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Partie législative (Articles L114-1-1 à L951-16)
Livre 1 : Généralités (Articles L114-1-1 à L174-12)
Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L114-1-1 à L174-12)
Titre 1 : Généralités (Articles L114-1-1 à L115-2)
ABROGÉTitre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles L131-6 à L139-2)
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (Article L131-6)
ABROGÉChapitre 1er ter : Suppression de cotisations
Chapitre 1er quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (Articles L131-8 à L131-11)
ABROGÉChapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées au titre de l'interruption volontaire de grossesse.
ABROGÉChapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse.
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (Article L133-3)
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Article L133-5)
Chapitre 4 : Compensation (Article L134-1)
Section 1 : Compensation généralisée. (Article L134-1)
ABROGÉSection 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
ABROGÉSection 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles L135-1 à L135-5)
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites. (Articles L135-7 à L135-10)
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée (Articles L136-2 à L136-7)
Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-2 à L136-4)
Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine. (Article L136-6)
Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (Article L136-7)
ABROGÉSection 1 : De la contribution sociale sur les produits de placement
ABROGÉSection 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes
ABROGÉSection 5 : Dispositions communes
Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles L137-1 à L137-7)
Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance. (Article L137-1)
Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans partenariaux d'épargne salariale volontaire. (Article L137-5)
Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur. (Articles L137-6 à L137-7)
Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-1 à L138-17)
Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-1 à L138-7)
Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-15 à L138-17)
ABROGÉChapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques
ABROGÉChapitre 8 : Contribution à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique.
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Article L138-20)
ABROGÉChapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (Article L139-2)
ABROGÉTitre 4 : Expertise médicale
Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Article L142-3)
ABROGÉTitre 5 : Contrôle de l'administration
ABROGÉContrôle de la Cour des comptes
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
ABROGÉChapitre 3 : Contrôle des budgets
ABROGÉContrôles divers.
ABROGÉChapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
Titre 5 : Contrôles (Articles L152-1 à L153-1)
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural (Article L152-1)
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers. (Article L153-1)
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-1 à L167-3)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-1 à L161-22)
Section 1 : Bénéficiaires (Articles L161-1 à L161-22)
ABROGÉSection 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins. (Articles L162-1-7 à L162-14-1)
Section 1 : Médecins (Article L162-5-11)
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles
ABROGÉSous-section 2 : Conditions d'application de la convention, de ses annexes et avenants
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux conditions d'application de l'annexe annuelle à la convention
ABROGÉSous-section 2 : Règlement conventionnel
ABROGÉSous-section 4 : Règlement conventionnel
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses
Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L162-5-11)
ABROGÉSection 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
ABROGÉSection 2.1 : Références professionnelles
Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins (Articles L162-12-17 à L162-12-20)
ABROGÉSection 3 : Directeurs de laboratoires.
Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3 (Article L162-14-1)
ABROGÉSection 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
ABROGÉSection 5 : Etablissements de soins.
ABROGÉSection 6 : Actions expérimentales.
ABROGÉSection 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
ABROGÉSection 7 : Centres de santé
ABROGÉSection 8 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 10 : Réseaux
ABROGÉChapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Article L167-3)
ABROGÉTitre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (Articles L162-23 à L162-23-1)
ABROGÉContrôle médical (Articles L162-23 à L162-23-1)
ABROGÉTutelle aux prestations sociales (Articles L162-23 à L162-23-1)
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles L162-23 à L162-23-1)
ABROGÉSection 1 : Médecins.
ABROGÉSection 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
ABROGÉSection 3 : Directeurs de laboratoires.
ABROGÉSection 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
ABROGÉSection 5 : Etablissements de soins. (Articles L162-23 à L162-23-1)
ABROGÉSection 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
ABROGÉSection 8 : Dispositions diverses.
ABROGÉContrôle médical
Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L173-1 à L174-12)
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles L173-1 à L173-8)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-11 à L174-12)
ABROGÉSection 1 : Budget global et forfait journalier.
ABROGÉSection 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
ABROGÉSection 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (Articles L174-11 à L174-12)
ABROGÉSection 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
ABROGÉSection 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
ABROGÉChapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
ABROGÉChapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
ABROGÉTitre 7 : Coordination entre les régimes
ABROGÉPrise en charge de certaines dépenses par les régimes
ABROGÉChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
ABROGÉSection 1 : Budget global et forfait journalier.
ABROGÉSection 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
ABROGÉSection 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
ABROGÉSection 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.
ABROGÉChapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
ABROGÉTitre 8 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
Titre I : Généralités (Articles L111-1 à L115-7)
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale (Articles L111-1 à L111-2)
Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale (Articles LO111-3 à L111-10)
Chapitre 2 : Ministres compétents
Chapitre 3 : Inspection générale
Chapitre 4 : Commissions et conseils (Article L114-1)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L115-1 à L115-7)
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles L121-1 à L124-6)
Chapitre 1 : Conseils d'administration (Articles L121-1 à L121-2)
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable (Article L122-1)
Chapitre 3 : Personnel (Articles L123-1 à L123-4)
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L124-1 à L124-6)
Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles L130-1 à L139-1)
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles L130-1 à L131-5)
Chapitre 1er bis : Prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale (Article L131-7)
Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations (Article L131-7-1)
Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Article L132-1)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations (Articles L133-1 à L133-2)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (Article L133-4)
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Article L133-6)
Chapitre 4 : Compensation (Articles L134-2 à L134-15)
Section 1 : Compensation généralisée (Article L134-2)
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (Articles L134-3 à L134-5)
Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité) (Article L134-5-1)
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (Articles L134-6 à L134-11)
Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles L134-12 à L134-13)
Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L134-14)
Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines (Article L134-15)
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites (Articles L135-6 à L135-15)
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée (Articles L136-1 à L136-8)
Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-5)
Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)
Section 5 : Dispositions communes (Article L136-8)
Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles L137-2 à L137-9)
Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-8 à L138-19)
Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-8 à L138-9)
Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-10 à L138-19)
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles L138-21 à L138-23)
Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (Article L139-1)
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles L141-1 à L146-9)
Chapitre 1er : Expertise médicale (Articles L141-1 à L141-3)
Chapitre 2 : Contentieux général (Articles L142-1 à L142-9)
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale (Articles L143-1 à L143-9)
Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles L144-1 à L144-2)
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles L145-1 à L145-9-2)
Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles L146-1 à L146-9)
Titre V : Contrôles (Articles L151-1 à L154-2)
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (Article L151-1)
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles L153-2 à L153-9)
Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation (Article L153-10)
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes (Articles L154-1 à L154-2)
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-2 à L167-5)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-2 à L161-36)
Section 1 : Bénéficiaires (Articles L161-2 à L161-24)
Section 2 : Dispositions diverses (Articles L161-25 à L161-26)
Section 3 : Dispositions d'application (Article L161-27)
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (Articles L161-28 à L161-36)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles L162-1 à L162-46)
- Article L162-1
- Article L162-1-1
- Article L162-1-2
- Article L162-1-3
- Article L162-1-4
- Article L162-1-5
- Article L162-1-6
- Article L162-1-8
- Article L162-1-9
- Article L162-1-10
- Article L162-1-11
- Article L162-1-12
- Article L162-1-13
Section 1 : Médecins (Articles L162-2 à L162-5-13)
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles L162-9 à L162-12-11)
Sous-section 1 : Conventions nationales (Article L162-9)
Sous-section 2 : Conventions départementales (Article L162-11)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L162-12)
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (Articles L162-12-1 à L162-12-4)
Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (Articles L162-12-8 à L162-12-11)
Section 2.1 : Références professionnelles (Articles L162-12-15 à L162-12-16)
Section 3 : Directeurs de laboratoires (Articles L162-13 à L162-14)
Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3 (Articles L162-14-2 à L162-15-4)
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques (Articles L162-16 à L162-19)
Section 5 : Etablissements de soins. (Articles L162-22-6 à L162-30-1)
- Article L162-22-6
- Article L162-22-7
- Article L162-22-8
- Article L162-24-1
- Article L162-21
- Article L162-20
- Article L162-21-1
- Article L162-27
- Article L162-22-1
- Article L162-28
- Article L162-22-2
- Article L162-22-3
- Article L162-29
- Article L162-29-1
- Article L162-30
- Article L162-22-4
- Article L162-22-5
- Article L162-30-1
Section 6 : Actions expérimentales (Articles L162-31 à L162-31-1)
Section 7 : Centres de santé (Articles L162-32 à L162-32-3)
Section 8 : Dispositions diverses (Articles L162-33 à L162-38)
Section 9 : Etablissements thermaux (Articles L162-39 à L162-42)
Section 10 : Réseaux (Articles L162-43 à L162-46)
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine (Article L164-1)
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel (Articles L165-1 à L165-7)
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Articles L167-1 à L167-5)
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L171-1 à L177-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles L171-1 à L171-3)
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Article L172-1)
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles L173-2 à L173-6)
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles L173-2 à L173-6)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Article L173-2)
Sous-section 4 : Pensions de réversion. (Article L173-2-1)
Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Articles L173-3 à L173-4)
Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. (Article L173-5)
Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L173-6)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-1 à L174-19)
Section 1 : Budget global et forfait journalier. (Articles L174-1 à L174-4)
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour (Articles L174-5 à L174-6)
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles L174-7 à L174-9-1)
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Article L174-10)
Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire (Article L174-14)
Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Article L174-15)
Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Article L174-16)
Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication (Article L174-17)
Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique (Article L174-18)
Section 12 : Dispositions diverses (Article L174-19)
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article L175-1)
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (Articles L176-1 à L176-2)
Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes (Article L177-1)
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L181-1 à L184-1)
Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Article L181-1)
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Article L182-1)
Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie (Articles L183-1 à L183-4)
Chapitre 4 : Dispositions d'application (Article L184-1)
ABROGÉLIVRE I : GENERALITES
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
ABROGÉTITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
ABROGÉTITRE III : Dispositions communes relatives au financement
ABROGÉChapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement des cotisations
ABROGÉChapitre 4 : Compensation
ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale
ABROGÉContentieux
ABROGÉTITRE V : Contrôle de l'administration
ABROGÉTITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes
ABROGÉLIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
ABROGÉACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
ABROGÉTITRE I : Organismes locaux et régionaux
ABROGÉOrganismes à circonscription nationale
ABROGÉChapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie *CPAM*.
ABROGÉChapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
ABROGÉChapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
ABROGÉChapitre 4 : Elections
ABROGÉChapitre 5 : Caisses régionales
ABROGÉChapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
ABROGÉChapitre 7 : Dispositions communes
ABROGÉTITRE II : Organismes nationaux
ABROGÉChapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés *CNAMTS*.
ABROGÉChapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés *CNAVTS*.
ABROGÉChapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales *CNAF*.
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
ABROGÉChapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
ABROGÉTITRE III : Dispositions communes à toutes les caisses
ABROGÉTITRE IV : Ressources
ABROGÉChapitre 1er : Généralités
ABROGÉChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
ABROGÉSection 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
ABROGÉSection 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
ABROGÉSection 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
ABROGÉSection 6 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
ABROGÉSection 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.
ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement
ABROGÉSûretés
ABROGÉPrescription
ABROGÉContrôle
ABROGÉChapitre 4 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉChapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
ABROGÉTITRE V : Régime financier
ABROGÉTITRE VI : Action sanitaire et sociale
ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses
ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration
ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration Dispositions d'application du livre II
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L283-1)
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles L211-1 à L217-8)
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles L211-1 à L211-7)
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles L212-1 à L212-3)
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F) (Articles L213-1 à L213-3)
Chapitre 5 : Caisses régionales (Articles L215-1 à L215-7)
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (Articles L216-1 à L216-6)
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Articles L217-1 à L217-8)
ABROGÉTitre 1 : Organismes locaux et régionaux
ABROGÉOrganismes à circonscription nationale
ABROGÉChapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie.
ABROGÉChapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
ABROGÉChapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
ABROGÉChapitre 4 : Elections
ABROGÉChapitre 5 : Caisses régionales
ABROGÉChapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
ABROGÉChapitre 7 : Dispositions communes
Titre II : Organismes nationaux (Articles L221-1 à L228-1)
Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles L221-1 à L221-5)
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Articles L222-1 à L222-5)
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles L223-1 à L223-3)
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles L224-1 à L224-13)
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles L225-1 à L225-6)
ABROGÉ
Article L225-5
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux (Article L226-1)
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion (Articles L227-1 à L227-3)
Chapitre 8 : Conseils de surveillance (Article L228-1)
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles L231-1 à L231-13)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration (Articles L231-1 à L231-13)
ABROGÉChapitre 4 : Remboursement du forfait postal.
Titre IV : Ressources (Articles L241-1 à L245-16)
Chapitre 1er : Généralités (Articles L241-1 à L241-14)
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles L242-1 à L242-14)
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés (Articles L242-1 à L242-7-1)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles L242-8 à L242-10)
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (Article L242-11)
Section 6 : Dispositions communes. (Article L242-12)
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L242-13)
Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés. (Article L242-14)
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles L243-1 à L243-14)
Section 1 : Recouvrement (Articles L243-1 à L243-3)
Section 2 : Sûretés. (Articles L243-4 à L243-5)
Section 3 : Prescription. (Article L243-6)
Section 4 : Contrôle. (Articles L243-7 à L243-13-1)
Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1 (Article L243-14)
ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement
ABROGÉSûretés
ABROGÉPrescription
ABROGÉContrôle
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités (Articles L244-1 à L244-14)
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles L245-1 à L245-16)
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles L245-1 à L245-6)
ABROGÉSection 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
ABROGÉSection 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques.
Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles L245-7 à L245-12)
ABROGÉSection 3 bis : Cotisation sur les bières fortes
Section 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (Articles L245-14 à L245-16)
Titre V : Régime financier (Articles L251-2 à L256-4)
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds (Articles L251-2 à L251-7)
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L251-2 à L251-4)
ABROGÉ
Article L251-1- Article L251-2
- Article L251-3
- Article L251-4
ABROGÉ
Article L251-5
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (Articles L251-6 à L251-7)
ABROGÉSection 3 : Allocations familiales.
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles L252-1 à L252-3)
Chapitre 3 : Gestion financière (Article L253-1)
Chapitre 5 : Trésorerie (Articles L255-1 à L255-2)
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes
ABROGÉDispositions diverses.
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles L256-3 à L256-4)
Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles L262-1 à L263-1)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles L271-1 à L273-1)
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles L281-1 à L283-1)
ABROGÉTitre 8 : Contrôle de l'administration
ABROGÉLIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L382-13)
Titre I : Généralités (Articles L311-1 à L315-2-1)
Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales (Articles L311-1 à L311-11)
Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation (Article L312-2)
ABROGÉ
Article L312-1- Article L312-2
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès) (Articles L313-1 à L313-5)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins. (Article L314-1)
Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles L315-1 à L315-2-1)
ABROGÉChapitre 5 : Contrôle médical.
Titre II : Assurance maladie (Articles L321-1 à L325-3)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3)
Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L322-1 à L322-7)
Chapitre 3 : Prestations en espèces (Articles L323-1 à L323-5)
Chapitre 4 : Affections de longue durée. (Article L324-1)
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L325-1 à L325-3)
Titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité (Articles L330-1 à L333-3)
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité (Articles L331-1 à L331-8)
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie (Articles L332-1 à L332-3)
Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail (Articles L333-1 à L333-3)
ABROGÉChapitre 3 : Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail
ABROGÉChapitre 4 : Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail
ABROGÉTitre 3 : Assurance maternité
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.
ABROGÉChapitre 3 : Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail
ABROGÉ Chapitre IV Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail
Titre IV : Assurance invalidité (Articles L341-1 à L342-6)
Chapitre 1er : Droits propres (Articles L341-1 à L341-16)
Section 1 : Ouverture du droit (Article L341-2)
Section 2 : Taux d'invalidité (Articles L341-3 à L341-4)
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité (Articles L341-5 à L341-6)
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie (Articles L341-7 à L341-9)
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité (Articles L341-10 à L341-14)
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse (Articles L341-15 à L341-16)
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant (Articles L342-1 à L342-6)
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles L351-7 à L357-21)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles L351-7 à L351-14)
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Article L351-7)
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Article L351-7-1)
Section 5 : Taux et montant de la pension (Article L351-9)
Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Articles L351-12 à L351-13)
Section 8 : Rachat. (Article L351-14)
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite (Article L352-1)
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion (Articles L353-2 à L353-4)
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité (Articles L355-1 à L355-3)
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L357-1 à L357-21)
Section 1 : Pension de vieillesse (Articles L357-2 à L357-4)
Section 2 : Pension d'invalidité (Articles L357-5 à L357-8)
Section 3 : Pension de veuve et de veuf (Articles L357-9 à L357-13)
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf (Articles L357-14 à L357-21)
Titre 5 : Assurance vieillesse (Articles L351-1 à L356-4)
Assurance veuvage (Articles L351-1 à L356-4)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (Articles L351-1 à L351-16)
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles L353-1 à L353-5)
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Article L355-2)
Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles L356-1 à L356-4)
ABROGÉChapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Titre VI : Assurance décès (Articles L361-1 à L361-5)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles L371-1 à L377-5)
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (Articles L371-1 à L371-7)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux (Articles L372-1 à L372-2)
Chapitre 4 : Emploi des étrangers (Article L374-1)
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré (Article L375-1)
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers (Articles L376-1 à L376-3)
Chapitre 7 : Pénalités (Articles L377-1 à L377-5)
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles L380-1 à L383-1)
Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles L380-1 à L380-4)
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-2 à L381-32)
Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Article L381-2)
Section 3 : Etudiants. (Articles L381-3 à L381-11)
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie, assurance maternité et assurance invalidité) (Articles L381-12 à L381-18-1)
Section 5 : Invalides de guerre (Articles L381-19 à L381-24)
Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires. (Article L381-25)
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille. (Article L381-26)
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Articles L381-27 à L381-28)
Section 9 : Détenus (Articles L381-30 à L381-31)
Section 10 : Titulaires de mandats locaux (Article L381-32)
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (Articles L382-1 à L382-14)
Chapitre 3 : Dispositions d'application (Article L383-1)
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L381-1 à L382-13)
- Dispositions d'application du livre 3 (Articles L381-1 à L382-13)
ABROGÉChapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Article L381-1)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation (Article L381-1)
ABROGÉSection 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
ABROGÉSection 3 : Etudiants.
ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
ABROGÉSection 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels.
ABROGÉSection 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉSection 9 : Détenus
ABROGÉSection 10 : Elus locaux
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (Articles L382-11 à L382-13)
ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
ABROGÉSection 2 : Organismes agréés et commissions.
ABROGÉSection 2 : Organisme agréé et commissions.
ABROGÉSection 4 : Cotisations.
ABROGÉSection 5 : Prestations.
Section 6 : Régimes complémentaires. (Articles L382-11 à L382-13)
ABROGÉSection 7 : Dispositions diverses
ABROGÉLIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
ABROGÉTITRE I : Généralités
ABROGÉTITRE II : Assurance maladie
ABROGÉTITRE IV : Assurance invalidité
ABROGÉTITRE V : Assurance vieillesse
ABROGÉAssurance veuvage
ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses
ABROGÉTITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
ABROGÉDispositions d'application du livre III
ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L482-5)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-1 à L413-14)
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Articles L411-1 à L411-2)
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Articles L412-1 à L412-10)
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application. (Articles L412-1 à L412-2)
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles L412-3 à L412-7)
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles L412-9 à L412-10)
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts (Articles L413-1 à L413-14)
Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers (Articles L413-1 à L413-11-4)
Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles L413-2 à L413-9)
Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles L413-10 à L413-11)
Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance (Articles L413-11-1 à L413-11-4)
Section 2 : Régimes distincts (Articles L413-12 à L413-14)
Sous-section 1 : Pensions. (Article L413-12)
Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
Titre 1 : Généralités (Article L412-8)
- Dispositions propres à certains bénéficiaires (Article L412-8)
Titre II : Prévention (Articles L421-1 à L422-5)
Titre III : Prestations (Articles L431-1 à L437-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L431-1 à L431-3)
Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L432-1 à L432-11)
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles L433-1 à L433-4)
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles L434-1 à L434-21)
Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles L435-1 à L435-2)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Article L436-1)
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article L437-1)
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles L441-1 à L444-1)
Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles L441-1 à L441-6)
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles L442-1 à L442-8)
ABROGÉChapitre 2 : Enquêtes
ABROGÉExpertises
ABROGÉContrôles
Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles L443-1 à L443-2)
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles L451-1 à L455-3)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article L451-1)
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Articles L452-1 à L452-5)
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime. (Article L453-1)
Chapitre 4 : Faute d'un tiers. (Article L454-1)
Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L455-1 à L455-3)
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles. (Articles L461-1 à L461-8)
Titre VII : Sanctions. (Articles L471-1 à L471-4)
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles L481-1 à L482-5)
ABROGÉLIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
ABROGÉLIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
ABROGÉTITRE I : Champ d'application
ABROGÉTITRE II : Prestations générales d'entretien
ABROGÉTITRE III : Prestations liées à la naissance
ABROGÉTITRE IV : Prestations à affectation spéciale
ABROGÉTITRE V : Dispositions communes
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L512-1 à L582-2)
Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles L512-1 à L513-1)
Titre 1 : Champ d'application (Article L511-1)
Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles L521-1 à L524-4)
Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption (Articles L531-1 à L535-2)
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant (Articles L531-1 à L531-2)
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (Articles L532-1 à L532-5)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (Articles L534-1 à L534-4)
Chapitre 5 : Allocation d'adoption (Articles L535-1 à L535-2)
ABROGÉTitre 3 : Prestations liées à la naissance
Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles L541-1 à L544-8)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale. (Articles L541-1 à L541-3)
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale (Article L542-1)
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat (Articles L542-2 à L542-9)
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles L543-1 à L543-2)
Chapitre 4 : Allocation de présence parentale (Articles L544-1 à L544-8)
Titre V : Dispositions communes (Articles L551-1 à L554-4)
ABROGÉTitre 6 : Revenu familial
ABROGÉTitre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L581-1 à L584-1)
ABROGÉTitre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires (Article L582-2)
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles L611-1 à L652-7)
Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles L611-1 à L616-3)
Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles L611-1 à L611-15)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles L611-1 à L611-3)
Section 2 : Caisse nationale (Articles L611-4 à L611-6-3)
Section 3 : Caisses mutuelles régionales (Articles L611-7 à L611-12)
Section 4 : Tutelle (Article L611-13)
Section 6 : Organismes conventionnés. (Article L611-14)
Section 7 : Dispositions diverses. (Article L611-15)
Chapitre 2 : Financement (Articles L612-1 à L612-13)
Section 1 : Généralités. (Articles L612-1 à L612-3)
Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations. (Articles L612-4 à L612-8)
Section 3 : Recouvrement - Contrôle (Articles L612-9 à L612-11)
Section 4 : Contentieux et pénalités. (Article L612-12)
Section 5 : Dispositions diverses. (Article L612-13)
Chapitre 3 : Régime financier des organismes (Articles L613-1 à L613-3)
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière. (Article L614-1)
Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations (Articles L615-1 à L615-23)
Section 1 : Généralités (Articles L615-1 à L615-10)
Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical (Articles L615-12 à L615-13)
Section 3 : Prestations de base (Articles L615-14 à L615-19-2)
Section 4 : Prestations supplémentaires. (Article L615-20)
Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L615-21 à L615-23)
Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application (Articles L616-1 à L616-3)
ABROGÉTitre 1 : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
ABROGÉChapitre 1er : Organisation administrative
ABROGÉChapitre 2 : Financement
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
ABROGÉChapitre 5 : Champ d'application du régime
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles L621-1 à L623-4)
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles L633-1 à L637-2)
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles L633-1 à L633-14)
Section 1 : Organisation administrative (Articles L633-2 à L633-8)
Section 2 : Organisation financière - Cotisations. (Articles L633-9 à L633-10)
Section 2 : Organisation financière
Cotisations.
ABROGÉ
Article L633-11
Section 3 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion (Articles L633-12 à L633-14)
Chapitre 4 : Prestations. (Articles L634-1 à L634-6-1)
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles L635-2 à L635-11)
ABROGÉChapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Chapitre 6 : Action sociale des caisses. (Article L636-1)
Chapitre 7 : Pénalités. (Articles L637-1 à L637-2)
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles L641-1 à L645-6)
Chapitre 1 : Organisation administrative (Article L641-1)
Chapitre 2 : Organisation financière (Articles L642-1 à L642-4)
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles L643-1 à L643-10)
ABROGÉChapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Articles L644-1 à L644-2)
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Articles L645-1 à L645-6)
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse (Articles L651-1 à L652-7)
ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
ABROGÉTITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
ABROGÉTITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
ABROGÉTITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
ABROGÉTITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-2)
Titre I : Régimes spéciaux (Articles L711-1 à L715-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L711-1 à L711-13)
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles L711-2 à L711-3)
Section 2 : Prestations. (Articles L711-4 à L711-11)
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L711-12 à L711-13)
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Articles L712-1 à L712-13)
Section 1 : Bénéficiaires. (Articles L712-1 à L712-2)
Section 2 : Prestations. (Articles L712-3 à L712-5)
Section 3 : Organisation administrative. (Articles L712-6 à L712-8)
Section 4 : Cotisations (Articles L712-9 à L712-10)
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L712-11 à L712-13)
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles L713-1 à L713-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L713-1 à L713-10)
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles L713-11 à L713-17)
Section 3 : Cotisations. (Article L713-18)
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Articles L713-19 à L713-22)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L713-23)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Article L715-1)
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles L721-1 à L723-25)
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses. (Articles L721-1 à L721-18)
Section 2 : Assurance vieillesse (Articles L721-2 à L721-8-1)
Sous-section 1 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. (Article L721-2)
ABROGÉSous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes.
Sous-section 3 : Cotisations. (Article L721-3)
Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion. (Articles L721-5 à L721-7)
Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Articles L721-8 à L721-8-1)
ABROGÉSection 3 : Assurance invalidité
Section 4 : Etranger et territoires d'outre-mer. (Articles L721-15 à L721-15-1)
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L721-16 à L721-18)
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles L722-1 à L722-9)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles L723-1 à L723-25)
Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles L723-1 à L723-6-2)
Section 2 : Contrôle de l'administration. (Articles L723-7 à L723-9)
Section 3 : Prestations (Articles L723-10 à L723-13)
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (Articles L723-14 à L723-21)
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L723-22 à L723-25)
ABROGÉTitre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
ABROGÉSous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.
ABROGÉChapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.
Titre IV : Assurance volontaire (Articles L742-1 à L743-2)
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles L742-1 à L742-11)
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Articles L742-1 à L742-5)
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles (Articles L742-6 à L742-11)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (Articles L742-6 à L742-8)
Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Articles L742-9 à L742-10)
Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment. (Article L742-11)
Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail. (Articles L743-1 à L743-2)
Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles L751-1 à L758-3)
Chapitre 1er : Généralités. (Article L751-1)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles L752-1 à L752-14)
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-1 à L752-3-1)
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles L752-4 à L752-6)
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-7 à L752-9)
Section 4 : Contentieux (Articles L752-10 à L752-12)
Section 5 : Dispositions diverses. (Articles L752-13 à L752-14)
Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles L753-1 à L753-9)
Chapitre 4 : Accidents du travail (Articles L754-1 à L754-5)
Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles L754-1 à L754-3)
Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article L754-4)
Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories. (Article L754-5)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L755-1 à L755-33)
Section 1 : Généralités. (Articles L755-1 à L755-10-1)
Section 2 : Allocations familiales. (Articles L755-11 à L755-15)
Section 3 : Complément familial. (Article L755-16)
Section 4 : Allocation de soutien familial. (Article L755-17)
Section 5 : Allocation de parent isolé. (Article L755-18)
Section 6 : Allocation pour jeune enfant (Article L755-19)
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article L755-20)
Section 8 : Allocation de logement familiale. (Article L755-21)
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22)
Section 10 : Allocation d'adoption (Article L755-23)
Section 11 : Allocation parentale d'éducation (Article L755-24)
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles L755-29 à L755-30)
Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant (Article L755-32)
Section 14 : Allocation de présence parentale (Article L755-33)
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles (Articles L756-1 à L756-5)
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles L757-1 à L757-7)
Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles L758-1 à L758-3)
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles L761-1 à L767-2)
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles L761-1 à L761-8)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L761-1 à L761-2)
Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger. (Articles L761-3 à L761-4)
Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale. (Article L761-5)
Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. (Article L761-6)
Section 5 : Prestations (Article L761-7)
Section 6 : Dispositions d'application (Article L761-8)
ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Articles L762-1 à L762-8)
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Articles L763-1 à L763-4)
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles L764-1 à L764-5)
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles L765-1 à L765-9)
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés - Dispositions d'application
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V (Articles L766-1 à L766-13)
Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations (Articles L766-1 à L766-2-2)
Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V (Articles L766-2-3 à L766-2-4)
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger. (Articles L766-4 à L766-12)
Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse (Article L766-5)
Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles L766-6 à L766-8)
Sous-section 5 : Organisation financière et comptable (Articles L766-8-1 à L766-9)
Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles L766-10 à L766-12)
Section 4 : Dispositions d'application. (Article L766-13)
Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Articles L767-1 à L767-2)
ABROGÉLivre 7 : Régimes divers
ABROGÉDispositions diverses
ABROGÉTitre 1 : Régimes spéciaux
ABROGÉTitre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
ABROGÉChapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
ABROGÉChapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
ABROGÉSection 1 : Champ d'application
ABROGÉAffiliation.
ABROGÉSection 2 : Financement
ABROGÉCotisations.
ABROGÉSection 3 : Prestations.
ABROGÉChapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
ABROGÉTitre 3 : Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés
ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires des salariés
ABROGÉTitre 3 : Dispositions relatives au régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
ABROGÉTitre 4 : Assurance personnelle
ABROGÉTitre 5 : Départements d'outre-mer
ABROGÉChapitre 2 : Organisation administrative et financière
ABROGÉContentieux
ABROGÉChapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
ABROGÉSection 1 : Généralités.
ABROGÉSection 2 : Allocations familiales.
ABROGÉSection 3 : Complément familial.
ABROGÉSection 6 : Allocation pour jeune enfant.
ABROGÉSection 8 : Allocation de logement familiale.
ABROGÉSection 10 : Suppléments de revenu familial.
ABROGÉSection 10 : Allocation d'adoption
ABROGÉSection 11 : Congé de naissance.
ABROGÉSection 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
ABROGÉSection 13 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉAllocation aux adultes handicapés
ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉAide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
ABROGÉSection 2 : Allocation aux adultes handicapés
ABROGÉAides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 6 : Français résidant à l'étranger
ABROGÉTravailleurs migrants
ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
ABROGÉSection 1 : Généralités.
ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
ABROGÉChapitre 7 : Travailleurs migrants
ABROGÉLIVRE VII : REGIMES DIVERS
ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉTITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
ABROGÉTITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
ABROGÉTITRE V : Départements d'outre-mer *DOM*
ABROGÉChapitre 2 : Organisation administrative et financière
ABROGÉChapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
ABROGÉSection 1 : Généralités.
ABROGÉSection 2 : Allocations familiales.
ABROGÉSection 3 : Complément familial.
ABROGÉSection 4 : Allocation de soutien familial.
ABROGÉSection 6 : Allocation au jeune enfant.
ABROGÉSection 7 : Allocation d'éducation spéciale.
ABROGÉSection 8 : Allocation de logement familiale.
