Article A39

Code de procédure pénale

En vigueur du 15/03/2000 au 23/05/2003En vigueur du 15 mars 2000 au 23 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Version en vigueur du 15/03/2000 au 23/05/2003Version en vigueur du 15 mars 2000 au 23 mai 2003

Modifié par Arrêté 2000-01-31 art. 1 JORF 15 mars 2000

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

Maison centrale de Poissy (Yvelines) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

Maison centrale de Riom (Puy-de-Dôme) ;

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

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ABROGÉSection 5 : Des pouvoirs des préfets en matière de police judiciaire

ABROGÉChapitre III : De la chambre d'accusation et du juge d'instruction

ABROGÉChapitre III : Des contrôles et vérifications d'identité

ABROGÉChapitre III : Des contrôles d'identité

ABROGÉSous-section 3 : De l'indemnisation à raison d'une détention provisoire

ABROGÉSection 11 : Des ordonnances et décisions de règlement

ABROGÉSection 12 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction

ABROGÉChapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales

ABROGÉSection 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets

ABROGÉSection 3 : Des transports, perquisitions et saisies

ABROGÉSection 3 : Des transports, des perquisitions, des saisies et des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications

ABROGÉSous-section 1 : Des transports, des perquisitions et des saisies

ABROGÉSous-section 2 : Des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications

ABROGÉSection 4 : Des auditions de témoins

ABROGÉSection 5 : Des interrogatoires et confrontations

ABROGÉSection 7 : Des mandats et de leur exécution

ABROGÉSection 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire

ABROGÉSous-section 1 : Du contrôle judiciaire

ABROGÉSous-section 2 : De la détention provisoire

ABROGÉSous-section 3 : De l'indemnisation à raison d'une détention provisoire

ABROGÉSection 8 : Des commissions rogatoires

ABROGÉSection 12 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction

ABROGÉChapitre Ier : De la chambre d'accusation et du juge d'instruction : juridictions d'instruction du premier degré

ABROGÉChapitre Ier : De la chambre d'instruction et du juge d'instruction : juridictions d'instruction du premier degré

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales

ABROGÉSection 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire

ABROGÉSous-section 1 : Du contrôle judiciaire

ABROGÉSection 11 : Des ordonnances et décisions de règlement

ABROGÉChapitre II : De la chambre d'accusation : juridiction d'instruction du second degré

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales

ABROGÉSection 2 : Pouvoirs propres du président de la chambre d'accusation

ABROGÉSection 2 : Des pouvoirs propres du président de la chambre d'accusation

ABROGÉSection 3 : Du contrôle de l'activité des officiers et agents de police judiciaire

ABROGÉSection 3 : De l'instruction à l'audience, de la production et de la discussion des preuves

ABROGÉSection 2 : De la décision sur l'action civile