Code de procédure pénale

En vigueur du 09/03/1975 au 01/01/2003En vigueur du 09 mars 1975 au 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D111

Version en vigueur du 09/03/1975 au 01/01/2003Version en vigueur du 09 mars 1975 au 01 janvier 2003

Modifié par Décret 75-128 1975-03-07 art. 1 et art. 3 JORF 9 mars 1975
Modifié par Décret 71-274 1971-04-15 art. 1 JORF 16 avril 1971

La rémunération du travail est répartie conformément aux dispositions des articles D112 et suivants, après qu'aient été précomptées les cotisations à caractère social mises à la charge des détenus.