Code de procédure pénale

En vigueur du 19/10/2008 au 29/04/2018En vigueur du 19 octobre 2008 au 29 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D441

Version en vigueur du 09/12/1998 au 09/06/2022Version en vigueur du 09 décembre 1998 au 09 juin 2022

Abrogé par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 117 () JORF 9 décembre 1998

Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en oeuvre dans chaque établissement pénitentiaire.

Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des détenus.