Code de procédure pénale

En vigueur du 10/12/2015 au 01/01/2021En vigueur du 10 décembre 2015 au 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D443

Version en vigueur du 09/12/1998 au 29/12/2010Version en vigueur du 09 décembre 1998 au 29 décembre 2010

Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 119 () JORF 9 décembre 1998

Le règlement intérieur détermine les conditions d'accès des détenus aux activités culturelles et socio-culturelles.

Il précise également les conditions dans lesquelles les détenus empruntent les ouvrages ou documents de la bibliothèque. Il doit notamment prévoir et favoriser les conditions d'accès direct des détenus à la bibliothèque.