Code du travail

Abrogé depuis le 01/01/2010Abrogé depuis le 01 janvier 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R773-10

Version en vigueur du 26/09/1975 au 01/05/2008Version en vigueur du 26 septembre 1975 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Au moment de l'embauchage, le médecin du travail établit :

Une fiche de visite qui est transmise à l'employeur par le service interentreprises ;

Une copie de celle-ci qui est transmise au salarié dans les mêmes conditions ;

Un dossier médical qu'il conserve de manière à éviter toute violation du secret médical ;

Un extrait de ce dossier qu'il remet au salarié si celui-ci en fait la demande.

Ce dossier est complété lors des visites ultérieures ; celles-ci donnent lieu en outre à l'établissement de nouvelles fiches qui sont remises à l'employeur et au salarié dans les mêmes conditions que la fiche initiale.