Code du travail

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R200-22

Version en vigueur du 26/07/1975 au 02/10/1984Version en vigueur du 26 juillet 1975 au 02 octobre 1984

Abrogé par Décret 84-873 1984-09-28 ART. 2 JORF 2 OCTOBRE 1984

La commission prévue à l'article R. 330-9 du code du travail est compétente à l'égard des marchés passés par l'agence.