ABROGÉSection 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
ABROGÉChapitre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés non-agricoles
ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
ABROGÉTravailleurs migrants
ABROGÉLivre 8 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉAllocation aux adultes handicapés
ABROGÉAllocation de logement sociale
ABROGÉAides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
ABROGÉAide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé (Articles L811-1 à L863-1)
Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles L811-1 à L816-1)
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S) (Articles L811-1 à L811-20)
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S). (Article L812-1)
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille (Articles L813-1 à L813-5)
Chapitre 4 : Allocation spéciale (Articles L814-1 à L814-9)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale. (Articles L814-1 à L814-3)
Section 2 : Service de l'allocation. (Article L814-4)
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse (Articles L814-5 à L814-7)
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L814-8 à L814-9)
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006) (Articles L815-2 à L815-22)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire (Articles L815-2 à L815-11)
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles L815-2 à L815-6)
Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs. (Article L815-7)
Sous-section 3 : Appréciation des ressources. (Article L815-8)
Sous-section 4 : Service de l'allocation (Articles L815-9 à L815-11)
Section 2 : Recouvrement sur les successions. (Article L815-12)
Section 3 : Contentieux et pénalités. (Articles L815-13 à L815-14)
Section 4 : Dispositions administratives. (Articles L815-15 à L815-16)
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières (Articles L815-17 à L815-21)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L815-22)
Chapitre 6 : Dispositions diverses (Article L816-1)
Titre II : Allocation aux adultes handicapés. (Articles L821-1 à L821-9)
Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi (Articles L831-1 à L835-7)
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi (Articles L831-4 à L835-2)
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles L841-1 à L843-3)
Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. (Articles L841-1 à L841-4)
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (Articles L842-1 à L842-4)
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. (Articles L843-1 à L843-3)
Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles L851-1 à L851-4)
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé (Articles L861-1 à L863-1)
ABROGÉLivre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Protection complémentaire en matière de santé
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉTitre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
ABROGÉLivre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉLivre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉLIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ABROGÉALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ABROGÉALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
ABROGÉTITRE I : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉTITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de de demandeurs d'emploi
ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles L911-1 à L951-16)
Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés (Articles L911-1 à L914-4)
Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations (Articles L921-1 à L922-14)
Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles L931-1 à L933-8)
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance (Articles L931-1 à L931-42)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L931-1 à L931-3)
Section 2 : Agrément administratif (Articles L931-4 à L931-8-1)
Section 3 : Fonctionnement (Articles L931-9 à L931-15)
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission (Articles L931-16 à L931-17)
Section 5 : Redressement et sauvegarde (Article L931-18)
Section 6 : Retrait de l'agrément administratif (Article L931-19)
Section 7 : Dissolution - Liquidation (Articles L931-20 à L931-21-5)
Section 8 : Privilèges (Articles L931-22 à L931-24)
Section 9 : Sanctions (Articles L931-25 à L931-29)
Section 10 : Régime financier (Articles L931-30 à L931-31)
Section 11 : Comptes et états statistiques (Articles L931-32 à L931-34)
Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance (Articles L931-35 à L931-42)
Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance (Articles L932-1 à L932-39)
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire (Articles L932-1 à L932-13-1)
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles (Articles L932-14 à L932-22)
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (Article L932-23)
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels relevant de l'article L. 912-1 (Articles L932-24 à L932-24-1)
ABROGÉSection 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris (Articles L932-25 à L932-34)
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage (Articles L932-25 à L932-30)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1 (Articles L932-31 à L932-34)
Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance (Articles L932-35 à L932-37)
Section 7 : Dispositions d'ordre public (Article L932-38)
Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès (Article L932-39)
Chapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe (Articles L933-1 à L933-8)
Titre 4 : Institutions de retraite supplémentaire et opérations de ces institutions (Articles L941-1 à L941-5)
Titre 5 : Contrôle des institutions (Articles L951-1 à L951-16)
ABROGÉPartie législative ancienne
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R184-1)
Titre I : Généralités (Articles R111-1 à R115-5)
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (Article R111-1)
Chapitre 2 : Ministres compétents. (Articles R112-1 à R112-2)
Chapitre 3 : Inspection générale. (Article R113-1)
Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles R114-2 à R114-9)
Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles R115-1 à R115-5)
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles R121-1 à R124-2)
Chapitre 1er : Conseils d'administration (Articles R121-1 à R121-3)
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (Articles R122-1 à R122-5)
Chapitre 3 : Personnel (Articles R123-1 à R123-53)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R123-1 à R123-6)
Section 2 : Agents de direction et agents comptables (Articles R123-7 à R123-53)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R123-7)
Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) (Articles R123-8 à R123-44)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R123-8 à R123-10)
Paragraphe 2 : Administration du CNESSS. (Articles R123-11 à R123-20)
Paragraphe 3 : Personnel. (Articles R123-21 à R123-22)
Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens. (Articles R123-23 à R123-27)
Paragraphe 5 : Accès au CNESSS - Scolarité (Articles R123-28 à R123-37)
Paragraphe 6 : Perfectionnement. (Articles R123-38 à R123-43)
Paragraphe 7 : Dispositions d'application. (Article R123-44)
Sous-section 3 : Listes d'aptitude. (Articles R123-45 à R123-47-3)
Sous-section 4 : Agrément (Articles R123-48 à R123-50-1)
Sous-section 5 : Mesures disciplinaires. (Articles R123-51 à R123-53)
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R124-1 à R124-2)
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles R130-1 à R139-2)
Chapitre préliminaire : Exonération des cotisations d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale (Article R130-1)
Chapitre 1 quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (Articles R131-11 à R131-19)
Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (Articles R131-11 à R131-10)
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (Articles R131-18 à R131-19)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (Articles R133-1 à R133-9)
Chapitre 4 : Compensation (Articles R134-1 à R134-5)
Section 1 : Compensation généralisée
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (Article R134-1)
Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles R134-2 à R134-3)
Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article R134-4)
Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article R134-5)
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles R135-1 à R135-17)
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites (Articles R135-18 à R135-29)
Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles R137-1 à R137-14)
ABROGÉChapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros des spécialités pharmaceutiques
Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique (Articles R138-1 à R138-18)
Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques (Articles R138-1 à R138-9)
Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique (Articles R138-10 à R138-18)
Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (Articles R139-1 à R139-2)
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles R141-1 à R145-29)
Chapitre 1er : Expertise médicale (Articles R141-1 à R141-10)
Chapitre 2 : Contentieux général (Articles R142-1 à R142-40)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Commissions de recours amiable. (Articles R142-1 à R142-7)
Section 3 : Comité médical régional (Articles R142-7-1 à R142-7-12)
Section 4 : Juridictions (Articles R142-8 à R142-31)
Section 5 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles. (Articles R142-32 à R142-40)
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale (Articles R143-1 à R143-42)
Section 2 : Tribunaux du contentieux de l'incapacité (Articles R143-1 à R143-14)
ABROGÉSection 2 : Commissions régionales
Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Articles R143-15 à R143-30)
ABROGÉSection 3 : Commission nationale technique
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes aux commissions régionales et à la commission nationale technique.
Section 4 : Dispositions communes aux tribunaux du contentieux de l'incapacité et à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. (Articles R143-31 à R143-34)
- Article R143-31
ABROGÉ
Article R143-32ABROGÉ
Article R143-33- Article R143-34
Section 5 : Secrétariats des tribunaux du contentieux de l'incapacité et secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Articles R143-35 à R143-42)
Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles R144-1 à R144-9)
Section 1 : Pourvoi en cassation. (Articles R144-1 à R144-4)
Section 2 : Secret professionnel. (Article R144-5)
Section 2 bis : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale. (Articles R144-5-1 à R144-5-2)
Section 3 : Gratuité de la procédure. (Article R144-6)
Section 4 : Dépenses de contentieux. (Article R144-7)
Section 4 bis : Rémunérations et indemnités. (Articles R144-7-1 à R144-7-6)
Section 5 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article R144-8)
Section 6 : Contentieux des décisions des commissions visées aux articles L. 242-8 du code de l'action sociale et des familles et L. 323-11 du code du travail (Article R144-9)
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles R145-1 à R145-29)
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes (Articles R151-1 à R154-1)
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles. (Articles R151-1 à R151-5)
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural (Articles R152-1 à R152-6)
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles R153-1 à R153-9)
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article R154-1)
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles R161-2 à R167-31)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles R161-2 à R161-58)
Section 1 : Bénéficiaires (Articles R161-2 à R161-11)
Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (Articles R161-2 à R161-1)
- Article R161-2
- Article R161-3
- Article R161-4
- Article R161-5
- Article R161-5-1
- Article R161-6
- Article R161-7
- Article R161-8
- Article R161-8-1
ABROGÉ
Article R161-8-2ABROGÉ
Article R161-8-8ABROGÉ
Article R161-8-9ABROGÉ
Article R161-8-10ABROGÉ
Article R161-8-11ABROGÉ
Article R161-8-12- Article R161-8-13
- Article R161-8-14
- Article R161-8-15
- Article R161-1
Sous-section 3 : Assurance invalidité (Article R161-9)
Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles R161-10 à R161-11)
Section 2 : Dispositions diverses (Article R161-12)
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (Articles R161-29 à R161-58)
Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées (Articles R161-29 à R161-33)
Sous-section 2 : Carte d'assurance maladie (Articles R161-33-1 à R161-33-9)
Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie. (Articles R161-34 à R161-38)
Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (Articles R161-39 à R161-51)
Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé (Articles R161-52 à R161-58)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles R162-1-1 à R162-68)
ABROGÉSection 1 : Médecins.
Section 1 : Carnet de santé. (Articles R162-1-1 à R162-1-6)
Section 1-1 : Médecins. (Articles R162-1-7 à R162-1-13)
Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile (Article R162-1-10)
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles R162-2 à R162-16)
Section 3 : Directeurs de laboratoire. (Articles R162-17 à R162-18)
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques (Articles R162-19 à R162-20-3)
Section 5 : Etablissements de soins. (Articles R162-31 à R162-30)
- Article R162-31
- Article R162-21
- Article R162-44
- Article R162-31-1
- Article R162-37
- Article R162-34
ABROGÉ
Article R162-22- Article R162-32
- Article R162-32-1
- Article R162-32-2
- Article R162-32-3
- Article R162-33
ABROGÉ
Article R162-23- Article R162-43
- Article R162-39
ABROGÉ
Article R162-24- Article R162-40
- Article R162-41
- Article R162-25
- Article R162-45
ABROGÉ
Article R162-26- Article R162-42
- Article R162-42-1
- Article R162-28
- Article R162-30
Section 6 : Actions expérimentales (Articles R162-46 à R162-50)
Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (Articles R162-51 à R162-53)
Section 8 : Dispositions diverses. (Article R162-54)
Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale (Articles R162-55 à R162-58)
Section 10 : Réseaux (Articles R162-59 à R162-68)
Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités (Articles R163-1 à R163-21)
ABROGÉChapitre 3 : Spécialités remboursables
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine. (Article R164-1)
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées (Articles R165-1 à R165-30)
Section 1 : Inscription prévue à l'article L. 165-1 (Articles R165-1 à R165-6)
Section 2 : Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix (Articles R165-7 à R165-17)
Section 3 : Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (Articles R165-18 à R165-22)
Section 4 : Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge (Articles R165-23 à R165-25)
Section 5 : Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux (Articles R165-26 à R165-30)
ABROGÉChapitre 5 : Appareillage
Chapitre 6 : Contrôle médical. (Articles R166-1 à R166-8)
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Articles R167-1 à R167-31)
Section 2 : Institution des tutelles aux prestations sociales (Articles R167-1 à R167-9)
Section 3 : Tuteurs. (Articles R167-10 à R167-17)
Section 4 : Délégués à la tutelle. (Articles R167-18 à R167-22)
Section 5 : Commission départementale des tutelles aux prestations sociales. (Articles R167-23 à R167-27)
Section 6 : Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle (Articles R167-28 à R167-31)
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R171-1 à R174-34)
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole (Articles R171-1 à R171-6)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R171-1 à R171-1-1)
Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité. (Article R171-2)
Section 3 : Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole (Articles R171-3 à R171-6)
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Articles R172-1 à R172-22)
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles R173-1 à R173-19)
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Article R173-1)
Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes. (Articles R173-2 à R173-3)
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles R173-4 à R173-19)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R173-4 à R173-4-1)
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles R173-5 à R173-14)
Sous-section 3 : Majoration de durée d'assurance prévue en faveur des mères de famille. (Articles R173-15 à R173-16)
Sous-section 4 : Pension de réversion. (Article R173-17)
Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Article R173-18)
Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite (Article R173-19)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles R174-1 à R174-34)
Section 1 : Budget global et forfait journalier. (Articles R174-1 à R174-2)
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Articles R174-3-1 à R174-3-2)
ABROGÉSection 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les appartements de coordination thérapeutique. (Articles R174-4 à R174-6)
Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (Articles R174-7 à R174-8)
ABROGÉSection 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
Section 3 ter : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. (Articles R174-9 à R174-16)
Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (Articles R174-17 à R174-22-4)
Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles R174-23 à R174-34)
ABROGÉTitre 7 : Coordination entre les régimes
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles R183-1 à R184-1)
ABROGÉLivre 1 : Généralités
ABROGÉDispositions communes à tout ou partie des régimes de base
ABROGÉTitre 1 : Généralités
ABROGÉTitre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
ABROGÉChapitre 1er : Conseils d'administration
ABROGÉChapitre 2 : Directeur et agent comptable.
ABROGÉChapitre 3 : Personnel
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Agents de direction et agents comptables
ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes relatives au financement
ABROGÉTitre 5 : Dispositions communes relatives au financement
ABROGÉTitre 4 : Expertise médicale
ABROGÉContentieux
ABROGÉPénalités
ABROGÉChapitre 2 : Contentieux général
ABROGÉChapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes
ABROGÉChapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
ABROGÉChapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
ABROGÉSection 3 : Procédure.
ABROGÉTitre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
ABROGÉContrôle médical
ABROGÉContrôle médical
ABROGÉTutelle aux prestations sociales
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
ABROGÉSection 4 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
ABROGÉSection 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
ABROGÉSous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées.
ABROGÉSous-section 2 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.
ABROGÉSous-section 3 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
ABROGÉChapitre 3 : Spécialités remboursables
ABROGÉTitre 7 : Coordination entre les régimes
ABROGÉTitre 8 : Dispositions diverses
ABROGÉLIVRE I : GENERALITES
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
ABROGÉTITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
ABROGÉTITRE III : Dispositions communes relatives au financement
ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale
ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale Contentieux Pénalités
ABROGÉTITRE V : Contrôle de l'administration
ABROGÉTITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
ABROGÉContrôle médical
ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes
ABROGÉPrise en charge de certaines dépenses par les régimes
Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles R200-1 à R282-2)
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles R211-1 à R217-9)
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles R211-1 à R211-11)
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles R212-1 à R212-2)
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles R213-1 à R213-5)
Chapitre 4 : Elections (Articles R214-1 à R214-68)
Section 6 : Scrutin (Articles R214-1 à R214-54)
Sous-section 1 : Opérations de vote. (Articles R214-1 à R214-40)
- Article R214-1
- Article R214-2
- Article R214-3
- Article R214-4
- Article R214-5
- Article R214-6
- Article R214-7
- Article R214-8
- Article R214-9
- Article R214-10
- Article R214-11
- Article R214-12
- Article R214-13
- Article R214-14
- Article R214-15
- Article R214-16
- Article R214-17
- Article R214-18
- Article R214-19
- Article R214-20
- Article R214-21
- Article R214-22
- Article R214-23
- Article R214-24
- Article R214-25
- Article R214-26
- Article R214-27
- Article R214-28
- Article R214-29
- Article R214-30
- Article R214-31
- Article R214-32
- Article R214-33
- Article R214-34
- Article R214-35
- Article R214-36
- Article R214-37
- Article R214-38
- Article R214-39
- Article R214-40
Sous-section 2 : Contentieux. (Articles R214-41 à R214-47)
Sous-section 3 : Dispositions particulières à la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie et à la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure. (Articles R214-48 à R214-54)
Section 7 : Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime. (Articles R214-55 à R214-68)
Chapitre 5 : Caisses régionales (Articles R215-1 à R215-4)
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (Articles R216-1 à R216-3-1)
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Articles R217-1 à R217-9)
Titre II : Organismes nationaux (Articles R221-1 à R228-10)
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles R221-1 à R221-2)
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Articles R222-1 à R222-2)
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Article R223-1)
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application. (Articles R224-1 à R224-9)
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles R225-1 à R225-7)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles R226-1 à R226-6)
Chapitre 8 : Conseils de surveillance (Articles R228-1 à R228-10)
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles R231-1 à R232-1)
Titre IV : Ressources (Articles R241-1 à R246-2)
Chapitre 1er : Généralités (Articles R241-1 à R241-13)
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles R242-1 à R242-16)
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés (Articles R242-1 à R242-6-3)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles R242-7 à R242-12)
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (Articles R242-13 à R242-16)
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles R243-1 à R243-61)
Section 1 : Recouvrement (Articles R243-1 à R243-45)
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés (Articles R243-1 à R243-21)
- Article R243-1
- Article R243-2
- Article R243-3
- Article R243-4
- Article R243-5
- Article R243-6
- Article R243-6-1
- Article R243-7
- Article R243-8
- Article R243-9
- Article R243-10
- Article R243-11
- Article R243-12
- Article R243-13
- Article R243-14
ABROGÉ
Article R243-15- Article R243-16
- Article R243-17
- Article R243-18
- Article R243-19
- Article R243-19-1
- Article R243-20
- Article R243-20-1
- Article R243-20-2
- Article R243-20-3
- Article R243-20-4
- Article R243-21
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants. (Articles R243-22 à R243-26)
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite (Articles R243-27 à R243-35)
Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général. (Article R243-27)
Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs. (Article R243-28)
Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général (Articles R243-29 à R243-34)
Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Article R243-35)
Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R243-36 à R243-43)
Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles R243-44 à R243-45)
Section 2 : Sûretés. (Articles R243-46 à R243-58)
Section 4 : Contrôle (Articles R243-59 à R243-60)
Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1 (Article R243-61)
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités. (Articles R244-1 à R244-7)
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles R245-1 à R245-14)
Chapitre 6 : Dispositions communes. (Articles R246-1 à R246-2)
Titre V : Régime financier (Articles R251-1 à R256-10)
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds (Articles R251-1 à R251-33)
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R251-1 à R251-13)
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (Articles R251-14 à R251-23)
Section 3 : Allocations familiales. (Articles R251-24 à R251-31)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles R251-32 à R251-33)
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles R252-1 à R252-35)
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R252-1 à R252-14)
Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles R252-15 à R252-23)
Section 3 : Organismes de prestations familiales. (Articles R252-24 à R252-29)
Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement. (Articles R252-30 à R252-35)
Chapitre 3 : Gestion financière (Articles R253-1 à R253-3)
Chapitre 5 : Trésorerie (Articles R255-1 à R255-8)
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles R256-1 à R256-10)
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles R261-1 à R265-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R261-1 à R261-2)
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie" (Articles R262-1 à R262-11)
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" (Articles R263-1 à R263-2)
Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse" (Articles R264-1 à R264-3)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Article R265-1)
Titre VII : Dispositions diverses (Article R273-1)
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles R281-1 à R282-2)
ABROGÉLivre 2 : Organisation du régime général
ABROGÉAction sanitaire et sociale des caisses
ABROGÉTitre 1 : Organismes locaux et régionaux
ABROGÉOrganismes à circonscription nationale
ABROGÉChapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
ABROGÉChapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
ABROGÉChapitre 7 : Dispositions communes
ABROGÉTitre 2 : Organismes nationaux
ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
ABROGÉTitre 4 : Ressources
ABROGÉChapitre 1er : Généralités
ABROGÉChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement
ABROGÉSûretés
ABROGÉPrescription
ABROGÉContrôle
ABROGÉSection 1 : Recouvrement
ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
ABROGÉSous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et et travailleurs indépendants.
