Code de la sécurité sociale

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Annexe II tableau 36

Version en vigueur du 07/05/1988 au 13/02/2003Version en vigueur du 07 mai 1988 au 13 février 2003

Modifié par Décret 88-575 1988-05-06 art. 3 JORF 7 mai 1988

DESIGNATION DES MALADIES :

Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huile ou de fluide)

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermatoses d'irritation récidivant après nouvelle exposition au risque.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

DESIGNATION DES MALADIES :

Dermite eczématiforme récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test cutané positif au produit manipulé

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Manipulation et emploi de ces huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse lors des travaux suivants :

- tournage, décolletage, fraisage, perçage, alésage, taraudage, filetage, sciage, rectification et, d'une façon générale, tous travaux d'usinage mécanique des métaux comportant l'emploi de ces produits ;

- tréfilage, forgeage, laminage, trempe à l'huile dans l'industrie métallurgique ;

- travaux d'entretien, de réparation et de mise au point mécanique comportant l'emploi d'huiles de moteurs, d'huiles utilisées comme composants de fluides hydrauliques, de fluides hydrauliques et autres lubrifiants ;

- travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ;

- travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale ;

- travaux comportant l'emploi d'huiles d'extension dans l'industrie du caoutchouc, d'huiles d'ensimage de fibres textiles ou de fibres minérales, d'huiles de démoulage et d'encres grasses dans l'imprimerie.

DESIGNATION DES MALADIES :

Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 mois

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux comportant la pulvérisation d'huiles minérales.

DESIGNATION DES MALADIES :

Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intra-cytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale.