Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/09/1992 au 01/05/2008En vigueur du 01 septembre 1992 au 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article R162-50-9

Version en vigueur du 01/06/1997 au 27/10/2002Version en vigueur du 01 juin 1997 au 27 octobre 2002

Abrogé par Décret n°2002-1298 du 25 octobre 2002 - art. 2 () JORF 27 octobre 2002
Modifié par Décret n°97-632 du 31 mai 1997 - art. 2 () JORF 1er juin 1997

Les membres associés prennent part aux délibérations du conseil d'orientation, avec les mêmes droits que les membres permanents, lorsque l'ordre du jour comporte l'examen de projets d'expérimentation auxquels participent des professions ou des institutions qu'ils représentent.

Les membres associés sont :

- deux membres désignés par la Fédération hospitalière de France ;

- un membre désigné par la Fédération des établissements d'hospitalisation et d'assistance privée à but non lucratif ;

- un membre désigné conjointement par l'Union hospitalière privée et la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée ;

- un représentant de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile ;

- un représentant du ou des syndicats de chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, signataires des conventions nationales mentionnées aux articles L. 162-9, L. 162-12-2 et L. 162-12-9 ;

- un membre désigné par les instances représentatives des résidents ;

- un membre désigné conjointement par les instances représentatives des internes et des chefs de clinique.