ABROGÉSous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
ABROGÉSous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
ABROGÉSection 4 : Contrôle.
ABROGÉChapitre 4 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉTitre 5 : Régime financier
ABROGÉLIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
ABROGÉACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
ABROGÉTITRE I : Organismes locaux et régionaux
ABROGÉTITRE II : Organismes nationaux
ABROGÉTITRE IV : Ressources
ABROGÉTITRE V : Régime financier
ABROGÉTITRE VI : Action sanitaire et sociale
ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration
ABROGÉLivre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R312-1 à R383-1)
Titre I : Généralités (Articles R312-1 à R315-13)
Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation. (Articles R312-1 à R312-11)
ABROGÉChapitre 2 : Affiliation
ABROGÉImmatriculation.
ABROGÉChapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès).
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès). (Articles R313-1 à R313-17)
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions relatives aux soins.
ABROGÉChapitre 5 : Contrôle médical.
Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles R315-1 à R315-13)
Titre II : Assurance maladie (Articles R321-2 à R325-3)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R321-2 à R321-5)
ABROGÉ
Article R321-1- Article R321-2
ABROGÉ
Article R321-3- Article R321-4
- Article R321-5
Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles R322-1 à R322-14)
Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Articles R323-1 à R323-12)
Chapitre 4 : Affections de longue durée. (Articles R324-1 à R324-3)
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles R325-1 à R325-3)
Titre III : Assurance maternité (Articles R331-1 à R332-2)
Titre IV : Assurance invalidité (Articles R341-1 à R342-6)
Chapitre 1er : Droits propres. (Articles R341-1 à R341-24)
Section 2 : Taux d'invalidité. (Articles R341-2 à R341-3)
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité. (Articles R341-4 à R341-7-1)
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie. (Articles R341-8 à R341-13)
ABROGÉSection 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. (Articles R341-14 à R341-21)
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse. (Articles R341-22 à R341-23)
Section 7 : Dispositions diverses. (Article R341-24)
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Articles R342-1 à R342-6)
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles R351-1 à R356-12)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (Articles R351-1 à R351-45)
Section 1 : Conditions d'âge. (Article R351-2)
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Articles R351-10 à R351-20)
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Articles R351-21 à R351-22)
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Articles R351-23 à R351-24)
Section 5 : Taux et montant de la pension. (Articles R351-25 à R351-29-2)
Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Articles R351-30 à R351-33)
Section 7 : Liquidation - Entrée en jouissance. (Articles R351-34 à R351-37)
Section 8 : Rachat. (Articles R351-37-1 à R351-37-11)
Section 9 : Dispositions diverses. (Article R351-38)
Section 10 : Retraite progressive. (Articles R351-39 à R351-44)
Section 11 : Dispositions transitoires (Article R351-45)
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite. (Articles R352-1 à R352-2)
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles R353-1 à R353-11)
Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion. (Article R354-1)
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Articles R355-1 à R355-6)
Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles R356-1 à R356-12)
ABROGÉTitre 5 : Assurance vieillesse
ABROGÉAssurance veuvage
ABROGÉChapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
ABROGÉChapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
ABROGÉChapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion.
Titre VI : Assurance décès (Articles R361-1 à R362-2)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles R371-1 à R376-1)
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (Articles R371-1 à R371-11)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux - Volontariat civil (Articles R372-1 à R372-2)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux.
Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle. (Articles R373-1 à R373-4)
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers. (Article R376-1)
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles R380-1 à R383-1)
Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles R380-1 à R380-9)
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles R381-1 à R381-120)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Articles R381-1 à R381-4)
Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé.
Section 3 : Etudiants. (Articles R381-5 à R381-33)
- Article R381-5
- Article R381-6
- Article R381-7
- Article R381-8
- Article R381-9
- Article R381-10
- Article R381-11
- Article R381-12
- Article R381-13
- Article R381-14
- Article R381-15
- Article R381-16
- Article R381-17
- Article R381-18
- Article R381-19
- Article R381-20
- Article R381-21
- Article R381-22
- Article R381-23
- Article R381-24
- Article R381-25
- Article R381-26
- Article R381-27
- Article R381-28
- Article R381-29
- Article R381-30
- Article R381-31
- Article R381-32
- Article R381-33
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (Articles R381-34 à R381-79)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R381-34)
- Article R381-34
ABROGÉ
Article R381-35
Sous-section 2 : Champ d'application. (Article R381-36)
ABROGÉSous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
Sous-section 3 : Dispositions administratives, comptables et financières (Articles R381-47 à R381-56)
Sous-section 4 : Affiliation - Immatriculation. (Articles R381-57 à R381-60)
Sous-section 5 : Cotisations. (Articles R381-62 à R381-76)
Sous-section 6 : Prestations. (Articles R381-78 à R381-79)
Section 5 : Invalides de guerre. (Articles R381-80 à R381-84)
Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires (Articles R381-95 à R381-95-9)
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article R381-96)
Section 9 : Détenus (Articles R381-97 à R381-120)
Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité. (Articles R381-97 à R381-100)
Sous-section 2 : Assurance vieillesse. (Articles R381-103 à R381-120)
- Article R381-103
- Article R381-104
- Article R381-105
- Article R381-106
- Article R381-107
- Article R381-108
- Article R381-109
- Article R381-110
- Article R381-111
- Article R381-112
- Article R381-113
- Article R381-114
- Article R381-115
- Article R381-116
- Article R381-117
- Article R381-118
- Article R381-119
- Article R381-120
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (Articles R382-1 à R382-55)
Section 1 : Champ d'application. (Articles R382-1 à R382-2)
Section 2 : Organismes agréés et commissions. (Articles R382-3 à R382-15)
Section 3 : Immatriculation - Affiliation (Articles R382-16 à R382-16-1)
Section 4 : Cotisations. (Articles R382-17 à R382-30-2)
Section 5 : Prestations. (Articles R382-31 à R382-36)
Section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article R382-37)
Section 8 : Elections (Articles R382-38 à R382-55)
Sous-section 1 : Electorat - Eligibilité (Articles R382-38 à R382-40)
Sous-section 2 : Listes électorales (Article R382-41)
Sous-section 3 : Déclaration de candidature (Article R382-42)
Sous-section 4 : Propagande (Articles R382-43 à R382-44)
Sous-section 5 : Opérations préparatoires au scrutin (Article R382-45)
Sous-section 6 : Opérations de vote (Articles R382-46 à R382-50)
Sous-section 7 : Contentieux (Articles R382-51 à R382-54)
Sous-section 8 : Dispositions diverses (Article R382-55)
Chapitre 3 : Dispositions d'application. (Article R383-1)
ABROGÉTitre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
ABROGÉDispositions d'application du livre 3
ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
ABROGÉSection 3 : Etudiants.
ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
ABROGÉSection 9 : Détenus
ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
ABROGÉDispositions d'application du livre 3
ABROGÉLIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
ABROGÉTITRE I : Généralités
ABROGÉTITRE II : Assurance maladie
ABROGÉTITRE IV : Assurance invalidité
ABROGÉTITRE V : Assurance vieillesse
ABROGÉAssurance veuvage
ABROGÉChapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
ABROGÉChapitre 2 : Service des pensions de retraite.
ABROGÉChapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
ABROGÉChapitre 6 : Assurance veuvage.
ABROGÉTITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
ABROGÉDispositions d'application du livre III
ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
ABROGÉSection 5 : Prestations.
ABROGÉTableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
ABROGÉ1. MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES.
ABROGÉ4. BENZOLISME PROFESSIONNEL
ABROGÉ10. BIS AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.
ABROGÉ12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-3-ETHYLENE ASYMETRIQUE, DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
ABROGÉ14. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOL, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB, LEURS HOMOLOGUES ET LEURS SELS), PAR LE PENTACHLOROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET SES SELS ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYNIL, IOXYNIL).
ABROGÉ15. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES.
ABROGÉ16. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES
ABROGÉ17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
ABROGÉ18. CHARBON PROFESSIONNEL
ABROGÉ19. LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES
ABROGÉ20. BIS - CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.
ABROGÉ34. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYLE, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANOPHOSPHORES, AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES, ANTICHOLINESTERASIQUES
ABROGÉ34. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYL, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANO-PHOSPHORES ANTICHO-LINESTERASIQUES AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES ANTICHOLINESTERASIQUES.
ABROGÉ35. AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET ENGINS SIMILAIRES.
ABROGÉ36. DERMATOSES PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS ET DE FLUIDES DE REFROIDISSEMENT.
ABROGÉ37. bis AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL.
ABROGÉ41. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES PENICILLINES ET LEURS SELS ET LES CEPHALOSPORINES.
ABROGÉ43. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.
ABROGÉ44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER) DESIGNATION DES MALADIES : - A - - Sidérose : affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux) confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire
ABROGÉ44. SIDEROSE PROFESSIONNELLE
ABROGÉ46. MYCOSES CUTANEES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE
ABROGÉ48. TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES VIBRATIONS D'OUTILS MANUELS.
ABROGÉ52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
ABROGÉ53. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX RICKETTSIES.
ABROGÉ60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.
ABROGÉ63. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ENZYMES PROTEOLYTIQUES.
ABROGÉ65. LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE.s
ABROGÉ66 AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE.
ABROGÉ68. TULAREMIE PROFESSIONNELLE.
ABROGÉ77. PERIONYXIS ET ONYXIS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE.
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles R412-1 à R482-3)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles R412-1 à R413-25)
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Articles R412-1 à R412-19)
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles R412-1 à R412-2)
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires (Articles R412-3 à R412-19)
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Article R412-3)
Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Article R412-4)
Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion. (Articles R412-5 à R412-5-1)
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. (Articles R412-6 à R412-11)
Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile (Articles R412-12 à R412-15)
Sous-section 6 : Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile (Articles R412-16 à R412-18)
Sous-section 7 : Volontaires civils (Article R412-19)
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (Articles R413-1 à R413-25)
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs (Articles R413-1 à R413-25)
Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article R413-1)
Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles R413-2 à R413-19)
Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles R413-20 à R413-25)
ABROGÉTitre 1 : Généralités
Titre II : Prévention (Articles R421-1 à R422-9)
Titre III : Prestations (Articles R431-1 à R437-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R431-1 à R431-2)
Chapitre 2 : Les prestations en nature (Articles R432-1 à R432-10)
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles R433-1 à R433-17)
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles R434-1 à R434-38)
Section 1 : Victimes. (Articles R434-1 à R434-10)
Section 2 : Ayants droit. (Articles R434-11 à R434-19)
Section 3 : Dispositions communes (Articles R434-20 à R434-38)
Sous-section 1 : Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente. (Articles R434-20 à R434-25)
Sous-section 2 : Calcul de la rente. (Articles R434-26 à R434-31)
Sous-section 3 : Attribution de la rente (Articles R434-32 à R434-35)
Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente (Articles R434-36 à R434-37)
Sous-section 5 : Travailleurs étrangers. (Article R434-38)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Articles R436-1 à R436-6)
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article R437-1)
Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles R441-1 à R444-6)
Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles R441-1 à R441-16)
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles R442-1 à R442-20)
Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles R443-1 à R443-7)
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Articles R444-1 à R444-6)
ABROGÉTitre 4 : Procédures
ABROGÉRévision
ABROGÉRechute
ABROGÉAccidents survenus hors du territoire métropolitain
ABROGÉChapitre 2 : Enquêtes
ABROGÉExpertises
ABROGÉContrôles
ABROGÉDispositions diverses
ABROGÉSection 1 : Enquêtes
ABROGÉExpertises.
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles R452-1 à R454-1)
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles R461-1 à R461-9)
Titre VII : Sanctions (Articles R471-1 à R471-5)
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles R481-1 à R482-3)
ABROGÉTitre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches
ABROGÉLIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
ABROGÉTITRE 1 : Généralités
ABROGÉDispositions propres à certains bénéficiaires
ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application
ABROGÉDispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
ABROGÉSous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle.
ABROGÉSous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.
ABROGÉSous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
ABROGÉTITRE III : Prestations
ABROGÉTITRE IV : Procédures
ABROGÉTITRE VIII : Dispositions communes avec d'autres branches
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles R512-1 à R581-9)
Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles R512-1 à R514-1)
ABROGÉTitre 1 : Champ d'application
ABROGÉGénéralités
Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles R521-1 à R524-13)
Chapitre 1er : Allocations familiales. (Article R521-1)
ABROGÉ
Article R521-1- Article R521-1
ABROGÉ
Article R521-2ABROGÉ
Article R521-3
Chapitre 2 : Complément familial. (Articles R522-1 à R522-6)
Chapitre 3 : Allocation de soutien familial. (Articles R523-1 à R523-8)
Chapitre 4 : Allocation de parent isolé. (Articles R524-1 à R524-13)
Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption (Articles R531-1 à R535-2)
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant (Articles R531-1 à R531-15)
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (Articles R532-1 à R532-6)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (Articles R534-1 à R534-4)
Chapitre 5 : Allocation d'adoption (Articles R535-1 à R535-2)
ABROGÉTitre 3 : Prestations liées à la naissance
Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles R541-1 à R544-3)
Titre V : Dispositions communes (Articles R552-1 à R553-2)
ABROGÉTitre 6 : Revenu familial
ABROGÉTitre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles R581-1 à R581-9)
ABROGÉTitre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
ABROGÉLIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
ABROGÉTITRE II : Prestations générales d'entretien
ABROGÉTITRE III : Prestations liées à la naissance
ABROGÉTITRE V : Dispositions communes
ABROGÉTITRE VI : Revenu familial
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles R611-2 à R652-16)
Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles R611-2 à R616-2)
Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles R611-2 à R611-137)
Section 2 : Caisse nationale (Articles R611-2 à R611-27)
Section 3 : Caisses mutuelles régionales (Articles R611-28 à R611-101)
Sous-section 1 : Fonctionnement des caisses. (Articles R611-28 à R611-36)
Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration. (Articles R611-37 à R611-42)
Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration. (Articles R611-43 à R611-49)
ABROGÉSous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
Sous-section 4 : Election ou désignation des membres du conseil d'administration (Articles R611-50 à R611-94)
Paragraphe 1 : Election des administrateurs représentant les assurés. (Articles R611-50 à R611-86)
- Article R611-50
- Article R611-51
- Article R611-52
- Article R611-53
- Article R611-54
- Article R611-55
- Article R611-56
- Article R611-57
- Article R611-58
- Article R611-59
- Article R611-60
- Article R611-61
- Article R611-62
- Article R611-63
- Article R611-64
- Article R611-65
- Article R611-66
- Article R611-67
- Article R611-69
- Article R611-70
- Article R611-71
- Article R611-71-1
- Article R611-72
- Article R611-73
- Article R611-74
- Article R611-75
- Article R611-76
- Article R611-77
- Article R611-78
- Article R611-79
- Article R611-80
- Article R611-81
- Article R611-82
- Article R611-83
- Article R611-84
- Article R611-85
- Article R611-86
Paragraphe 2 : Désignation des représentants des unions départementales des associations familiales - Désignation des administrateurs médecins et pharmaciens (Articles R611-87 à R611-88)
Paragraphe 3 : Contentieux des élections - Pénalités. (Articles R611-93 à R611-94)
ABROGÉSous-section 4 : Election au conseil d'administration
ABROGÉParagraphe 1 : Elections des membres désignés par les affiliés.
ABROGÉParagraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales - Election des administrateurs médecins et pharmaciens.
ABROGÉParagraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales
ABROGÉParagraphe 3 : Contentieux des élections - Pénalités.
