Code du travail

En vigueur du 01/04/2009 au 28/12/2016En vigueur du 01 avril 2009 au 28 décembre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article D5131-25

Version en vigueur du 01/04/2009 au 28/12/2016Version en vigueur du 01 avril 2009 au 28 décembre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1
Modifié par Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)

L'Agence de services et de paiement transmet au ministre chargé de l'emploi les éléments d'information nécessaires au suivi statistique des bénéficiaires de l'allocation, à la connaissance des crédits engagés, ainsi qu'à l'évaluation de la mesure.