Code de la sécurité sociale

En vigueur du 18/01/2002 au 19/12/2003En vigueur du 18 janvier 2002 au 19 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article L333-3

Version en vigueur du 18/01/2002 au 19/12/2003Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 19 décembre 2003

Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 222 () JORF 18 janvier 2002

L'allocation journalière n'est pas cumulable avec :

1° L'indemnisation des congés de maternité, de maladie ou d'accident du travail ;

2° Le complément de l'allocation d'éducation spéciale prévu par l'article L. 541-1, lorsque celui-ci est accordé en contrepartie d'une cessation d'activité ;

3° L'allocation de présence parentale prévue à l'article L. 544-1 ;

4° L'allocation parentale d'éducation à taux plein prévue à l'article L. 532-1 ;

5° L'allocation parentale d'éducation à taux partiel à l'ouverture du droit de celle-ci.



Nota : Loi 2001-1246 2001-12-21 art. 55 XXII : Les dispositions du présent article sont applicables aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2002 et aux enfants nés avant cette date alors que leur naissance présumée était postérieure au 31 décembre 2001.