Code de la sécurité sociale

Abrogé depuis le 01/03/1993Abrogé depuis le 01 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article D212-6

Version en vigueur du 30/03/2002 au 06/08/2016Version en vigueur du 30 mars 2002 au 06 août 2016

Abrogé par Décret n°2016-1068 du 3 août 2016 - art. 3
Modifié par Décret n°2002-419 du 28 mars 2002 - art. 1 () JORF 30 mars 2002

Le conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales est composé de la manière suivante :

1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés, à raison de :

- six par la Confédération générale du travail ;

- quatre par la Confédération française démocratique du travail ;

- trois par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

- deux par la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

2. Quinze représentants des armateurs et des travailleurs indépendants, dont :

- six représentants désignés par le Comité central des armateurs de France ;

- trois représentants des armateurs désignés par l'Union des armateurs à la pêche de France ;

- trois représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération générale du travail ;

- deux représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

- un représentant des travailleurs indépendants désigné par la Confédération française démocratique du travail ;

3. Quatre représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales.

4. Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale.