Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/01/1991 au 25/08/2004En vigueur du 01 janvier 1991 au 25 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article D173-25

Version en vigueur du 01/01/1991 au 25/08/2004Version en vigueur du 01 janvier 1991 au 25 août 2004

Abrogé par Décret n°2004-858 du 24 août 2004 - art. 22 (V) JORF 25 août 2004
Modifié par Décret n°91-634 du 8 juillet 1991 - art. 20 () JORF 10 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1991

Lorsque l'assuré décédé relevait simultanément, à la date de son décès, de plusieurs régimes de sécurité sociale ouvrant droit à l'assurance veuvage, ou lorsqu'il avait des droits liquidés, au titre de l'assurance vieillesse, dans au moins deux de ces régimes, le service et la charge de l'allocation de veuvage incombent au régime auquel l'assuré décédé a été affilié le plus longtemps ou, en cas de durée égale d'assurance ou d'affiliation, à celui qui attribuait ou était susceptible d'attribuer la pension de retraite la plus élevée.