : Opérateur foncier (Articles R181-41 à R181-43)
Sous-section 3 : Régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et spécifiques au titre de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023 (Article D181-44)
Section 9 : Dispositions particulières à la Guadeloupe (Article D181-45)
Section 10 : Dispositions particulières à La Réunion (Article D181-46)
Section 11 : Dispositions particulières à la Martinique (Article D181-47)
Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles D182-1 à R182-8)
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles D182-1 à R182-4)
Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture (Articles R182-5 à R182-8)
Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles
Section 4 : Indemnités compensatoires de handicaps naturels
Section 5 : Aménagement rural
Section 6 : Aménagement foncier et opérateur foncier
Section 7 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural
Section 8 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision
Chapitre III : Saint-Martin (Articles D183-1 à D183-23)
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles D183-1 à R183-7)
Section 2 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées (Articles R183-8 à R183-17)
Section 3 : Mesures en faveur de l'exploitation des terres agricoles en indivision (Articles D183-18 à D183-20)
Section 4 : Contrôle du morcellement des terres agricoles (Articles R183-21 à R183-22)
Section 5 : Régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et spécifiques au titre de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023 (Article D183-23)
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D184-1 à R184-9)
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles D184-1 à R184-5)
Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture (Articles R184-6 à R184-9)
Section 3 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural
Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article D185-1)
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux (Articles R200-1 à D275-1)
Titre préliminaire : Dispositions communes (Articles R200-1 à R206-5)
Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Articles D200-2 à D200-6)
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux (Articles D201-1 à R201-45)
Section 1 : Définitions et champ d'application (Article D201-1)
Section 2 : Modalités communes de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires (Articles R201-5 à D201-5-1)
Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires (Articles D201-6 à R201-44-2)
Sous-section 1 : Information sur les dangers sanitaires (Articles D201-6 à R201-11)
Sous-section 2 : Les organismes à vocation sanitaire (Articles R201-12 à R201-17)
Sous-section 3 : Les organisations vétérinaires à vocation technique (Articles R201-18 à R201-23)
Sous-section 4 : Les associations sanitaires régionales
Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires
Sous-section 6 : La délégation de tâches particulières de contrôle (Articles D201-39 à R201-43)
Sous-section 7 : Redevance pour service rendu (Articles R201-44 à R201-44-2)
Section 4 : Autocontrôles
Section 4 : Dispositions pénales (Article R201-45)
Chapitre II : Laboratoires et réactifs (Articles R202-2 à R202-41)
Section 1 : Laboratoires (Articles R202-2 à D202-32-6)
Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence (Articles R202-2 à R202-7)
Sous-section 2 : Laboratoires agréés (Articles R202-8 à R202-20-7)
Paragraphe 1 : Réalisation des analyses officielles (Article R202-8)
Paragraphe 2 : Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait (Articles R202-9 à R202-14)
Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires agréés (Articles R202-16 à R202-20-5)
Paragraphe 4 : Financement des laboratoires agréés (Articles R202-20-6 à R202-20-7)
Sous-section 3 : Laboratoires reconnus (Articles R202-21-1 à R202-32)
Sous-section 4: Dispositions diverses (Article R202-33)
Sous-section 3 bis : Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale (Articles D202-32-1 à D202-32-6)
Section 2 : Réactifs (Articles R202-35 à R202-40)
Section 1 : Dispositions générales
Section 3 : Dispositions pénales (Article R202-41)
Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés (Articles R203-1 à D203-22)
Section 1 : Le vétérinaire sanitaire (Articles R203-1 à R203-16-4)
Sous-section 1 : Désignation (Articles R203-1 à R203-2)
Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation (Articles R203-3 à R203-7)
Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires (Articles R203-8 à R203-14)
Paragraphe 1 : Zone géographique d'exercice (Article R203-8)
Paragraphe 2 : Conditions de remplacement ou d'assistance des vétérinaires sanitaires (Articles R203-9 à R203-10)
Paragraphe 3 : Obligations (Articles R203-11 à R203-13)
Paragraphe 4 : Rémunération des vétérinaires sanitaires (Article R203-14)
Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation (Articles R203-15 à R203-16)
Sous-section 5 : Vétérinaires des armées (Articles R203-16-1 à R203-16-4)
Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative (Articles D203-17 à D203-22)
Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement (Articles R204-1 à R204-7)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R205-1 à R205-10)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative (Articles R206-1 à R206-5)
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (Articles R210-1 à R215-18)
Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (Article R210-1)
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Articles R211-1 à R211-24)
Section 1 : Les animaux de rente. (Articles R211-1 à D211-2-1)
Section 2 : Les animaux dangereux et errants (Articles D211-3-1 à D211-12-2)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D211-3-1 à D211-3-4)
Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux. (Articles R211-4 à R211-4-2)
Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie. (Articles R211-5 à R211-7)
Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant. (Articles R211-8 à R211-10)
Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants. (Articles R211-11 à D211-12-2)
Section 3 : Colombiers ― Colombophilie civile (Articles R211-13 à R211-24)
Chapitre II : La traçabilité des animaux (Articles R212-14 à R212-79)
Section 1 : Collecte et traitement des données (Articles R212-14 à R212-14-6)
Section 2 : Identification et enregistrement des animaux (Articles D212-14-7 à D212-77-1)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Article D212-14-7)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine (Articles R212-15 à R212-40)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R212-15 à R212-16-2)
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux bovins (Articles D212-19 à R212-22)
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux ovins et caprins (Articles D212-26 à R212-32)
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins (Articles D212-35 à R212-40)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équidés et aux camélidés (Articles D212-46 à D212-59)
Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D212-46 à D212-53)
Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés
Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidés
Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés
Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux camélidés (Articles D212-58 à D212-59)
Paragraphe 5 : Conséquences de l'absence d'identification d'un équidé présenté à l'abattoir
Paragraphe 6 : Obligations de renseignement des vétérinaires
Sous-section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques (Articles D212-63 à D212-72)
Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux (Articles D212-74 à D212-76)
Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicoles (Article D212-77-1)
Section 3 : Circulation et transhumance. (Articles D212-78 à R212-79)
Chapitre II : Les déplacements d'animaux
Section 1 : Colombiers, colombophilie civile.
Section 2 : Circulation et transhumance.
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux (Articles R213-1 à R213-9)
Chapitre IV : La protection des animaux (Articles R214-6 à R214-138)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R214-6 à D214-15)
Sous-section 1 : Les comités départementaux de la protection animale.
Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales.
Sous-section 1 : La préservation du patrimoine biologique (Article R214-6)
Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux de l'espèce canine : les livres généalogiques.
Sous-section 2 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques (Articles D214-8 à D214-15)
Sous-section 4 : Modalités de contrôle.
Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit (Articles R214-17 à D214-38)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-17 à D214-19)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie (Articles R214-19-1 à R214-34)
- Article R214-19-1
- Article R214-20
- Article R214-21
- Article R214-22
- Article R214-23
- Article R214-24
- Article R214-25
- Article R214-25-1
- Article R214-25-2
- Article R214-26
- Article R214-27
- Article R214-27-1
- Article R214-27-2
- Article R214-27-3
- Article R214-28
- Article R214-28-1
- Article R214-29
- Article R214-30
- Article R214-30-1
- Article R214-30-2
- Article R214-30-3
- Article R214-31
- Article R214-31-1
- Article D214-32
- Article R214-32
- Article R214-32-1
- Article D214-32-2
- Article D214-32-3
- Article D214-32-4
- Article R214-33
- Article R214-34
Paragraphe 1 : Equidés.
Paragraphe 2 : Chiens et chats.
Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente.
Sous-section 3 : Dispositions particulières (Articles R214-35 à D214-38)
Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)
Section 4 : L'abattage (Articles R214-63 à R214-81)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-63 à R214-66)
Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage (Articles R214-67 à R*214-75-1)
Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage. (Articles R214-77 à R214-79)
Sous-section 4 : Dispositions finales. (Articles R214-80 à R214-81)
Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation (Articles R214-82 à R214-86)
Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques. (Articles R214-82 à R214-83)
Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux. (Articles R214-84 à R214-86)
Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal
Paragraphe 1 : Expériences.
Paragraphe 2 : Protection des animaux d'expérience.
Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter.
Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'expérimentation.
Paragraphe 5 : Agrément des établissements élevant des animaux destinés à l'expérimentation.
Paragraphe 6 : Contrôle des établissements.
Paragraphe 7 : Etablissements relevant de la défense nationale.
Paragraphe 8 : Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal.
Paragraphe 9 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale.
Paragraphe 10 : Dispositions diverses.
Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques (Articles R214-87 à R214-138)
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R214-87 à R214-89)
Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (Articles R214-90 à R214-98-1)
Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs (Articles R214-99 à R214-104)
Sous-section 4 : Procédures expérimentales (Articles R214-105 à R214-115)
Sous-section 5 : Autorisation des projets (Articles R214-117 à R214-126-1)
Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationale (Articles R214-127 à R214-129)
Sous-section 7 : Organismes nationaux (Articles R214-130 à R214-138)
Paragraphe 1 : Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (Articles R214-130 à R214-133)
Paragraphe 2 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (Articles R214-134 à R214-136)
Paragraphe 3 : Dispositions communes aux deux organismes (Articles R214-137 à R214-138)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R215-1 à R215-18)
- Article R215-1
- Article R215-2
- Article R215-3
- Article R215-4
- Article R215-5
- Article R215-5-1
- Article R215-5-2
- Article R215-6
- Article R215-7
- Article R215-8
- Article R215-9
- Article R215-10
- Article R215-11
- Article R215-12
- Article R215-13
- Article R215-14
- Article R215-15
- Article R215-16
- Article R215-17
- Article R215-18
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées (Articles R220-1 à R228-13)
Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (Article R220-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D221-1 à R221-4)
Section 1 : La Commission nationale vétérinaire.
Section 1 : Comité consultatif de la santé et de la protection animales.
Section 2 : Les habilitations administratives
Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection
Chapitre II : Agrément et obligations des opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale (Articles R222-1 à R222-12)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R222-1 à R222-1-1)
Section 2 : Dispositions spécifiques (Articles R222-2 à R222-8)
Sous-section 1 : Opérateurs d'établissements aquacoles non soumis à agrément (Article R222-2)
Sous-section 2 : Les centres de rassemblement ne recevant et n'expédiant des ongulés et des volailles qu'au sein du territoire national (Articles R222-3 à R222-5)
Sous-section 3 : Les autres activités professionnelles relatives à la reproduction des animaux soumises à agrément à des fins sanitaires (Articles R222-6 à R222-8)
Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités
Section 3 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale (Article R222-12)
Chapitre III : La police sanitaire (Articles R223-3 à R223-38)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R223-3 à D223-22-17)
Sous-section 1 : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire.
Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire (Articles R223-3 à R223-12)
Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers. (Articles R223-3 à R223-4-1)
Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations. (Articles R223-9 à R223-11)
Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés. (Article R223-12)
Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages.
Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses.
Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées (Articles D223-22-2 à D223-22-17)
Section 2 : Dispositions particulières (Articles R223-25 à R223-38)
Sous-section 1 : La rage (Articles R223-25 à R223-37)
Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens.
Paragraphe 2 : Définitions. (Article R223-25)
Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales. (Articles R223-26 à R223-30)
Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire. (Articles R223-31 à R223-36)
Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière. (Article R223-37)
Sous-section 2 : La fièvre aphteuse (Article R223-38)
Sous-section 3 : La morve des équidés.
Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine.
Sous-section 5 : La peste bovine.
Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine.
Sous-section 7 : La clavelée.
Sous-section 8 : La dourine.
Sous-section 9 : La fièvre charbonneuse (charbon bactéridien).
Sous-section 4 : La peste équine
Sous-section 11 : La tuberculose dans l'espèce bovine.
Sous-section 12 : La brucellose dans l'espèce porcine.
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-1 à R224-7)
Section 1 : Dispositions communes
Section 1 : Dispositions communes (Articles R224-1 à R224-3)
Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique (Articles R224-4 à R224-7)
Sous-section 1 : La rage.
Chapitre VI : Des sous-produits animaux (Articles R226-1 à R226-15)
Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs (Article D227-1)
Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R228-1 à R228-13)
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments (Articles D230-1 à R237-8)
Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation (Articles D230-1 à R230-38)
Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation (Articles D230-1 à D230-8)
Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation (Articles D230-8-1 à D230-8-2)
Section 2 : L'aide alimentaire
Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective (Articles D230-24-1 à R230-30-4)
Section 4 : Transmission de données relatives à la production, l'importation, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits alimentaires (Articles R230-31 à R230-35)
Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4 (Articles R230-36 à R230-38)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R231-1 à R231-50)
Section 1 : Contrôles officiels (Articles R231-1 à R231-43)
Sous-section 1 : Modalités de contrôle (Articles R231-1-1 à D231-3-7)
Sous-section 1 bis : Habilitation des agents pour les inspections et contrôles (Articles R231-3-7-1 à R231-3-7-3)
Sous-section 1-1 : Publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire dans les établissements du secteur alimentaire (Articles D231-3-8 à D231-3-12)
Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale (Articles R231-4 à R231-13)
Paragraphe 1 : Champ d'application. (Articles R231-4 à R231-5)
Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation. (Articles R231-6 à R231-10)
Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports (Article R231-11)
Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel (Article R231-12)
Paragraphe 5 : Mesures d'exécution (Article R231-13)
Paragraphe 6 : Mesures d'exécution.
Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage (Articles R231-14 à R231-16)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce (Articles R231-35 à R231-43)
Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. (Articles R231-35 à R231-42)
Paragraphe 2 : Pêche non professionnelle de coquillages vivants. (Article R231-43)
Paragraphe 3 : Reparcage et purification des coquillages vivants.
Paragraphe 4 : Mise sur le marché des coquillages vivants.
Section 3 : Mesures d'exécution.
Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée (Articles R231-44 à R231-50)
Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Article R232-1)
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements (Articles R233-1 à D233-20)
Section 1 : Agrément des établissements (Articles R233-1 à R233-3)
Section 2 : Déclarations (Articles R233-4 à R233-5)
Section 3 : Dispositions relatives à la formation (Articles D233-11 à D233-13)
Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier (Articles D233-14 à D233-19)
Section 5 : Mesures de police administrative (Article D233-20)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages (Articles R234-2 à R234-14)
Section 1 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique (Article R234-2)
Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux (Articles R234-3 à R234-5)
Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique.
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux.
Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées.
Sous-section 5 : Mesures de contrôle.
Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées (Articles D234-6 à R234-8)
Section 4 : Mesures de contrôle (Articles R234-9 à R234-14)
Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale (Articles R235-1 à R235-3)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R235-1 à R235-2)
Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux. (Article R235-3)
Section 3 : Dispositions applicables à la dissémination volontaire à toutes fins autres que la mise sur le marché de produits destinés à l'alimentation animale composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux d'élevage.
Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations (Articles D236-1 A à D236-9)
Section 1 : Redevance à l'exportation et aux échanges intra-Union européenne (Articles D236-1 A à D236-1 B)
Section 2 : Les importations et exportations (Articles R236-1 à R236-5)
Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants. (Article R236-1)
Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale. (Articles R236-2 à R236-3)
Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale. (Articles R236-4 à R236-5)
Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne (Articles D236-6 à D236-9)
Section 3 : Les échanges intracommunautaires
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R237-1 à R237-8)
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire (Articles R241-9 à R243-11)
Chapitre Ier : L'exercice de la profession (Articles R241-9 à R241-103)
Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux (Articles R241-9 à R241-27)
Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires. (Articles R241-9 à R241-15)
Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. (Articles R241-16 à R241-22)
Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers. (Articles R241-25 à R241-26)
Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire. (Article R241-27)
Section 3 : Spécialisation vétérinaire. (Article R241-28)
Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France (Articles R241-29 à R241-103)
Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires. (Articles R241-29 à R241-93)
- Article R241-29
- Article R241-30
- Article R241-31
- Article R241-32
- Article R241-33
- Article R241-34
- Article R241-35
- Article R241-36
- Article R241-37
- Article R241-38
- Article R241-39
- Article R241-40
- Article R241-41
- Article R241-42
- Article R241-43
- Article R241-44
- Article R241-45
- Article R241-46
- Article R241-47
- Article R241-48
- Article R241-49
- Article R241-50
- Article R241-51
- Article R241-52
- Article R241-53
- Article R241-54
- Article R241-55
- Article R241-56
- Article R241-57
- Article R241-58
- Article R241-59
- Article R241-60
- Article R241-61
- Article R241-62
- Article R241-63
- Article R241-64
- Article R241-65
- Article R241-66
- Article R241-67
- Article R241-68
- Article R241-69
- Article R241-70
- Article R241-71
- Article R241-72
- Article R241-73
- Article R241-74
- Article R241-75
- Article R241-76
- Article R241-77
- Article R241-78
- Article R241-79
- Article R241-80
- Article R241-84
- Article R241-85
- Article R241-86
- Article R241-87
- Article R241-88
- Article R241-89
- Article R241-90
- Article R241-91
- Article R241-92
- Article R241-93
Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires. (Articles R241-94 à R241-102)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés (Article R241-102-1)
Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire (Article R241-103)
Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires (Articles R241-104 à R241-114)
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires (Articles R242-1 à R242-122)
Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires (Articles R242-1 à R242-31)
Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires (Articles R242-1 à D242-3-2)
Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires (Articles R242-4 à R242-6)
Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux. (Articles R242-7 à R242-19)
Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre. (Articles R242-20 à R242-27)
Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections. (Articles R242-28 à R242-31)
Section 2 : Code de déontologie vétérinaire. (Articles R242-32 à R242-84)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R242-32)
Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires (Articles R242-33 à R242-42)
Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice (Articles R242-43 à R242-83)
Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire (Articles R242-43 à R242-76)
Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments. (Articles R242-43 à R242-46)
Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients. (Articles R242-47 à R242-50)
Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice. (Articles R242-51 à R242-69)
- Article R242-51
- Article R242-51-1
- Article R242-52
- Article R242-53
- Article R242-54
- Article R242-55
- Article R242-56
- Article R242-57
- Article R242-58
- Article R242-59
- Article R242-60
- Article R242-61
- Article R242-62
- Article R242-63
- Article R242-64
- Article R242-65
- Article R242-66
- Article R242-67
- Article R242-68
- Article R242-69
Sous-paragraphe 4 : Communication. (Articles R242-70 à R242-76)
Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique. (Articles R242-78 à R242-79)
Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier. (Articles R242-80 à R242-81)
Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances. (Articles R242-82 à R242-83)
Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R242-84)
Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires (Articles R242-85 à R242-91-1)
Section 4 : Chambre régionale de discipline. (Articles R242-91-2 à R242-109)
- Article R242-91-2
- Article R242-92
- Article R242-92-1
- Article R242-93
- Article R242-94
- Article R242-95
- Article R242-96
- Article R242-97
- Article R242-98
- Article R242-99
- Article R242-100
- Article R242-101
- Article R242-102
- Article R242-103
- Article R242-104
- Article R242-105
- Article R242-106
- Article R242-107
- Article R242-108
- Article R242-109
Section 5 : Chambre nationale de discipline. (Articles R242-110 à R242-114)
Section 6 : Vétérinaires des armées (Articles R242-115 à R242-122)
Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire (Articles D243-1 à R243-11)
Titre V : La protection des végétaux (Articles R250-1 à R258-9)
Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (Articles R250-1 à R250-2)
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire (Articles D251-1 à D251-42)
Section 1 : Dispositions générales. (Article D251-1)
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles D251-2-3 à R251-38)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D251-2-3 à D251-3)
Sous-section 2 : Enregistrement des opérateurs et traçabilité (Articles R251-3-1 à D251-3-4)
Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles (Articles R251-10 à D251-25)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article R251-10)
Paragraphe 2 : Règles relatives au certificat phytosanitaire exigé pour l'importation sur le territoire de l'Union européenne (Article D251-15)
Paragraphe 3 : Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne (Articles R251-16 à R251-20)
Paragraphe 4 : Règles relatives aux autres attestations (Article R251-22)
Paragraphe 5 : Règles relatives à l'exportation (Article D251-25)
Sous-section 4 : Dispositions particulières (Articles R251-27 à R251-38)
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production.
Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation
Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles
Sous-section 4 : Dispositions particulières.
Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.
Section 4 : Dispositions particulières.
Section 3 : Dispositions pénales. (Articles R251-41 à R251-41-1)
Section 4 : Dispositions diverses. (Article D251-42)
Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques (Articles R253-1 à D253-54-4)
Section 1 : Conditions d'autorisation (Articles D253-2 à D253-33-1)
Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes (Articles D253-2 à D253-4)
Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants (Articles R253-5 à D253-17)
Sous-section 3 : Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (Articles D253-18 à D253-21)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique
Sous-section 4 : Permis de commerce parallèle (Articles R253-23 à R253-28)
Sous-section 5 : Permis d'expérimentation (Articles R253-30 à R253-33)
Sous-section 6 : Produits de biocontrôle (Article D253-33-1)
Section 2 : Confidentialité, information et protection des données (Articles R253-34 à D253-37-1)
Sous-section 1 : Autorisations de distribution pour expérimentation.
Sous-section 2 : Autorisation de dissémination volontaire de produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
Section 3 : Essais, analyses et études (Articles R253-38 à R253-40)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R253-38 à R253-40)
Sous-section 2 : Dispositions propres à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et identique à un produit autorisé en France.
Sous-section 3 : Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés.
Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité (Articles R253-41 à D253-43-2)
Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques (Articles D253-44 à D253-44-3)
Section 6 : Mesures de précaution (Articles R253-45 à D253-46-1-9)
Section 6 bis : Phytopharmacovigilance (Articles R253-46-2 à R253-46-9)
Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée (Articles R253-47 à R253-48)
Section 8 : Inspection et contrôle (Articles R253-51 à R253-54)
Section 9 : Dispositions pénales (Article R253-54-1)
Section 10 : Le conseil de surveillance (Articles D253-54-2 à D253-54-4)
Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
Section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques.
Sous-section 2 : Produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Section 2 : Exercice du contrôle
Sous-section 1 : L'exercice du contrôle de l'expérimentation
Paragraphe 1 : Des produits phytopharmaceutiques.
Paragraphe 2 : Des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Sous-section 2 : L'exercice du contrôle de la mise sur le marché
Paragraphe 1 : Régime de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques.
Paragraphe 2 : Introduction de produits phytosanitaires en provenance d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Paragraphe 3 : Régime de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Paragraphe 4 : Mesures prises lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole.
Sous-section 3 : Information et protection des données
Paragraphe 1 : Des produits phytopharmaceutiques.
Paragraphe 2 : Des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Section 4 : Dispositions pénales.
Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Articles R254-1 à R254-42)
Section 1 : Conditions d'exercice. (Articles D254-1-1 à R254-19)
Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques . (Articles R254-20 à R254-26)
Section 2 bis : Exigences applicables à l'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Articles R254-26-1 à D254-26-6)
Section 3 : Inspections et contrôles. (Articles R254-27 à R254-29)
Section 4 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (Articles R254-31 à R254-37)
Section 5 : Dispositions pénales (Articles R254-38 à R254-42)
Section 4 : Dispositions pénales.
Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (Articles R255-1 à R255-34)
Section 1 : Délivrance, modification, renouvellement et retrait des autorisations de mise sur le marché et des permis d'introduction ou d'expérimentation (Articles R255-1 à D255-30-3)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R255-1 à R255-14)
Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'autorisation de mise sur le marché (Articles R255-15 à R255-16)
Paragraphe 1 : Autorisation de dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché.
Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché.
Sous-section 3 : Dispositions particulières à la mise sur le marché par reconnaissance mutuelle (Article R255-17)
Sous-section 4 : Dispositions particulières au permis d'introduction (Articles R255-18 à R255-20)
Sous-section 5 : Dispositions particulières au permis d'expérimentation (Articles R255-21 à R255-26)
Sous-section 6 : Dispositions particulières aux autorisations de mise sur le marché et aux permis d'introduction ou d'expérimentation de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes ou de supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (Articles R255-27 à R255-28)
Sous-section 7 : Dispositions particulières aux cahiers des charges (Article R255-29)
Sous-section 8 : Dispositions particulières aux produits conformes à des normes rendues d'application obligatoire (Article R255-30)
Sous-section 9 : Dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant (Articles D255-30-1 à D255-30-3)
Section 2 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits (Articles R255-31 à R255-32)
Section 3 : Contrôles et sanctions (Articles R255-33 à R255-34)
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques (Articles D256-1 à R256-32)
Section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs (Articles D256-11 à D256-14-1)
Section 2 : Les organismes d'inspection (Articles D256-15 à D256-20-1)
- Article D256-15
- Article D256-16
- Article D256-17
- Article D256-18
- Article D256-19
- Article D256-20
- Article D256-20-1
Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs
Sous-section 2 : Les organismes d'inspection
Sous-section 3 : Les centres de formation des inspecteurs
Sous-section 4 : Le groupement d'intérêt public
Sous-section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation
Sous-section 6 : Dispositions pénales
Section 3 : Les centres de formation des inspecteurs (Articles D256-21 à D256-24-1)
Section 4 : L'organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs (Article D256-25)
Section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation (Articles D256-27 à R256-30)
Section 6 : Dispositions pénales (Articles R256-31 à R256-32)
Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (Articles R257-1 à R257-6)
Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Articles R258-1 à R258-9)
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D271-1 à D275-1)
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles D271-1 à R271-17)
Section 1 : Champ d'application et références (Articles D271-1 à D271-4)
Section 2 : Dispositions communes (Articles D271-5 à R271-7-1)
Section 3 : Dispositions relatives aux chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation (Articles R271-8 à R271-12)
Section 3 bis : Dispositions relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (Article R271-12-1)
Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte (Articles D271-13 à R271-17)
Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles D272-1 à D272-11)
Chapitre III : Saint-Martin (Articles D273-1 à R273-9)
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D274-1 à R274-35)
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles D274-1 à R274-4)
Section 1 bis : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers zoosanitaires (Article R274-4-1)
Section 2 : Animaux trouvés errants ou en état de divagation (Articles R274-5 à R274-9)
Section 3 : Identification des animaux (Articles D274-10 à D274-13)
Section 4 : Réglementation relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D274-14 à R274-35)
Sous-section 1 : Santé animale (Articles D274-14 à D274-20)
Sous-section 2 : Sécurité sanitaire de l'alimentation (Articles R274-20-1 à D274-25)
Sous-section 2 bis : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective (Article R274-25-1)
Sous-section 3 : Protection des végétaux et réglementation phytosanitaire (Articles D274-26 à D274-31)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article D274-32)
Sous-section 5 : Sanctions (Articles R274-33 à R274-35)
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article D275-1)
Livre II : Protection de la nature
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique
Chapitre II : Activités soumises à autorisation
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Sous-section 1 : Certificat de capacité.
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements
Paragraphe 1 : Demande d'autorisation.
Paragraphe 2 : Examen de la demande par le ministre.
Paragraphe 2 : Instruction par le préfet du département.
Paragraphe 3 : Instruction par le préfet du département.
Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant.
Sous-section 4 : Dispositions transitoires.
Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture
Sous-section 1 : Certificat de capacité.
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements
Paragraphe 1 : Demande d'autorisation.
Paragraphe 2 : Examen de la demande par le ministre.
Paragraphe 3 : Instruction par le préfet du département.
Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant.
Sous-section 4 : Dispositions transitoires.
Section 2 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative
Section 2 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, d'élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Section 3 : Sanctions administratives
Sous-section 1 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant sans autorisation ou déclaration.
Sous-section 2 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant en infraction aux dispositions qui leur sont imposées.
Sous-section 3 : Dispositions communes.
Section 3 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative.
Section 4 : Sanctions administratives
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvages
Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux.
Section 2 : Sites Natura 2000
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000.
Sous-section 3 : Dispositions relatives au document d'objectifs.
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000.
Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation.
Chapitre IV : Dispositions diverses relatives à la conservation de la flore
Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux.
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre II : Chasse
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Section 2 : Office national de la chasse
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Administration générale
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
Paragraphe 2 : Directeur.
Paragraphe 3 : Personnels.
Sous-section 3 : Dispositions financières.
Sous-section 4 : Contrôle.
Section 3 : Régions cynégétiques.
Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage.
Section 4 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage.
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
Section 5 : Fédérations des chasseurs
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région parisienne.
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs.
Section 6 : Dispositions diverses.
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs.
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
Section 8 : Contrôle économique et financier de l'Etat.
Section 9 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.
Chapitre II : Territoire de chasse
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées.
Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées
Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée
Sous-section 3 : Territoire
Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées.
Sous-section 5 : Réserves et garderie.
Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée.
Sous-section 7 : Dispositions diverses.
Section 2 : Réserves de chasse.
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
Section 3 : Chasse maritime.
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
Chapitre III : Permis de chasser.
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation de chasser accompagné
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser.
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser
Sous-section 1 : Délivrance.
Sous-section 2 : Visa.
Sous-section 3 : Validation.
Sous-section 4 : Dispositions propres à la région parisienne.
Sous-section 5 : Dispositions propres à certains départements.
Sous-section 6 : Licences.
Sous-section 7 : Refus et exclusions.
Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques.
Section 3 : Redevances cynégétiques.
Section 4 : Dispositions diverses.
Section 4 : Dispositions diverses et d'application.
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Chapitre V : Plan de chasse.
Chapitre V : Gestion
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier
Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
Sous-section 1 : Compte d'indemnisation.
Sous-section 2 : Conditions d'attribution de l'indemnisation pour dégâts de gibier
Paragraphe 1 : Commission nationale d'indemnisation.
Paragraphe 2 : Commission départementale d'indemnisation.
Paragraphe 3 : Demandes individuelles d'indemnisation.
Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
Sous-section 1 : Compte d'indemnisation.
Sous-section 2 : Conditions d'attribution de l'indemnisation pour dégâts de gibier
Paragraphe 1 : Commission nationale d'indemnisation.
Paragraphe 2 : Commission départementale d'indemnisation.
Paragraphe 3 : Demandes individuelles d'indemnisation.
Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier.
Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation
Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier.
Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation.
Sous-section 5 : Dispositions diverses.
Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes.
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Section 1 : Peines
Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive.
Section 4 : Constatation et poursuites
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre Ier : Champ d'application
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Piscicultures
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture.
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture.
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984.
Sous-section 5 : Dispositions diverses.
Section 3 : Piscicultures
Sous-section 5 : Dispositions diverses.
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat.
Section 4 : Contrôle des peuplements.
- Article R*232-3
- Article R*232-4
- Article R*232-5
- Article R*232-6
- Article R*232-7
- Article R*232-8
- Article R*232-9
- Article R232-10
- Article R*232-10
- Article R*232-11
- Article R232-11
- Article R*232-12
- Article R232-12
- Article R*232-13
- Article R232-13
- Article R232-14
- Article R*232-14
- Article R*232-15
- Article R232-15
- Article R*232-16
- Article R232-16
- Article R*232-17
- Article R232-17
Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages.
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Chapitre V : Droit de pêche
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
Sous-section 2 : Taille minimale des poissons.
Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses.
Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture.
Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés.
Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés.
Sous-section 6 : Dispositions diverses.
Sous-section 7 : Dispositions pénales.
Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories.
Section 2 : Autorisations exceptionnelles
Sous-section 1 : Autorisations de capture et de transport du poisson destiné à la reproduction ou au repeuplement et autorisations de capture du poisson à des fins sanitaires ou en cas de déséquilibres biologiques et de transport de ce poisson.
Sous-section 2 : Autorisations de capture du poisson à des fins scientifiques et de transport de ce poisson.
Sous-section 3 : Dispositions communes.
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
Section 5 : Commercialisation.
Section 6 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
Paragraphe 1 : Temps et heures d'interdiction.
Paragraphe 2 : Tailles minimales des poissons.
Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture.
Paragraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés.
Paragraphe 5 : Zones de protection du poisson.
Paragraphe 6 : Dispositions pénales.
Paragraphe 7 : Capture de géniteurs.
Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions
Chapitre VIII : Transaction, poursuites et règles d'application des peines
Titre IV : Espaces naturels
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 1 : Comité interministériel des parcs nationaux.
Section 2 : Création d'un parc national.
Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux
Sous-section 1 : Administration générale.
Sous-section 2 : Ressources de l'établissement.
Sous-section 3 : Programme d'aménagement du parc.
Sous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités.
Sous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur.
Sous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement.
Sous-section 7 : Contrôle.
Sous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc.
Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques.
Section 5 : Réserves intégrales.
Section 6 : Indemnités.
Section 8 : Dispositions pénales
Chapitre II : Réserves naturelles
Section 1 : Réserves naturelles établies par décret
Section 2 : Réserves naturelles volontaires
Section 3 : Dispositions communes
Section 4 : Dispositions pénales
Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Chapitre IV : Parcs naturels régionaux
Section 1 : Principes généraux.
Section 1 : Commission des parcs naturels régionaux.
Section 2 : Classement.
Section 3 : Effets du classement.
Section 3 : Gestion.
Section 4 : Dispositions transitoires.
Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature
Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement
Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément.
Section 2 : Procédure d'agrément
Sous-section 1 : Demande.
Sous-section 2 : Instruction de la demande.
Sous-section 3 : Décision.
Section 3 : Obligations de l'association agréée.
Chapitre II : Associations agréées pour la protection de l'environnement
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux terres australes et antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Territoire de chasse.
Section 2 : Temps de chasse.
Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Section 1 : Protection de la faune et de la flore.
Section 2 : Chasse.
Section 3 : Pêche en eau douce.
Section 4 : Espaces naturels.
Section 5 : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement.
Section 6 : Dispositions particulières.
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Territoire de chasse.
Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises.
Livre III : Exploitation agricole (Articles R311-1 à R375-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles R311-1 à D315-9)
Chapitre Ier : Activités agricoles (Articles R311-1 à D311-22)
Section 1 : Contrat d'agriculture durable
Section 1 : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Article R311-1)
Section 2 : Fonds agricole (Articles D311-3 à D311-7)
Section 3 : Qualité d'actif agricole au sein des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D311-8 à D311-17)
Section 4 : Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation (Article D311-18)
Section 5 : Inventaire des vergers (Articles D311-19 à D311-22)
Section 6 : Registre des actifs agricoles
Chapitre II : Schéma directeur régional des exploitations agricoles (Articles R312-1 à R312-3)
Chapitre III : Instruments (Articles R313-1 à R313-47)
Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture. (Articles R313-1 à R313-8)
Section 2 : L'Agence de services et de paiement. (Articles D313-13 à D313-44)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D313-13 à D313-16)
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence. (Articles D313-17 à D313-25)
- Article D313-17
- Article D313-18
- Article D313-19
- Article D313-20
- Article D313-21
- Article D313-22
- Article D313-23
- Article D313-24
- Article D313-25
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
Paragraphe 2 : Directeur général.
Paragraphe 3 : Personnels.
Sous-section 3 : Régime financier et comptable. (Articles D313-26 à D313-43)
Sous-section 4 : Tutelle. (Article D313-44)
Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural. (Articles R313-45 à R313-47)
Chapitre V : Groupements d'intérêt économique et environnemental (Articles D315-1 à D315-9)
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole (Articles D321-1 à R326-10)
Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle (Articles D321-1 à D321-7)
Chapitre II : Groupements fonciers agricoles (Articles R322-1 à R322-3)
Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun (Articles R323-8 à D323-55)
Section 1 : L'agrément des groupements. (Articles R323-8 à R323-23)
Section 2 : Fonctionnement des groupements. (Articles R323-24 à R323-44)
- Article R323-24
- Article R323-25
- Article R323-26
- Article R323-27
- Article R323-28
- Article R323-29
- Article R323-30
- Article R323-31
- Article D323-31-1
- Article R323-31-2
- Article R323-32
- Article R323-33
- Article R323-34
- Article R323-35
- Article R323-36
- Article R323-37
- Article R323-38
- Article R323-39
- Article R323-40
- Article R323-41
- Article R323-42
- Article R323-43
- Article R323-44
Section 3 : Statut social et économique des groupements et de leurs membres. (Articles R323-45 à R323-47)
Section 4 : Sanctions. (Articles R323-50 à R323-51)
Section 5 : Conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune (Articles D323-52 à D323-55)
Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée (Articles D324-2 à D324-4)
Chapitre VI : Contrats d'intégration (Articles R326-1 à R326-10)
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Sous-section 1 : Statut des associés d'exploitation.
Sous-section 2 : Groupements fonciers agricoles.
