Code du travail

En vigueur du 12/02/1993 au 18/04/2009En vigueur du 12 février 1993 au 18 avril 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article D7234-21

Version en vigueur du 25/09/2010 au 04/07/2014Version en vigueur du 25 septembre 2010 au 04 juillet 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-753 du 2 juillet 2014 - art. 6
Modifié par Décret n°2010-1117 du 22 septembre 2010 - art. 3

Le bureau exécutif est présidé par le directeur général de l'Agence nationale des services à la personne.

Il est composé des membres du conseil d'administration suivants :

a) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;

b) Le directeur du budget ou son représentant ;

c) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

d) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

e) Deux représentants des organisations professionnelles représentatives.