Code de procédure pénale

En vigueur du 09/12/1998 au 01/01/2005En vigueur du 09 décembre 1998 au 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D90

Version en vigueur du 09/12/1998 au 01/01/2005Version en vigueur du 09 décembre 1998 au 01 janvier 2005

Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 8 () JORF 9 décembre 1998

Pour les détenus dont l'isolement n'est pas assuré dans les conditions prévues à l'article D. 89, les catégories suivantes doivent être séparées :

1° Les condamnés ;

2° Les détenus soumis à la contrainte judiciaire ;

3° Les prévenus conformément aux dispositions de l'article D. 59.

Doivent être distingués au surplus, à l'intérieur de chacune de ces catégories, d'une part les détenus n'ayant pas subi antérieurement une peine privative de liberté, et d'autre part ceux qui ont déjà encouru de nombreuses condamnations.