Code de la sécurité sociale

En vigueur du 26/07/1994 au 24/12/2000En vigueur du 26 juillet 1994 au 24 décembre 2000

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Article L511-1

Version en vigueur du 26/07/1994 au 24/12/2000Version en vigueur du 26 juillet 1994 au 24 décembre 2000

Modifié par Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 28 () JORF 26 juillet 1994

Les prestations familiales comprennent :

1°) l'allocation pour jeune enfant ;

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

4°) l'allocation de logement ;

5°) l'allocation d'éducation spéciale

6°) l'allocation de soutien familial ;

7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

8°) l'allocation de parent isolé ;

9°) l'allocation parentale d'éducation ;

10°) l'allocation d'adoption.



*Nota : Loi 94-629 du 25 juillet 1994 art. 31 : date d'application.*