Article R231-24-4

Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2018En vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 11/05/2007 au 01/05/2008Version en vigueur du 11 mai 2007 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé par Décret n°2007-761 du 10 mai 2007 - art. 1 () JORF 11 mai 2007

Le comité régional de la prévention des risques professionnels comprend, outre le préfet de région, qui le préside :

1° Un collège de représentants des administrations régionales de l'Etat ;

2° Un collège des partenaires sociaux, représentant en nombre égal les salariés et les employeurs ;

3° Un collège des organismes régionaux d'expertise et de prévention ;

4° Un collège de personnes qualifiées, comprenant :

a) Des experts scientifiques ou techniques de la prévention en entreprise ;

b) Des représentants d'associations de victimes de risques professionnels et d'organisations de professionnels de la prévention.

II. - Seuls le président et les membres du premier et du deuxième collège ont voix délibérative. Le comité régional de la prévention des risques professionnels se réunit, en fonction de l'ordre du jour, en formation délibérante ou en formation plénière.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.