Code du travail

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2016

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Article L2323-48

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2016

Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18

Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel sont informés de la conclusion des conventions ouvrant droit à des contrats initiative-emploi et à des contrats d'accompagnement dans l'emploi.

Chaque semestre, ils reçoivent un bilan de l'ensemble des embauches et des créations nettes d'emplois effectuées au titre de ces dispositifs.






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