Code de la sécurité sociale

En vigueur du 28/03/1993 au 05/02/2006En vigueur du 28 mars 1993 au 05 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article R436-2

Version en vigueur du 28/03/1993 au 05/02/2006Version en vigueur du 28 mars 1993 au 05 février 2006

Modifié par Décret n°93-679 du 27 mars 1993 - art. 6 () JORF 28 mars 1993

Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière et des rentes dues au travailleur âgé de moins de dix-huit ans ou à ses ayants droit ne peut être inférieur au salaire minimum de la catégorie, de l'échelon ou de l'emploi de la profession en fonction duquel ont été fixés, par voie d'abattements, les taux minima de rémunération des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.

A défaut de cette référence, le salaire de base de l'indemnité journalière et de la rente ne peut être inférieur au salaire le plus bas des travailleurs adultes de la même catégorie occupés dans l'établissement ou, à défaut, dans un établissement voisin similaire.

L'indemnité journalière calculée à partir de l'un de ces deux salaires ne peut dépasser le gain journalier net perçu par le travailleur âgé de moins de dix-huit ans et déterminé dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article R. 433-5.