Titre III : La politique d'installation et de transmission et le contrôle des structures et de la production (Articles D330-1 à R334-6)
Chapitre préliminaire : Politique d'installation et de transmission en agriculture (Articles D330-1 à D330-9)
Chapitre Ier : Contrôle des structures des exploitations agricoles (Articles R331-1 à R331-16)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R331-1 à R331-12)
Section 2 : Dispositions particulières aux opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Articles R331-13 à R331-15)
Section 3 : Prise de position formelle opposable à l'administration sur le régime applicable (Article R331-16)
Chapitre III : Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole (Articles R333-1 à R333-16)
Section 1 : Opérations soumises à autorisation préalable (Articles R333-1 à R333-3)
Section 2 : Procédure d'autorisation préalable (Articles R333-4 à R333-16)
Sous-section 1 : Dépôt et publicité de la demande d'autorisation (Articles R333-5 à R333-7)
Sous-section 2 : Instruction de la demande d'autorisation (Articles R333-8 à R333-14)
Sous-section 3 : Publication des décisions (Article R333-15)
Sous-section 4 : Vérification de la mise en œuvre des engagements pris (Article R333-16)
Chapitre IV : Exploitants agricoles étrangers (Articles R334-1 à R334-6)
Titre IV : Financement des exploitations agricoles (Articles D341-2 à D347-11)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D341-2 à D341-14)
Section 1 : Crédit à court terme (Article D341-2)
Section 1 : Crédit à court terme des caisses de crédit agricole mutuel.
Section 2 : Crédit à moyen terme (Articles D341-3 à D341-4)
Section 3 : Crédit à long terme (Articles D341-5 à D341-6)
Section 3 bis : Les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides en faveur de l'agriculture biologique relevant de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023 (Articles D341-6-1 à D341-6-9)
Section 4 : Contrats d'agriculture durable.
Section 4 : Les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014 (Articles D341-7 à D341-14)
Section 5 : Les paiements au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural
Section 4 : Contrats territoriaux d'exploitation.
Chapitre II : Warrants agricoles (Articles R342-1 à R342-7)
Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés (Articles D343-2 à D343-43)
Section 1 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux.
Section 2 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs.
Sous-section 1 : Conditions d'octroi des aides.
Sous-section 2 : Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs.
Sous-section 3 : Prêts à moyen terme spéciaux.
Sous-section 4 : Instruction des demandes.
Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4.
Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Articles D343-2 à D343-25-6)
Sous-section 1 : Les conditions d'octroi des aides. (Articles D343-4 à D343-9)
Sous-section 2 : La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs. (Articles D343-10 à D343-12)
Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux. (Articles D343-13 à D343-16)
Sous-section 4 : Instruction des demandes et contrôles. (Articles D343-17 à D343-18-3)
Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4. (Article D343-19)
Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation (Articles D343-20 à D343-24)
Sous-section 7 : Régime des aides à l'installation pour la programmation ayant commencé en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale (Articles D343-25 à D343-25-6)
Section 3 : Autres formes d'aides à l'installation
Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés (Articles R343-26 à D343-33)
Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale. (Articles R343-26 à R343-30)
Sous-section 2 : Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles. (Articles R343-31 à R343-32)
Sous-section 3 : Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales. (Article D343-33)
Section 4 : Aides à la constitution de groupements et sociétés
Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale.
Sous-section 2 : Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles.
Sous-section 3 : Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales.
Section 3 : Aides à la transmission des exploitations agricoles
Section 4 : Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise (Articles D343-37 à D343-43)
Section 5 : Aides à la transmission des exploitations agricoles.
Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement (Articles D344-1 à D344-26)
Section 1 : Dispositions générales (Articles D344-2 à D344-7)
Section 2 : Les prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements (Articles D344-8 à D344-15)
Section 3 : Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements (Articles D344-16 à D344-22)
Section 4 : Contrôle (Articles D344-23 à D344-26)
Chapitre IV : Aides à la modernisation
Section 1 : Régime d'aides en faveur des titulaires de plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
Sous-section 1 : Conditions générales d'obtention des aides.
Sous-section 2 : Aides liées aux plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole.
Sous-section 3 : Procédure d'agrément des plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole.
Section 2 : Aides aux investissements pour les exploitants ne présentant pas de plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole.
Section 3 : Aides aux investissements destinés à la protection et à l'amélioration de l'environnement ou à l'amélioration des conditions d'hygiène des élevages.
Section 4 : Aides particulières à la modernisation.
Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières (Articles D345-1 à D345-11)
Chapitre VI : Aides à l'habitat rural (Articles D346-1 à D346-14)
Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural
Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat. (Articles D346-1 à D346-4)
Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles. (Articles D346-5 à D346-7)
Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré. (Articles D346-8 à D346-9)
Section 4 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural (Articles D346-10 à D346-14)
Chapitre VII : Aides aux investissements de production (Articles D347-1 à D347-11)
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté (Articles R351-1 à D354-15)
Chapitre Ier : Règlement amiable et procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce (Articles R351-1 à R351-8)
Section 1 : Règlement amiable. (Articles R351-1 à R351-7)
- Article R351-1
- Article R351-2
- Article R351-3
- Article R351-4
- Article R351-4-1
- Article R351-4-2
- Article R351-4-3
- Article R351-4-4
- Article R351-4-5
- Article R351-4-6
- Article R351-4-7
- Article R351-4-8
- Article R351-4-9
- Article R351-5
- Article R351-6
- Article R351-6-1
- Article R351-6-2
- Article R351-6-3
- Article R351-6-4
- Article R351-7
Section 2 : Les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce (Article R351-8)
Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation (Articles R352-1 à D352-21)
Section 1 : Aides à certaines mutations d'exploitation. (Articles R352-1 à R352-14)
Section 2 : Aides à la réinsertion professionnelle. (Articles D352-15 à D352-21)
Section 3 : Congé de formation des exploitants agricoles
Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles (Articles D353-1 à D353-9)
Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation (Articles D354-1 à D354-15)
Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte
Section 1 : Territoires d'outre-mer.
Section 2 : Mayotte.
Titre VI : Gestion des risques en agriculture (Articles D361-1 à D361-80)
Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture (Articles D361-1 à D361-80)
Section 1 : Composition, mission et fonctionnement (Articles D361-1 à D361-19-3)
Sous-section 1 : Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture (Articles D361-1 à D361-7)
Sous-section 2 : Comité national de gestion des risques en agriculture (Articles D361-8 à D361-12)
Sous-section 3 : Comité départemental d'expertise. (Articles D361-13 à D361-18)
Sous-section 4 : Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (Articles D361-19 à D361-19-3)
Section 2 : La procédure des calamités agricoles (Articles D361-20 à D361-42)
Sous-section 1 : Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole. (Articles D361-20 à D361-21)
Sous-section 2 : Constitution des dossiers de demande d'indemnisation. (Articles D361-22 à D361-25)
Sous-section 3 : Evaluation des dommages. (Articles D361-26 à D361-28)
Sous-section 4 : Conditions d'indemnisation. (Articles D361-29 à D361-30)
Sous-section 5 : Conditions relatives aux assurances. (Articles D361-31 à D361-33)
Sous-section 6 : Procédures d'instruction et d'indemnisation. (Articles D361-34 à D361-39)
Sous-section 7 : Contrôles et sanctions. (Articles D361-40 à D361-42)
Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles.
Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale (Articles D361-43 à D361-44-10)
Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux (Articles R361-50 à D361-80)
Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation susceptibles d'être agréés (Articles R361-50 à R361-59)
Sous-section 2 : Modalités d'agrément des fonds de mutualisation (Articles R361-60 à R361-62)
Sous-section 3 : Obligation d'affiliation à un fonds de mutualisation (Articles R361-63 à R361-64)
Sous-section 4 : Conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation (Articles D361-65 à D361-80)
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D371-1 à R375-2)
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles D371-1 à D371-23)
Section 1 : Champ d'application et références (Articles D371-1 à D371-5)
Section 2 : Dispositions communes (Articles D371-6 à D371-8-1)
Section 3 : Installation et financement de l'agriculture (Article D371-9)
Section 4 : Dispositions particulières à la Guyane (Articles D371-11 à D371-12)
Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte (Articles D371-13 à D371-23)
Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles D372-1 à R372-3)
Chapitre III : Saint-Martin (Articles D373-1 à D373-8-1)
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D374-1 à D374-15)
- Article D374-5
- Article D374-6
- Article D374-7
- Article D374-8
- Article D374-9
- Article D374-10
- Article D374-11
- Article D374-12
- Article D374-13
- Article D374-14
- Article D374-15
Section 1 : Dispositions générales (Articles D374-1 à R374-3)
Section 2 : Contrôle des structures des exploitations agricoles (Article R374-4)
Section 3 : Aides à l'installation
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles D375-1 à R375-2)
Titre VI : Calamités agricoles
Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie
Section 1 : Composition, mission et fonctionnement
Sous-section 1 : Fonds national de garantie des calamités agricoles.
Sous-section 2 : Commission nationale des calamités agricoles.
Sous-section 2 : Comité national de l'assurance en agriculture.
Sous-section 3 : Comités départementaux d'expertise.
Section 2 : Procédures
Sous-section 1 : Constatation des dommages.
Sous-section 2 : Constitution des dossiers de demande d'indemnisation.
Sous-section 3 : Evaluation des dommages.
Sous-section 4 : Conditions d'indemnisation.
Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles.
Section 4 : Dispositions diverses.
Chapitre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Livre IV : Baux ruraux (Articles D410-1 à R492-7)
Titre Ier : Statut du fermage et du métayage (Articles D410-1 à R418-1)
Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles D410-1 à R411-27)
Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail (Articles R411-1 à R411-9-11)
Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation (Articles R411-9-11-1 à R411-9-11-4)
Section 3 : Résiliation du bail. (Articles R*411-9-12 à D411-9-12-2)
Section 4 : Cession du bail et sous-location (Article D411-9-12-3)
Section 5 : Adhésion à une société. (Article D411-9-13)
Section 6 : Echange et location de parcelles. (Article D411-9-14)
Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles R411-10 à R411-12)
Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles R411-14 à R411-27)
Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux (Articles R414-1 à R414-5)
Section 1 : Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux. (Articles R414-1 à R414-4-1)
Section 2 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux. (Article R414-5)
Section 2 : Commissions consultatives paritaires régionales des baux ruraux.
Section 3 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux.
Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles D415-1 à D415-7)
Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme. (Articles R416-1 à R416-2)
Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage (Articles R417-1 à R417-3)
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial (Article R418-1)
Titre III : Bail à domaine congéable (Article R431-1)
Titre IV : Bail à complant (Articles R441-1 à R441-3)
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D461-1 à R462-1)
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D461-1 à R461-18)
Section 1 : Champ d'application (Articles D461-1 à R461-2)
Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (Articles R461-3 à R461-4)
Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy (Article R461-5)
Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin (Article R461-6)
Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R461-7)
Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme (Articles R461-8 à R461-18)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R461-8)
Sous-section 2 : Conclusion, durée, prix du bail (Articles R461-9 à R461-11)
Sous-section 3 : Indemnité au preneur sortant (Articles R461-12 à R461-14)
Sous-section 4 : Droit de préemption (Articles R461-15 à R461-17)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article R461-18)
Section 7 : Dispositions diverses.
Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article R462-1)
Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme.
Chapitre IV : Dispositions d'application.
Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale (Article R480-1)
Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux (Articles R491-1 à R492-7)
Chapitre Ier : Institution et compétence (Articles R491-1 à D491-2)
Chapitre II : Composition du tribunal (Articles R492-1 à R492-7)
Section 1 : Organisation du tribunal (Articles R492-1 à R492-3)
Section 2 : Désignation et installation des assesseurs (Articles R492-4 à R492-7)
Section 3 : Scrutin et vote par correspondance
Sous-section 1 : Candidatures
Sous-section 2 : Opérations préalables au scrutin
Sous-section 3 : Propagande électorale et organisation des élections
Sous-section 4 : Vote par correspondance
Sous-section 5 : Recensement des votes, proclamation des résultats et installation des assesseurs des tribunaux
Section 4 : Contentieux des élections
Chapitre III : Voies de recours
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles D511-1 à R583-23)
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales
Section 1 : Institution et attributions.
Section 2 : Composition.
Section 3 : Elections
Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.
Paragraphe 2 : Groupements électeurs.
Sous-section 2 : Listes électorales
Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.
Paragraphe 2 : Groupements électeurs.
Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures.
Sous-section 4 : Propagande.
Sous-section 5 : Mode de scrutin.
Sous-section 6 : Opérations de vote
Paragraphe 1 : Date du scrutin.
Paragraphe 2 : Electeurs votant individuellement.
Paragraphe 3 : Groupements électeurs.
Paragraphe 4 : Recensement des votes.
Sous-section 7 : Contentieux.
Sous-section 8 : Cessation de mandat.
Sous-section 9 : Elections partielles.
Section 4 : Fonctionnement.
Section 5 : Régime financier
Sous-section 1 : Opérations du budget général.
Sous-section 2 : Opérations des budgets spéciaux.
Sous-section 3 : Opérations communes au budget général et aux budgets spéciaux.
Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France.
Section 7 : Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture.
Section 8 : Dispositions communes aux chambres départementales d'agriculture et aux établissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture.
Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer.
Chapitre II : Chambres régionales
Section 1 : Dispositions particulières aux chambres régionales d'agriculture.
Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture.
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Section 1 : Organisation et fonctionnement.
Section 2 : Comité permanent général, commissions et sections spécialisées.
Section 3 : Régime financier.
Chapitre IV : Dispositions financières communes
Section 1 : Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture.
Section 2 : Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi.
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture (Articles D511-1 à R514-40)
Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales (Articles D511-1 à D511-101-3)
Section 1 : Institution et attributions. (Articles D511-1 à D511-4)
Section 2 : Composition. (Articles R511-6 à R511-7-1)
Section 3 : Elections (Articles R511-8 à R511-53)
Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur (Articles R511-8 à R511-11)
Sous-section 2 : Listes électorales (Articles R511-12 à R511-29)
Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures. (Articles R511-30 à R511-35)
Sous-section 4 : Propagande. (Articles R511-36 à R511-42)
Sous-section 5 : Mode de scrutin. (Article R511-43)
Sous-section 6 : Opérations de vote (Articles R511-44 à R511-49-1)
Sous-section 7 : Contentieux. (Article R511-50)
Sous-section 8 : Cessation de mandat. (Article R511-51)
Sous-section 9 : Elections partielles. (Articles R511-52 à R511-53)
Section 4 : Fonctionnement. (Articles D511-54 à D511-70)
Section 5 : Régime financier (Articles D511-71 à D511-96)
- Article D511-71
- Article D511-72
- Article D511-73
- Article D511-74
- Article D511-75
- Article D511-76
- Article D511-77
- Article D511-78
- Article D511-79
- Article D511-80
- Article D511-81
- Article D511-82
- Article D511-83
- Article D511-84
- Article D511-85
- Article D511-91
- Article D511-92
- Article D511-93
- Article D511-94
- Article D511-95
- Article D511-96
Section 6 : Chambres interdépartementales (Articles D511-96-1 à D511-101-3)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D511-96-1 à R511-96-11)
Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Sous-section 2 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc (Articles D511-97-1 à D511-97-3)
Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort (Articles D511-98-1 à D511-98-3)
Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace (Articles D511-99-1 à D511-99-3)
Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais (Articles D511-100-1 à D511-100-3)
Sous-section 6 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres (Articles D511-101-1 à D511-101-3)
Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion
Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région (Articles D512-1 à R512-19)
Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales (Articles D512-1 à D512-11)
Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région (Articles R512-12 à R512-19)
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux chambres interrégionales (Article R512-12)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territoriales (Articles R512-14 à R512-15-19)
Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Ile-de-France (Articles R512-16 à R512-17)
Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Corse (Articles R512-18 à R512-19)
Chapitre III : Chambres d'agriculture France (Articles D513-1 à D513-42)
Section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles D513-1 à D513-11)
Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées. (Articles D513-12 à D513-21-1)
Section 3 : Régime financier. (Articles D513-22 à D513-30)
Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture (Articles R513-31 à D513-42)
Chapitre IV : Dispositions communes (Articles D514-1 à R514-40)
Section 1 : Organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture. (Articles D514-1 à D514-4)
Section 2 : Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation. (Articles D514-5 à D514-11)
Section 3 : Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi. (Articles D514-12 à D514-15)
Section 4 : Groupements d'intérêt public. (Article D514-16)
Section 5 : Services communs (Articles D514-25 à D514-27)
Section 6 : Commission nationale de concertation et de proposition (Articles D514-28 à D514-36)
Section 7 : Représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d'agriculture (Articles R514-37 à R514-40)
Titre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles R521-1 à R529-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution (Articles R521-1 à R521-9)
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs (Articles R522-1 à R522-8-1)
Chapitre III : Capital social et dispositions financières (Articles R523-1 à R523-9)
Chapitre IV : Administration (Articles R524-1 à R524-40)
Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R524-1 à R524-9)
Section 2 : Commissariat aux comptes.
Section 2 : Assemblée générale. (Articles R524-12 à R524-21)
Section 3 : Assemblée générale.
Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes (Articles R524-22 à R524-22-3)
Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives. (Articles R524-23 à R524-24)
Section 5 : Directoire et conseil de surveillance. (Articles R524-26 à R524-40)
Chapitre V : Agrément, contrôle (Articles R525-1 à R525-9-1)
Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs. (Articles R526-1 à R526-11)
Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle (Articles R527-1 à R527-12)
Section 1 : Fédérations de coopératives (Articles R527-1 à R527-12)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R527-1 à R527-3)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision. (Articles R527-4 à R527-11)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes. (Article R527-12)
Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole (Articles R528-1 à R528-16)
Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
Section 1 : Conseil supérieur de la coopération agricole et commission centrale d'agrément.
Section 1 : Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et commission centrale de la coopération agricole.
Section 1 : Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et commission centrale d'agrément.
Section 2 : Commission départementale des structures agricoles.
Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles R529-1 à R529-2)
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Articles R531-2 à R535-1)
Chapitre Ier : Constitution. (Articles R531-2 à R531-7)
Chapitre Ier : Constitution, agrément.
