Code de procédure pénale

En vigueur du 27/11/2003 au 25/07/2006En vigueur du 27 novembre 2003 au 25 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article A39-2

Version en vigueur du 15/03/2000 au 23/05/2003Version en vigueur du 15 mars 2000 au 23 mai 2003

Modifié par Arrêté 2000-01-31 art. 1 JORF 15 mars 2000

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation régionale prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ;

Centre de détention régional d'Argentan (Orne) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe) ;

Centre de détention régional de Bédenac (Charente-Maritime) ;

Centre de détention régional de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville (Yonne) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

Centre de détention régional de Loos (Nord) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur (Morbihan) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;

Centre de détention régional de Neuvic (Dordogne) ;

Centre de détention régional d'Oermingen (Bas-Rhin) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

Centre de détention régional de Saint-Mihiel (Meuse) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ;

Centre de détention régional de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;

Centre de détention régional de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;

Centre de détention régional de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;

Centre de détention régional d'Uzerche (Corrèze) ;

Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

Centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande (Aube).