Sous-section 5 : Dispositions particulières à la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés de la batellerie. (Articles R611-95 à R611-101)
Section 4 : Tutelle (Articles R611-102 à R611-118)
Section 5 : Contrôle. (Articles R611-119 à R611-122)
Section 6 : Organismes conventionnés. (Articles R611-123 à R611-137)
Chapitre 2 : Financement (Articles R612-1 à R612-10)
Chapitre 3 : Régime financier des organismes (Articles R613-1 à R613-20)
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière. (Articles R614-1 à R614-7)
Chapitre 5 : Champ d'application - Prestations (Articles R615-1 à R615-70)
Section 1 : Généralités (Articles R615-1 à R615-41)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R615-1)
Sous-section 2 : Situations particulières. (Articles R615-3 à R615-9)
Sous-section 3 : Immatriculation - Affiliation. (Articles R615-10 à R615-27)
Sous-section 4 : Droits aux prestations (Articles R615-28 à R615-35)
Sous-section 5 : Service des prestations (Articles R615-38 à R615-41)
Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical (Articles R615-44 à R615-64)
Section 3 : Prestations de base (Articles R615-65 à R615-69)
Section 6 : Dispositions diverses. (Article R615-70)
ABROGÉChapitre 5 : Champ d'application
Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application (Articles R616-1 à R616-2)
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles R622-1 à R623-20)
Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation. (Articles R622-1 à R622-3)
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (Articles R623-1 à R623-20)
Section 1 : Organisation financière (Articles R623-2 à R623-10-4)
Section 2 : Prestations de base. (Articles R623-11 à R623-13)
ABROGÉSection 4 : Contrôle
Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités. (Article R623-16)
Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses. (Articles R623-17 à R623-20)
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles R631-1 à R635-9)
Chapitre 1er : Organisation (Articles R631-1 à R631-42)
Section 1 : Organisation administrative (Articles R631-1 à R631-36)
Sous-section 1 : Caisse nationale. (Articles R631-1 à R631-28)
- Article R631-1
- Article R631-2
- Article R631-3
- Article R631-4
- Article R631-5
- Article R631-6
- Article R631-7
- Article R631-8
ABROGÉ
Article R631-9ABROGÉ
Article R631-10ABROGÉ
Article R631-11ABROGÉ
Article R631-12ABROGÉ
Article R631-13ABROGÉ
Article R631-14- Article R631-15
- Article R631-16
- Article R631-17
- Article R631-18
- Article R631-19
- Article R631-20
- Article R631-21
- Article R631-22
- Article R631-23
- Article R631-24
- Article R631-25
- Article R631-26
- Article R631-27
- Article R631-28
ABROGÉ
Article R631-29ABROGÉ
Article R631-30ABROGÉ
Article R631-31
Sous-section 2 : Caisses de base. (Articles R631-32 à R631-36)
Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion. (Articles R631-37 à R631-42)
Chapitre 2 : Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales (Articles R632-1 à R632-30)
Section 1 : Organisation administrative (Articles R632-1 à R632-26)
Sous-section 1 : Caisse nationale. (Articles R632-1 à R632-20)
- Article R632-1
- Article R632-2
- Article R632-3
- Article R632-4
- Article R632-5
- Article R632-6
- Article R632-7
- Article R632-8
- Article R632-9
- Article R632-10
- Article R632-11
- Article R632-12
- Article R632-13
- Article R632-14
- Article R632-15
- Article R632-16
- Article R632-17
- Article R632-18
- Article R632-19
- Article R632-20
ABROGÉ
Article R632-21ABROGÉ
Article R632-22
Sous-section 2 : Caisses de base. (Articles R632-24 à R632-26)
Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion. (Articles R632-27 à R632-30)
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles R633-1 à R633-64)
Section 1 : Organisation administrative. (Articles R633-1 à R633-63)
Sous-section 1 : Caisses nationales. (Articles R633-3 à R633-8)
Sous-section 1 : Caisse nationale. (Article R633-8-1)
Sous-section 2 : Caisses de base (Articles R633-9 à R633-52)
Paragraphe 1 : Fonctionnement (Articles R633-9 à R633-14)
Paragraphe 2 : Elections. (Articles R633-15 à R633-48)
- Article R633-15
- Article R633-16
- Article R633-17
- Article R633-18
- Article R633-19
ABROGÉ
Article R633-20- Article R633-21
- Article R633-22
- Article R633-23
- Article R633-24
- Article R633-25
- Article R633-26
- Article R633-27
- Article R633-28
- Article R633-29
- Article R633-30
- Article R633-31
- Article R633-32
- Article R633-33
- Article R633-34
- Article R633-35
- Article R633-36
- Article R633-37
- Article R633-38
- Article R633-39
- Article R633-40
- Article R633-41
- Article R633-42
- Article R633-43
- Article R633-44
- Article R633-45
- Article R633-46
- Article R633-47
- Article R633-48
Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Articles R633-49 à R633-52)
Sous-section 3 : Dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de bases. (Articles R633-53 à R633-63)
Section 2 : Organisation financière - Cotisations (Article R633-64)
Chapitre 4 : Prestations (Articles R634-1 à R634-6)
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles R635-1 à R635-9)
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles R641-1 à R645-1)
Chapitre 1er : Organisation administrative. (Articles R641-1 à R641-30)
Section 1 : Caisse nationale
Section 2 : Sections professionnelles. (Articles R641-6 à R641-28)
- Article R641-6
- Article R641-7
- Article R641-8
- Article R641-9
- Article R641-10
- Article R641-11
- Article R641-12
- Article R641-13
- Article R641-14
- Article R641-15
- Article R641-16
- Article R641-17
- Article R641-18
- Article R641-19
- Article R641-20
- Article R641-21
- Article R641-22
- Article R641-23
- Article R641-24
- Article R641-25
- Article R641-26
- Article R641-27
- Article R641-28
Section 1 : Caisse nationale. (Articles R641-2 à R641-5)
Section 3 : Dispositions communes (Articles R641-29 à R641-30)
Chapitre 2 : Organisation financière (Articles R642-1 à R642-15)
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles R643-1 à R643-16)
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès (Article R644-1)
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Article R645-1)
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse (Articles R652-1 à R652-16)
Chapitre 1 : Contributions d'équilibre
Chapitre 2 : Dispositions diverses. (Articles R652-1 à R652-16)
Section 1 : Pénalités (Article R652-1)
Section 2 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs (Articles R652-2 à R652-9)
Sous-section 1 : Procédure d'opposition (Articles R652-2 à R652-4)
Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur. (Article R652-5)
ABROGÉSous-section 2 : Injonction du président du tribunal des affaires de sécurité sociale
Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur. (Article R652-6)
Sous-section 4 : Contestations. (Article R652-7)
Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive. (Article R652-8)
Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt. (Article R652-9)
ABROGÉSous-section 3 : Contestations relatives à l'ordonnance d'injonction
Section 3 : Contrôle (Article R652-14)
Section 4 : Bonification de certaines pensions (Articles R652-15 à R652-16)
ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
ABROGÉTITRE I : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
ABROGÉChapitre 1er : Organisation administrative
ABROGÉSection 3 : Caisses mutuelles régionales
ABROGÉSection 4 : Tutelle
ABROGÉChapitre 2 : Financement
ABROGÉSection 3 : Recouvrement
ABROGÉContrôle.
ABROGÉSection 4 : Contentieux et pénalités.
ABROGÉChapitre 3 : Régime financier des organismes
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
ABROGÉChapitre 5 : Champ d'application
ABROGÉChapitre 6 : Contentieux
ABROGÉTITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R762-4)
Titre I : Régimes spéciaux (Articles R711-1 à R713-17)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R711-1 à R711-26)
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles R711-2 à R711-16)
Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R711-3 à R711-7)
Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite (Articles R711-9 à R711-16)
Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1 (Article R711-9)
ABROGÉ
Article R711-8- Article R711-9
ABROGÉ
Article R711-10
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux. (Articles R711-13 à R711-14)
ABROGÉ
Article R711-11ABROGÉ
Article R711-12- Article R711-13
- Article R711-14
Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Articles R711-15 à R711-16)
Section 2 : Prestations. (Articles R711-17 à R711-19-3)
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R711-20 à R711-26)
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Article R712-1)
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles R713-1 à R713-17)
Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés (Articles R721-1 à R723-69)
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles R721-1 à R721-59)
Section 1 : Commission consultative. (Articles R721-1 à R721-12)
ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse.
ABROGÉSous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
ABROGÉSous-section 2 : Affiliation - Immatriculation.
ABROGÉSous-section 2 : Affiliation
ABROGÉImmatriculation.
ABROGÉSous-section 3 : Cotisations.
ABROGÉSous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
Section 2 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse. (Articles R721-13 à R721-40)
Sous-section 1 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Articles R721-14 à R721-25)
Sous-section 2 : Affiliation - Immatriculation. (Articles R721-26 à R721-28)
Sous-section 3 : Cotisations. (Articles R721-29 à R721-39)
Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion. (Articles R721-39-1 à R721-39-2)
Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Article R721-40)
Section 3 : Assurance invalidité. (Articles R721-41 à R721-49)
Section 4 : Etranger et territoires d'outre-mer. (Articles R721-50 à R721-58)
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article R721-59)
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles R722-1 à R722-5)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles R723-1 à R723-69)
Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles R723-1 à R723-27-1)
Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français. (Articles R723-1 à R723-15)
Sous-section 2 : Ressources. (Articles R723-16 à R723-20)
Sous-section 3 : Organisation financière et comptable. (Articles R723-22 à R723-26)
Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R723-27 à R723-27-1)
Section 2 : Contrôle de l'administration. (Articles R723-28 à R723-29)
Section 3 : Prestations (Articles R723-30 à R723-61)
Sous-section 1 : Prestations de retraite de base (Articles R723-30 à R723-45)
Sous-section 2 : Capital décès. (Articles R723-46 à R723-49)
Sous-section 3 : Allocations d'orphelin. (Articles R723-50 à R723-51)
Sous-section 4 : Allocations d'invalidité (Articles R723-52 à R723-55)
Sous-section 5 : Allocations de vieillesse. (Articles R723-56 à R723-58)
Sous-section 6 : Action sociale (Article R723-59)
Sous-section 7 : Dispositions communes. (Articles R723-60 à R723-61)
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (Article R723-62)
Section 5 : Adhésion volontaire des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés (Articles R723-63 à R723-68)
Section 6 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article R723-69)
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (Articles R731-1 à R732-2)
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés (Articles R731-1 à R731-34)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R731-1 à R731-23)
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-3-1
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Article R731-8
- Article R731-9
- Article R731-10
- Article R731-11
- Article R731-12
- Article R731-12-1
- Article R731-13
- Article R731-14
- Article R731-15
- Article R731-16
- Article R731-17
- Article R731-18
- Article R731-19
- Article R731-20
- Article R731-21
- Article R731-22
- Article R731-23
Section 2 : Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse. (Articles R731-24 à R731-34)
Chapitre 2 : Prestations. (Articles R732-1 à R732-2)
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire (Articles R742-1 à R743-10)
ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
ABROGÉSection 2 : Affiliation.
ABROGÉSection 3 : Cotisations
ABROGÉSection 4 : Ouverture du droit aux prestations.
ABROGÉSection 5 : Fin de l'affiliation.
ABROGÉSection 6 : Dispositions particulières à certaines catégories d'assurés.
ABROGÉSection 7 : Participation du régime de protection sociale agricole à la gestion de l'assurance personnelle.
ABROGÉSection 8 : Répartition des charges
ABROGÉDispositions diverses.
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles R742-1 à R742-40)
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Articles R742-1 à R742-39)
Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires. (Articles R742-1 à R742-8)
Sous-section 3 : Tierce personne (Articles R742-9 à R742-16)
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille (Articles R742-21-1 à R742-21-6)
Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Articles R742-22 à R742-29)
Sous-section 6 : Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français. (Articles R742-30 à R742-39)
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles (Article R742-40)
Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Articles R743-1 à R743-10)
Titre V : Départements d'outre-mer (Articles R752-1 à R757-5)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles R752-1 à R752-24)
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles R752-1 à R752-7)
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles R752-8 à R752-9)
Section 4 : Contentieux (Articles R752-10 à R752-18-7)
Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1 (Articles R752-19 à R752-23)
Section 6 : Dispositions diverses (Article R752-24)
ABROGÉChapitre 2 : Organisation administrative et financière
Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles R753-1 à R753-26)
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Articles R753-4 à R753-20)
Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits. (Articles R753-4 à R753-9)
Sous-section 2 : Soins. (Articles R753-11 à R753-14)
Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. (Articles R753-16 à R753-17)
Sous-section 4 : Caisse compétente. (Article R753-18)
Sous-section 6 : Détenus. (Article R753-20)
Section 2 : Assurance vieillesse (Articles R753-21 à R753-25)
Section 3 : Dispositions diverses (Article R753-26)
Chapitre 4 : Accidents du travail (Articles R754-1 à R754-9)
Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles R754-1 à R754-4)
Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article R754-5)
Section 3 : Dispositions communes. (Articles R754-6 à R754-7)
Section 4 : Dispositions concernant certaines catégories (Articles R754-8 à R754-9)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles R755-0-1 à R755-16)
Section 1 : Généralités. (Articles R755-0-1 à R755-0-2)
ABROGÉSection 2 : Allocations familiales.
Section 3 : Complément familial. (Articles R755-1 à R755-11)
Section 5 : Allocation de parent isolé (Articles R755-12-1 à R755-12-2)
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles R755-14 à R755-14-1)
Section 10 : Allocation d'adoption (Article R755-14-3)
Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (Article R755-16)
Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles (Articles R756-1 à R756-3)
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles R757-1 à R757-5)
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles R761-1 à R767-12)
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles R761-1 à R761-20)
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Articles R762-1 à R762-39)
Section 1 : Généralités. (Articles R762-1 à R762-2)
Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité (Articles R762-3 à R762-22)
Sous-section 1 : Adhésion - Immatriculation. (Articles R762-3 à R762-6)
Sous-section 2 : Cotisations. (Article R762-7)
Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits (Articles R762-8 à R762-9)
Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité. (Articles R762-11 à R762-14)
Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées. (Articles R762-15 à R762-18)
Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical (Article R762-19)
Sous-section 7 : Radiation. (Articles R762-20 à R762-22)
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles R762-23 à R762-36)
Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger. (Articles R762-37 à R762-39)
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Articles R763-1 à R763-3)
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles R764-1 à R764-19)
- Article R764-1
- Article R764-2
- Article R764-3
- Article R764-3-1
ABROGÉ
Article R764-4ABROGÉ
Article R764-5- Article R764-6
- Article R764-7
- Article R764-8
- Article R764-9
- Article R764-10
- Article R764-11
- Article R764-12
- Article R764-13
- Article R764-14
- Article R764-15
- Article R764-16
- Article R764-17
- Article R764-18
- Article R764-19
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles R765-2 à R765-3)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V (Articles R766-1 à R766-63)
Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V (Articles R766-1 à R766-5)
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger (Articles R766-6 à R766-63)
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse. (Article R766-6)
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles R766-7 à R766-39)
- Article R766-7
- Article R766-8
- Article R766-9
- Article R766-10
- Article R766-11
- Article R766-12
- Article R766-13
- Article R766-14
- Article R766-15
- Article R766-16
- Article R766-17
- Article R766-18
- Article R766-19
- Article R766-20
- Article R766-21
- Article R766-22
- Article R766-23
- Article R766-24
- Article R766-25
- Article R766-26
- Article R766-27
- Article R766-28
- Article R766-29
- Article R766-30
- Article R766-31
- Article R766-32
- Article R766-33
- Article R766-34
- Article R766-35
- Article R766-36
- Article R766-37
- Article R766-38
- Article R766-39
Paragraphe 3 : Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger. (Articles R766-40 à R766-49)
Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse (Articles R766-50 à R766-55)
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable. (Articles R766-56 à R766-61)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses (Articles R766-62 à R766-63)
Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Articles R767-1 à R767-12)
ABROGÉTitre 6 : Français résidant à l'étranger (Article R762-4)
ABROGÉTravailleurs migrants (Article R762-4)
ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (Article R762-4)
ABROGÉSection 1 : Généralités.
ABROGÉSection 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité (Article R762-4)
ABROGÉSous-section 1 : Adhésion (Article R762-4)
ABROGÉSous-section 2 : Cotisations.
ABROGÉSous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits.
ABROGÉSous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité.
ABROGÉSous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.
ABROGÉSous-section 6 : Contestation d'ordre médical
ABROGÉSous-section 7 : Radiation.
ABROGÉSection 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger.
ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
ABROGÉDispositions d'application
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes aux expatriés
ABROGÉSous-section 1 : Prestations.
ABROGÉSous-section 2 : Cotisations.
ABROGÉSous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
ABROGÉParagraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse.
ABROGÉParagraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
ABROGÉParagraphe 3 : Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger.
ABROGÉParagraphe 4 : Organisation administrative de la caisse
ABROGÉParagraphe 5 : Organisation financière et comptable.
ABROGÉParagraphe 6 : Dispositions diverses
ABROGÉLIVRE VII : REGIMES DIVERS
ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉTITRE I : Régimes spéciaux
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales
ABROGÉSection 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1
ABROGÉSous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
ABROGÉSous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
ABROGÉParagraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1.
ABROGÉParagraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.
ABROGÉTITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
ABROGÉChapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse
ABROGÉSection 3 : Assurance invalidité.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
ABROGÉTITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
ABROGÉAssurance volontaire
ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
ABROGÉTITRE V : Départements d'outre-mer
ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé (Articles R810-1 à R862-20)
Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles R810-1 à R816-2)
Chapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations (Article R810-1)
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires (Articles R815-1 à R815-77)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire (Articles R815-2 à R815-46)
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles R815-2 à R815-7)
Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs (Articles R815-8 à R815-20)
Sous-section 3 : Appréciation des ressources (Articles R815-21 à R815-32)
Sous-section 4 : Service de l'allocation (Articles R815-34 à R815-46)
Section 2 : Recouvrement sur les successions. (Articles R815-47 à R815-49)
Section 3 : Contentieux et pénalités (Articles R815-50 à R815-55)
Section 4 : Dispositions administratives (Articles R815-56 à R815-58)
Section 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières (Articles R815-59 à R815-74)
Section 6 : Dispositions diverses (Articles R815-75 à R815-76)
Section 7 : Dispositions d'application (Article R815-77)
Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Articles R816-1 à R816-2)
Titre II : Allocation aux adultes handicapés. (Articles R821-1 à R821-15)
Titre 3 : Allocation de logement sociale (Articles R831-1 à R835-1)
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution (Articles R831-1 à R831-25)
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Articles R832-1 à R832-2)
Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs (Article R833-4)
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières (Articles R834-1 à R834-18)
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article R835-1)
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles R841-1 à R843-1)
Titre V : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles R851-1 à R852-3)
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé (Articles R861-1 à R862-20)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R861-1 à R861-21)
Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles R862-1 à R862-20)
Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles R862-1 à R862-13)
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles R862-1 à R862-10)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles R862-11 à R862-13)
Section 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8 (Articles R862-14 à R862-20)
ABROGÉLivre 8 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉAllocation aux adultes handicapés
ABROGÉAllocation de logement sociale
ABROGÉAides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉAide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉProtection complémentaire en matière de santé
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations
ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 7 : Dispositions d'application
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉTitre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales
ABROGÉChapitre unique : Dispositions générales
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 7 : Dispositions d'application
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉAide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités
ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 7 : Dispositions d'application
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
ABROGÉChapitre 1 : Conditions générales d'attribution
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
ABROGÉChapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉAide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
ABROGÉChapitre 1 : Conditions générales d'attribution
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
ABROGÉChapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi.
