Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 31/12/2005En vigueur depuis le 31 décembre 2005

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Article R183-7

Version en vigueur du 01/06/1997 au 13/10/2004Version en vigueur du 01 juin 1997 au 13 octobre 2004

Création Décret 97-630 1997-05-31 art. 2 2° JORF 1er juin 1997

Le directeur et l'agent comptable de l'union régionale des caisses d'assurance maladie assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration et des commissions ayant reçu délégation d'attribution de celui-ci.

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et les médecins-conseils régionaux du régime général d'assurance maladie et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ainsi que le médecin coordonnateur régional de la mutualité sociale agricole assistent aux réunions du conseil d'administration de l'union régionale.

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, ou leurs représentants, peuvent également assister au conseil d'administration de l'union régionale.

Le conseil d'administration peut entendre toute personne ou organisation utile à son action.

L'union régionale des médecins exerçant à titre libéral est entendue à sa demande au moins une fois par an par le conseil d'administration de l'union régionale.