Code de procédure pénale

En vigueur du 16/06/2000 au 25/03/2019En vigueur du 16 juin 2000 au 25 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D358

Version en vigueur du 09/12/1998 au 29/12/2010Version en vigueur du 09 décembre 1998 au 29 décembre 2010

Modifié par Décret 98-1099 1998-12-08 art. 90, 91 et 95 JORF 9 décembre 1998
Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 90 () JORF 9 décembre 1998

Les détenus prennent une douche à leur arrivée à l'établissement. Dans toute la mesure du possible, ils doivent pouvoir se doucher au moins trois fois par semaine ainsi qu'après les séances de sport et au retour du travail.

Les conditions de l'utilisation des douches sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.