Code du travail

En vigueur du 06/04/1997 au 27/05/2003En vigueur du 06 avril 1997 au 27 mai 2003

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R4624-49

Version en vigueur du 01/07/2012 au 14/07/2014Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 14 juillet 2014

Créé par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1

Le modèle de la fiche d'aptitude et des fiches médicales est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.