Article R323-105

Code du travail

Abrogé depuis le 26/11/2009Abrogé depuis le 26 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 13/11/1990 au 01/01/2006Version en vigueur du 13 novembre 1990 au 01 janvier 2006

Abrogé par Décret n°2005-38 du 18 janvier 2005 - art. 18 (V) JORF 20 janvier 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Modifié par Décret n°90-1005 du 8 novembre 1990 - art. 1 () JORF 13 novembre 1990

Le classement des candidats est arrêté par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et le ministre chargé du travail. Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 430 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont applicables aux handicapés candidats aux emplois réservés.

Ce classement est établi au moins une fois par an. Il est valable jusqu'à la publication du classement suivant.

Pour chaque emploi, les candidats sont classés par département et reçoivent un rang de classement qui leur est notifié avec l'indication du numéro du Journal officiel où la liste a été publiée. La décision de refus de classement est notifiée au postulant et doit comporter le motif de ce refus.

Le classement est opéré compte tenu des résultats de l'examen professionnel.

A valeur égale, les candidats sont classés successivement d'après le nombre d'enfants mineurs ou infirmes à leur charge d'après leur âge, le plus âgé ayant la référence, et enfin, d'après l'ancienneté des demandes d'attribution d'un emploi.

Les handicapés bénéficiaires de l'article R. 323-109 ci-dessous figurent en tête du classement concernant l'emploi auquel ils ont vocation.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.