Chapitre II : Fonctionnement. (Articles R532-1 à R532-6)
Chapitre III : Dispositions financières. (Articles R533-1 à R533-3)
Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation. (Articles R534-3 à R534-4)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Article R535-1)
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole (Article D541-1)
Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs (Articles D551-1 à R556-1)
Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles (Articles D551-1 à D551-88)
Section 1 : Dispositions communes (Articles D551-1 à D551-6)
Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes (Articles D551-7 à D551-17)
Sous-Section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs (Article D551-7)
Sous-Section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs (Articles D551-8 à D551-14)
Sous-Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs (Articles D551-16 à D551-17)
Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale (Articles D551-18 à D551-30)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale (Articles D551-18 à D551-22)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur bovin (Article D551-23)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur ovin (Article D551-24)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur caprin (Article D551-25)
Sous-section 5 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur porcin (Article D551-26)
Sous-section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur avicole (Article D551-27)
Sous-section 7 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur cunicole (Article D551-28)
Sous-section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur équin (Article D551-29)
Sous-section 9 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la reproduction animale (Article D551-30)
Section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait (Articles D551-31 à D551-40)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait (Articles D551-31 à D551-34)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait (Articles D551-35 à D551-40)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs
Sous-section 4 : Procédure de pré-reconnaissance
Section 5 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la banane (Articles D551-41 à D551-42)
Section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du plant de pommes de terre (Articles D551-43 à D551-45)
Section 7 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du tabac brut (Articles D551-46 à D551-47)
Section 8 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur forestier
Section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinale (Articles D551-48 à D551-51)
Section 9 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière (Articles D551-52 à D551-55)
Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive (Articles D551-56 à D551-58)
Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon (Articles D551-59 à D551-65)
Section 9 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage équin
Section 10 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la banane
Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre
Section 12 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache
Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (Articles D551-66 à D551-71)
Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvre
Section 13 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des semences d'espèces végétales (Articles D551-72 à D551-76)
Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebis
Section 14 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du riz (Articles D551-77 à D551-80)
Section 15 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fourrages séchés (Articles D551-81 à D551-84)
Section 16 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs (Articles D551-85 à D551-88)
Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles (Articles D552-1 à D552-6)
Chapitre III : Dispositions communes (Articles D553-1 à D553-5)
Section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues (Articles D553-1 à D553-3)
Section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues (Article D553-4)
Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs reconnues (Article D553-5)
Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles (Articles D554-1 à D554-29)
Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole (Article D554-1)
Section 2 : Procédure d'extension des règles (Articles D554-2 à D554-29)
Section 3 : Recherche et constatation des infractions
Chapitre VI : Pénalités (Article R556-1)
Titre VI : Jardins familiaux (Articles R562-1 à D564-3)
Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux (Articles R562-1 à R562-3)
Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique (Articles R563-1 à R563-2)
Chapitre IV : Avantages divers et subventions (Articles R564-1 à D564-3)
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D571-1 à D575-1)
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles D571-1 à R571-47)
Section 1 : Champ d'application et références (Articles D571-1 à R571-6)
Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion (Articles R571-7 à D571-15)
Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (Articles D571-16 à D571-39)
Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation (Articles D571-16 à R571-33)
- Article D571-16
- Article R571-17
- Article R571-18
- Article R571-18-1
- Article R571-19
- Article R571-20
- Article R571-21
- Article R571-22
- Article R571-23
- Article R571-24
- Article R571-24-1
- Article R571-25
- Article R571-26
- Article D571-27
- Article D571-28
- Article D571-29
- Article R571-30
- Article D571-31
- Article D571-32
- Article R571-33
Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance (Articles D571-34 à D571-39)
Section 4 : Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs (Articles D571-40 à R571-47)
Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles D572-1 à R572-3)
Chapitre III : Saint-Martin (Articles D573-1 à D573-4)
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D574-1 à R574-3)
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article D575-1)
Titre VII : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Section 5 : Agrément, contrôle.
Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Section 1 : Dispositions générales, constitution.
Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs.
Section 3 : Capital social et dispositions financières.
Section 4 : Administration.
Section 5 : Agrément, contrôle.
Section 6 : Dissolution, liquidation.
Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle.
Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole.
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Section 1 : Constitution.
Section 2 : Fonctionnement.
Section 3 : Dispositions financières.
Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation.
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie (Articles R582-1 à R583-23)
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles R582-1 à R582-45)
Section 1 : Dispositions générales, constitution (Articles R582-4 à R582-11)
Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs (Articles R582-12 à R582-15)
Section 3 : Capital social et dispositions financières (Articles R582-16 à R582-19)
Section 4 : Administration (Articles R582-20 à R582-29)
Section 5 : Agrément, contrôle (Articles R582-30 à R582-40)
Section 6 : Dissolution, liquidation (Articles R582-41 à R582-43)
Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle (Article R582-44)
Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole (Article R582-45)
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Articles R583-1 à R583-23)
Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales
Section 1 : Institution et attributions.
Section 2 : Composition.
Section 3 : Elections
Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.
Paragraphe 2 : Groupements électeurs.
Sous-section 2 : Listes électorales
Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.
Paragraphe 2 : Groupements électeurs.
Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures.
Sous-section 4 : Propagande.
Sous-section 5 : Mode de scrutin.
Sous-section 6 : Opérations de vote
Paragraphe 1 : Date du scrutin.
Paragraphe 2 : Electeurs votant individuellement.
Paragraphe 3 : Groupements électeurs.
Paragraphe 4 : Recensement des votes.
Sous-section 7 : Contentieux.
Sous-section 8 : Cessation de mandat.
Sous-section 9 : Elections partielles.
Section 4 : Fonctionnement.
Section 5 : Régime financier
Sous-section 1 : Opérations du budget général.
Sous-section 2 : Opérations des budgets spéciaux.
Sous-section 3 : Opérations communes au budget général et aux budgets spéciaux.
Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France.
Section 7 : Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture.
Section 8 : Dispositions communes aux chambres départementales d'agriculture et aux établissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture.
Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer.
Chapitre II : Chambres régionales
Section 1 : Dispositions particulières aux chambres régionales d'agriculture.
Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture.
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Section 1 : Organisation et fonctionnement.
Section 2 : Comité permanent général, commissions et sections spécialisées.
Section 3 : Régime financier.
Chapitre IV : Dispositions financières communes
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Constitution.
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
Section 1 : Associés coopérateurs.
Section 3 : Tiers non coopérateurs.
Chapitre III : Capital social et dispositions financières
Section 1 : Capital social.
Section 2 : Fonds de développement coopératif.
Section 3 : Prises de participation.
Chapitre IV : Administration
Section 1 : Conseil d'administration.
Section 2 : Commissariat aux comptes.
Section 3 : Assemblée générale.
Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives.
Section 5 : Directoire et conseil de surveillance.
Chapitre V : Agrément, contrôle
Section 1 : Agrément.
Section 2 : Contrôle.
Chapitre VI : Dissolution, liquidation.
Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Section 1 : Fédérations de coopératives
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision.
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes.
Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
Section 1 : Conseil supérieur de la coopération agricole et commission centrale d'agrément.
Section 2 : Commission départementale des structures agricoles.
Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application.
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Chapitre Ier : Constitution.
Chapitre II : Fonctionnement.
Chapitre III : Dispositions financières.
Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation.
Chapitre V : Dispositions pénales.
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole.
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Chapitre Ier : Groupements de producteurs.
Chapitre II : Comités économiques agricoles.
Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles
Section 1 : Droits d'inscription et cotisations.
Section 2 : Contrôle.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole.
Section 2 : Procédure d'extension des règles
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs
Paragraphe 1 : Etablissement de la liste des producteurs.
Paragraphe 2 : Modalités de la consultation des producteurs.
Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre VI : Pénalités.
Titre VI : Jardins familiaux
Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).
Chapitre II : Préemption des terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales.
Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique.
Chapitre IV : Avantages divers et subventions.
Livre VI : Production et marchés (Articles D611-1 à D696-13)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles D611-1 à D617-34)
Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés (Articles D611-1 à D611-32)
Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (Articles D611-1 à D611-21)
Section 2 : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires (Articles R611-22 à R611-24)
Sous-section 1 : La Commission nationale technique.
Sous-section 3 : La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural"
Sous-Section 4 : Commission nationale de la certification environnementale
Section 3 : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions (Article D611-25)
Section 4 : Programmes et fonds opérationnels (Articles D611-26 à D611-31)
Section 5 : Stabilisateur budgétaire pour les programmes sectoriels du plan stratégique national (Article D611-32)
Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international (Articles D612-1 à D612-14)
Chapitre III : Echanges d'information entre autorités administratives (Articles D613-1 à D613-6)
Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires.
Chapitre IV : Aides de la politique agricole commune pour la programmation débutant en 2023 (Articles D614-1 à D614-132)
Section 1 : Dispositions générales relatives à la mise en œuvre du plan stratégique national de la politique agricole commune (Articles D614-1 à D614-67)
Sous-section 1 : Définitions transversales (Articles D614-1 à D614-10)
Sous-section 2 : Règles générales relatives aux contrôles, aux sanctions et au droit à l'erreur (Articles D614-11 à D614-31)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la transmission d'informations nécessaires au contrôle (Articles D614-12 à D614-14)
Paragraphe 2 : Réalisation des contrôles dans le cadre des aides gérées dans le système intégré de gestion et de contrôle (Articles D614-15 à D614-17)
Paragraphe 3 : Réalisation des contrôles dans le cadre des aides non gérées dans le système intégré de gestion et de contrôle (Articles D614-18 à D614-22)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux droits et obligations des demandeurs d'aides dans le cadre des contrôles (Articles D614-23 à D614-24)
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux réductions et sanctions (Articles D614-25 à D614-31)
Sous-section 3 : Dispositions générales au système intégré de gestion et de contrôle (Articles D614-32 à D614-43)
Sous-section 4 : Conditionnalité et conditionnalité sociale des aides relevant de la politique agricole commune débutant en 2023 (Articles D614-44 à D614-64)
Paragraphe 1 : Normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (Articles D614-45 à D614-54)
Paragraphe 2 : Système de contrôle de la conditionnalité (Articles D614-55 à D614-57)
Paragraphe 3 : Système de contrôle de la conditionnalité sociale (Article D614-58)
Paragraphe 4 : Suites à donner aux contrôles conditionnalité (Articles D614-59 à D614-64)
Sous-section 5 : Mécanismes financiers (Articles D614-65 à D614-67)
Section 2 : Aides dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune (Articles D614-68 à D614-132)
Sous-section 1 : Aides directes sous la forme de paiement couplés (Articles D614-68 à D614-91)
Paragraphe 1er : Mesures de soutien couplé aux productions animales (Articles D614-68 à D614-70-4)
Paragraphe 2 : Mesures de soutien couplé aux productions végétales (Articles D614-71 à D614-91)
- Article D614-71
- Article D614-72
- Article D614-73
- Article D614-74
- Article D614-75
- Article D614-76
- Article D614-77
- Article D614-78
- Article D614-79
- Article D614-80
- Article D614-81
- Article D614-82
- Article D614-83
- Article D614-84
- Article D614-85
- Article D614-86
- Article D614-87
- Article D614-88
- Article D614-89
- Article D614-90
- Article D614-91
Sous-section 2 : Aides directes sous la forme de paiements découplés (Articles D614-92 à D614-115)
Paragraphe 1 : Aide de base au revenu pour un développement durable (Articles D614-92 à D614-100)
Paragraphe 2 : Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable (Articles D614-101 à D614-104)
Paragraphe 3 : Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (Articles D614-105 à D614-108)
Paragraphe 4 : Programmes volontaires pour le climat, l'environnement et le bien-être animal (Articles D614-109 à D614-115)
Sous-section 3 : Règles d'éligibilité des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural ne relevant pas du système intégré du système intégré de gestion et de contrôle pour la mise en œuvre du plan stratégique national de la politique agricole commune débutant en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale (Articles D614-116 à D614-132)
Chapitre V : Aides de la politique agricole commune pour la programmation ayant débuté en 2014 (Articles D615-1 à D615-61)
Section 1 : Dispositions générales (Articles D615-1 à D615-17)
Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes (Articles D615-1 à D615-4-1)
Sous-section 2 : Mécanismes financiers (Articles D615-5 à D615-6)
Sous-section 3 : Détermination des taux d'intérêt, montants minimaux et réductions (Articles D615-7 à D615-9)
Sous-section 4 : Détermination des superficies (Articles D615-10 à D615-17)
Sous-section 5 : Agriculteur actif
Section 2 : Paiements découplés (Articles D615-19 à D615-37)
Sous-section 1 : Régime de paiement de base (Articles D615-19 à D615-29)
Sous-section 2 : Le paiement redistributif (Article D615-30)
Sous-section 3 : Paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement (Articles D615-31 à D615-36)
Sous-section 4 : Le paiement en faveur des jeunes agriculteurs (Article D615-37)
Section 3 : Soutien couplé (Articles D615-38 à D615-43)
Sous-section 1 : Mesures de soutien couplé aux productions végétales (Articles D615-38 à D615-40)
Sous-section 2 : Mesures de soutien couplé aux productions animales. (Articles D615-41 à D615-43)
Sous-section 4 : Prime à la vache allaitante.
Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans le secteur bovin.
Sous-section 8 : Transfert des droits à prime dans le secteur bovin.
Sous-section 9 : Soutiens spécifiques aux productions animales
Section 4 : Conditionnalité des aides de la politique agricole commune (Articles D615-45 à D615-61)
Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle. (Articles R616-1 à D616-7)
Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles (Articles D617-1 à D617-34)
Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale (Articles D617-1 à R617-4-1)
Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes (Article D617-5)
Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale (Articles D617-6 à D617-18)
Section 4 : Organismes certificateurs (Articles D617-19 à R617-28)
- Article D617-19
- Article D617-21
- Article D617-22
- Article D617-23
- Article D617-24
- Article D617-25
- Article D617-26
- Article D617-27
- Article R617-28
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Agrément des organismes certificateurs
Section 5 : Système d'information de la certification environnementale (Articles D617-29 à D617-34)
Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international
Titre II : Les organismes d'intervention (Articles D621-1 à R622-7)
Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer). (Articles D621-1 à R621-60)
Section 1 : Dispositions générales . (Articles D621-1 à D621-5)
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement des offices d'intervention.
Sous-section 2 : Régime financier et comptable des offices d'intervention.
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la remise en dotation de biens du domaine de l'Etat aux offices
Sous-section 4 : Modalités d'accomplissement des missions des offices
Sous-section 5 : Transfert d'attributions des offices d'intervention au profit des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur agricole et alimentaire
Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement. (Articles D621-6 à D621-27-8)
Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement (Articles D621-6 à D621-26)
Paragraphe 1 : Le conseil d'administration et le conseil d'orientation permanent (Articles D621-7 à D621-7-1)
Paragraphe 2 : Les conseils spécialisés. (Articles D621-7-2 à D621-18-1)
Paragraphe 3 : Les commissions thématiques interfilières (Articles D621-18-2 à D621-18-4)
Paragraphe 4 : Dispositions communes. (Articles D621-19 à D621-26)
Sous-section 2 : Le directeur général. (Article D621-27)
Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime (Articles D621-27-1 à D621-27-7)
Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattage (Article D621-27-8)
Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Section 2 : Organisation régionale. (Articles R621-28 à D621-38)
Section 3 : Régime financier et comptable. (Articles R621-39 à R621-58)
- Article R621-39
- Article R621-40
- Article R621-41
- Article D621-42
- Article R621-43
- Article R621-44
- Article R621-45
- Article R621-46
- Article D621-47
- Article R621-48
- Article R621-49
- Article R621-50
- Article R621-51
- Article R621-52
- Article R621-53
- Article R621-54
- Article R621-55
- Article R621-56
- Article R621-57
- Article R621-58
Sous-section 1 : Missions.
Sous-section 2 : Conseil de direction plénier, conseils de direction spécialisés et organisation
Sous-section 3 : Comités régionaux et interrégionaux des céréales
Paragraphe 1 : Organisation.
Paragraphe 2 : Attributions.
Paragraphe 2 : Conditions d'exercice des attributions des comités.
Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréales
Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs
Sous-section 5 : Commissions consultatives
Sous-section 6 : Régime des taxes et des cotisations céréalières.
Sous-section 7 : Contrôle.
Sous-section 8 : Dispositions diverses.
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R621-59 à R621-60)
Chapitre II : Coordination et contrôle. (Articles R622-1 à R622-7)
- Article R622-1
- Article R622-2
- Article R622-3
- Article R622-4
- Article R622-5
- Article R622-6
- Article R622-7
Section 1 : L'Agence unique de paiement
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 3 : Régime financier et comptable
- Article R622-10
- Article R622-11
- Article R622-12
- Article R622-13
- Article R622-14
- Article R622-15
- Article R622-16
- Article R622-17
- Article R622-18
- Article R622-19
- Article R622-20
- Article R622-21
- Article R622-22
- Article R622-23
- Article R622-24
- Article R622-25
- Article R622-26
- Article R622-27
- Article R622-28
- Article R622-29
Section 3 : Autres modalités de coordination.
Section 4 : Contrôles.
Chapitre III : Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.
Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles (Articles D631-1 à R632-8-9)
Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture (Articles D631-1 à R631-15)
Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles (Articles R632-1 à R632-8-9)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R632-1 à R632-8-9)
Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles. (Articles R632-1 à 632-4-1-1)
Sous-section 1 bis : Conditions d'extension des accords des organisations interprofessionnelles agricoles reconnues (Articles D632-4-2 à D632-4-4)
Sous-section 2 : Sections et commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique. (Articles D632-5 à D632-6)
Sous-section 2 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6.
Sous-section 3 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6. (Articles D632-7 à R632-8-9)
Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière.
Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
Chapitre Ier : Les appellations d'origine
Section 2 : Procédure de reconnaissance
Sous-section 1 : Dispositions relatives à la reconnaissance des produits laitiers et agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits cidricoles.
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers et de certains produits agro-alimentaires
Paragraphe 1 : Agrément des produits laitiers bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
Paragraphe 2 : Agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
Paragraphe 3 : Agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
Paragraphe 4 : Agrément des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine.
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine.
Sous-section 2 : Le conseil permanent.
Sous-section 3 : Les comités nationaux.
Sous-section 4 : Les comités régionaux.
Section 3 : L'Institut national de l'origine et de la qualité.
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Sous-section 2 : Le conseil permanent.
Sous-section 3 : Les comités nationaux.
Sous-section 4 : Les comités régionaux.
Section 4 : Protection des aires d'appellation d'origine.
Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie
Sous-section 1 : Encépagement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine.
Sous-section 2 : Conditions de production et de rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée
Paragraphe 1 : Dispositions particulières aux vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée.
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux exploitations produisant des vins à appellation d'origine et d'autres vins.
Paragraphe 2 bis : Dispositions particulières aux pratiques et traitements oenologiques autorisés pour la production de vins à appellation d'origine.
Paragraphe 3 : Dispositions particulières à l'irrigation des vignobles aptes à la production de vins à appellation d'origine
Sous-section 3 : Enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée.
Sous-section 4 : Agrément des vins, eaux-de-vie et produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Sous-section 5 : Les vins délimités de qualité supérieure.
Sous-section 6 : Déclaration d'affectation parcellaire des vins de pays
Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité
Section 1 : Procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.
Sous-section 1 : Dispositions applicables à la procédure d'examen des demandes d'enregistrement ou de modification des appellations d'origine protégées déposées en France.
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la procédure d'examen des demandes d'enregistrement ou de modification des indications géographiques protégées déposées en France.
Sous-section 3 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement ou de modifications des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées présentées par les autres Etats membres.
Section 2 : Procédures d'examen des demandes d'enregistrement des attestations de spécificité.
Sous-section 1 : Dispositions applicables à la procédure d'examen des demandes d'enregistrement des attestations de spécificité et des demandes de modification du cahier des charges d'attestations de spécificité déposées en France.
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement ou de modifications du cahier des charges des attestations de spécificité présentées par les autres Etats membres.
Section 3 : Modalités particulières de contrôle de la reconnaissance de qualité pour les producteurs agricoles et les artisans qui commercialisent leur production en petite quantité sur le marché local.
Chapitre III : Les labels et la certification
Chapitre IV : Les produits de montagne.
Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique
Chapitre VI : La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (Articles R641-1 à D646-37)
Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine (Articles R641-1 à R641-68)
Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine (Articles R641-1 à R641-31)
Sous-section 1 : Le label rouge (Articles R641-1 à D641-10-1)
Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie (Articles R641-11 à R641-25-1)
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux demandes déposées en France. (Articles R641-11 à R641-21-1)
Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers. (Articles R641-22 à R641-25)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux indications géographiques protégées des vins. (Article R641-25-1)
Sous-section 3 : L'agriculture biologique (Articles R641-26 à R641-31)
Section 2 : Les mentions valorisantes (Articles R641-32 à D641-57-11)
Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne” (Articles R641-32 à R641-44)
Sous-section 2 : Les termes "produits pays"
Sous-section 3 : La dénomination "vins de pays"
Sous-section 3 : La mention valorisante "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale" (Articles R641-57 à R641-57-5)
Sous-section 4 : Le qualificatif “ fermier ” et les mentions “ produit à la ferme ” ou “ produit de la ferme ” pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus (Articles D641-57-6 à D641-57-11)
Section 3 : La certification de conformité. (Articles R641-58 à R641-68)
Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine (Articles R642-1 à R642-60)
Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) (Articles R642-1 à R642-32)
Sous-section 1 : Le conseil permanent (Articles R642-3 à R642-5)
Sous-section 2 : Les comités nationaux (Articles R642-6 à R642-12)
Sous-section 3 : Le conseil des agréments et contrôles (Articles R642-13 à R642-15)
Sous-section 4 : Les comités régionaux (Articles R642-16 à R642-19)
Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil permanent, aux comités nationaux et régionaux et au conseil des agréments et contrôles (Articles R642-20 à R642-23)
Sous-section 6 : Le directeur (Article R642-24)
Sous-section 7 : Agents. (Article R642-25)
Sous-section 8 : Tutelle. (Articles R642-26 à R642-28)
Sous-section 9 : Régime financier et comptable. (Articles R642-29 à R642-32)
Section 2 : Les organismes de défense et de gestion (Articles R642-33 à R642-36)
Section 3 : Le contrôle du cahier des charges (Articles R642-37 à R642-60)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R642-37 à R642-40)
Sous-section 2 : Dispositions communes aux organismes de contrôle (Articles R642-41 à R642-52)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux organismes certificateurs. (Articles R642-53 à R642-56)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux organismes d'inspection. (Articles R642-57 à R642-60)
Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine (Articles R643-1 à D643-3)
Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine. (Articles D644-1 à D644-18)
Section 1 : Dispositions communes aux conditions de contrôle. (Articles D644-1 à D644-2)
Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine. (Articles D644-3 à D644-15)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D644-3 à D644-4)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée. (Articles D644-5 à D644-9)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles D644-10 à D644-12)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles D644-13 à D644-15)
Section 3 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières. (Articles D644-16 à D644-18)
Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine. (Articles D645-1 à D645-24)
Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée. (Articles D645-2 à D645-19)
Sous-section 1 : Aire de production. Apports organiques. (Article D645-2)
Sous-section 2 : Conduite du vignoble. (Articles D645-3 à D645-5-1)
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la maturité. (Article D645-6)
Sous-section 4 : Rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée. (Articles D645-7 à D645-7-1)
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux jeunes vignes et aux vignes surgreffées. (Article D645-8)
Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'augmentation du titre alcoométrique volumique des raisins aptes à la production de vin à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine contrôlée. (Article D645-9)
Sous-section 7 : Autres pratiques et traitements oenologiques. (Article D645-10)
Sous-section 8 : Dispositions relatives à la déclaration de récolte pour les vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée. (Articles D645-11 à D645-15-3)
Sous-section 9 (Article D645-16)
Sous-section 10 : Date de mise à la consommation. (Article D645-17)
Sous-section 11 : Conditionnement et stockage. (Articles D645-18 à D645-18-2)
Sous-section 12 : Obligations déclaratives. (Article D645-19)
Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie. (Articles D645-20 à D645-24)
Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure.
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (Articles D646-1 à D646-19)
Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime (Articles D646-20 à D646-37)
Section 1 : Principes généraux (Articles D646-20 à D646-21)
Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre (Articles D646-22 à D646-28)
Section 3 : Modalités de certification et de contrôle (Articles D646-29 à D646-36-3)
Section 4 : Publication d'informations (Article D646-37)
Titre V : Les productions animales (Articles R651-1 à D654-139)
Chapitre Ier : La vaine pâture. (Article R651-1)
Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques.
Chapitre III : L'organisation de l'élevage
Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
Sous-section 1 : La Commission nationale d'amélioration génétique.
Sous-section 1 : Instances consultatives
Paragraphe 1 : Commission nationale d'amélioration génétique.
Paragraphe 2 : Commission nationale d'identification.
Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, porcin, ovin et caprin.
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin
Sous-paragraphe 1 : L'identification des bovins.
Sous-paragraphe 2 : La certification de l'ascendance et de la filiation des bovins.
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à l'identification des ovins et des caprins.
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques au cheptel porcin
Sous-paragraphe 1 : Déclaration des exploitations et des sites d'élevage porcins.
Sous-paragraphe 2 : Identification des porcins.
Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux mouvements de porcins.
Paragraphe 5 : Dispositions relatives au cheptel équin
Sous-section 3 : Les actions d'amélioration génétique
Paragraphe 1 : Dispositions relatives au cheptel bovin, porcin, ovin et caprin.
Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin.
Sous-section 4 : Les livres généalogiques
Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin.
Sous-section 5 : La monte publique
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, porcine, ovine et caprine.
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux espèces chevaline et asine.
Sous-section 6 : L'insémination artificielle.
Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval
Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage.
Sous-section 4 : L'établissement public Les Haras nationaux.
Paragraphe 1 : Missions.
Paragraphe 2 : Administration et fonctionnement.
Paragraphe 3 : Organisation financière.
Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, le Conseil supérieur de l'élevage, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval
Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage.
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux établissements de l'élevage constitués sous forme d'établissements d'utilité agricole.
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux établissements de l'élevage constitués sous forme d'associations.
Sous-section 3 : Le Conseil supérieur de l'élevage.
Sous-section 4 : L'établissement public Les Haras nationaux.
Paragraphe 1 : Missions.
Paragraphe 2 : Administration et fonctionnement.
Paragraphe 3 : Organisation financière.
Sous-section 5 : Les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval.
Section 3 : La recherche et la constatation des infractions.
Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage (Articles R653-1 à R653-99)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R653-1 à R653-2)
Section 2 : Activités de sélection (Articles R653-3 à R653-25)
Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection (Articles R653-3 à R653-16)
Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection (Articles R653-3 à R653-5)
Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélection (Articles R653-6 à R653-8)
Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agriculture (Articles R653-9 à R653-11)
Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréés (Articles R653-12 à R653-13)
Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélection (Articles R653-14 à R653-16)
Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés (Articles R653-17 à R653-25)
Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoo-génétiques (Articles R653-26 à R653-34)
Section 4 : Reproduction animale (Articles R653-35 à R653-57)
Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics (Articles R653-65 à R653-85)
Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage
Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux (Article R653-65)
Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation (Articles R653-66 à R653-84)
- Article R653-66
- Article R653-67
- Article R653-68
- Article R653-69
- Article R653-70
- Article R653-71
- Article R653-72
- Article R653-73
- Article R653-74
- Article R653-75
- Article R653-76
- Article R653-77
- Article R653-78
- Article R653-79
- Article R653-80
- Article R653-81
- Article R653-82
- Article R653-83
- Article R653-84
Sous-section 4 : L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Article R653-85)
Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés (Articles R653-86 à R653-95)
Sous-section 1 : Définitions et principes (Articles R653-86 à R653-88)
Sous-section 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel (Articles R653-89 à R653-94)
Sous-section 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel (Article R653-95)
Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, ovin et caprin
Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins
Paragraphe 3 : Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parenté
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés
Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative (Articles R653-96 à R653-99)
Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux équidés
Sous-section 2 : L'insémination animale
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés
Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés
Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.
Section 9 : La recherche et la constatation des infractions.
Chapitre IV : Les animaux et les viandes (Articles R654-1 à D654-139)
Section 1 : Les abattoirs (Articles R654-1 à D654-5)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R654-1 à D654-5)
Sous-section 2 : Inspection sanitaire.
Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux
Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
Paragraphe 1 : Conditions dans lesquelles peuvent être supprimés d'office les abattoirs publics mentionnés à l'article L. 654-15.
Paragraphe 2 : Indemnisation des collectivités publiques ayant fait l'objet de suppressions d'abattoirs en application des articles L. 654-15 ou L. 654-16.
Ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Sous-section 2 : Taxes
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs (Articles D654-24 à R654-28)
Section 4 : La production et la vente du lait (Articles D654-29 à D654-114-16)
Conformément au décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017, Article 27 II : Les dispositions de la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) dans leur rédaction antérieure à la publication dudit décret restent applicables aux contentieux et litiges relatifs aux campagnes laitières de l'année 2014-2015 ou antérieures à celle-ci.Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité (Articles D654-29 à D654-38)
Paragraphe 1 : Critères utilisés pour le paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité (Articles D654-29 à D654-31)
Paragraphe 2 : Dispositions communes au paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité (Articles D654-32 à D654-36)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux analyses du lait réalisées dans le cadre du paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire (Articles D654-37 à D654-38)
Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache.
Conformément au décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017, article 27 II : Les dispositions de la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret restent applicables aux contentieux et litiges relatifs aux campagnes laitières de l'année 2014-2015 ou antérieures à celle-ci.Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait
Sous-paragraphe 1 : Agrément de l'acheteur.
Sous-paragraphe 2 : Décompte des livraisons et paiement du prélèvement en cas de dépassement du quota national.
Sous-paragraphe 3 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles.
Sous-paragraphe 4 : Communications avec l'administration.
Sous-paragraphe 6 : Recensement des ajustements individuels entre livraisons et ventes directes.
Sous-paragraphe 7 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les livraisons.
Sous-paragraphe 8 : Conséquences à tirer des mouvements de producteurs entre acheteurs.
Paragraphe 2 : Obligations des producteurs livreurs.
Paragraphe 3 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation
Sous-paragraphe 1 : Décompte des ventes directes et paiement du prélèvement en cas de dépassement du quota national.
Sous-paragraphe 2 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles.
Sous-paragraphe 3 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les ventes directes.
Paragraphe 4 : Dispositions communes
Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quotas individuels en cas de transferts entre producteurs.
Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quotas individuels libérés par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité.
Sous-paragraphe 3 : Réduction des quotas individuels inutilisés par les producteurs.
Sous-paragraphe 4 : Indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière.
Sous-paragraphe 4 : Recouvrement du prélèvement.
Sous-paragraphe 5 : Recouvrement du prélèvement en cas de dépassement du quota national.
Sous-paragraphe 5 : Habilitation pour les contrôles.
Sous-paragraphe 6 : Habilitation pour les contrôles.
Sous-paragraphe 7 : Fixation et recouvrement du montant de l'amende.
Sous-paragraphe 6 : Fixation et recouvrement du montant de l'amende.
Sous-paragraphe 7 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quantités de référence individuelles.
Sous-paragraphe 8 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quotas individuels.
Sous-paragraphe 9 : Composition et fonctionnement de la commission de conciliation des litiges.
Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières.
Conformément au décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017, article 27 II : Les dispositions de la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret restent applicables aux contentieux et litiges relatifs aux campagnes laitières de l'année 2014-2015 ou antérieures à celle-ci.Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers (Articles R*654-114-1 à D654-114-7)
Sous-section 5 : Informations à transmettre par les opérateurs du secteur laitier (Articles D654-114-8 à D654-114-16)
Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture. (Article R654-115)
Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apiculture (Articles D654-116 à D654-123)
Section 7 : Intervention dans le secteur de la viande bovine (Articles D654-124 à D654-127)
Section 8 : Intervention dans le secteur cunicole (Articles D654-128 à D654-133)
Section 9 : Intervention dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique (Articles D654-134 à D654-139)
Titre VI : Les productions végétales (Articles D660-1 à D669-1)
Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (Articles D660-1 à D660-6)
Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants (Articles D661-1 à R661-72)
Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (Articles D661-1 à D661-11)
Sous-section 1 : Missions. (Articles D661-1 à D661-11)
Sous-section 2 : Organes et attributions.
Paragraphe 1 : Le comité plénier.
Paragraphe 2 : Le comité scientifique.
Paragraphe 3 : Les sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées.
Paragraphe 4 : Les sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées.
Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants. (Articles R661-12 à R661-23)
Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales. (Article R661-24)
Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (Articles R661-25 à R661-36)
- Article R661-25
- Article D661-25-1
- Article R661-26
- Article R661-26-1
- Article R661-26-2
- Article R661-26-3
- Article R661-27
- Article R*661-27-1
- Article R661-28
- Article R661-28-1
- Article R661-28-2
- Article R661-28-3
- Article R661-29
- Article R661-29-1
- Article R661-30
- Article R*661-30-1
- Article R661-31
- Article R661-32
- Article R661-33
- Article R661-34
- Article R661-35
- Article R661-36
Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (Articles R661-37 à R661-51)
Section 6 : Laboratoires (Articles R661-52 à R661-72)
Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles D662-1 à D662-3)
Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (Articles D663-1 à D663-6)
Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture. (Articles D664-1 à D664-22)
Section 1 : Intervention dans le secteur des fruits et légumes (Articles D664-1 à D664-13)
- Article D664-1
- Article D664-2
- Article D664-3
- Article D664-4
- Article D664-5
- Article D664-6
- Article D664-7
- Article D664-8
- Article D664-9
- Article D664-10
- Article D664-11
- Article D664-12
- Article D664-13
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Programmes opérationnels.
Sous-section 3 : Fonds opérationnels.
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs.
Paragraphe 3 : Aide communautaire annuelle.
Sous-section 4 : Retrait du marché.
Sous-section 5 : Récolte en vert et non-récolte.
Sous-section 6 : Contrôles.
Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes.
Section 2 : Intervention dans le secteur de l'horticulture (Articles D664-14 à D664-22)
Chapitre V : Les produits de la vigne (Articles D665-1 à D665-45)
Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole (Articles D665-1 à D665-17-5)
- Article R665-1
- Article R665-2
- Article R665-3
- Article R665-4
- Article R665-6
- Article R665-7
- Article R665-8
- Article D665-8-1
- Article D665-8-2
- Article R665-9
- Article R665-10
- Article R665-11
- Article R665-12
- Article D665-12-1
- Article R665-13
- Article R665-13-1
- Article R665-14
- Article R665-15
- Article R665-16
- Article D665-17
Sous-section 1 : Autorisations de plantations de vigne (Articles D665-1 à D665-13)
Sous-section 2 : Classement des variétés de vigne (Article D665-14)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux contrôles (Article D665-15)
Sous-section 4 : Conseils de bassin viticole (Articles D665-16 à D665-17-2)
Sous-section 5 : Irrigation (Article D665-17-5)
Section 2 : Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime (Articles R665-18 à R665-29)
Section 3 : Système de cotation (Articles D665-30 à D665-30-1)
Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification (Articles D665-31 à D665-37)
Section 5 : Intervention dans le secteur du vin (Articles D665-39 à D665-45)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales. (Articles D666-1 à D666-36)
Section 1 : La collecte des céréales. (Articles D666-1 à D666-9)
Section 2 : L'aval. (Articles D666-10 à D666-14)
Section 3 : La meunerie. (Articles D666-16 à D666-25)
Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières. (Article D666-26)
Section 5 : Contrôle. (Articles D666-27 à D666-28)
Section 6 : Dispositions diverses. (Articles D666-29 à D666-31)
Section 7 : Intervention dans le secteur du riz (Articles D666-32 à D666-36)
Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux (Articles D667-1 à D667-15)
Chapitre VIII : Intervention dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table (Articles D668-1 à D668-3)
Chapitre IX : Le houblon et les produits du houblon (Article D669-1)
Titre VII : Dispositions pénales (Articles R671-1 à R671-18)
Titre VIII : Observatoires (Articles D682-1 à D682-4)
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin.
Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin
Sous-section 1 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.
Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (Articles D682-1 à D682-4)
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna
Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D691-1 à D696-13)
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles D691-1 à R691-35)
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales (Articles D691-1 à R691-5)
Section 1 bis : Dispositions relatives à la définition de l'agriculteur actif dans le cadre des régimes d'aide relevant de la politique agricole commune (Article D691-5-1)
Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales (Articles D691-6 à D691-10)
Section 3 : Mention valorisante “Produits pays” (Articles R691-11 à R691-17)
Section 4 : Dispositions relatives au programme POSEI-France (Articles D691-18 à D691-33)
Sous-section 1 : Cadre général du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France) (Articles D691-18 à D691-21)
Sous-section 2 : Régime de sanctions relatif aux mesures en faveur des produits agricoles locaux dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France) (Articles D691-22 à D691-33)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles D691-22 à D691-24)
Paragraphe 2 : Régime général de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des aides (Articles D691-25 à D691-30)
Paragraphe 3 : Régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des primes animales aux éleveurs de ruminants (Articles D691-31 à D691-31-1 )
Paragraphe 4 : Régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des aides à la production des filières végétales pour le département de Mayotte (Article D691-32)
Paragraphe 5 : Régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi de l'aide à la production de riz s'agissant de l'aide à la surface pour la collectivité de Guyane (Article D691-33)
Section 5 : Activités de sélection (Articles R691-34 à R691-35)
Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles D692-1 à R692-8)
Chapitre III : Saint-Martin (Articles D693-1 à D693-25-1 )
Section 1 : Champ d'application et références (Articles D693-1 à D693-1-2)
Section 1 bis : Dispositions relatives à la définition de l'agriculteur actif dans le cadre des régimes d'aide relevant de la politique agricole commune (Article D693-1-3)
Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales (Articles D693-2 à D693-6)
Section 3 : Mention valorisante “Produits pays” (Articles R693-7 à R693-13)
Section 4 : Etablissement de l'élevage (Article R693-14)
Section 4 bis : Activités de sélection (Article R693-14-1)
Section 5 : Dispositions relatives au programme POSEI-France (Articles D693-15 à D693-25-1 )
Sous-section 1 : Cadre général du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France) (Articles D693-15 à D693-17)
Sous-section 2 : Régime de sanctions relatif aux mesures en faveur des produits agricoles locaux dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France) (Articles D693-18 à D693-25-1 )
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article D693-18)
Paragraphe 2 : Régime général de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des aides (Articles D693-19 à D693-24)
Paragraphe 3 : Régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des primes animales aux éleveurs de ruminants (Articles D693-25 à D693-25-1 )
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D694-1 à R694-3-2)
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles D695-1 à R695-7)
Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Articles D696-1 à D696-13)
Livre VII : Dispositions sociales (Articles R712-1 à R783-1)
Titre Ier : Réglementation du travail salarié (Articles R712-1 à R719-10)
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole (Articles R712-1 à D712-11)
Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole (Articles D712-14 à R712-22)
Chapitre III : Durée du travail (Articles R713-1 à R713-48)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R713-1 à R713-5-1)
Section 2 : Equivalences (Articles R713-6 à R713-9)
Section 3 : Heures supplémentaires (Articles R713-11 à R713-14)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail (Articles R713-11 à R713-12)
Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue (Article R713-13)
Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne (Article R713-14)
Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail (Articles R713-34 à R713-48)
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien (Articles R714-1 à D714-16)
Section 1 : Repos hebdomadaire (Articles R714-1 à R714-14)
Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical. (Articles R714-1 à R714-9)
Sous-section 2 : Suspension du repos hebdomadaire. (Article R714-10)
Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques. (Articles R714-11 à R714-14)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Section 2 : Repos quotidien. (Article D714-16)
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles R715-1 à R715-4)
Chapitre VI : Hébergement
Section 1 : Hébergement en résidence fixe
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Sous-section 2 : Hébergement en logement individuel.
Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
Sous-section 4 : Mesures d'application.
Sous-section 5 : Dérogations.
Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Dérogations.
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (Articles R716-1 à R716-37)
Section 1 : Hébergement en résidence fixe (Articles R716-1 à R716-16-1)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R716-1 à R716-4)
Sous-section 2 : Hébergement en logement individuel. (Article R716-5)
Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers. (Articles R716-6 à R716-13)
Sous-section 4 : Mesures d'application. (Article R716-14)
Sous-section 5 : Dérogations. (Articles R716-15 à R716-16-1)
Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers (Articles R716-17 à R716-25)
Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (Articles R716-26 à R716-37)
Sous-section 1 : Obligations des employeurs. (Articles R716-26 à R716-31)
Sous-section 2 : Modalités de versement de la participation. (Article R716-32)
Sous-section 3 : Modalités d'emploi de la participation. (Articles R716-33 à R716-35)
Sous-section 4 : Dispositions de caractère général. (Article R716-37)
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail (Articles R717 à R717-97)
Section 1 : Dispositions générales (Article R717)
Section 2 : Services de santé au travail (Articles D717-1 à R717-73)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles D717-1 à D717-2)
Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. (Articles R717-3 à R717-32)
Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail. (Articles R717-3-1 à R717-12)
Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié (Articles R717-13 à D717-25-6)
Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention (Articles R717-13 à R717-15)
Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle (Articles R717-16 à R717-16-3)
Sous-paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle (Articles R717-17 à R717-17-1-1)
Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur, du médecin du travail ou du médecin traitant et visite médicale de mi-carrière (Articles R717-18 à R717-18-1)
Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires (Articles R717-19 à R717-20-2)
Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux (Articles R717-21 à R717-23)
Sous-Paragraphe 6-1 : Télésanté au travail (Articles R717-23-1 à R717-23-6)
Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude (Article R717-24)
Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail (Article R717-25)
Sous-Paragraphe 9 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs (Articles D717-25-1 à D717-25-6)
Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs (Articles R717-26 à R717-26-10)
Sous-paragraphe 1 : Champ d'application (Article R717-26)
Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail (Article R717-26-1)
Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs (Articles R717-26-2 à R717-26-3)
Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs (Articles R717-26-4 à R717-26-5)
Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers (Article R717-26-6)
Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports (Article R717-26-7)
Sous-paragraphe 7 : Dossier médical (Article R717-26-8)
Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices (Articles R717-26-9 à R717-26-10)
Paragraphe 4 : Documents médicaux. (Articles R717-27 à R717-31)
Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes. (Article R717-32)
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles D717-33 à D717-49-7)
Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail (Articles D717-33 à D717-33-3)
Paragraphe 2 : Sections de santé au travail. (Article D717-34)
Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail. (Article D717-35)
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail (Articles D717-36 à D717-41)
Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise. (Articles D717-42 à D717-42-2)
Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise (Articles D717-43 à D717-48)
Paragraphe 7 : Certification (Articles D717-49-1 à D717-49-7)
Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail (Articles R717-50 à R717-56-10)
Paragraphe 1 : Médecins du travail. (Articles R717-50 à R717-52-3)
Paragraphe 2 : Collaborateur médecin (Article R717-52-4)
Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail (Articles R717-52-5 à R717-52-7)
Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice (Articles R717-52-8 à R717-52-10)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes
Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entreprise
Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail
Paragraphe 5 : Personnel infirmier (Articles R717-52-11 à R717-56-1)
Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail (Articles R717-56-2 à R717-56-4)
Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail (Article R717-56-5)
Paragraphe 8 : Médecin praticien correspondant (Articles R717-56-6 à R717-56-10)
Sous-section 5 : Premiers secours. (Articles R717-57 à R717-58)
Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire.
Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail. (Articles D717-68 à R717-73)
Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention (Articles R717-74 à D717-76-8)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R717-74)
Sous-section 2 : Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Articles D717-76 à D717-76-8)
Sous-section 3 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles (Articles R717-77 à R717-85)
Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R717-77 à R717-77-5)
Sous-section 2 : Organisation générale du chantier (Articles R717-78 à R717-78-19)
Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes (Articles R717-78-1 à R717-78-4)
Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes (Articles R717-78-5 à R717-78-6)
Paragraphe 3 : Formation et instruction des travailleurs (Article R717-78-7)
Paragraphe 4 : Organisation des secours (Articles R717-78-8 à R717-78-15)
Paragraphe 5 : Intempéries (Articles R717-78-16 à R717-78-19)
Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité (Articles R717-79 à R717-79-4)
Sous-section 4 : Modalités de rémunération (Article R717-80)
Sous-section 5 : Travaux particuliers (Articles R717-81 à R717-81-8)
Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente (Articles R717-81-1 à R717-81-3)
Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère (Article R717-81-4)
Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués (Article R717-81-5)
Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers (Article R717-81-6)
Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe (Article R717-81-7)
Paragraphe 6 : Travaux dans l'environnement d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et autres fluides (Article R717-81-8)
Sous-section 6 : Travail isolé (Articles R717-82 à R717-82-2)
Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation (Articles R717-83 à R717-83-2)
Sous-section 8 : Hygiène (Articles R717-84 à R717-84-5)
Sous-section 9 : Mise en demeure (Article R717-85)
Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres (Articles R717-85-1 à R717-85-10-1)
Sous-section 1 : Prescriptions générales. (Articles R717-85-1 à R717-85-2)
Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. (Articles R717-85-3 à R717-85-4)
Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques. (Articles R717-85-5 à R717-85-7)
Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques. (Article R717-85-8)
Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques. (Article R717-85-9)
Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux dans l'environnement de lignes et installations électriques aériennes (Article R717-85-10)
Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries (Article R717-85-10-1)
Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation (Articles R717-85-11 à R717-85-25)
Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R717-85-11 à R717-85-14)
Sous-section 2 : Organisation générale du chantier (Articles R717-85-15 à R717-85-19-1)
Paragraphe 1 : Evaluation des risques du chantier (Article R717-85-15)
Paragraphe 2 : Organisation des travaux (Article R717-85-16)
Paragraphe 3 : Compétences des travailleurs et suivi de l'exécution des travaux (Article R717-85-17)
Paragraphe 4 : Organisation des secours (Article R717-85-18)
Paragraphe 5 : Intempéries (Articles R717-85-19 à R717-85-19-1)
Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier (Articles R717-85-20 à R717-85-25)
Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles (Articles R717-86 à R717-96)
Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé (Article R717-97)
Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles D718-4 à R718-27)
Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole.
Section 3 : Contrats de travail (Articles D718-4 à D718-8)
Section 4 : Contrats de travail
Section 5 : Conflits collectifs (Articles R718-9 à R718-10)
Section 6 : Formation professionnelle tout au long de la vie (Articles D718-16 à R718-24)
Section 7 : Travailleurs à domicile (Article R718-25)
Section 8 : Lutte contre le travail illégal (Article R718-27)
Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales (Articles R719-1-1 à R719-10)
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles (Articles D721-1 à D726-5)
Chapitre Ier : Généralités (Articles D721-1 à D721-9)
Chapitre II : Champ d'application (Articles D722-1 à R722-38)
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles (Articles D722-1 à D722-28)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D722-1 à R722-14)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1. (Articles D722-1 à D722-4)
Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise (Articles D722-8 à D722-12)
Sous-Paragraphe 1 : Activité minimale d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 (Article D722-8)
Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5.
Sous-paragraphe 2 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6. (Articles D722-9 à D722-9-1)
Sous-paragraphe 3 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7. (Articles D722-10 à D722-12)
Paragraphe 3 : Personnes cessant de remplir les conditions d'assujettissement (Articles R722-13 à R722-14)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches (Articles R722-15 à D722-28)
Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles (Articles D722-29 à R722-38)
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles (Articles R723-1 à D723-255)
Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole (Articles R723-1 à D723-24-22)
Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole (Articles R723-3 à R723-23)
Paragraphe 1 : Statuts et règlements intérieurs. (Article R723-3)
Paragraphe 2 : Fusion des caisses de mutualité sociale agricole. (Articles D723-4 à D723-13)
Paragraphe 3 : Regroupement des caisses de mutualité sociale agricole. (Articles R723-14 à R723-17)
Paragraphe 4 : Participation des caisses de mutualité sociale agricole aux organismes mentionnés à l'article L. 723-7. (Articles R723-18 à R723-23)
Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. (Articles R723-24 à R723-24-6)
Sous-section 3 : Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (Articles R723-24-7 à D723-24-22)
- Article R723-24-7
- Article R723-24-8
- Article R723-24-9
- Article R723-24-10
- Article R723-24-11
- Article R723-24-12
- Article R723-24-13
- Article R723-24-14
- Article R723-24-15
- Article R723-24-16
- Article R723-24-17
- Article R723-24-18
- Article R723-24-19
- Article R723-24-20
- Article R723-24-21
- Article D723-24-22
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole (Articles R723-25 à R723-114)
Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux (Articles R723-25 à R723-85)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R723-25 à R723-26)
Paragraphe 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux. (Articles R723-27 à R723-41)
Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures (Articles R723-42 à R723-60)
Sous-paragraphe 1 : Opérations préliminaires. (Articles R723-42 à R723-44)
Sous-paragraphe 2 : Déclarations de candidatures pour le deuxième collège. (Articles R723-45 à R723-51)
Sous-paragraphe 3 : Déclaration de candidature pour les premier et troisième collèges. (Articles R723-52 à R723-57)
Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges. (Articles R723-58 à R723-60)
Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales (Articles R723-61 à R723-71)
Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats (Articles R723-72 à R723-78)
Paragraphe 6 : Contentieux. (Articles R723-79 à R723-85)
Sous-section 2 : Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole. (Articles R723-86 à R723-100)
Sous-section 3 : Dispositions financières. (Articles R723-101 à R723-105)
Sous-section 4 : Assemblées générales (Articles R723-106 à R723-107)
Sous-section 5 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration (Articles R723-108 à R723-114)
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole (Articles D723-115 à D723-153)
Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole (Article D723-115)
Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection sociale (Articles D723-115-1 à D723-115-4)
Sous-section 2 : Secret professionnel. (Articles R723-116 à R723-118)
Sous-section 3 : Moyens informatiques. (Articles D723-119 à D723-120)
Sous-section 4 : Opérations immobilières et marchés. (Articles R723-123 à R723-124)
Sous-section 5 : Contrôle médical (Articles R723-126 à D723-153)
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités (Articles D723-154 à D723-253)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D723-154 à D723-160)
Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable (Articles D723-161 à D723-180)
Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier (Articles D723-183 à D723-210)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D723-183 à D723-190)
Paragraphe 2 : Missions du directeur comptable et financier (Articles D723-191 à D723-210)
Sous-paragraphe 1 : Domaine propre du directeur comptable et financier (Article D723-191)
Sous-paragraphe 2 : Encaissement. (Articles D723-193 à D723-197)
Sous-paragraphe 3 : Règlements des dépenses. (Articles D723-198 à D723-203)
Sous-paragraphe 4 : Garde des fonds et valeurs. (Articles D723-204 à D723-208)
Sous-paragraphe 5 : Justification des opérations comptables. (Article D723-209)
Sous-paragraphe 6 : Rupture de l'équilibre de la comptabilité. (Article D723-210)
Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire du directeur comptable et financier et des délégués du directeur comptable et financier
Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité. (Articles D723-211 à D723-228)
- Article D723-211
- Article D723-212
- Article D723-213
- Article R723-214
- Article D723-215
- Article D723-216
- Article D723-217
- Article D723-218
- Article D723-219
- Article D723-220
- Article D723-221
- Article D723-222
- Article D723-223
- Article D723-224
- Article D723-225
- Article D723-226
- Article D723-227
- Article D723-228
Sous-section 5 : Gestion financière. (Articles D723-229 à D723-239)
Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole (Articles D723-242 à D723-243)
Sous-section 7 : Contrôle par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (Articles D723-248 à D723-253)
Section 5 : Transmission de données (Articles D723-254 à D723-255)
Chapitre IV : Contrôles (Articles R724-1 à R724-21)
Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances (Articles R725-1 à R725-30)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R725-1 à D725-22-5)
Sous-section 1 : Règles de recouvrement (Articles R725-1 à D725-4-3)
Paragraphe 1 : Imputation des cotisations sur les prestations sociales. (Article R725-1)
Paragraphe 2 : Condition posée par l'article L. 725-2 pour l'attribution de certains avantages d'ordre économique. (Article R725-2)
Paragraphe 3 : Admission en non-valeur et réduction des créances des organismes de mutualité sociale agricole. (Articles R725-3 à R725-4)
Paragraphe 4 : Vérification des déclarations (Article R725-4-1)
Paragraphe 5 : Dispositions diverses (Article D725-4-3)
Sous-section 2 : Procédures de recouvrement. (Articles R725-5 à R725-22)
Sous-section 3 : Recouvrement des indus de prestations (Articles R725-22-0 à R725-22-4)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article D725-22-5)
Section 2 : Sanctions et dispositions diverses (Articles R725-23 à R725-25-2)
Section 3 : Droits des cotisants. (Articles R725-27 à R725-30)
Chapitre VI : Action sanitaire et sociale (Articles R726-1 à D726-5)
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (Articles D731-14 à D732-166-6)
Chapitre Ier : Financement (Articles D731-14 à D731-134)
Section 1 : L'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.
Section 2 : Cotisations (Articles D731-14 à D731-134)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D731-14 à D731-76)
Paragraphe 1 : Assiette des cotisations (Articles D731-17 à D731-33-2)
Sous-paragraphe 1 : Déclaration des revenus professionnels. (Articles D731-17 à R731-20)
Sous-paragraphe 2 : Déduction du revenu implicite du capital foncier. (Articles D731-22 à D731-25)
Sous-paragraphe 3 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-15. (Article D731-26)
Sous-paragraphe 4 : Modalités particulières de détermination de l'assiette. (Articles D731-27 à D731-33-1)
Sous-Paragraphe 5 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-16 (Article D731-33-2)
Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité (Articles D731-34 à D731-49)
Sous-paragraphe 1 : Champ d'application de la cotisation de solidarité. (Articles D731-34 à D731-35)
Sous-paragraphe 2 : Déclaration des revenus professionnels des cotisants de solidarité. (Articles R731-37 à D731-43)
Sous-paragraphe 3 : Modalités particulières de détermination de l'assiette (Articles D731-45 à D731-46)
Sous-paragraphe 4 : Dispense de versement de la cotisation de solidarité. (Article D731-47)
Sous-paragraphe 5 : Recouvrement des cotisations de solidarité. (Articles D731-48 à D731-49)
Sous-paragraphe 6 : Modalités financières.
Paragraphe 3 : Exonération partielle des cotisations en début d'activité. (Articles D731-51 à D731-56)
Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations (Articles R731-57 à D731-76)
Sous-paragraphe 1 : Périodicité. (Articles R731-57 à D731-57-1)
Sous-paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations par voie d'appel. (Articles R731-58 à R731-61)
Sous-paragraphe 3 : Recouvrement des cotisations par voie de prélèvement mensuel. (Articles R731-62 à R731-67)
Sous-paragraphe 4 : Majorations. (Articles R731-68 à R731-70)
Sous-paragraphe 5 : Dispositions diverses. (Articles R731-74 à D731-76)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches (Articles D731-77 à D731-134)
Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Articles D731-77 à D731-78)
Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité (Articles R731-80 à D731-99)
- Article R731-80
- Article R731-81
- Article R731-82
- Article R731-83
- Article R731-84
- Article R731-85
- Article R731-86
- Article D731-87
- Article R731-88
- Article D731-89
- Article D731-90
- Article D731-91
- Article D731-92
- Article D731-93
- Article D731-96
- Article D731-97
- Article D731-98
- Article D731-98
- Article D731-99
Paragraphe 3 : Assurance vieillesse. (Articles 731-120 à D731-123)
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles D731-127 à D731-134)
Chapitre II : Prestations (Articles R732-1 à D732-166-6)
Section 1 : Prestations familiales. (Article R732-1)
Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité (Articles R732-2 à R732-37)
Sous-section 1 : Assurance maladie. (Articles R732-2 à D732-2-10)
Sous-section 2 : Assurance invalidité. (Articles R732-3 à R732-12-0-4)
Sous-section 2 bis intitulée : Capital décès (Articles D732-12-1 à D732-12-4)
Sous-section 3 : Assurance maternité. (Article R732-13)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail. (Articles R732-14 à R732-16)
Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption ou de décès d'un enfant (Articles R732-17 à D732-29-5)
Paragraphe 1 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10. (Articles R732-17 à R732-26)
Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, et d'adoption prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1, L. 732-12-1 et L. 732-12-2 (Articles D732-26-1 à D732-26-4)
Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1. (Articles D732-27 à D732-29)
Paragraphe 3 : Allocation de remplacement ou indemnités journalières pour congé de maternité prévues à l'article L. 732-12-2 (Article D732-29-1)
Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1 (Articles R732-29-2 à R732-29-3)
Paragraphe 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé en cas de décès d'un enfant prévu à l'article L. 732-12-3 (Articles D732-29-4 à D732-29-5)
Sous-section 6 : Actions de prévention. (Articles R732-30 à R732-35)
Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles R732-36 à R732-37)
Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire (Articles D732-40 à D732-166-6)
Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles D732-40 à R732-93)
Paragraphe 1 : Conditions d'âge (Articles D732-40 à D732-43)
Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Articles R732-44 à D732-48-1 )
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-sous-paragraphe 1 : Condition d'âge.
