Article R4411-44

Code du travail

En vigueur du 01/08/1992 au 01/10/2016En vigueur du 01 août 1992 au 01 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 01/07/2012 au 17/02/2014Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 17 février 2014

Modifié par Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 - art. 3

Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas aux substances et aux mélanges suivants :

1° Produits radioactifs auxquels s'applique le titre V du présent livre ;

2° Déchets définis au II de l'article L. 541-1 du code de l'environnement ;

3° Médicaments à usage humain ou vétérinaire mentionnés à l'article L. 5111-1 du code de la santé publique et produits cosmétiques mentionnés à l'article L. 5131-1 du même code ;

4° Produits phytopharmaceutiques définis au 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1107/2009 ;

5° Munitions, matières explosives et explosifs ;

6° Denrées alimentaires destinées au consommateur final ;

7° Aliments pour animaux destinés au consommateur final ;

8° Matières fertilisantes et supports de culture au sens du chapitre V du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.