ABROGÉChapitre 3-2 : Conditions particulières aux personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
ABROGÉChapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi.
ABROGÉChapitre 3-2 : Conditions particulières aux personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
ABROGÉAides à l'emploi pour la garde des enfants
ABROGÉLIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ABROGÉALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ABROGÉALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
ABROGÉTITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
ABROGÉChapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi *chômeurs*.
ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles R931-1-1 à R951-5-1)
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles R931-1-1 à R932-4-21)
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance (Articles R931-1-1 à R931-11-9)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R931-1-1 à R931-1-14)
Section 2 : Agrément administratif (Articles R931-2-1 à R931-2-5)
Section 3 : (Fonctionnement) (Articles R931-3-1 à R931-3-64)
Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles R931-3-1 à R931-3-45)
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration (Articles R931-3-1 à R931-3-10)
Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration (Articles R931-3-11 à R931-3-23)
Paragraphe 3 : Conventions réglementées (Articles R931-3-24 à R931-3-28)
Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement des assemblées générales (Articles R931-3-37 à R931-3-45)
Sous-section 2 : (Articles R931-3-29 à R931-3-36)
Sous-section 3 : Emprunts, titres participatifs (Articles R931-3-46 à R931-3-51)
Sous-section 4 : Certification des comptes (Articles R931-3-52 à R931-3-64)
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission (Articles R931-4-1 à R931-4-6)
Section 5 : Redressement et sauvegarde (Articles R931-5-1 à R931-5-8)
Section 6 : Cessation de validité, caducité et retrait de l'agrément administratif (Articles R931-6-1 à R931-6-10)
Section 7 : Dissolution - Liquidation (Articles R931-7-1 à R931-7-3)
Section 8 : Privilèges (Articles R931-8-1 à R931-8-2)
Section 9 : Sanctions (Article R931-9-1)
Section 10 : Régime financier (Articles R931-10-1 à R931-10-47)
Sous-section 1 : Marge de solvabilité - Dispositions communes (Article R931-10-1)
ABROGÉSous-section 1 : Marge de solvabilité
ABROGÉ- Dispositions communes
Sous-section 2 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie (Articles R931-10-3 à R931-10-5)
Sous-section 3 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie (Articles R931-10-6 à R931-10-8)
Sous-section 4 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance mixtes. (Articles R931-10-9 à R931-10-11)
Sous-section 5 : Engagements réglementés - Dispositions générales. (Articles R931-10-12 à R931-10-13)
Sous-section 6 : Provisions techniques des opérations non-vie. (Articles R931-10-14 à R931-10-16)
Sous-section 7 : Provisions techniques des opérations vie. (Articles R931-10-17 à R931-10-18)
Sous-section 8 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs. (Articles R931-10-19 à R931-10-47)
- Article R931-10-19
- Article R931-10-20
- Article R931-10-21
- Article R931-10-22
- Article R931-10-23
- Article R931-10-24
- Article R931-10-25
- Article R931-10-26
- Article R931-10-27
- Article R931-10-28
- Article R931-10-29
- Article R931-10-30
- Article R931-10-31
- Article R931-10-32
- Article R931-10-33
- Article R931-10-34
- Article R931-10-35
- Article R931-10-36
- Article R931-10-37
- Article R931-10-38
- Article R931-10-39
- Article R931-10-40
- Article R931-10-41
- Article R931-10-42
- Article R931-10-43
- Article R931-10-44
- Article R931-10-45
- Article R931-10-46
- Article R931-10-47
Section 11 : Comptes et états statistiques (Articles R931-11-1 à R931-11-9)
Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance (Articles R932-1-1 à R932-4-21)
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire. (Articles R932-1-1 à R932-1-7)
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles. (Articles R932-2-1 à R932-2-2)
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation. (Articles R932-3-1 à R932-3-3)
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif (Articles R932-4-1 à R932-4-21)
Titre V : Contrôle des institutions (Articles R951-1-1 à R951-5-1)
Chapitre 1er : Modalités de contrôle (Article R951-1-1)
Chapitre 2 : Fonctionnement de la commission de contrôle. (Articles R951-2-1 à R951-2-7)
Chapitre 3 : Attributions particulières de la commission de contrôle. (Articles R951-3-1 à R951-3-2)
Chapitre 4 : (Article R951-4-1)
Chapitre 5 : Contrôle des institutions de retraite supplémentaire et des institutions de retraite complémentaire qui n'adhèrent pas à une fédération. (Article R951-5-1)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D861-6)
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D113-1 à D183-3)
Titre I : Généralités (Articles D113-1 à D115-2)
Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
Chapitre 2 : Ministres compétents
Chapitre 3 : Inspection générale. (Articles D113-1 à D113-5)
Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles D114-1 à D114-4)
Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles D114-4-1 à D114-4-3)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles D115-1 à D115-2)
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles D132-1 à D134-46)
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse (Articles D132-1 à D132-5)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (Articles D133-1 à D133-2-1)
Chapitre 4 : Compensation (Articles D134-1 à D134-46)
Section 1 : Compensation généralisée. (Articles D134-1 à D134-9-5)
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (Articles D134-10 à D134-25)
Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité) (Articles D134-32 à D134-41)
Sous-section 1 : Clercs et employés de notaires. (Articles D134-32 à D134-35)
ABROGÉ
Article D134-27ABROGÉ
Article D134-28ABROGÉ
Article D134-29ABROGÉ
Article D134-30ABROGÉ
Article D134-31- Article D134-32
- Article D134-33
- Article D134-34
- Article D134-35
ABROGÉ
Article D134-36
Sous-section 2 : Banque de France. (Articles D134-37 à D134-41)
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (Articles D134-42 à D134-46)
Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
ABROGÉ
Article D154-1
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles D161-1 à D162-25)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles D161-1 à D161-15)
Section 1 : Bénéficiaires (Articles D161-1 à D161-3)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D161-1 à D161-1-1)
Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès (Articles D161-2 à D161-2-1-1)
ABROGÉSous-section 3 : Assurance invalidité
Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles D161-2-2 à D161-2-4)
Sous-section 5 : Accidents du travail. (Article D161-3)
Section 2 : Dispositions diverses. (Articles D161-4 à D161-5-1)
Section 3 : Dispositions d'application
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (Articles D161-6 à D161-13-5)
Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers (Articles D161-14 à D161-15)
ABROGÉSection 6 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles D162-1-1 à D162-25)
Section 1 : Médecins (Articles D162-1-1 à D162-1-5)
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (Articles D162-2-1 à D162-2-8)
Section 5 : Etablissements de soins. (Articles D162-3 à D162-17-1)
Section 6 : Actions expérimentales. (Articles D162-18 à D162-21)
Section 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiques (Articles D162-22 à D162-25)
ABROGÉ
Article D162-22ABROGÉ
Article D162-23ABROGÉ
Article D162-24ABROGÉ
Article D162-25ABROGÉ
Article D162-26ABROGÉ
Article D162-27ABROGÉ
Article D162-28ABROGÉ
Article D162-29ABROGÉ
Article D162-30ABROGÉ
Article D162-31ABROGÉ
Article D162-32ABROGÉ
Article D162-33ABROGÉ
Article D162-34ABROGÉ
Article D162-35ABROGÉ
Article D162-36
Section 8 : Dispositions diverses.
Chapitre 3 : Spécialités remboursables
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
Chapitre 5 : Appareillage.
Chapitre 6 : Contrôle médical
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles D171-1 à D176-4)
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles D171-1 à D171-11)
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès (Articles D172-1 à D172-19)
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles D173-1 à D173-25)
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Articles D173-1 à D173-21)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D173-1 à D173-14)
Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-2 à D173-4)
Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-5 à D173-8)
Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite (Articles D173-9 à D173-11)
Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles D173-12 à D173-14)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. (Articles D173-15 à D173-20)
Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article D173-21)
Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles D173-21-1 à D173-23)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 4 : Pension de réversion. (Article D173-21-1)
Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Article D173-22)
Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat
Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article D173-23)
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage. (Articles D173-24 à D173-25)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles D174-1 à D174-18)
Section 1 : Budget global, forfait journalier. (Article D174-1)
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles D174-2 à D174-8)
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Articles D174-9 à D174-14)
Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Articles D174-15 à D174-18)
Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (Articles D176-1 à D176-4)
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles D183-1 à D183-3)
Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles D212-1 à D281-3)
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles D212-1 à D217-1)
Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles D212-1 à D212-6)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D212-1 à D212-4)
Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne
Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure (Article D212-6)
- Article D212-6
ABROGÉ
Article D212-7
Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles D213-1 à D213-6)
ABROGÉChapitre 4 : Elections
ABROGÉSection 2 : Listes électorales.
ABROGÉSection 3 : Déclaration de candidatures.
ABROGÉSection 4 : Propagande.
ABROGÉSection 5 : Opérations préparatoires au scrutin.
ABROGÉSection 6 : Scrutin
ABROGÉSection 7 : Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime.
ABROGÉSection 8 : Dispositions diverses.
Chapitre 5 : Caisses régionales (Article D215-1)
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Article D217-1)
Titre II : Organismes nationaux (Articles D223-1 à D225-2)
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles D223-1 à D223-2)
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale (Articles D224-1 à D224-11)
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles D225-1 à D225-2)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles D231-1 à D231-25)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-25)
Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal
Titre IV : Ressources (Articles D241-1 à D245-15)
Chapitre 1er : Généralités (Articles D241-1 à D241-12)
Section 1 : Assurances sociales (Articles D241-1 à D241-2)
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article D241-2-1)
Section 3 : Prestations familiales. (Article D241-3)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles D241-7 à D241-12)
- Article D241-7
- Article D241-4
- Article D241-5
- Article D241-8
- Article D241-5-1
- Article D241-5-2
- Article D241-5-3
- Article D241-5-4
- Article D241-5-5
ABROGÉ
Article D241-9- Article D241-9
- Article D241-5-6
- Article D241-6
- Article D241-10
- Article D241-13
- Article D241-11
- Article D241-14
ABROGÉ
Article D241-15ABROGÉ
Article D241-16- Article D241-12
ABROGÉ
Article D241-17ABROGÉ
Article D241-18ABROGÉ
Article D241-19ABROGÉ
Article D241-15-1ABROGÉ
Article D241-20ABROGÉ
Article D241-21ABROGÉ
Article D241-22ABROGÉ
Article D241-17-1ABROGÉ
Article D241-23ABROGÉ
Article D241-24ABROGÉ
Article D241-25
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles D242-1 à D242-36)
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés (Articles D242-1 à D242-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D242-1 à D242-2)
Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche (Articles D242-3 à D242-7)
Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Article D242-3)
Paragraphe 2 : Assurance vieillesse. (Article D242-4)
Paragraphe 3 : Assurance veuvage. (Article D242-5)
Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D242-6 à D242-6-18)
- Article D242-6
- Article D242-6-1
- Article D242-6-2
- Article D242-6-3
- Article D242-6-4
- Article D242-6-5
- Article D242-6-6
- Article D242-6-7
- Article D242-6-8
- Article D242-6-9
- Article D242-6-10
- Article D242-6-11
- Article D242-6-12
- Article D242-6-13
- Article D242-6-14
- Article D242-6-14-1
- Article D242-6-15
- Article D242-6-16
- Article D242-6-17
- Article D242-6-18
Paragraphe 5 : Prestations familiales (Article D242-7)
Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse (Articles D242-8 à D242-11)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel
Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement (Articles D242-12 à D242-15)
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants (Articles D242-15-1 à D242-15-2)
Section 6 : Dispositions communes
Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations. (Articles D242-16 à D242-19)
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D242-20 à D242-36)
- Article D242-20
- Article D242-21
- Article D242-21-1
- Article D242-21-2
- Article D242-22
- Article D242-23
- Article D242-24
- Article D242-25
- Article D242-26
- Article D242-27
ABROGÉ
Article D242-28- Article D242-29
- Article D242-30
- Article D242-31
- Article D242-32
- Article D242-33
- Article D242-34
- Article D242-35
- Article D242-36
Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles D243-1 à D243-2)
Section 1 : Recouvrement (Articles D243-1 à D243-2)
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement
Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles D243-1 à D243-2)
Section 2 : Sûretés
Section 3 : Prescription
Section 4 : Contrôle
Section 5 : Dispositions diverses
ABROGÉ
Article D243-3
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles D245-1 à D245-15)
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles D245-1 à D245-3)
- Article D245-1
ABROGÉ
Article D245-2- Article D245-3
ABROGÉ
Article D245-4ABROGÉ
Article D245-5ABROGÉ
Article D245-6ABROGÉ
Article D245-7ABROGÉ
Article D245-8ABROGÉ
Article D245-9ABROGÉ
Article D245-10ABROGÉ
Article D245-11ABROGÉ
Article D245-12ABROGÉ
Article D245-13
Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles D245-14 à D245-15)
Chapitre 6 : Dispositions communes
Titre V : Régime financier (Articles D251-1 à D254-6)
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds. (Articles D251-1 à D251-8)
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D251-3 à D251-5)
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (Articles D251-6 à D251-7)
Section 3 : Allocations familiales. (Article D251-8)
Section 4 : Dispositions communes
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles D252-1 à D252-2)
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D252-1 à D252-2)
Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 3 : Organismes de prestations familiales
Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement
Chapitre 3 : Gestion financière et comptable (Articles D253-1 à D253-83)
Section 1 : Directeur et agent comptable (Articles D253-3 à D253-14)
Section 2 : Opérations (Articles D253-15 à D253-49)
Sous-section 1 : Opérations de recette (Articles D253-16 à D253-17-5)
Sous-section 2 : Opérations de dépenses (Articles D253-18 à D253-25)
- Article D253-18
- Article D253-19
- Article D253-19-1
- Article D253-19-2
- Article D253-19-3
- Article D253-19-4
- Article D253-20
- Article D253-21
- Article D253-22
- Article D253-23
- Article D253-24
- Article D253-25
ABROGÉParagraphe 1 : Domaine de la responsabilité.
ABROGÉParagraphe 2 : Responsabilité en matière d'encaissement.
ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses.
ABROGÉParagraphe 4 : Responsabilité en matière de garde des fonds et valeurs.
ABROGÉParagraphe 5 : Responsabilité en matière de justifications des opérations comptables.
ABROGÉParagraphe 6 : Responsabilité en cas de rupture de l'équilibre de la comptabilité.
Sous-section 3 : Opérations de trésorerie (Articles D253-26 à D253-41)
Sous-section 4 : Justification des opérations - Conservation (Articles D253-42 à D253-45)
Sous-section 5 : Contrôle interne et sécurités informatiques (Articles D253-46 à D253-49)
Section 3 : Comptabilité (Articles D253-50 à D253-55)
Section 4 : Le compte financier (Articles D253-56 à D253-63)
Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable (Articles D253-64 à D253-68)
Section 6 : Responsabilité (Articles D253-69 à D253-83)
Chapitre 4 : Dispositions diverses (Articles D254-1 à D254-6)
ABROGÉChapitre 5 : Trésorerie.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles D261-1 à D261-4)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles D261-1 à D261-4)
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles D281-1 à D281-3)
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles D322-1 à D382-16)
Titre I : Généralités
Titre II : Assurance maladie (Articles D322-1 à D325-20)
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Prestations en nature (Article D322-1)
Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Article D323-1)
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D325-1 à D325-20)
Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D325-1 à D325-3)
Section 2 : Conseil d'administration (Articles D325-4 à D325-5)
Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local (Articles D325-6 à D325-8)
Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local (Articles D325-9 à D325-11)
Section 5 : Règles relatives à l'équilibre financier du régime local (Articles D325-12 à D325-15)
Section 6 : Gestion financière (Articles D325-16 à D325-20)
Titre III : Assurance maternité (Articles D331-1 à D331-4)
Titre IV : Assurance invalidité (Articles D341-1 à D342-1)
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles D351-1 à D357-28)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles D351-1 à D351-2)
Section 1 : Conditions d'âge
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Article D351-1)
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
Section 5 : Taux et montant de la pension. (Article D351-2)
Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations
Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance
Section 8 : Rachat
Section 9 : Dispositions diverses
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles D353-1 à D353-2)
Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Article D355-1)
Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles D356-1 à D356-5)
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D357-1 à D357-28)
Section 1 : Pension de vieillesse. (Articles D357-1 à D357-12)
Section 2 : Pension d'invalidité. (Articles D357-13 à D357-15)
Section 3 : Pension de veuve ou de veuf. (Articles D357-16 à D357-24)
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf. (Articles D357-25 à D357-28)
Titre VI : Assurance décès
Titre VII : Dispositions diverses (Articles D372-1 à D374-7)
Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux - Volontariat civil (Article D372-1)
Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle
Chapitre 4 : Emploi des étrangers. (Articles D374-1 à D374-7)
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers
Chapitre 7 : Pénalités
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles D380-1 à D382-16)
Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles D380-1 à D380-5)
Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles D381-1 à D381-24)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Articles D381-1 à D381-7)
Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Articles D381-8 à D381-12)
Section 3 : Etudiants
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (Articles D381-14 à D381-17)
Section 5 : Invalides de guerre
Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article D381-22)
ABROGÉ
Article D381-18ABROGÉ
Article D381-19ABROGÉ
Article D381-20ABROGÉ
Article D381-21- Article D381-22
Section 9 : Détenus (Article D381-23)
Section 10 : Elus locaux (Article D381-24)
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs. (Articles D382-1 à D382-16)
Chapitre 3 : Dispositions d'application
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles D412-1 à D482-1)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles D412-1 à D413-12)
Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires (Articles D412-1 à D412-98)
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles D412-1 à D412-98)
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Articles D412-2 à D412-6)
Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse. (Articles D412-7 à D412-35)
- Article D412-7
- Article D412-8
- Article D412-9
- Article D412-10
- Article D412-11
- Article D412-12
- Article D412-13
- Article D412-14
- Article D412-15
- Article D412-16
- Article D412-17
- Article D412-18
- Article D412-19
- Article D412-20
- Article D412-21
- Article D412-22
- Article D412-23
- Article D412-24
- Article D412-25
- Article D412-26
- Article D412-27
- Article D412-28
- Article D412-29
- Article D412-30
- Article D412-31
- Article D412-32
- Article D412-33
- Article D412-34
- Article D412-35
Sous-section 6 : Détenus. (Articles D412-36 à D412-71)
- Article D412-36
- Article D412-37
- Article D412-38
- Article D412-39
- Article D412-40
- Article D412-41
- Article D412-42
- Article D412-43
- Article D412-44
- Article D412-45
- Article D412-46
- Article D412-47
- Article D412-48
- Article D412-49
- Article D412-50
- Article D412-51
- Article D412-52
- Article D412-53
- Article D412-54
ABROGÉ
Article D412-55- Article D412-56
- Article D412-57
- Article D412-58
- Article D412-59
- Article D412-60
- Article D412-61
- Article D412-62
- Article D412-63
- Article D412-64
- Article D412-65
- Article D412-66
- Article D412-67
- Article D412-68
- Article D412-69
- Article D412-70
- Article D412-71
Sous-section 7 : Personnes condamnées à un travail d'intérêt général. (Articles D412-72 à D412-77)
Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux. (Articles D412-78 à D412-81)
Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes. (Articles D412-82 à D412-85)
Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion. (Articles D412-86 à D412-89)
Sous-section 11 : Demandeurs d'emploi (Articles D412-90 à D412-94)
Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation (Articles D412-95 à D412-97)
Sous-section 13 : Volontariats civils (Article D412-98)
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
Section 2 : Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
Sous-section 1 : Pensions
Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation (Articles D413-1 à D413-12)
Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial
Titre II : Prévention (Article D422-1)
Titre III : Prestations (Articles D432-1 à D435-2)
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Les prestations en nature (Articles D432-1 à D432-14)
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Article D433-1)
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Article D434-1)
Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles D435-1 à D435-2)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles D441-1 à D443-1)
Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles D441-1 à D441-4)
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôle - Dispositions diverses (Articles D442-1 à D442-4)
Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Article D443-1)
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles D461-1 à D461-38)
- Article D461-1
- Article D461-2
ABROGÉ
Article D461-3ABROGÉ
Article D461-4- Article D461-5
ABROGÉ
Article D461-6ABROGÉ
Article D461-6ABROGÉ
Article D461-7- Article D461-7
ABROGÉ
Article D461-8- Article D461-8
ABROGÉ
Article D461-9- Article D461-9
ABROGÉ
Article D461-10ABROGÉ
Article D461-10- Article D461-11
ABROGÉ
Article D461-12ABROGÉ
Article D461-13- Article D461-13
ABROGÉ
Article D461-14- Article D461-14
ABROGÉ
Article D461-15- Article D461-15
- Article D461-16
ABROGÉ
Article D461-17- Article D461-17
- Article D461-18
ABROGÉ
Article D461-19- Article D461-19
ABROGÉ
Article D461-20- Article D461-20
- Article D461-21
ABROGÉ
Article D461-22- Article D461-22
ABROGÉ
Article D461-23- Article D461-23
- Article D461-24
- Article D461-25
- Article D461-26
- Article D461-27
- Article D461-28
- Article D461-29
- Article D461-30
- Article D461-31
- Article D461-32
- Article D461-33
- Article D461-34
- Article D461-35
- Article D461-36
- Article D461-37
- Article D461-38
Titre VII : Sanctions
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Article D482-1)
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D511-1 à D583-1)
Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles D511-1 à D511-2)
Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles D521-1 à D524-1)
Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption (Articles D531-1 à D533-2)
Chapitre 1 : Allocation pour jeune enfant (Article D531-1)
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant. (Article D531-1)
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation (Articles D532-1 à D532-5)
Chapitre 3 : Allocation d'adoption (Articles D533-1 à D533-2)
Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles D541-1 à D544-7)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale (Articles D541-1 à D541-2)
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat (Articles D542-1 à D542-40)
Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application. (Articles D542-1 à D542-2)
Section 2 : Conditions générales d'attribution (Articles D542-3 à D542-19)
- Article D542-3
- Article D542-4
- Article D542-5
- Article D542-5-1
- Article D542-5-2
- Article D542-6
- Article D542-7
- Article D542-8
- Article D542-9
- Article D542-10
- Article D542-10-1
- Article D542-11
ABROGÉ
Article D542-12ABROGÉ
Article D542-13- Article D542-14
- Article D542-15
- Article D542-16
- Article D542-17
- Article D542-18
- Article D542-19
Section 3 : Dispositions relatives aux locataires. (Articles D542-20 à D542-23)
Section 4 : Dispositions relatives aux accédants à la propriété. (Articles D542-24 à D542-29)
Section 5 : Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires. (Article D542-30)
Section 6 : Primes de déménagement. (Articles D542-31 à D542-34)
Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat. (Articles D542-35 à D542-40)
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles D543-1 à D543-2)
Chapitre 4 : Allocation de présence parentale (Articles D544-1 à D544-7)
Titre V : Dispositions communes (Articles D552-1 à D553-3)
ABROGÉTitre 6 : Revenu familial
Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article D583-1)
Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés (Articles D612-1 à D652-1)
Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (Articles D612-1 à D615-48)
Chapitre 2 : Financement (Articles D612-1 à D612-26)
Chapitre 3 : Régime financier des organismes. (Articles D613-1 à D613-60)
Section 1 : Caisse nationale. (Articles D613-2 à D613-3)
Section 2 : Caisses mutuelles régionales. (Article D613-4)
Section 3 : Dispositions communes. (Articles D613-5 à D613-46)
Sous-section 1 : Du directeur. (Articles D613-6 à D613-15)
- Article D613-6
- Article D613-7
- Article D613-8
- Article D613-9
- Article D613-9-1
- Article D613-9-2
- Article D613-9-3
- Article D613-9-4
- Article D613-9-5
- Article D613-10
- Article D613-10-1
- Article D613-10-2
- Article D613-10-3
- Article D613-10-4
- Article D613-11
- Article D613-12
- Article D613-13
- Article D613-14
- Article D613-15
Sous-section 2 : De l'agent comptable. (Articles D613-16 à D613-34)
- Article D613-16
- Article D613-17
- Article D613-18
- Article D613-19
- Article D613-20
- Article D613-21
- Article D613-22
- Article D613-23
- Article D613-24
- Article D613-25
- Article D613-26
- Article D613-27
- Article D613-28
- Article D613-29
- Article D613-30
- Article D613-31
- Article D613-32
- Article D613-33
- Article D613-34
ABROGÉ
Article D613-35
Sous-section 3 : Organisation de la comptabilité. (Articles D613-36 à D613-39)
Sous-section 4 : Comptes annuels. (Articles D613-40 à D613-41)
Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles D613-42 à D613-46)
Section 4 : Organismes conventionnés (Articles D613-47 à D613-60)
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations (Articles D615-1 à D615-48)
Section 3 : Prestations de base (Articles D615-1 à D615-13-1)
Section 4 : Prestations supplémentaires (Articles D615-14 à D615-48)
Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans (Articles D615-14 à D615-33)
- Article D615-14
- Article D615-15
- Article D615-16
- Article D615-17
- Article D615-18
- Article D615-19
- Article D615-19-1
- Article D615-20
- Article D615-21
- Article D615-22
- Article D615-23
- Article D615-24
- Article D615-25
- Article D615-26
- Article D615-27
- Article D615-28
- Article D615-29
- Article D615-30
- Article D615-31
- Article D615-32
- Article D615-33
Sous-section 2 : Régime d'indemnités journalières des industriels et commerçants (Articles D615-34 à D615-48)
Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles D623-6 à D623-30)
Chapitre 1 : Dispositions institutionnelles
Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse (Articles D623-6 à D623-30)
Section 1 : Organisation financière. (Articles D623-6 à D623-5)
- Article D623-6
- Article D623-7
- Article D623-8
- Article D623-9
- Article D623-9-1
- Article D623-9-2
- Article D623-9-3
- Article D623-9-4
- Article D623-9-5
- Article D623-10
- Article D623-10-1
- Article D623-10-2
- Article D623-10-3
- Article D623-10-4
- Article D623-11
- Article D623-12
- Article D623-13
ABROGÉ
Article D623-14- Article D623-15
- Article D623-16
- Article D623-17
- Article D623-18
- Article D623-19
- Article D623-20
- Article D623-21
- Article D623-22
- Article D623-23
- Article D623-24
- Article D623-25
- Article D623-26
- Article D623-27
- Article D623-28
- Article D623-29
- Article D623-1
- Article D623-2
- Article D623-3
- Article D623-4
- Article D623-5
Section 2 : Prestations de base. (Article D623-30)
Section 3 : Assurance veuvage
Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités
Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles D632-1 à D636-1)
Chapitre 2 : Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales (Article D632-1)
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles D633-1 à D633-20)
Section 1 : Organisation administrative
Section 2 : Organisation financière - Cotisations (Articles D633-1 à D633-19)
- Article D633-1
- Article D633-2
- Article D633-3
- Article D633-4
- Article D633-5
- Article D633-6
- Article D633-7
- Article D633-7-1
- Article D633-8
- Article D633-9
- Article D633-10
- Article D633-11
- Article D633-12
- Article D633-13
- Article D633-14
- Article D633-15
- Article D633-16
- Article D633-17
- Article D633-18
- Article D633-19
Section 3 : Dispositions d'application. (Article D633-20)
Chapitre 4 : Prestations (Articles D634-1 à D634-19)
Section 1 : Généralités (Article D634-1)
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite. (Articles D634-2 à D634-10)
Section 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles D634-11 à D634-13-1)
Section 4 : Pensions de réversion. (Articles D634-14 à D634-14-1)
Section 5 : Retraite progressive (Articles D634-15 à D634-19)
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles D635-1 à D635-48)
Section 1 : Généralités. (Article D635-1)
Section 2 : Professions artisanales (Articles D635-2-1 à D635-16)
Section 3 : Professions industrielles et commerciales (Articles D635-19 à D635-48)
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Chapitre 6 : Action sociale des caisses (Article D636-1)
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles D642-1 à D646-1)
Chapitre 2 : Organisation financière (Articles D642-1 à D642-4)
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles D643-1 à D643-11)
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Article D644-1)
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Articles D645-1 à D645-15)
Chapitre 6 : Dispositions d'application. (Article D646-1)
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse (Articles D651-1 à D652-1)
Chapitre 1er : Contributions d'équilibre (Articles D651-1 à D651-21)
Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (Articles D651-1 à D651-20)
- Article D651-1
- Article D651-2
- Article D651-3
- Article D651-3-1
- Article D651-4
- Article D651-5
- Article D651-6
- Article D651-7
- Article D651-8
- Article D651-9
- Article D651-10
- Article D651-11
- Article D651-11-1
- Article D651-12
- Article D651-12-1
- Article D651-13
- Article D651-14
- Article D651-15
- Article D651-16
- Article D651-17
ABROGÉ
Article D651-18- Article D651-19
- Article D651-20
Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités (Article D651-21)
Chapitre 2 : Dispositions diverses. (Article D652-1)
ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
ABROGÉTITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Livre 7 : Régimes divers (Articles D713-6 à D757-16)
Dispositions diverses (Articles D713-6 à D757-16)
Titre 1 : Régimes spéciaux (Articles D713-6 à D713-7-1)
ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales
ABROGÉChapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles D713-6 à D713-7-1)
ABROGÉTitre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
ABROGÉChapitre 2 : Prestations
ABROGÉTitre 4 : Assurance personnelle
ABROGÉAssurance volontaire
ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
ABROGÉSous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles D755-4 à D757-16)
ABROGÉChapitre 1er : Généralités.
ABROGÉChapitre 2 : Organisation administrative et financière
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D755-4 à D755-41)
Section 1 : Généralités. (Article D755-4)
ABROGÉ
Article D755-0-1ABROGÉ
Article D755-0-1ABROGÉ
Article D755-3- Article D755-4
ABROGÉSection 2 : Allocations familiales.
ABROGÉSection 4 : Allocation de soutien familial.
ABROGÉSection 5 : Allocation de parent isolé.
Section 6 : Allocation pour jeune enfant. (Articles D755-10-1 à D755-10-2)
ABROGÉSection 7 : Allocation d'éducation spéciale.
Section 8 : Allocation de logement familiale. (Articles D755-19 à D755-37)
- Article D755-19
ABROGÉ
Article D755-20ABROGÉ
Article D755-34ABROGÉ
Article D755-35ABROGÉ
Article D755-36- Article D755-37
Section 10 : Allocation d'adoption (Article D755-39)
ABROGÉSection 10 : Supplément de revenu familial.
Section 11 : Allocation parentale d'éducation. (Articles D755-40 à D755-41)
ABROGÉSection 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
ABROGÉChapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées (Articles D757-1 à D757-16)
Allocation aux adultes handicapés (Articles D757-1 à D757-16)
ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles D757-1 à D757-16)
ABROGÉAide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
ABROGÉChapitre 8 : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre 6 : Français résidant à l'étranger
ABROGÉTravailleurs migrants
ABROGÉChapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
ABROGÉChapitre 7 : Travailleurs migrants
ABROGÉSection 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
ABROGÉSous-section 1 : Mission du fonds
ABROGÉSous-section 2 : Du conseil d'administration
ABROGÉSous-section 3 : Du fonctionnement du fonds.
