Article R238-49

Code du travail

Abrogé depuis le 07/05/2010Abrogé depuis le 07 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 06/05/1995 au 01/05/2008Version en vigueur du 06 mai 1995 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Création Décret n°95-543 du 4 mai 1995 - art. 1 () JORF 6 mai 1995

Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail se réunit pour la première fois dès que deux entreprises au moins sont effectivement présentes sur le chantier, puis au moins tous les trois mois sur convocation de son président. En outre, il est réuni par celui-ci :

1° A la demande de la majorité des représentants ayant voix délibérative ;

2° A la demande motivée du tiers des membres représentant les salariés ;

3° A la suite de tout accident ayant eu ou ayant pu avoir des conséquences graves.

Les réunions du collège ont lieu sur le chantier dans un local approprié et, sauf cas exceptionnels justifiés par l'urgence, pendant les heures de travail.

Les réunions sont précédées par une inspection du chantier.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.