Article R330-1

Code du travail

Abrogé depuis le 31/12/2005Abrogé depuis le 31 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 26/02/1984 au 25/06/1987Version en vigueur du 26 février 1984 au 25 juin 1987

Abrogé par Décret n°87-442 du 24 juin 1987 - art. 1 (V) JORF 25 juin 1987
Abrogé par Décret n°87-442 du 24 juin 1987 - art. 2 () JORF 25 juin 1987
Modifié par Décret 84-136 1984-02-22 ART. 1 JORF 26 FEVRIER 1984
Modifié par Décret 83-665 1983-07-22 ART. 7 JORF 24 JUILLET 1983

L'Agence nationale pour l'emploi instituée par l'article L. 330-1 participe à la gestion du service public de l'emploi.

A ce titre, elle est le correspondant des demandeurs d'emploi pour le placement. Elle est chargée pour le compte de l'Etat :

1° De la prospection des emplois disponibles et du placement des demandeurs ;

2° De l'information, de l'orientation et du conseil professionnels des travailleurs ;

3° Des opérations préalables aux formations professionnelles vers lesquelles elle oriente les demandeurs d'emploi en liaison avec les administrations et les organismes responsables des centres de formation.

L'Agence nationale pour l'emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.

Un arrêté du ministre chargé du travail fixe la nature et la périodicité des documents et études que l'Agence doit, en exécution de ses missions, fournir aux autorités administratives. Il fixe également les modalités de la participation de l'Agence à l'établissement des statistiques du marché du travail et à leur diffusion.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.