Sous-sous-paragraphe 2 : Condition de durée d'assurance.
Sous-sous-paragraphe 3 : Condition de cessation d'activité.
Sous-sous-paragraphe 4 : Liquidation et entrée en jouissance.
Sous-sous-paragraphe 5 : Montant maximal cumulé de la pension forfaitaire et de la pension proportionnelle.
Sous-paragraphe 2 : Pension de retraite forfaitaire.
Sous-paragraphe 3 : Pension de retraite proportionnelle
Sous-sous-paragraphe 1 : Modalités de calcul.
Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives au nombre de points acquis au titre de certaines années.
Sous-sous-paragraphe 3 : Rachat de points au titre des périodes d'activité accomplies en qualité de conjoint, prévu à l'article L. 732-35.
Sous-sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives aux conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés
Sous-sous-paragraphe 1 : Personnes reconnues inaptes au travail.
Sous-sous-paragraphe 2 : Anciens prisonniers de guerre.
Sous-sous-paragraphe 3 : Préretraités.
Sous-sous-paragraphe 4 : Compensation de la pénibilité
Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude
Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension (Articles R732-60 à R732-68)
Paragraphe 6 : Majorations pour enfant, majorations pour conjoint à charge, autres majorations
Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissance (Articles R732-69 à D732-74)
Paragraphe 8 : Rachat (Articles D732-75 à R732-90)
Paragraphe 9 : Dispositions diverses (Articles D732-91 à R732-93)
Sous-section 2 : Service des pensions de retraite (Article R732-94)
Sous-section 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion (Article R732-95)
Sous-section 4 : Modalités de la demande de pension de réversion (Article R732-96)
Sous-section 5 : Assurance volontaire (Articles D732-101 à D732-107)
Sous-section 6 : Assurance veuvage (Article D732-108)
Sous-section 7 : Majoration de pension (Articles D732-109 à D732-115)
Sous-section 8 : Pension d'orphelin (Article R732-140)
Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (Articles D732-151 à D732-166-6)
Paragraphe 1 : Champ d'application du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. (Articles D732-151 à D732-152)
Paragraphe 2 : Modalités de service des prestations. (Articles D732-153 à D732-158)
Paragraphe 3 : Gestion du régime. (Articles D732-159 à R732-164-2)
Paragraphe 4 : Paramètres financiers. (Articles D732-165 à D732-166)
Paragraphe 5 : Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (Articles D732-166-1 à D732-166-6)
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles (Articles R741-1-1 à R742-39)
Chapitre Ier : Cotisations et autres financements (Articles R741-1-1 à D741-104)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R741-1-1 à R741-26)
Section 2 : Prestations familiales. (Articles D741-33 à D741-34)
Section 3 : Assurances sociales (Articles D741-35 à R741-97)
Sous-section 1 : Assiette des cotisations (Articles D741-35 à D741-78)
Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires (Articles D741-35 à R741-70)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D741-35 à R741-48)
Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel (Articles R741-49 à D741-51)
Sous-sous-paragraphe 1 : Abattement sur les rémunérations des salariés à temps partiel pour le calcul des cotisations. (Article R741-49)
Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel. (Articles R741-50 à D741-51)
Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi. (Articles D741-58 à D741-63-5)
Sous-paragraphe 4 : Stagiaires. (Articles R741-65 à D741-65-1)
Sous-paragraphe 5 : Métayers. (Articles R741-66 à R741-69)
Sous-paragraphe 6 : Gemmeurs privés. (Article R741-70)
Sous-paragraphe 7 : Dispositions particulières.
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite. (Articles D741-71 à D741-75)
Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement. (Articles D741-76 à D741-78)
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations (Articles R741-79 à R741-97)
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles D741-98 à D741-104)
Chapitre II : Prestations (Articles R742-1 à R742-39)
Section 1 : Prestations familiales. (Article R742-1)
Section 2 : Assurances sociales (Articles R742-2 à R742-39)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R742-2 à D742-12)
Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Articles R742-13 à R742-17)
Sous-section 3 : Assurance vieillesse (Articles D742-18 à D742-38)
Sous-section 4 : Prévention. (Article R742-39)
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R751-1 à D753-14)
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Articles R751-1 à R751-165)
Section 1 : Champ d'application (Articles D751-2 à D751-16-6)
Sous-section 1 : Bénéficiaires (Articles D751-2 à D751-16-6)
Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiaires (Articles D751-2 à D751-4-1)
Paragraphe 2 : Membres bénévoles de certains organismes sociaux. (Articles D751-5 à D751-8)
Paragraphe 3 : Salariés désignés pour siéger dans certains organismes. (Articles D751-9 à D751-12)
Paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion. (Articles D751-13 à D751-14)
Paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation. (Article D751-15)
Paragraphe 6 : Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5. (Article R751-16)
Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé (Article D751-16-1)
Paragraphe 8 : Personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique (Article D751-16-2)
Paragraphe 9 : Bénéficiaires de mises en situation dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ayant une activité agricole (Articles D751-16-3 à D751-16-4)
Paragraphe 10 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (Article D751-16-5)
Paragraphe 11 : Personnes bénéficiaires d'indemnités journalières en application des articles L. 732-4, L. 742-3, L. 751-8 et L. 752-5 et menant les actions mentionnées au 13° du II de l'article L. 751-1 (Article D751-16-6)
Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles (Articles R751-17 à D751-39)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R751-17 à R751-18-1)
Sous-section 2 : Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture. (Articles D751-19 à D751-22)
Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. (Articles R751-23 à R751-25)
Sous-section 4 : Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles. (Articles R751-26 à R751-27)
Sous-section 5 : Déclaration médicale de certaines maladies professionnelles. (Articles R751-28 à D751-29)
Sous-section 6 : Déclaration de la maladie par la victime. (Articles R751-30 à R751-31)
Sous-section 7 : Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie. (Articles D751-32 à D751-39)
Section 3 : Prestations (Articles R751-40 à R751-68)
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R751-70 à R751-73)
Section 5 : Organisation et financement (Articles D751-74 à R751-84)
Section 6 : Formalités, procédure et contentieux (Articles D751-85 à R751-143-1)
Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident (Articles D751-85 à D751-95)
- Article D751-85
- Article D751-86
- Article D751-87
- Article D751-88
- Article D751-89
- Article D751-90
- Article D751-91
- Article D751-92
- Article D751-93
- Article D751-94
- Article D751-95
Paragraphe 1 : Déclaration.
Paragraphe 2 : Enquête
Sous-paragraphe 1 : Champ d'application.
Sous-paragraphe 2 : Agents assermentés chargés des enquêtes.
Sous-paragraphe 3 : Objet et déroulement de l'enquête.
Sous-paragraphe 4 : Frais d'enquête et d'expertise technique.
Sous-section 2 : Frais d'enquête et d'expertise (Articles D751-113 à D751-114)
Sous-paragraphe 4 : Frais d'enquête et d'expertise technique.
Sous-section 3 : Décision sur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie (Articles R751-115 à D751-127)
Sous-section 4 : Règles propres à certains accidents du travail (Articles D751-128 à R751-131-1)
Sous-section 5 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident (Articles R751-132 à R751-139)
Sous-section 6 : Sanctions (Articles D751-140 à R751-142)
Sous-section 7 : Dispositions diverses et contentieux (Articles R751-143 à R751-143-1)
Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles R751-144 à R751-153)
Section 8 : Prévention (Articles R751-154 à R751-165)
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 (Articles R752-1 à R752-91)
Section 1 : Champ d'application (Articles R752-1 à D752-14)
Section 2 : Prestations. (Articles R752-15 à D752-36)
Section 3 : Organisation et financement (Articles R752-37 à D752-64)
Sous-section 1 : Organisation (Articles R752-37 à R752-55)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole. (Articles R752-37 à R752-38)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole.
Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs.
Paragraphe 4 : Sanctions. (Articles R752-54 à R752-55)
Sous-section 2 : Financement (Articles D752-56 à D752-64)
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R752-64-1 à R752-64-3)
Section 5 : Formalités, procédure et contentieux (Articles D752-65 à D752-84)
Section 6 : Prévention. (Article D752-85-1)
Section 7 : Dispositions diverses (Article D752-86)
Section 8 : Indemnisation des victimes de pesticides (Articles R752-87 à R752-91)
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Section 1 : Champ d'application
Sous-section 1 : Personnes bénéficiaires.
Sous-section 2 : Maladies professionnelles
Paragraphe 1 : Tableaux des maladies professionnelles.
Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.
Section 2 : Prestations.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 1 : Service des prestations en cas de changement d'organisme assureur.
Paragraphe 2 : Prescription.
Sous-section 2 : Prestations en nature.
Sous-section 3 : Prestations en espèces
Paragraphe 1 : Indemnités journalières.
Paragraphe 2 : Rentes
Sous-paragraphe 1 : Rentes dues à la victime.
Sous-paragraphe 2 : Rentes d'ayants droit.
Sous-section 4 : Révision, rechute.
Section 3 : Organisation et financement
Sous-section 1 : Organisation
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole.
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole.
Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs.
Paragraphe 4 : Sanctions.
Sous-section 2 : Financement
Paragraphe 1 : Modalités de calcul des cotisations.
Paragraphe 2 : Financement du régime.
Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.
Sous-section 2 : Enquête et décision.
Sous-section 3 : Contrôle médical et administratif.
Section 6 : Prévention.
Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail (Articles D753-1 à D753-14)
Titre VI : Dispositions spéciales (Articles R761-1 à R762-11)
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles R761-1 à D761-69)
Section 1 : Assurances sociales des salariés (Articles R761-1 à R761-30)
Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles (Articles D761-31 à D761-66)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D761-31 à D761-38)
Paragraphe 1 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D761-31 à D761-37)
Paragraphe 2 : Contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole. (Article D761-38)
Sous-section 2 : Salariés agricoles (Articles D761-39 à D761-53)
Paragraphe 1 : Bénéficiaires (Articles D761-39 à D761-51)
Sous-paragraphe 1 : Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles. (Articles D761-39 à D761-41)
Sous-paragraphe 2 : Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles. (Articles D761-42 à D761-45)
Sous-paragraphe 3 : Salariés agricoles siégeant dans des organismes paritaires. (Articles D761-46 à D761-49)
Sous-paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion. (Article D761-50)
Sous-paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation. (Article D761-51)
Paragraphe 2 : Prestations. (Articles R761-52 à D761-53)
Sous-section 3 : Non-salariés agricoles (Articles D761-54 à D761-66)
Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles (Articles D761-67 à D761-69)
Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Section 1 : Dispositions communes et diverses
Section 2 : Prestations familiales.
Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité.
Section 4 : Assurance vieillesse
Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire.
- Article D762-82
- Article D762-83
- Article D762-83-1
- Article D762-84
- Article D762-85
- Article D762-86
- Article D762-87
- Article D762-87-1
- Article D762-88
- Article D762-89
- Article D762-90
- Article D762-91
- Article D762-92
- Article D762-93
- Article D762-94
- Article D762-95
- Article D762-96
- Article D762-97
- Article D762-98
- Article D762-99
- Article D762-100
- Article D762-101
Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte
Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger (Articles R762-1 à R762-11)
Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.Section 1 : Salariés détachés à l'étranger. (Articles R762-1 à R762-6)
Section 2 : Salariés expatriés.
Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger.
Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger.
Section 5 : Dispositions communes. (Article R762-11)
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D781-1 à R783-1)
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles D781-1 à D781-113)
Section 1 : Champ d'application et références (Article D781-1)
Section 2 : Dispositions communes (Articles D781-2 à D781-3)
Section 3 : Assujettissement (Articles D781-4 à D781-8)
Section 4 : Cotisations (Articles D781-9 à D781-24)
Section 5 : Prestations familiales (Articles R781-25 à D781-31)
Section 6 : Assurance maladie, invalidité et maternité (Articles R781-32 à D781-53)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R781-32 à R781-33)
Sous-section 2 : Bénéficiaires et prestations (Articles D781-34 à R781-40)
Sous-section 3 : Financement (Articles D781-41 à D781-48)
Sous-section 4 : Action sociale (Article R781-49)
Sous-section 5 : Gestion de la branche (Articles D781-50 à D781-53)
Section 7 : Assurance vieillesse (Articles D781-54 à D781-80)
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations (Articles D781-54 à R781-70)
Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle (Articles D781-54 à R781-60-1)
Paragraphe 2 : Retraite forfaitaire (Articles R781-61 à R781-65)
Paragraphe 3 : Retraite proportionnelle (Articles R781-66 à D781-69)
Paragraphe 4 : Pension de réversion (Article R781-70)
Sous-section 2 : Financement (Articles D781-71 à D781-76)
Sous-section 3 : Gestion de la branche (Articles D781-77 à D781-80)
Section 8 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (Articles D781-81 à D781-102-2)
- Article D781-81
- Article D781-82
- Article D781-83
- Article D781-84
- Article D781-85
- Article D781-86
- Article D781-87
- Article D781-88
- Article D781-89
- Article D781-90
- Article D781-91
- Article D781-92
- Article D781-93
- Article D781-94
- Article D781-95
- Article D781-96
- Article D781-97
- Article D781-98
- Article D781-99
- Article D781-100
- Article D781-101
- Article D781-102
- Article D781-102-1
- Article D781-102-2
Section 9 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R781-103 à R781-106)
Section 10 : Protection sociale des salariés agricoles (Article R781-107)
Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte (Articles D781-108 à D781-113)
Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R782-1)
Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article R783-1)
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D843-12)
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles R810-1 à D815-11)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires (Articles R811-1 à D811-191)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R811-1)
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Articles R811-4 à R811-93-1)
Sous-section 1 : Missions. (Articles R811-5 à R811-11)
Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R811-12 à R811-47-3)
Paragraphe 1 : Le conseil d'administration. (Articles R811-12 à R811-24)
Paragraphe 2 : Le conseil de l'éducation et de la formation (Articles D811-24-1 à D811-24-5)
Paragraphe 3 : Le directeur de l'établissement public local. (Articles R811-25 à R811-26)
Paragraphe 3 : Les centres d'enseignement et de formation.
Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public local (Articles R811-27 à R811-47-3)
Sous-section 3 : Organisation financière. (Articles R811-48 à R811-76)
- Article R811-48
- Article R811-49
- Article R811-50
- Article R811-51
- Article R811-52
- Article R811-53
- Article R811-54
- Article R811-55
- Article R811-56
- Article R811-57
- Article R811-58
- Article R811-59
- Article R811-60
- Article R811-61
- Article R811-62
- Article R811-63
- Article R811-64
- Article R811-65
- Article R811-66
- Article R811-67
- Article R811-68
- Article R811-69
- Article R811-70
- Article D811-70-1
- Article R811-71
- Article R811-72
- Article R811-73
- Article R811-74
- Article R811-75
- Article R811-76
Sous-section 3 bis : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Articles D811-76-1 à D811-76-2)
Sous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricole (Articles D811-76-3 à D811-76-15)
Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves (Articles R811-77 à R811-83)
Sous-section 4 bis : Régime disciplinaire (Articles R811-83-1 à R811-83-24)
Paragraphe 1 : Sanctions disciplinaires (Articles R811-83-3 à R811-83-4)
Paragraphe 2 : La commission éducative (Article R811-83-5)
Paragraphe 3 : Le conseil de discipline du lycée (Articles R811-83-6 à D811-83-8)
Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régional (Articles R811-83-8-1 à R811-83-8-3)
Paragraphe 3 ter : Dispositions communes au conseil de discipline et au conseil de discipline régional (Articles D811-83-8-4 à D811-83-8-5)
Paragraphe 4 : Procédure disciplinaire (Articles D811-83-9 A à D811-83-20)
Paragraphe 5 : Appel (Articles R811-83-21 à R811-83-24)
Sous-section 5 : Hébergement et restauration. (Articles R811-84 à R811-90)
Sous-section 6 : Dispositions diverses et d'application. (Articles R811-91 à R811-93-1)
Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Articles R811-94 à R811-113)
- Article R811-94
- Article R811-95
- Article R811-96
- Article R811-97
- Article R811-98
- Article R811-99
- Article R811-100
- Article R811-101
- Article R811-102
- Article R811-103
- Article R811-104
- Article R811-105
- Article R811-106
- Article R811-107
- Article R811-108
- Article R811-109
- Article R811-110
- Article R811-111
- Article R811-112
- Article R811-113
Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire (Articles R811-114 à D811-136)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R811-114 à R811-115)
Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré. (Article D811-136)
- Article R811-116
- Article R811-117
- Article R811-118
- Article R811-119
- Article D811-120
- Article D811-121
- Article D811-122
- Article D811-123
- Article D811-124
- Article D811-125
- Article D811-126
- Article D811-127
- Article D811-128
- Article D811-129
- Article D811-130
- Article D811-131
- Article D811-132
- Article D811-133
- Article D811-134
- Article D811-135
- Article D811-136
Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles. (Articles D811-137 à D811-143)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D811-137 à D811-138-1)
Sous-section 2 : Modalités de préparation (Articles D811-139 à D811-139-5)
Sous-section 3 : Conditions de délivrance (Articles D811-140 à D811-140-9)
Sous-section 4 : Organisation et modalités des examens (Articles D811-141 à D811-141-2)
Sous-section 5 : Inscription dans le dispositif européen d'enseignement supérieur (Articles D811-142 à D811-143)
Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré. (Articles D811-144 à D811-155)
Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance (Articles R811-156 à D811-173)
Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées (Articles R811-156 à D811-167-8)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R811-156 à R811-157)
Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme. (Articles D811-159 à D811-167-8)
- Article D811-158
- Article D811-159
- Article D811-160
- Article D811-165-1
- Article D811-165-2
- Article D811-165-3
- Article D811-165-4
- Article D811-165-5
- Article D811-165-6
- Article D811-165-7
- Article D811-165-8
- Article D811-166-1
- Article D811-166-2
- Article D811-166-3
- Article D811-166-4
- Article D811-166-5
- Article D811-166-6
- Article D811-166-7
- Article D811-166-8
- Article R811-167
- Article D811-167
- Article D811-167-1
- Article D811-167-2
- Article D811-167-3
- Article D811-167-3-1
- Article D811-167-3-2
- Article D811-167-4
- Article D811-167-5
- Article D811-167-6
- Article D811-167-7
- Article D811-167-8
Sous-section 2 : Enseignement à distance. (Article D811-173)
Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics. (Articles D811-174 à D811-176-5)
Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Article R811-177)
Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves (Articles D811-178 à D811-191)
Sous-section 1 : Les parents d'élèves (Articles D811-178 à D811-182)
Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves (Articles D811-183 à D811-186)
Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves dans les instances de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Articles D811-187 à D811-191)
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles
Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (Articles D812-1 à D812-95)
Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics (Articles D812-1 à R812-24-40)
Sous-section 1 : Organisation générale (Articles D812-1 à R812-5)
Sous-section 2 : Conseil d'administration (Articles R812-6 à R812-9)
Sous-section 3 : Direction de l'établissement (Articles R812-10 à R812-11)
Sous-section 4 : Conseils consultatifs (Articles R812-12 à R812-17)
Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil d'administration et aux conseils consultatifs (Articles R812-18 à R812-22)
Sous-section 6 : Régime financier (Articles R812-23 à R812-24)
Sous-section 7 : Discipline (Articles R812-24-1 à R812-24-22)
Paragraphe 1 : Discipline des usagers (Articles R812-24-1 à R812-24-7)
Paragraphe 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement (Articles R812-24-8 à R812-24-16)
Paragraphe 3 : Dispositions générales (Articles R812-24-17 à R812-24-22)
- Article R812-24-17
- Article R812-24-18
- Article R812-24-19
- Article R812-24-20
- Article R812-24-21
- Article R812-24-22
- Article R812-24-23
- Article R812-24-24
- Article R812-24-25
- Article R812-24-26
- Article R812-24-27
- Article R812-24-28
- Article R812-24-29
- Article R812-24-30
- Article R812-24-31
- Article R812-24-32
- Article R812-24-33
- Article R812-24-34
- Article R812-24-35
- Article R812-24-36
- Article R812-24-37
- Article R812-24-38
- Article R812-24-39
- Article R812-24-39-1
Sous-section 8 : Recrutement d'agents contractuels (Article R812-24-40)
Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage (Articles R812-25 à R812-49)
Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture. (Article R812-25)
Sous-section 3 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat. (Articles D812-27 à D812-29)
Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires. (Articles R812-31 à R812-32)
Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale (Articles R812-33 à R812-48)
Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes. (Article R812-49)
Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire (Articles R812-50 à R812-65)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R812-50 à D812-60)
Paragraphe 1er : Contenu de l'enseignement supérieur vétérinaire (Articles R812-50 à R812-51)
Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinaires (Articles R812-52 à R812-54)
Paragraphe 3 : Régime des études vétérinaires (Articles R812-55 à R812-57)
Paragraphe 4 : Diplômes et titres délivrés à l'issue des études vétérinaires (Articles R812-58 à R812-59)
Paragraphe 5 : Evaluation des études et des écoles vétérinaires (Article D812-60)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux études vétérinaires suivies dans les écoles nationales vétérinaires (Articles R812-61 à R812-65)
Paragraphe 1er : Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeurs (Articles R812-61 à R812-62)
Paragraphe 2 : Recrutement des étudiants (Article R812-63)
Paragraphe 3 : Contenu des études et déroulement (Article D812-64)
Paragraphe 4 : Diplômes d'enseignements complémentaires délivrés par les écoles nationales vétérinaires (Article R812-65)
Sous-section 3 : Enseignement et recherche.
Section 4 : Formation propédeutique aux formations d'ingénieurs ou aux études vétérinaires (Articles D812-66 à D812-69)
Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro” (Articles D812-70 à D812-95)
Sous-section 1 : Dispositions générales et principes d'organisation du diplôme (Articles D812-70 à D812-73)
Sous-section 2 : Conditions d'admission (Articles D812-74 à D812-77)
Sous-section 3 : Cadre national de la formation (Articles D812-78 à D812-79)
Sous-section 4 : Evaluation des candidats et délivrance du diplôme (Articles D812-80 à D812-84)
Sous-section 5 : Accréditation et dispositifs d'évaluation de la formation (Articles D812-85 à D812-90)
Sous-section 6 : Poursuite d'études agronomiques (Articles D812-91 à D812-92)
Sous-section 7 : Régime administratif, disciplinaire et financier (Articles D812-93 à D812-95)
Chapitre II : Formations technologiques et professionnelles de cycle court
Section 1 : Enseignement technologique de cycle court par voie scolaire.
Section 2 : Enseignement technologique de cycle court par voie de l'apprentissage.
Section 3 : Enseignement technologique de cycle court par voie de la formation professionnelle continue.
Section 3 : Enseignement technologique de cycle court par voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées.
Chapitre III : Formations technologiques et professionnelles de cycle long, formation des techniciens supérieurs agricoles
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat (Articles R813-1 à R813-82)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R813-1 à R813-35)
Sous-section 1 : Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés. (Articles R813-2 à R813-16)
Sous-section 2 : Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat. (Articles R813-17 à R813-25)
Sous-section 3 : Contrôle des établissements d'enseignement agricole privés. (Articles R813-26 à R813-28)
Sous-section 4 : Commission de conciliation. (Articles R813-29 à R813-34)
Sous-section 5 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé. (Article R813-35)
Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat (Articles R813-36 à R813-82)
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8. (Articles R813-36 à R813-41)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9 (Articles R813-42 à D813-55-1)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). (Articles R813-56 à R813-62)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°). (Articles R813-63 à R813-70-4)
Sous-section 4 ter : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-12 (Article D813-70-5)
Sous-section 5 : Organismes consultatifs (Articles R813-71 à R813-75)
Sous-section 6 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Articles R813-76 à R813-82)
Chapitre IV : Enseignement supérieur
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Enseignement supérieur agricole
Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture.
Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture et des paysagistes.
Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture.
Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG.
Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires.
Sous-section 3 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires.
Sous-section 4 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.
Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes.
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes.
Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Conditions d'admission des élèves.
Sous-section 3 : Enseignement et recherche.
Sous-section 4 : Administration.
Sous-section 5 : Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire.
Sous-section 6 : Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes
Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole (Articles R814-1 à D814-47)
Section 1 : Conseil national de l'enseignement agricole. (Articles R814-1 à R814-9-1)
Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (Articles D814-10 à R814-30-28)
Sous-section 1 : Attributions. (Article D814-10)
Sous-section 2 : Composition. (Articles D814-11 à D814-24)
Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles D814-25 à D814-30)
Sous-section 4 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire (Articles R814-30-1 à R814-30-28)
Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire.
Section 2 : Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire.
Section 3 : Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
Section 4 : Comités régionaux de l'enseignement agricole. (Articles R814-33 à R814-40)
Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public (Articles D814-41 à D814-47)
Section 6 : Commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces
Section 5 : Comité de coordination.
Chapitre V : Dispositions particulières (Articles D815-1 à D815-11)
Section 1 : Aménagement des épreuves des examens et concours au bénéfice des candidats présentant un handicap (Articles D815-1 à D815-6)
Section 2 : Aide de l'Etat à la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations professionnelles et syndicales agricoles (Articles D815-7 à D815-11)
Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole public
Chapitre VI : Dispositions relatives aux examens et concours publics.
Titre II : Développement agricole (Articles D821-1 à D823-3)
Chapitre Ier : Les instances du développement agricole (Articles D821-1 à D821-2)
Chapitre Ier : Actions de développement agricole.
Chapitre II : Convention avec l'association nationale pour le développement agricole.
Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural (Article R822-1)
Chapitre II : Les programmes de développement agricole.
Chapitre III : Les instituts techniques (Articles D823-1 à D823-3)
Chapitre III : Le financement du développement agricole.
Chapitre III : Fonds national de développement agricole.
Chapitre IV : Programmes départementaux, régionaux et national de développement agricole
Chapitre V : Conventions de développement.
Titre III : Recherche agronomique (Articles R831-1 à R831-14)
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D841-1 à D843-12)
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine (Articles D911-1 à R958-34)
Titre Ier : Dispositions communes (Articles D911-1 à D914-12)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D911-1 à R*911-4)
Chapitre II : Organisations professionnelles (Articles R912-1 à R912-151)
Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins (Articles R912-1 à R912-100)
Sous-section 1 : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (Articles R912-1 à R912-17)
Sous-section 2 : Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (Articles R912-18 à R912-35)
Paragraphe 1 : Compétence géographique et missions (Articles R912-18 à R912-21)
Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau (Articles R912-22 à R912-25)
Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau (Articles R912-26 à R912-34)
Paragraphe 4 : Compétences du président (Article R912-35)
Sous-section 3 : Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins (Articles R912-36 à R912-48)
Sous-section 4 : Antennes locales des comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins (Article R912-49)
Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins (Articles R912-50 à R912-66)
Paragraphe 1 : Organes dirigeants (Article R912-50)
Paragraphe 2 : Règles relatives à la désignation des membres des organes dirigeants (Articles R912-51 à R912-59)
Paragraphe 3 : Règles relatives aux délibérations des comités (Articles R912-60 à R912-61)
Paragraphe 4 : Règles financières et comptables (Articles R912-62 à R912-66)
Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins (Articles R912-67 à R912-100)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R912-67 à R912-70)
Paragraphe 2 : Listes électorales (Articles R912-73 à R912-79)
Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature (Articles R912-81 à R912-88)
Paragraphe 4 : Préparation et déroulement des opérations électorales (Articles R912-89 à R912-97)
Paragraphe 5 : Elections partielles (Articles R912-98 à R912-99)
Paragraphe 6 : Contentieux (Article R912-100)
Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture (Articles R912-101 à R912-143)
Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture (Articles R912-101 à R912-112)
Sous-section 2 : Les comités régionaux de la conchyliculture (Articles R912-113 à R912-122)
Sous-section 3 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux de la conchyliculture (Articles R912-123 à R912-129)
Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture (Articles R912-130 à R912-143)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R912-130 à R912-133)
Paragraphe 2 : Listes électorales (Articles R912-134 à R912-136)
Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature (Articles R912-137 à R912-139)
Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales (Articles R912-140 à R912-143)
Section 3 : Organisations de producteurs (Articles D912-144 à R912-151)
Chapitre III : Système d'information (Article R913-1)
Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public (Articles D914-1 à D914-12)
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques (Articles D921-1 à R924-7)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D921-1 à R921-100)
Section 1 : Dispositions communes aux autorisations des activités de pêche maritime (Articles D921-1 à R921-4)
Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources (Articles R921-7 à R921-19)
Section 3 : Régime général des autorisations de pêche (Articles R921-20 à R921-32)
Section 4 : Répartition et gestion collective des possibilités de pêche (Articles R921-33 à R*921-65)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R921-33 à R921-34)
Sous-section 2 : Répartition des quotas et sous-quotas de captures et d'effort de pêche (Articles R921-35 à R921-51)
Sous-section 3 : Gestion des quotas et sous-quotas (Articles R921-52 à R921-62)
Sous-section 4 : Pénalités (Articles R921-63 à R*921-65)
Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche (Articles R921-66 à R921-100)
Sous-section 1 : Pêche dans les installations portuaires (Article R921-66)
Sous-section 2 : Pêche maritime à pied à titre professionnel (Articles D921-67 à R921-75)
Sous-section 3 : Pêche scientifique ou expérimentale (Articles R921-76 à R921-82)
Sous-section 4 : Pêche maritime de loisir (Articles R921-83 à R921-93)
Sous-section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins (Articles R921-94 à R921-100)
Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime (Articles D922-1 à R922-53)
Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles (Articles D922-1 à R922-5)
Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles (Articles R922-6 à R922-8)
Section 3 : Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées (Articles D922-9 à D922-23)
Section 4 : Mesures d'ordre et de précaution (Articles R922-24 à R922-29)
Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins (Articles D922-30 à R922-44)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D922-30 à R922-35)
Sous-section 2 : Goémons de rive (Articles R922-36 à R922-38)
Sous-section 3 : Goémons poussant en mer (Articles R922-39 à R922-41)
Sous-section 4 : Goémons épaves (Articles R922-42 à R922-43)
Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée (Article R922-44)
Section 6 : Pêche de l'anguille en aval des limites transversales de la mer (Articles R922-45 à R922-53)
Chapitre III : Aquaculture marine (Articles D923-1 à R923-50)
Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine (Articles D923-1 à D923-8)
Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines (Articles R923-9 à R923-50)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R923-9 à R923-13)
Sous-section 2 : Conditions de concession (Articles R923-14 à R923-22)
Sous-section 3 : Procédure d'examen et de délivrance des concessions (Articles R923-23 à R923-27)
Sous-section 4 : Conditions d'exploitation (Articles R923-28 à R923-30)
Sous-section 5 : Renouvellement, substitution, échange et transfert de concessions (Articles R923-31 à R923-39)
Sous-section 6 : Modification, suspension, retrait et vacance des concessions (Articles R923-40 à R923-44)
Sous-section 7 : Cas particuliers d'autorisations ou de concessions (Articles R923-45 à R923-50)
Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques (Articles R924-1 à R924-7)
Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer (Articles D931-1 à D932-31)
Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine (Articles D931-1 à R931-6)
Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer (Articles D932-1 à D932-31)
Section 1 : Conditions et modalités de transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer (Articles D932-1 à R932-7)
Section 2 : Première mise sur le marché dans les halles à marée (Articles D932-8 à D932-18)
Section 3 : Autres modalités de commercialisation (Articles D932-19 à D932-20)
Section 4 : Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer (Articles D932-21 à D932-31)
Titre IV : Contrôles et sanctions (Articles R941-1 à R946-21)
Chapitre Ier : Contrôles de police administrative (Articles R941-1 à R941-4)
Chapitre II : Recherche et constatation des infractions (Articles R942-1 à R942-4)
Chapitre III : Mesures conservatoires (Articles R943-1 à R943-9)
Chapitre IV : Poursuites judiciaires
(Néant.)Chapitre V : Sanctions pénales (Articles R945-1 à R945-5)
Chapitre VI : Sanctions administratives (Articles R946-1 à R946-21)
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D951-1 à R958-34)
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles D951-1 à R951-17)
Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles D952-1 à R952-6)
Chapitre III : Saint-Martin (Articles D953-1 à D953-7)
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D954-1 à D954-17)
Chapitre V : Wallis-et-Futuna (Articles D955-1 à R955-4)
Chapitre VI : Polynésie française (Articles D956-1 à R956-3)
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (Articles D957-1 à R957-3)
Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton (Articles D958-1 à R958-34)
Section 1 : Champ d'application (Article D958-1)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger
Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises (Articles R958-2 à R958-26)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R958-2 à R958-11)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes (Articles R958-12 à R958-16)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses (Articles R958-17 à R958-21)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger (Articles R958-22 à R958-26)
Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton (Articles R958-27 à R958-34)
Annexes (Articles Annexe I à l'article D212-78 à Annexe 1 à l'article D911-2)
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles Annexe I à l'article D212-78 à Annexe III aux articles R236-7 à R236-18)
Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants. (Article Annexe I à l'article D212-78)
Sous-section
Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II. (Articles Annexe II aux articles R236-7 à R236-18 à Annexe III aux articles R236-7 à R236-18)
Livre III : Exploitations agricoles (Articles Annexe à l'article D330-9 à Annexe à l'article D343-18-2)
Livre IV (Article Annexe à l'article D491-2)
Livre VI : Production et marchés (Article Annexe à l'article D665-16)
Livre VII : Dispositions sociales (Articles Annexe I à Annexe IV)
Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. (Article Annexe I)
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. (Articles Tableau n° 1 à Tableau n° 61)
- Article Tableau n° 1
- Article Tableau n° 2
- Article Tableau n° 4
- Article Tableau n° 5
- Article Tableau n° 5 bis
- Article Tableau n° 6
- Article Tableau n° 7
- Article Tableau n° 8
- Article Tableau n° 9
- Article Tableau n° 10
- Article Tableau n° 11
- Article Tableau n° 12
- Article Tableau n° 13
- Article Tableau n° 13 bis
- Article Tableau n° 14
- Article Tableau n° 15
- Article Tableau n° 16
- Article Tableau n° 18
- Article Tableau n° 19
- Article Tableau n° 19 bis
- Article Tableau n° 20
- Article Tableau n° 21
- Article Tableau n° 22
- Article Tableau n° 22 bis
- Article Tableau n° 23
- Article Tableau n° 25
- Article Tableau n° 25 bis
- Article Tableau n° 26
- Article Tableau n° 28
- Article Tableau n° 28 bis
- Article Tableau n° 29
- Article Tableau n° 30
- Article Tableau n° 33
- Article Tableau n° 34
- Article Tableau n° 35
- Article Tableau n° 35 bis
- Article Tableau n° 36
- Article Tableau n° 38
- Article Tableau n° 39
- Article Tableau n° 40
- Article Tableau n° 41
- Article Tableau n° 42
- Article Tableau n° 43
- Article Tableau n° 44
- Article Tableau n° 45
- Article Tableau n° 46
- Article Tableau n° 47
- Article Tableau n° 47 bis
- Article Tableau n° 47 ter
- Article Tableau n° 48
- Article Tableau n° 49
- Article Tableau n° 50
- Article Tableau n° 51
- Article Tableau n° 52
- Article Tableau n° 53
- Article Tableau n° 54
- Article Tableau n° 55
- Article Tableau n° 56
- Article Tableau n° 57
- Article Tableau n° 57 bis
- Article Tableau n° 58
- Article Tableau n° 59
- Article Tableau n° 60
- Article Tableau n° 61
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. (Article Annexe III)
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. (Article Annexe IV)
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles Annexe I à l'article L813-8 à Annexe V à l'article D813-47)
Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8. (Article Annexe I à l'article L813-8)
Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9. (Article Annexe II à l'article L813-9)
Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). (Article Annexe III à l'article L813-10)
Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs. (Articles Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60 à Annexe IV bis à l'article R813-18)
Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés (Article Annexe V à l'article D813-47)
Contrat type de formation initiale d'ingénieurs des établissements d'enseignement supérieur privés.
Titres ou diplômes exigés des enseignants permanents des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
Filière de formation A.
Filière de formation B.
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine (Article Annexe 1 à l'article D911-2)
Code rural et de la pêche maritime
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 mai 2026