Code de procédure pénale

En vigueur du 01/06/2007 au 12/03/2022En vigueur du 01 juin 2007 au 12 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 309

Version en vigueur du 02/09/1993 au 01/01/2023Version en vigueur du 02 septembre 1993 au 01 janvier 2023

Modifié par Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993

Le président a la police de l'audience et la direction des débats.

Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les résultats.