Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2020En vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article D251-1

Version en vigueur depuis le 25/08/2004Version en vigueur depuis le 25 août 2004

Modifié par Décret n°2004-858 du 24 août 2004 - art. 3 () JORF 25 août 2004

Les gestions techniques comprennent :

1°) l'assurance maladie des salariés du régime général,

2°) l'assurance maladie du régime Alsace Moselle,

3°) l'assurance maladie des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, agents des collectivités locales, agents relevant du statut national des industries électriques et gazières,

4°) l'assurance maladie des étudiants,

5°) l'assurance maladie des invalides de guerre,

6°) l'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux,

7°) l'assurance maladie des assurés volontaires et des assurés personnels,

8°) l'assurance maladie des artistes auteurs,

9°) les accidents du travail et maladies professionnelles,

10°) les prestations familiales,

11°) l'assurance vieillesse des travailleurs salariés,

l2°) l'assurance vieillesse des artistes auteurs,

13°) le recouvrement des cotisations et majorations de retard.