Code du travail

En vigueur du 26/02/2010 au 14/06/2018En vigueur du 26 février 2010 au 14 juin 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R5223-38

Version en vigueur du 10/03/2012 au 01/01/2013Version en vigueur du 10 mars 2012 au 01 janvier 2013

Modifié par Décret n°2012-336 du 7 mars 2012 - art. 25

Les opérations financières et comptables de l'Office sont effectuées conformément aux dispositions des décrets n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatives à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif et n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.