ABROGÉSous-section 3 : Du directeur et du fonctionnement du fonds d'action sociale
ABROGÉSous-section 4 : Des commissions régionales pour l'insertion des populations immigrées et des délégués régionaux du fonds
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions financières
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D711-2 à D767-27)
Titre I : Régimes spéciaux (Articles D711-2 à D715-11)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles D711-2 à D711-6)
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Articles D712-1 à D712-56)
Section 1 : Bénéficiaires. (Articles D712-1 à D712-8)
Section 2 : Prestations (Articles D712-9 à D712-28)
Sous-section 1 : Prestations en nature - Indemnités journalières. (Articles D712-11 à D712-12)
Sous-section 2 : Prestations d'invalidité temporaire. (Articles D712-13 à D712-18)
Sous-section 3 : Capital décès (Articles D712-19 à D712-24)
Sous-section 4 : Contrôle médical. (Articles D712-25 à D712-27)
Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Article D712-28)
Section 3 : Organisation administrative (Articles D712-29 à D712-36)
Section 4 : Cotisations. (Articles D712-37 à D712-43)
Section 5 : Dispositions applicables aux stagiaires. (Articles D712-44 à D712-47)
Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois. (Articles D712-48 à D712-49)
Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer. (Articles D712-50 à D712-54-2)
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles D712-55 à D712-56)
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles D713-1 à D713-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D713-1 à D713-2)
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles D713-3 à D713-14)
Section 3 : Cotisations. (Articles D713-15 à D713-18)
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale. (Articles D713-20 à D713-21-1)
Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires. (Articles D713-22 à D713-23)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles D715-1 à D715-11)
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles D721-1 à D723-2)
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles D721-1 à D721-24)
Section 2 : Assurance vieillesse (Articles D721-1 à D721-19)
Section 3 : Assurance invalidité (Articles D721-20 à D721-23)
Section 4 : Détachement temporaire à l'étranger (Article D721-24)
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles D722-1 à D722-17)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles D723-1 à D723-2)
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (Articles D731-1 à D732-3)
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire (Articles D742-1 à D742-44)
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles D742-1 à D742-44)
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Articles D742-1 à D742-12-4)
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille (Articles D742-1 à D742-12-4)
Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France. (Articles D742-1 à D742-4)
Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France. (Article D742-5)
Paragraphe 3 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France. (Articles D742-6 à D742-12)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale. (Articles D742-12-1 à D742-12-4)
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles (Articles D742-13 à D742-44)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (Articles D742-13 à D742-17-1)
Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Articles D742-18 à D742-34)
- Article D742-18
- Article D742-19
- Article D742-20
- Article D742-20-1
- Article D742-21
- Article D742-22
- Article D742-23
- Article D742-24
- Article D742-25
- Article D742-25-1
- Article D742-25-2
- Article D742-26
- Article D742-27
- Article D742-28
- Article D742-29
- Article D742-30
- Article D742-30-1
- Article D742-30-2
- Article D742-31
- Article D742-32
- Article D742-33
- Article D742-34
Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment. (Article D742-35)
Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles D742-36 à D742-44)
Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles D751-1 à D758-3)
Chapitre 1er : Généralités. (Article D751-1)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles D752-1 à D752-6)
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles D752-1 à D752-2)
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Article D752-3)
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (Articles D752-4 à D752-6)
Section 4 : Contentieux
Chapitre 3 : Assurances sociales (Articles D753-1 à D753-3)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D755-1 à D755-45)
Section 1 : Généralités. (Articles D755-1 à D755-4-1)
Section 2 : Allocations familiales. (Articles D755-5 à D755-5-1)
Section 3 : Complément familial. (Article D755-6)
Section 4 : Allocation de soutien familial. (Articles D755-7 à D755-8)
Section 5 : Allocation de parent isolé (Articles D755-9 à D755-10)
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article D755-11)
Section 8 : Allocation de logement familiale. (Articles D755-12 à D755-38)
- Article D755-12
- Article D755-13
- Article D755-14
- Article D755-15
- Article D755-16
- Article D755-17
- Article D755-18
- Article D755-21
- Article D755-22
- Article D755-23
- Article D755-24
- Article D755-24-1
- Article D755-25
- Article D755-26
- Article D755-27
- Article D755-28
- Article D755-29
- Article D755-30
- Article D755-31
- Article D755-32
- Article D755-33
- Article D755-38
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles D755-42 à D755-45)
Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles (Articles D756-1 à D756-9)
Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles D758-1 à D758-3)
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles D761-2 à D767-27)
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles D761-2 à D761-18)
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Articles D762-1 à D762-10)
Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés. (Articles D763-1 à D763-3)
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles D764-1 à D764-2)
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles D765-1 à D765-2-12)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V (Articles D766-1 à D766-30)
Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V (Article D766-1)
Section 2 : Dispositions communes aux expatriés (Articles D766-2 à D766-7)
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger (Articles D766-8 à D766-27)
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles D766-8 à D766-23)
Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse. (Article D766-24)
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable (Articles D766-25 à D766-26)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Article D766-27)
Section 4 : Dispositions diverses et d'application. (Articles D766-28 à D766-30)
Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Articles D767-1 à D767-27)
Section 2 : Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Articles D767-1 à D767-27)
Sous-section 1 : Mission du fonds (Articles D767-1 à D767-3)
Sous-section 2 : Du conseil d'administration (Articles D767-4 à D767-12)
Sous-section 3 : Du directeur général et du fonctionnement du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Articles D767-13 à D767-14)
Sous-section 4 : Des commissions régionales pour l'intégration et la lutte contre les discriminations et des directeurs régionaux du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Articles D767-15 à D767-23)
Sous-section 5 : Dispositions financières (Articles D767-24 à D767-27)
ABROGÉLIVRE VII : REGIMES DIVERS
ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉTITRE I : Régimes spéciaux
ABROGÉTITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle Assurance volontaire
ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
ABROGÉAssurance volontaire
ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
ABROGÉSous-section 4 : Mères de famille
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes aux mères de famille et aux femmes chargées de famille résidant en France et hors de France.
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant en France.
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant hors de France.
ABROGÉTITRE V : Départements d'outre-mer
ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
ABROGÉTravailleurs migrants
ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
ABROGÉChapitre 7 : Travailleurs migrants
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Articles D841-1 à D861-1)
Allocation aux adultes handicapés (Articles D841-1 à D861-1)
Allocation de logement sociale (Articles D841-1 à D861-1)
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés.
ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles D841-1 à D861-1)
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non salariés.
ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
ABROGÉSection 3 : Voies de recours.
ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
Protection complémentaire en matière de santé (Articles D841-1 à D861-1)
ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles D841-1 à D843-2)
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé (Article D861-1)
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé (Articles D811-1 à D861-6)
Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles D811-1 à D816-3)
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (Articles D811-1 à D811-30)
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non salariés. (Articles D812-1 à D812-8)
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille (Articles D813-1 à D813-17)
Chapitre 4 : Allocation spéciale (Articles D814-1 à D814-31)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale. (Articles D814-1 à D814-9)
Section 2 : Service de l'allocation (Articles D814-10 à D814-11)
Section 3 : Voies de recours. (Article D814-12)
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse (Articles D814-13 à D814-28)
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles D814-29 à D814-31)
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (Articles D815-1 à D815-3)
Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Articles D816-1 à D816-3)
Titre II : Allocation aux adultes handicapés. (Articles D821-1 à D821-8)
Titre 3 : Allocation de logement sociale (Articles D831-1 à D832-1)
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé (Articles D861-2 à D861-6)
ABROGÉLIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ABROGÉALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ABROGÉALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
ABROGÉTITRE I : Allocations aux personnes âgées
ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A931-1-1 à A951-3-3)
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire (Articles A931-1-1 à A951-3-3)
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles A931-1-1 à A932-4-2)
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance (Articles A931-1-1 à A931-11-19)
Section 1 : Dispositions générales (Articles A931-1-1 à A931-1-8)
Section 2 : Agrément administratif (Articles A931-2-1 à A931-2-7)
Section 3 : Fonctionnement (Articles A931-3-1 à A931-3-37)
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission (Articles A931-4-1 à A931-4-5)
Section 10 : Régime financier (Articles A931-10-1 à A931-10-24)
Sous-section 2 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie (Article A931-10-1)
Sous-section 3 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie (Articles A931-10-2 à A931-10-3)
Sous-section 6 : Provisions techniques des opérations non vie (Articles A931-10-4 à A931-10-9)
Sous-section 7 : Provisions techniques des opérations vie (Articles A931-10-10 à A931-10-18)
Sous-section 8 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs (Articles A931-10-19 à A931-10-24)
Section 11 : Comptes et états statistiques (Articles A931-11-1 à A931-11-19)
- Article A931-11-1
- Article A931-11-2
- Article A931-11-3
- Article A931-11-4
- Article A931-11-5
- Article A931-11-6
- Article A931-11-7
- Article A931-11-8
- Article A931-11-9
- Article A931-11-10
- Article A931-11-11
- Article A931-11-12
- Article A931-11-13
- Article A931-11-14
- Article A931-11-15
- Article A931-11-16
- Article A931-11-17
- Article A931-11-18
- Article A931-11-19
Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance (Articles A932-3-1 à A932-4-2)
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (Articles A932-3-1 à A932-3-9)
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif (Articles A932-4-1 à A932-4-2)
Titre V : Contrôle des institutions (Articles A951-3-1 à A951-3-3)
Annexes (Articles Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe 5)
- Annexe à l'article A931-10-10
- Annexe à l'article A. 931-11-9 (1er alinéa) Annexe I
- Annexe à l'article A. 931-11-9 (3e alinéa) Annexe II
- Annexe (1) à l'art. A931-11-11
- Annexe (2) à l'art. A931-11-11
- Annexe (3) à l'art. A931-11-11
- Annexe à l'article A. 931-11-15 Annexe 4
- Annexe à l'article A931-11-16
- Annexe (1) à l'art. A931-11-17
- Annexe (2) à l'art. A931-11-17
- Annexe (3) à l'art. A931-11-17
- Annexe à l'article A931-11-19
- Annexe à l'article D215-1
- Annexe à l'article D461-1
- Annexe 1 à l'art. R611-9
- Annexe 2 à l'art. R611-9
- Annexe 2 bis à l'art. R611-9
- Annexe 3 à l'art. R611-28
- Annexe 4 à l'art. R611-34
Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale I. - Régimes autres que le régime agricole (Article Annexe I)
Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale II. - Régime agricole (Article Annexe I)
Tableau 2 Siège et ressort des tribunaux du contentieux de l'incapacité (Article Annexe II)
Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-35) (Articles Annexe I à l'art. R434-35 (1) à Annexe I à l'art. R434-35 (17))
- Annexe I à l'art. R434-35 (1)
- Annexe I à l'art. R434-35 (2)
- Annexe I à l'art. R434-35 (3)
- Annexe I à l'art. R434-35 (4)
- Annexe I à l'art. R434-35 (5)
- Annexe I à l'art. R434-35 (6)
- Annexe I à l'art. R434-35 (7)
- Annexe I à l'art. R434-35 (8)
- Annexe I à l'art. R434-35 (9)
- Annexe I à l'art. R434-35 (10)
- Annexe I à l'art. R434-35 (11)
- Annexe I à l'art. R434-35 (12)
- Annexe I à l'art. R434-35 (13)
- Annexe I à l'art. R434-35 (14)
- Annexe I à l'art. R434-35 (15)
- Annexe I à l'art. R434-35 (16)
- Annexe I à l'art. R434-35 (17)
Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles) (Article Annexe II)
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 (Articles Annexe II : Tableau n° 1 à Annexe II : Tableau n° 98)
- Annexe II : Tableau n° 1
- Annexe II : Tableau n° 2
- Annexe II : Tableau n° 3
- Annexe II : Tableau n° 4
- Annexe II : Tableau n° 4 BIS
- Annexe II : Tableau n° 5
- Annexe II : Tableau n° 6
- Annexe II : Tableau n° 7
- Annexe II : Tableau n° 8
- Annexe II : Tableau n° 9
- Annexe II tableau 10
- Annexe II : Tableau n° 10 bis
- Annexe II : Tableau n° 10 ter
- Annexe II : Tableau n° 11
- Annexe II tableau 12
- Annexe II : Tableau n° 13
- Annexe II : Tableau n° 14
- Annexe II : Tableau n° 15
- Annexe II : Tableau n° 15 bis
- Annexe II : Tableau n° 15 ter
- Annexe II : Tableau n° 16
- Annexe II : Tableau n° 16 bis
- Annexe II : Tableau n° 18
- Annexe II : Tableau n° 19
- Annexe II : Tableau n° 20
- Annexe II : Tableau n° 20 BIS
- Annexe II : Tableau n° 20 TER
- Annexe II : Tableau n° 21
- Annexe II : Tableau n° 22
- Annexe II : Tableau n° 23
- Annexe II : Tableau n° 24
- Annexe II : Tableau n° 25
- Annexe II : Tableau n° 26
- Annexe II : Tableau n° 27
- Annexe II : Tableau n° 28
- Annexe II : Tableau n° 29
- Annexe II : Tableau n° 30
- Annexe II : Tableau n° 30 bis
- Annexe II : Tableau n° 31
- Annexe II : Tableau n° 32
- Annexe II : Tableau n° 33
- Annexe II : Tableau n° 34
- Annexe II : Tableau n° 36
- Annexe II : Tableau n° 36 bis
- Annexe II : Tableau n° 37
- Annexe II : Tableau n° 37 bis
- Annexe II : Tableau n° 37 TER
- Annexe II : Tableau n° 38
- Annexe II : Tableau n° 39
- Annexe II : Tableau n° 40
- Annexe II : Tableau n° 41
- Annexe II tableau 42
- Annexe II : Tableau n° 43
- Annexe II tableau 44
- Annexe II tableau 44 bis
- Annexe II : Tableau n° 45
- Annexe II : Tableau n° 46
- Annexe II tableau 47
- Annexe II : Tableau n° 49
- Annexe II : Tableau n° 49 bis
- Annexe II : Tableau n° 50
- Annexe II tableau 51
- Annexe II : Tableau n° 52
- Annexe II : Tableau n° 53
- Annexe II : Tableau n° 54
- Annexe II : Tableau n° 55
- Annexe II : Tableau n° 56
- Annexe II : Tableau n° 57
- Annexe II : Tableau n° 58
- Annexe II : Tableau n° 59
- Annexe II : Tableau n° 61
- Annexe II tableau 62
- Annexe II : Tableau n° 63
- Annexe II : Tableau n° 64
- Annexe II : Tableau n° 65
- Annexe II : Tableau n° 66
- Annexe II tableau 66 bis
- Annexe II : Tableau n° 67
- Annexe II : Tableau n° 68
- Annexe II : Tableau n° 69
- Annexe II : Tableau n° 70
- Annexe II : Tableau n° 70 bis
- Annexe II : Tableau n° 70 ter
- Annexe II : Tableau n° 71
- Annexe II : Tableau n° 71 bis
- Annexe II : Tableau n° 72
- Annexe II : Tableau n° 73
- Annexe II : Tableau n° 74
- Annexe II : Tableau n° 75
- Annexe II : Tableau n° 76
- Annexe II : Tableau n° 77
- Annexe II : Tableau n° 78
- Annexe II : Tableau n° 79
- Annexe II : Tableau n° 80
- Annexe II : Tableau n° 81
- Annexe II : Tableau n° 82
- Annexe II : Tableau n° 83
- Annexe II tableau 84
- Annexe II : Tableau n° 85
- Annexe II : Tableau n° 86
- Annexe II : Tableau n° 87
- Annexe II : Tableau n° 88
- Annexe II : Tableau n° 89
- Annexe II : Tableau n° 90
- Annexe II tableau 91
- Annexe II : Tableau n° 92
- Annexe II : Tableau n° 93
- Annexe II : Tableau n° 94
- Annexe II : Tableau n° 95
- Annexe II : Tableau n° 96
- Annexe II : Tableau n° 97
- Annexe II : Tableau n° 98
ABROGÉAffections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
ABROGÉAffections provoquèes par les amines aromatiques, leurs dérivés hydroxyles, halogènes, nitroses, nitres et sulfones et par le 4-nitro-diphényle.
ABROGÉAffections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre
ABROGÉ25 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
ABROGÉ25. PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
ABROGÉ25 bis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre
ABROGÉAffections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.
ABROGÉ40. AFFECTIONS DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX.
ABROGÉMaladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines.
42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels
ABROGÉ42. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRUIT.
44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
ABROGÉ44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER)
44 bis Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
ABROGÉ45. HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES
47. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS.
ABROGÉ49. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYLIQUES.
ABROGÉ52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
ABROGÉ57. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PERIARTICULAIRES.
ABROGÉAffections provoquées par les enzymes.
ABROGÉ66 Affections respiratoires de mécanisme allergique.
ABROGÉ69. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS.
ABROGÉ70. AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES
ABROGÉ76. MALADIES INFECTIEUSES CONTRACTEES EN MILIEU D'HOSPITALISATION.
ABROGÉ76 Maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
ABROGÉ84. AFFECTIONS ENGENDREES PAR LES SOLVANTS ORGANIQUES LIQUIDES À USAGE PROFESSIONNEL : HYDROCARBURES LIQUIDES ALIPHATIQUES, ALICYCLIQUES, HETEROCYCLIQUES ET AROMATIQUES, ET LEURS MELANGES (WHITE SPIRIT, ESSENCES SPECIALES) ; DERIVES NITRES DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES ; ACETONITRILE ; ALCOOLS, ALDEHYDES, CETONE, ESTERS DONT LE TETRAHYDROFURANE, GLYCOLS ET LEURS ETHERS ; DIMETHYLFORMAMIDE, DIMETHYLSULFOXYDE.
84. Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde
91 Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
ABROGÉANNEXE N° 3 (mentionnée à l'article R. 611-28).
ABROGÉANNEXE N° 5 (mentionnée à l'article R. 611-45).
ABROGÉAnnexe I (mentionnée à l'article R. 611-14).
ABROGÉAnnexe 2 (mentionnée à l'article r. 611-14).
Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52). (Article Annexe 5)
ABROGÉAnnexe 6 (mentionnée à l'article R. 611-93).
Article R382-4
Version en vigueur du 20/07/2001 au 01/11/2006Version en vigueur du 20 juillet 2001 au 01 novembre 2006
Modifié par Décret n°2001-644 du 18 juillet 2001 - art. 3 () JORF 20 juillet 2001
Les membres des commissions sont nommés pour trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la sécurité sociale . Les représentants des artistes auteurs sont nommés sur proposition des organisations professionnelles et syndicales représentatives des intéressés. Les représentants des diffuseurs sont nommés après consultation des organisations professionnelles de ces derniers.
Il est institué une commission pour chacune des branches professionnelles mentionnées à l'article R. 382-2. Les commissions sont ainsi composées :
Commission des écrivains.
Nombre de membres représentants :
Des auteurs : 7
Des diffuseurs : 2
De l'Etat : 2
Nombre total de membres représentants : 11.
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes.
Nombre de membres représentants :
Des auteurs : 6
Des diffuseurs : 3
De l'Etat : 2
Nombre total de membres représentants : 11.
Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques.
Nombre de membres représentants :
Des auteurs : 6
Des diffuseurs : 3
De l'Etat : 2
Nombre total de membres représentants : 11.
Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Nombre de membres représentants :
Des auteurs : 6
Des diffuseurs : 3
De l'Etat : 2
Nombre total de membres représentants : 11.
Commission des photographes indépendants.
Nombre de membres représentants :
Des auteurs : 6
Des diffuseurs : 3
De l'Etat : 2
Nombre total de membres représentants : 11.
Il est désigné un suppléant pour chaque membre titulaire.